Préambule.

L'hygiène, la sécurité, les conditions de travail sont au centre des préoccupations des directions, centre et service de la délégation générale pour l'armement (DGA). La prévention doit être intégrée au comportement de l'organisme, tant au niveau de ses modes d'organisation et de gestion qu'au niveau de ses actions afin de garantir le respect de l'intégrité physique des personnes.

Les textes de référence mettent en place au sein du ministère de la défense le cadre réglementaire applicable en matière d'hygiène, de sécurité du travail et de prévention et définissent le rôle des grands acteurs et entités. Le respect de ces textes constitue une impérieuse nécessité.

Ils confèrent au chef de l'organisme l'obligation de prendre les mesures de sécurité et de protection des agents. Tout manquement à cette obligation est susceptible d'engager sa responsabilité pénale, étant rappelé par ailleurs, qu'un chef d'organisme ne peut pas déléguer ses pouvoirs en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail (HSCT). La définition de la notion d'organisme adaptée à la spécificité de l'organisation de la délégation générale pour l'armement (DGA) figure en annexe I à la présente instruction.

Pour bien identifier la diversité et la spécificité de ses situations de travail, il revient à la DGA d'organiser ses structures et de préciser à chacun comment il doit, pour concourir à l'élimination des risques, les évaluer et les combattre à la source.

Cet objectif suppose, notamment :

• la volonté déterminée de chaque autorité ;

• l'exemplarité et la participation de chaque direction concernée ;

• l'engagement personnel de la hiérarchie ;

• l'implication et l'adhésion du personnel ;

• la reconnaissance et la mise en valeur des compétences professionnelles.

C'est ainsi qu'il revient :

• à la direction des ressources humaines (DRH) et sur proposition de l'ensemble des coordonnateurs centraux de la DGA, de faire valoir au niveau ministériel les contraintes propres à la DGA en fonction des évolutions technologiques et des modifications des modes d'organisation ⁽¹⁾ ;

• à l'ensemble des directions de mettre en évidence et de prendre en compte les particularités des situations réelles de travail.

1. L'organisation de la prévention au sein de la DGA.

1.1. Champ d'application.

La présente instruction, prise en application de l'instruction citée en référence 4 est applicable à l'ensemble des organismes de la DGA implantés en métropole ou outre-mer. A l'étranger, les dispositions sont prises au cas par cas.

1.2. Organisation générale de la prévention.

Le ministre de la défense définit la politique à mettre en œuvre en matière d'HSCT pour assurer la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles et développer l'esprit de sécurité, après consultation :

• de la commission centrale de prévention (CCP) en ce qui concerne le personnel civil du département ;

• de la commission interarmées de prévention (CIP) en ce qui concerne le personnel militaire.

La direction de la fonction militaire et du personnel civil (DFP) anime et coordonne la mise en œuvre de cette politique ; elle assure le suivi. A ce titre, elle est chargée de l'élaboration du cadre institutionnel général, de l'élaboration et de l'adaptation de la réglementation relative au fonctionnement de la prévention ainsi que de l'adaptation et de la coordination de la réglementation à caractère technique.

Le contrôle de l'application de cette réglementation est assuré par des agents relevant du contrôle général des armées. Ce rôle est spécialement dévolu à l'inspection du travail dans les armées qui participe par ailleurs à la prévention.

La DRH participe, avec les différentes directions, centre et service de la DGA, à l'élaboration des textes concernant l'HSCT, est chargée de la mise en œuvre de cette réglementation, assure la coordination centrale et l'animation du réseau constitué par l'ensemble des coordonnateurs centraux.

La DRH participe également à la surveillance de la santé au travail, au suivi de la lutte contre les fléaux sociaux (maladie alcoolique, drogue…), ainsi qu'à l'action menée par les armées en matière de prévention routière. Elle fait appel, pour cela, aux réseaux concernés d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail, de médecine de prévention, et des services sociaux.

Les directions, centre et service de la DGA participent aux travaux de la commission centrale de prévention (CCP) à l'exception de la direction des systèmes de forces et de la prospective (DSP), la direction des systèmes d'armes (DSA), la direction des programmes, des méthodes des d'acquisition et de la qualité (DPM), la direction de la coopération et des affaires industrielles (DCI), la direction des relations internationales (DRI) et du centre des hautes études de l'armement (CHEAR) qui y sont représentés par la DRH⁽²⁾.

