1.

Les attributions générales de l'inspecteur du service de santé pour l'armée de terre sont fixées par les arrêtés cités en référence.

La présente instruction précise l'organisation, les attributions particulières et les modalités de fonctionnement de l'inspection du service de santé pour l'armée de terre (ISSAT).

2.

L'inspecteur du service de santé pour l'armée de terre est le chef d'un organisme d'inspection, d'études et d'information relevant du chef d'état-major de l'armée de terre.

3.

Au même titre que les inspecteurs d'arme, observateurs particulièrement avertis délégués du chef d'état-major de l'armée de terre dans les formations et représentants éminents de leur arme, l'inspecteur du service de santé pour l'armée de terre est conseiller du chef d'état-major de l'armée de terre. Il maintient une liaison permanente entre cette autorité et le directeur central du service de santé des armées dont il reçoit les instructions techniques.

4.

L'inspecteur du service de santé pour l'armée de terre effectue les missions d'information et d'inspection que lui confie le chef d'état-major de l'armée de terre. Il peut exécuter également les missions qui lui sont demandées par l'inspecteur général de l'armée de terre.

En outre, sur ordre particulier du ministre ou du chef d'état-major des armées, transmis sous couvert du chef d'état-major de l'armée de terre, il peut être chargé de contrôler les conditions du soutien direct apporté à l'armée de terre par les moyens interarmées du service de santé.

Ces missions donnent lieu à l'établissement de rapports adressés :

• au chef d'état-major et à l'inspecteur général de l'armée de terre ;

• au directeur central du service de santé des armées ;

• et, par l'intermédiaire du chef d'état-major de l'armée de terre, à l'inspecteur général du service de santé des armées ainsi qu'au ministre de la défense ou au chef d'état-major des armées quand il s'agit d'une mission prescrite par l'une ou l'autre de ces deux dernières autorités.

5.

Dans le cadre des missions d'inspections qu'il effectue selon un programme arrêté en accord avec le chef d'état-major de l'armée de terre et qui est communiqué au directeur central du service de santé des armées, ces deux autorités lui indiquant les points qu'elles souhaitent voir particulièrement examinés, l'inspecteur du service de santé pour l'armée de terre a qualité pour apprécier :

• l'organisation et le fonctionnement du service médical et du soutien sanitaire ainsi que l'application des mesures d'hygiène et de prophylaxie dans les corps de troupes, unités, formations écoles, établissements, organismes de l'armée de terre ;

• l'adaptation des moyens du service de santé aux plans de mobilisation et de l'emploi des forces ainsi qu'aux besoins spécifiques de l'armée de terre. Il contrôle la disponibilité opérationnelle du service de santé des corps de troupe et vérifie l'aptitude des formations sanitaires de campagne de l'armée de terre à remplir leurs missions du temps de guerre tant au plan des personnels qu'à celui des matériels, conformément aux directives et instructions du chef d'état-major de l'armée de terre et du directeur central du service de santé des armées ;

• le déroulement et la conduite de l'instruction spécifique, en particulier logistique, dans les écoles et centres d'instruction chargés de former le personnel des spécialités santé de l'armée de terre ;

• le bon fonctionnement des directions ou chefferies du service de santé des grandes unités, des régions militaires et des organismes qui leur sont subordonnés (infirmeries, hôpitaux, établissements de ravitaillement et dépôts régionaux de matériels de mobilisation, services médicaux de place…) ;

• les rapports service de santé-corps de troupe à tous les échelons.

6.

L'inspecteur du service de santé pour l'armée de terre est appelé à donner son avis sur toute étude ou mesure concernant l'organisation et l'emploi des moyens et des personnels du service de santé au sein des unités et formations de l'armée de terre et est tenu régulièrement informé des problèmes intéressant ses activités.

Il peut également mener, soit à son initiative, soit sur ordre du chef d'état-major de l'armée de terre, éventuellement à la demande du directeur central du service de santé des armées, des études ou enquêtes portant sur les domaines de sa compétence. Il peut être désigné par le ministre ou le chef d'état-major de l'armée de terre pour présider ou faire partie des commissions d'étude ou d'enquête créées à cet effet.

7.

Dans le cadre de ses attributions, l'inspecteur du service de santé pour l'armée de terre :

• est habilité à correspondre directement avec les directions ou chefferies du service de santé des forces et des régions militaires ;

• peut se voir communiquer, à sa demande, par la direction centrale du service de santé des armées, les rapports périodiques des directions du service de santé des forces et des régions militaires, des médecins chefs des hôpitaux des armées, de l'école d'application du service de santé pour l'armée de terre, de l'école nationale des élèves officiers de réserve du service de santé des armées, de l'école nationale des sous-officiers du service de santé pour l'armée de terre et du centre d'instruction du service de santé de Nantes ;

• reçoit de l'état-major de l'armée de terre communication des rapports d'inspection générale, d'enquêtes ou d'études pour tout ce qui concerne le service de santé.

8.

Le directeur central du service de santé des armées consulte directement l'inspecteur du service de santé pour l'armée de terre sur des problèmes d'organisation du service, de formation et d'emploi du personnel dont la gestion relève de la direction centrale du service de santé des armées et sur toute question du ressort du service de santé intéressant l'armée de terre.

L'avis donné par l'inspecteur du service de santé pour l'armée de terre laisse entières la liberté d'action et la responsabilité du directeur central du service de santé des armées.

9.

Sauf ordre du chef d'état-major de l'armée de terre, il ne peut à l'occasion de ses missions intervenir dans le fonctionnement des unités et services inspectés.

10.

L'inspecteur du service de santé pour l'armée de terre est membre de droit du comité des inspecteurs du service de santé des armées.

11.

L'inspecteur du service de santé pour l'armée de terre est inspecteur du personnel de ce service servant dans l'armée de terre et dont la gestion est confiée à la direction centrale du service de santé des armées.

Il participe de droit aux travaux relatifs à l'avancement, donne son avis sur les propositions d'avancement, d'attribution de récompenses ou de sanctions concernant le personnel du service de santé servant dans l'armée de terre.

Au cours de ses inspections, il reçoit les officiers du service de santé servant dans l'armée de terre qui en font la demande et, systématiquement, tous les officiers de ce service utilement proposables pour le grade supérieur.

Il apprécie l'instruction, l'emploi et le moral du personnel du service de santé servant dans l'armée de terre.

Il préside le jury d'examen de sortie de l'école d'application du service de santé pour l'armée de terre. Il est invité à participer aux réunions du conseil de perfectionnement de cette école.

Il peut également être désigné par le directeur central du service de santé des armées, après accord du chef d'état-major de l'armée de terre, pour présider tout autre jury de concours ou d'examen.

Il inspecte, sous l'aspect technique, l'école nationale des sous-officiers du service de santé pour l'armée de terre, le centre d'instruction du service de santé à Nantes, après en avoir avisé le commandant des écoles de l'armée de terre.