CIRCULAIRE N° 2900/DEF/DCSSA/AST/TEC relative à la création des certificats de visite imprimés N° 620-2*/25 et N° 620-2*/26.
Du 06 novembre 1990NOR D E F E 9 0 5 4 0 7 5 C
La circulaire no 3850/2/DN/DCSSA du 16 avril 1958 est abrogée.
En remplacement des certificats modèles N° 622/5-1 et N° 622-2/35, il est créé deux certificats de visite dont les imprimés ci-joints prendront le numéro de nomenclature suivant :
Imprimé N° 620-2*/25 en remplacement du modèle N° 622/5-1.
Imprimé N° 620-2*/26 en remplacement du modèle N° 622-2/35.
Ces documents doivent être utilisés par les médecins des armées dans tous les cas où la réglementation en vigueur prévoit l'établissement d'un certificat de visite ou de contre-visite.
Ils se présenteront aux utilisateurs sous la forme d'un carnet comportant plusieurs feuillets détachables avec duplication par carbone.
Il est précisé que les imprimés des certificats N° 622/5-1 et N° 622-2/35 existant actuellement sont utilisables jusqu'à épuisement des approvisionnements.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général, sous-direction action scientifique et technique,
Pierre BARADE.