La DRH siège en CIP au titre de la DGA.

Le coordonnateur central de la DRH communique les comptes rendus de la CCP et de la CIP ou des extraits, en tant que de besoin.

Outre leur participation à l'élaboration des textes réglementaires, les directeurs relevant du délégué général pour l'armement surveillent l'application de ces règlements, définissent et coordonnent les actions assurant la mise en œuvre de la politique de prévention, à leur échelon et aux échelons subordonnés au bénéfice du personnel civil et militaire placé sous leur autorité respective.

Les directions et services de la DGA ainsi que le CHEAR disposent chacun à cet effet d'un « coordonnateur central » qui est chargé du suivi et de la coordination des actions de prévention ainsi que de la diffusion de l'information sur l'évolution de la réglementation. Les attributions du coordonnateur central à la prévention sont définies dans l' instruction 300977 /DEF/DFP/PER/5 du 15 mai 1991 .

Les noms de l'ensemble des coordonnateurs centraux ainsi que ceux de leurs adjoints sont systématiquement communiqués à la DRH.

Pour la DRH, le coordonnateur central à la prévention est le sous-directeur des affaires générales et sociales (AGS/SD). Son suppléant est le chef du bureau de la prévention et de l'amélioration des situations de travail (AGS/PREV).

Chaque organisme défini à l'annexe I dispose d'un chargé de prévention.

1.3. La direction des ressources humaines et les directions, centre et service de la DGA.

Il appartient à la DRH, conformément à l'arrêté du 17 janvier 1997 et à l' instruction du 15 mai 1991 cités en référence d'assurer la coordination des actions menées par l'ensemble des coordonnateurs centraux de la DGA.

Les textes relatifs à l'organisation de l'HSCT au sein de chaque direction ou service sont communiqués à la DRH pour observations éventuelles. Il en est ainsi notamment des instructions ou protocoles concernant la prévention des risques induits par la coactivité.

Au-delà des missions dévolues aux coordonnateurs centraux, il convient de développer une nécessaire coopération entre l'ensemble des coordonnateurs centraux de la DGA d'une part, et celui de la DRH d'autre part. Cette coopération doit pleinement s'exprimer à l'occasion de travaux, d'actions ponctuelles ou d'accidents graves du travail.

La DRH est tenue informée des réunions annuelles tenues par les coordonnateurs centraux avec les chargés de prévention des organismes qui leur sont rattachés, et participe à leurs travaux.

1.3.1. Contribution aux travaux de portée générale.

En matière de réglementation générale qui relève de la compétence de la DFP, la DRH se charge de solliciter la contribution des coordonnateurs centraux et de procéder à la synthèse de leurs avis et observations traduisant auprès de la DFP le point de vue de la DGA. Le contrôle général des armées, inspection du travail (GA/IT) en est informé.

La DRH veille à favoriser et à développer une nécessaire collaboration entre les acteurs qui concourent à la définition des situations de travail préservant la santé des agents, à savoir les représentants des « services hygiène et sécurité » d'une part, et des « services de médecine de prévention » d'autre part.

Cette coopération doit permettre de rapprocher les compétences et de confronter les points de vue pour être à même de proposer tant des études que des améliorations aux dispositifs de prévention.

A cette fin, il est créé un « groupe de travail permanent » qui se réunit, au minimum, une fois par an ou à la demande expresse d'un de ses membres. Ce groupe, piloté par la DRH est composé des coordonnateurs centraux de la DGA ou de leurs représentants. Il peut s'adjoindre des compétences particulières en fonction des sujets traités.

En outre, ce groupe de travail met en commun ses compétences dans les quatre grands domaines d'actions des coordonnateurs : formation, conseil, information, surveillance.

Cette structure propose ainsi les modifications des textes lorsque nécessaire, assure l'information de la DRH et des autres partenaires, est l'instance permettant les échanges d'expériences.

1.3.2. Contribution aux actions spécifiques de chaque direction, centre et service.

Il s'agit de toute proposition ne remettant pas en cause un texte de portée générale, mais visant à adapter un texte aux spécificités techniques et aux caractéristiques particulières d'une direction, service ou centre.

Le projet est adressé par la direction ou service concerné, directement à la DFP ainsi qu'à la DRH.

