Archivé ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE : Bureau de l'organisation et de la mobilisation de l'armée

DÉCRET N° 64-498 portant règlement d'administration publique relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées.

Du 01 juin 1964
NOR

Autre(s) version(s) :

Précédent modificatif : Décret n° 78-140 du 2 février 1978 (BOC, p. 1781). , Décret n° 93-413 du 15 mars 1993 (BOC, p. 2201). , Décret N° 2001-57 du 16 janvier 2001 modifiant le décret n° 64-498 du 1er juin 1964 (BO/G, p. 2309, BO/M, p. 2133, BO/A, p. 847) relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées. , Décret N° 2004-106 du 29 janvier 2004 portant modification des dispositions relatives au service national dans divers décrets statutaires. , Décret N° 2005-247 du 16 mars 2005 portant statut particulier des aumôniers militaires. , Décret n° 2005-248 du 16 mars 2005 (BOC, p. 2357).

Texte(s) abrogé(s) :

Décret n° 46-1543 du 15 juin 1946 (BO/G, p. 1261).

Décret n° 49-1002 du 25 janvier 1949 (BO/G, 1952, p. 1265).

Décret du 31 décembre 1949 (BO/A, 1954, p. 1231).

Décret du 26 décembre 1950 (n.i. BO).

Décret n° 52-1136 du 7 octobre 1952 (BO/G, p. 3180 ; BO/M, p. 859 ; BO/A, p. 1884).

Décret du 24 mai 1954 (BO/A, p. 1245).

Décret n° 58-952 du 11 octobre 1958 (BO/G, p. 4406 ; BO/M, p. 3823 ; BO/A, p. 244).

Arrêté n° 19 du 24 février 1959 (BO/M, p. 637).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 261.1.2.3.1., 621-6.1., 611.1.2.1.5.

Référence de publication : BO/G, p. 2309 ; BO/M, p. 2133 ; BO/A, p. 847.

LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la loi du 8 juillet 1880 ⁽¹⁾, notamment ses articles 2 et 3 ; ensemble de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des églises et de l\'État, notamment son article 43 (N.i. BO ; Bulletin des lois, p. 1697.) ;

Vu la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l\'armée ⁽²⁾ ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu le code des pensions militaires d\'invalidité et des victimes de la guerre ;

Vu le code de la Légion d\'Honneur et de la Médaille Militaire ;

Le Conseil d\'État entendu,

DÉCRÈTE :

Niveau-Titre TITRE PREMIER. Dispositions générales.

Art. 1er.

Des ministres des différents cultes sont attachés :

a). Aux camps, forts détachés, garnisons et hôpitaux mentionnés à l\'article 2 de la loi susvisée du 8 juillet 1880 ainsi qu\'aux formations et établissements des armées dans lesquels le libre exercice du culte serait impossible sans l\'existence d\'un service d\'aumônerie.

b). Aux forces mobilisées.

Sont assimilés aux forces mobilisées :

les unités qui doivent pouvoir être mises en action sans aucun délai de préparation et sans mobilisation préalable ;
les forces stationnées en dehors du territoire métropolitain ;
les forces navales et bâtiments désignés par le ministre des armées.

Art. 2.

(Modifié : décrets du 16/01/2001 et du 16/03/2005).

Le chef d\'état-major des armées assure la coordination du soutien matériel des cultes incombant aux forces armées. À ce titre, il veille à un traitement égal entre les cultes dont les aumôneries ont été organisées au sein des forces armées par arrêtés du ministre de la défense.

Pour l\'organisation du service des cultes, l\'aumônier en chef de chaque culte est placé auprès du chef d\'étatmajor des armées. Il peut être assisté au maximum de quatre adjoints placés auprès des chefs d\'états-majors de chaque armée et du directeur général de la gendarmerie nationale. Un aumônier régional de chaque culte peut être placé auprès des officiers généraux de zone de défense.

La direction centrale du service de santé des armées assiste le chef d\'état-major des armées et les aumôniers en chef pour l\'exercice de leurs attributions.

Art. 3.

(Abrogé : décret du 16/03/2005).