Contenu.

 

LE PREMIER MINISTRE,

Sur le rapport du ministre du commerce extérieur,

DÉCRÈTE :

Art. 1er.

 

Il est créé un comité stratégique du commerce extérieur chargé d'examiner, à l'exclusion des questions multilatérales qui relèvent du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, les programmes financiers, les politiques sectorielles à l'exportation, l'évolution des risques présentés par les différents pays, les priorités géographiques et toutes les orientations à caractère général de la politique du commerce extérieur.

Il adresse, en début de chaque année, au Premier ministre et aux ministres intéressés un rapport présentant les grandes orientations géographiques et sectorielles de cette politique.

Art. 2.

 

(Modifié et complété : décret du 10 mai 1989.)

Le comité stratégique du commerce extérieur est composé comme suit :

• a).  Pour le ministère de l'économie, des finances et du budget :

  • le directeur du Trésor ou, en cas d'empêchement, le chef du service des affaires internationales ;

  • le directeur des relations économiques extérieurs ou, en cas d'empêchement, le chef du service des relations financières et bilatérales ;

• b).  Pour le ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer : le directeur des affaires économiques et internationales ou, en cas d'empêchement, le sous-directeur des relations internationales ;

  Le directeur général de l'aviation civile ou, en cas d'empêchement, le directeur des programmes aéronautiques civiles.

• c).  Pour le ministère des affaires étrangères : le directeur des affaires économiques et financières ou, en cas d'empêchement, le chef du service des relations commerciales, financières et industrielles ;

• d).  Pour le ministère de la défense : le délégué général pour l'armement ou, en cas d'empêchement, le délégué aux relations internationales ;

• e).  Pour le ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire : le directeur général de l'industrie ou, en cas d'empêchement, le chef du service de l'environnement concurrentiel ;

• f).  Pour le ministère de l'agriculture et de la forêt : le directeur de la production et des échanges ou, en cas d'empêchement, le chef du service des relations internationales ;

• g).  Pour le ministère des postes, des télécommunications et de l'espace : le directeur général des télécommunications ou, en cas d'empêchement, le directeur des affaires industrielles et internationales.

Les membres du comité assistent personnellement aux réunions ou se font représenter par les seuls suppléants mentionnés ci-dessus.

Le comité peut s'adjoindre, en tant que de besoin, les présidents des clubs d'exportateurs par pays.

En fonction de son ordre du jour, le comité peut inviter d'autres directeurs d'administration centrale, et notamment :

• le secrétaire général de la défense nationale ;

• le directeur de la prévision du ministère de l'économie, des finances et du budget ;

• le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des affaires étrangères ;

• le directeur général de l'énergie et des matières premières du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire ;

• le directeur du développement du ministère de la coopération et du développement.

Art. 3.

 

Le comité se réunit une fois par mois.

Art. 4.

 

Le secrétariat du comité est assuré par la direction des relations économiques extérieures.

Art. 5.

 

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre de la défense, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace et le ministre du commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.