Par ailleurs, tout coordonnateur central peut faire appel à la DRH lors d'études spécifiques à sa direction, centre ou service. Réciproquement, la DRH pourra faire appel aux directions, centre et service pour lui apporter une aide et un conseil technique sur les aspects propres aux directions des questions à caractère général traitées par la DRH.

2. Organisation de la prévention au sein de la direction des ressources humaines. Rôle de la direction des ressources humaines vis-à-vis des organismes qui lui sont rattachés, et de certaines directions.

2.1. Représentation en commission centrale de prévention.

La DRH représente en CCP :

• les directions suivantes : DSA, DSP, DPM, DCI, DRI ainsi que le CHEAR ;

• les centres de formation (dits organismes rattachés) d'Arcueil-Villebon, Latresne, Bourges, Toulon, Brest, Cherbourg et Lorient ainsi que l'agence comptable des services de l'armement (ACSIA).

Afin de permettre au coordonnateur central de la DRH de jouer pleinement son rôle de représentant en CCP et d'apporter une aide efficace aux organismes susvisés, le principe d'une réunion annuelle de coordination est institué. Au cours de cette réunion, la DRH prenant en considération les éléments d'informations ou d'études en matière de prévention fournis par les organismes précités procède à leur synthèse et fixe les objectifs pour l'année à venir.

La DRH invite à cette réunion annuelle les coordonnateurs centraux et chargés de prévention relevant respectivement de ces organismes, ainsi que des représentants de la DFP et du CGA/IT.

Il appartient à ces coordonnateurs centraux et chargés de prévention de porter à la connaissance de la DRH toute information « montante » susceptible d'influer sur le domaine de la prévention et de la sécurité et de nature à faciliter sa mission.

2.2. La prévention au sein des organismes rattachés à la DRH.

Chaque chef d'organisme désigne en son sein un chargé de prévention pour exercer les attributions définies par l'instruction de référence 5. Il en informe la DRH.

Ces chargés de prévention sont les interlocuteurs privilégiés de la DRH. Ils préparent un rapport annuel HSCT (rapport succinct et précis) que le chef d'organisme adresse à la DRH (DRH/AGS/PREV). Le coordonnateur central de la DRH effectue la synthèse de l'ensemble de ces documents sous la forme d'un rapport annuel global qu'il transmet sous son timbre à la DFP et au CGA/IT, avant la fin du 1er semestre de l'année qui suit.

Le coordonnateur central de la DRH reçoit et exploite les rapports d'accident du travail et les procès-verbaux des CHSCT des organismes, pour en dégager des observations utiles à la prévention.

2.3. Les relations entre la DRH et les organismes rattachés.

Afin de favoriser et de développer une démarche globale et cohérente dans le domaine de la prévention, la DRH apporte son soutien et son expertise aux organismes qui lui sont rattachés dans les matières suivantes.

2.3.1. En matière de formation.

Chaque chargé de prévention collationne et évalue les besoins. Ce bilan est transmis à la DRH qui, après examen, détermine en liaison avec l'organisme concerné la nature des stages ou actions de formation à mettre en œuvre.

2.3.2. En matière de conseil.

Chaque chargé de prévention :

• consulte le coordonnateur central de la DRH sur le choix du recours à des organismes extérieurs à la DGA : organismes des armées compétents ou organismes privés, notamment dans le cas d'audits ou d'études relatives à la conformité des établissements recevant du public (ERP) ;

• requiert, en tant que de besoin, le concours du coordonnateur central de la DRH pour l'élaboration des plans de transformation ou de création de nouveaux ateliers ou locaux afin d'intégrer la prévention dès le stade de la conception.

2.3.3. En matière d'information.

La connaissance par la DRH de toute information « montante » susceptible d'influer sur le domaine de la prévention et de la sécurité est de nature à faciliter sa mission.

Aussi le chargé de prévention doit-il adresser au coordonnateur central de la DRH copie de toute note ou directive concernant la prévention spécifique à l'activité de l'organisme dont il relève.

2.3.4. En matière de surveillance.

Le coordonnateur central de la DRH procède régulièrement à une visite des organismes rattachés afin d'évaluer l'organisation locale de la prévention et de s'assurer des moyens mis en place pour remplir leurs obligations en matière d'HSCT.

