La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d'application, pour l'armée de l'air, de l' arrêté du 24 juin 1976 , modifié, relatif aux conseils de régiment de l'armée de terre, conseils d'unité de la marine et conseils de base de l'armée de l'air (BOC, p. 2603.).

1. Constitution du conseil de base.

Il est constitué un conseil de base :

• dans chaque base aérienne pour ce qui concerne les personnels appartenant aux organismes ou unités stationnés ou rattachés (participation air, grands commandements régionaux ou spécialisés, services, établissements, etc.) ;

• au service administratif du commissariat de l'air n° 875 (SACA 875) et dans les centres administratifs territoriaux de l'air (CATA) pour ce qui concerne les personnels non pourvus d'emplois mais administrés par ces organismes.

2. Attributions du conseil de base.

(Modifié : 4e mod.)

Le conseil de base a compétence pour émettre un avis sur les demandes suivantes :

• admission dans les corps de sous-officiers de carrière de l'armée de l'air autres que ceux des majors ;

• autorisation de servir au-delà de la limite d'âge inférieure ;

• accès aux emplois réversés ;

• modification de la durée des contrats d'engagement des sous-officiers ;

• engagement des sous-officiers ⁽¹⁾ ;

• renouvellement d'engagement des militaires non officiers ⁽²⁾.

3. Composition du conseil de base.

(Modifié : 1er et 2e mod.)

Président : commandant de la base aérienne, directeur du SACA 875, directeur du CATA.

Membres :

• deux officiers désignés par le président parmi les officiers de la base aérienne d'appartenance du postulant, du SACA 875 ou du CATA. Lorsque le conseil est réuni au sein d'une base aérienne, l'un des deux officiers désignés peut être le commandant d'unité du postulant ;

• deux sous-officiers de carrière désignés par le président parmi les sous-officiers de la base aérienne, du SACA 875 ou du CATA, d'un grade au moins égal à celui du postulant.

4. Organisation du conseil de base.

(Modifié : 1er, 2e et 4e mod.)

4.1. Dispositions particulières.

4.1.1. Représentation insuffisante en nombre et qualité au niveau de la base aérienne ou de l'organisme assimilé.

Lorsque le président ne dispose pas, parmi les militaires placés sous ses ordres :

• d'un nombre suffisant d'officiers ;

• d'un nombre suffisant de sous-officiers répondant aux conditions de grade.

Il procède, en accord avec le commandant de la base aérienne auprès de laquelle il aura été préalablement abonné par l'autorité territoriale air dont il relève ⁽³⁾ aux désignations nécessaires parmi le personnel de cette base.

4.1.2. Compétence du SACA 875 et des CATA.

Les conseils organisés au niveau du SACA 875 et des CATA ont compétence pour examiner les demandes émanant des personnels non pourvus d'emploi qu'ils administrent à l'exclusion des demandes des personnels relevant de ces services qui restent de la compétence des conseils de base de la base de rattachement de ces organismes.

Lorsque au sein de ces organismes, l'organisation des conseils se heurte aux insuffisances exposées au 4.1.1 ci-dessus, le président procède, en accord avec le commandant de la base de rattachement, aux désignations nécessaires parmi le personnel de cette base ou éventuellement de la base d'abonnement.

5. Participation du président des sous-officiers.

(Nouvelle rédaction : 3e mod.)

Le président des sous-officiers de la base aérienne est, de droit, l'un des deux membres désignés par le président du conseil de base, sauf lorsque le comparant est d'un grade plus élevé ou lorsque, à grade égal, il possède une ancienneté de grade supérieure.

6. Délibérations.

(Complété : 1er mod.)

Les délibérations du conseil de base sont secrètes et l'avis est adopté à la majorité des voix.

En conséquence, et pour respecter le principe général du secret des délibérations, le procès-verbal établi à la suite de la réunion du conseil doit mentionner l'expression « adopté à la majorité des voix » même s'il y a eu unanimité.

Dans le cas d'une proposition d'admission à l'état de sous-officiers de carrière, l'avis du conseil doit être motivé.