LE MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE MINISTRE DE L'ÉQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME,

Vu le code de la route, et notamment les articles L. 29 et R. 243 à R. 247 ;

Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

(Modifié : arrêté du 22/05/2006).

Les diplômes mentionnés ci-après sont reconnus équivalents de plein droit au brevet de spécialiste de l'armée de terre (BSAT), mention instruction élémentaire de conduite, lui-même équivalent au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER) :

• le brevet militaire professionnel du premier degré (BMP 1), option instruction de conduite ;

• le brevet militaire professionnel du deuxième degré (BMP 2), option instruction de conduite ;

• le brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT), mention instruction élémentaire de conduite ;

• le diplôme militaire « air » de moniteur d'auto-école pour l'enseignement de la conduite des véhicules légers et des véhicules poids lourds ;

• le brevet de moniteur d'instruction élémentaire de conduite (première partie) de la gendarmerie nationale ;

• le brevet de moniteur d'instruction élémentaire de conduite (seconde partie) de la gendarmerie nationale.

Art. 2.

 

L'équivalence avec la mention  : « deux roues » ou « groupe lourd » du BEPECASER est délivrée de plein droit aux personnes titulaires du ou des diplômes cités à l'article premier du présent arrêté à condition qu'elles aient été titulaires à la date du 1er janvier 1982 du permis de conduire des catégories correspondantes.

La date à prendre en compte est celle de la convention du brevet de conduite militaire en permis civil. Le permis « D » portant une mention restrictive est accepté.

Art. 3.

 

Le sous-chef organisation ressources humaines de l'armée de terre et le directeur de la sécurité et de la circulation routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.