Ces visites donnent lieu à la rédaction de comptes rendus dont le CGA/IT et la direction de la fonction militaire et du personnel civil, sous-direction de la prévision des études et de la réglementation du personnel civil, bureau de la réglementation des conditions de travail (DFP/PER/5) sont destinataires.

Le coordonnateur central de la DRH peut participer à toute commission d'enquête constituée à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle survenu dans un organisme rattaché.

3. Dispositions diverses.

3.1. Emprise à occupations multiples.

Sur une emprise occupée par plusieurs organismes, chacun des chefs d'organisme est chargé de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé du personnel placé sous son autorité. Cependant les conditions de la nécessaire coordination nécessitent d'être précisées.

C'est ainsi qu'il convient de prendre en compte trois types de position administrative pour chacun des organismes de l'emprise considérée :

• le ou les organismes dits « occupants les locaux » ;

• l'organisme dit « utilisateur » ;

• l'organisme dit « chef de l'emprise ».

3.1.1. Organismes stationnés sur l'emprise et les domaines de responsabilité de chacun.

3.1.1.1. Organismes dits « occupants des locaux ».

Les chefs des organismes dits « occupants des locaux » sont responsables, dans les locaux qu'ils occupent, à l'égard de leurs personnels, du respect des règles inhérentes à la prévention dans les domaines intéressant l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail conformément au livre II titre III du code du travail, et ce dès l'arrivée des sources d'énergie (électricité, gaz, …) et de flux (eau, air, …) à l'intérieur des locaux mis à leur disposition.

Par ailleurs ils sont tenus de prévenir l'organisme dit « utilisateur » de toute anomalie susceptible de porter atteinte aux règles de prévention dans les locaux qu'ils occupent.

Les organismes dits « occupants les locaux » sont les suivants :

Emprise de Saint-Cloud :

• direction des centres d'expertise et d'essais, administration centrale (DCE/AC) ;

• direction de la gestion et de l'organisation, établissement central de soutien (DGO/ECS) ;

• direction des systèmes d'armes, service des programmes d'armement terrestre (DSA/SPART).

Emprise d'Arcueil nord :

• direction des centres d'expertise et d'essais, centre technique d'Arcueil (DCE/CTA) ;

• direction des centres d'expertise et d'essais, centre d'études du Bouchet, département protection nucléaire (DCE/CEB/DPN) ;

• direction des programmes des méthodes d'acquisition et de la qualité, service de la qualité, direction de la région parisienne (DPM/SQ/DRP) ;

• direction des systèmes de forces et de la prospective, centre d'analyse de la défense (DSP/CAD) ;

• direction des systèmes de forces et de la prospective, service des programmes nucléaires (DSP/SPNUC) ;

• direction des systèmes de forces et de la prospective, bureau de la propriété industrielle (DSP/BPI) ;

• direction des systèmes de forces et de la prospective, service des programmes nucléaires, département du suivi des centres d'expérimentation nucléaire (DSP/SPNUC/DSCEN) ;

• DGO/ECS ;

• direction des programmes des méthodes d'acquisition et de la qualité, sous-direction des méthodes et des programmes, bureau des références normatives (DPM/SDMP/RN) ;

• état-major des armées, centre géographique interarmées (EMA/CGI) ;

• groupement d'étude et de recherche pour les applications industrielles des lasers de puissance (GERAILP).

Emprise d'Arcueil sud :

• DGO/ECS ;

• direction des ressources humaines, centre d'enseignement et de formation d'Arcueil (DRH/CEFA) ;

• centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement (CISIA).

Emprise Victor :

• direction des constructions navales (DCN/ingénierie) ;

• direction des centres d'expertise et d'essais, bassin d'essais des carènes (DCE/BEC) ;

• direction des systèmes d'armes, administration centrale (DSA/AC) ;

• direction des systèmes d'armes, service des programmes navals (DSA/SPN) ;

• DGO/ECS.

Emprise d'Issy-les-Moulineaux :

• direction des systèmes de forces et de la prospective, service des programmes de télécommunication et d'information (DSP/SPOTI) ;

• DSA/SPART ;

• direction des programmes des méthodes d'acquisition et de la qualité, service de la qualité (DPM/SQ) ;

• délégation générale pour l'armement, cabinet, bureau de sécurité de défense et de l'information (DGA/CAB/BSDI) ;

• DGO/ECS ;

• état-major de l'armée de terre, service technique de l'armée de terre (EMAT/STAT) ;

• direction de la protection et de la sécurité de la défense, poste de sécurité industrielle (DPSD/PSI) ;

• service central de sécurité des systèmes d'information (SCSSI).

Emprise convention :

• direction des systèmes d'armes, service des programmes aéronautiques (DSA/SPAé) ;

• DGO/ECS.

Il appartient à chaque chef d'organisme « occupant des locaux » de tenir à jour la liste des bâtiments qu'il occupe et de signaler tout mouvement (activité nouvelle, accueil d'organisme extérieur, etc.) à l'organisme « utilisateur ».

3.1.1.2. Organisme dit « utilisateur ».

L'organisme dit « utilisateur » est responsable des travaux et interventions nécessaires pour maintenir le domaine en état d'utilisation normale. Ces travaux contribuent à l'entretien des voiries et des réseaux divers (eau, électricité, gaz) jusqu'à leur arrivée dans les bâtiments ainsi qu'au maintien du clos et du couvert au profit de l'occupant.

Il est responsable de la police sur le site.

A Paris et proche banlieue, selon les lieux considérés à l'intérieur des emprises, l'organisme utilisateur peut être, soit l'établissement central de soutien (DGO/ECS), soit le service des moyens généraux (SMG) du secrétariat général pour l'administration (SGA), soit l'armée de l'air.

3.1.1.3. Organisme dit « chef de l'emprise ».

L'organisme dit « chef de l'emprise » est l'organisme dont le chef a été nommément désigné comme président du CHSCT d'emprise par la DRH.

Le chef de l'organisme dit « chef de l'emprise » est responsable de l'application des règles HSCT dans les parties communes de l'emprise, pour le personnel de l'ensemble des organismes implantés sur l'emprise et pour toute personne venant à s'y trouver.

3.1.2. Eléments constituant la chaîne de prévention et leurs relations avec les différents organismes.

3.1.2.1. Eléments constituant la chaîne de prévention.

Lorsqu'un CHSCT d'emprise est instauré sur un site, la présidence de cette instance est confiée au directeur de l'organisme président du CHSCT d'emprise nommément désigné par la DRH.

Le président du CHSCT d'emprise doit être informé par les directeurs des organismes occupant les locaux et par l'organisme utilisateur, de tout problème, intervention, … survenant sur le site.

Le secrétariat du CHSCT d'emprise est assuré par le chargé de prévention de l'organisme assurant la présidence, assisté par les chargés de prévention des autres organismes « occupants les locaux ».

3.1.2.2. Relations entre les chefs d'organismes.

Lorsqu'un problème susceptible d'avoir des conséquences en matière d'HSCT a été identifié, il appartient au chargé de prévention concerné de prévenir, après analyse :

• le chef de l'organisme dit « chef de l'emprise » ;

• le chef de l'organisme dit « occupant des locaux » concerné, si les actions correctives sont du ressort de l'organisme occupant ;

• les autres chefs d'organismes occupant les lieux ;

• le chef de l'organisme utilisateur si les actions correctives sont de son ressort.

En tout état de cause il appartient au chef de l'organisme dit « occupant des locaux » de prendre les mesures conservatoires qui s'imposent en cas de danger grave et imminent.

3.1.3. Installations classées pour la protection de l'environnement.

L'organisme responsable de l'application des règlements en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement est l'organisme chargé du suivi de ces installations.

3.1.4. Suivi des déchets.

Chaque chef d'organisme dit « occupant des locaux » qui détient des déchets en est responsable et est tenu d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination conformément aux dispositions de la loi sur l'élimination des déchets.

L'élimination des déchets comporte les opérations de collecte, stockage et tri nécessaires et évacuation vers un organisme agréé avec établissement du bordereau de suivi des déchets.

3.2. Mise en application.

Les instruction n^o 100584/DGA/DARH du 27 mars 1996, instruction n^o 103394/DEF/DGA/D du 9 novembre 1992 relatives à l'organisation de la prévention en hygiène et sécurité du travail au sein de la délégation générale pour l'armement ainsi qu'aux attributions du coordinateur central à la prévention de la direction des personnels et des affaires générales sont abrogées. Le directeur des ressources humaines, les directeurs centraux de la DGA et les directeurs des organismes rattachés, sont chargés de son application.