ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 12 octobre 1989 (BOC, p. 4694) fixant l'organisation des concours de recrutement des assistants dans les disciplines non hospitalières et des spécialistes du service de santé des armées.
Du 04 octobre 2001NOR N O R D E F E 0 1 5 2 5 3 1 A
LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret 89-223 du 14 avril 1989 (BOC, p. 1853) modifié, relatif au recrutement des assistants, des spécialistes, des professeurs agréés et des maîtres de recherche du service de santé des armées et notamment son article 12 ;
Vu l' arrêté du 12 octobre 1989 (BOC, p. 4694) modifié, fixant l'organisation des concours de recrutement des assistants dans les disciplines non hospitalières et des spécialistes du service de santé des armées,
ARRÊTE :
1. Contenu
L' arrêté du 12 octobre 1989 est modifié comme suit :
2.
Les articles 10 à 13 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 10. Le jury de concours pour le recrutement des assistants dans les disciplines non hospitalières est constitué comme suit :
un président, médecin chef des services, pharmacien chimiste chef des services ou vétérinaire biologiste chef des services, choisi en raison de ses titres et travaux ;
quatre médecins, pharmaciens chimistes ou vétérinaires biologistes des armées d'un niveau de qualification au moins équivalent à celui de spécialiste ;
une personnalité civile, professeur de l'enseignement supérieur, maître de recherche ou directeur de recherche d'un établissement public à caractère scientifique et technique (EPST) ou de l'institut Pasteur de Paris, ou professeur d'une école nationale vétérinaire (ENV) ;
un médecin, pharmacien chimiste ou vétérinaire biologiste d'un niveau de qualification au moins équivalent à celui de spécialiste désigné en qualité de suppléant.
Lorsqu'il s'agit du concours pour le recrutement des assistants des techniques d'organisation de la logistique santé, la personnalité civile est remplacée par un officier supérieur, breveté de l'enseignement militaire supérieur désigné par l'état-major des armées ; en outre, les membres sont choisis de telle sorte que le jury comprenne deux officiers représentant chacune des trois armées.
Art. 11. Le jury de concours pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées, sous réserve des dispositions des articles 12 et 13 ci-après, est constitué comme suit :
un président, médecin chef des services, pharmacien chimiste chef des services ou vétérinaire biologiste chef des services, choisi en raison de ses titres et travaux ;
deux médecins, pharmaciens chimistes ou vétérinaires biologistes des armées d'un niveau de qualification au moins équivalent à celui de spécialiste ; l'un au moins de ces officiers doit être professeur agrégé ou maître de recherche du service de santé des armées ;
une personnalité civile, professeur de l'enseignement supérieur, maître de recherche ou directeur de recherche d'un établissement public à caractère scientifique et technique (EPST) ou de l'institut Pasteur de Paris, ou professeur d'une école nationale vétérinaire (ENV) ;
un médecin, pharmacien chimiste ou vétérinaire biologiste d'un niveau de qualification au moins équivalent à celui de spécialiste désigné en qualité de suppléant.
Art. 12. Pour la médecine physique et de réadaptation, le jury de concours comprend un membre supplémentaire, spécialiste de cette discipline.
Pour les chirurgies spécialisées, le jury de concours comprend un membre supplémentaire, spécialiste pour chaque discipline dans laquelle un ou plusieurs postes sont ouverts.
Pour les disciplines de biologie clinique, de techniques d'organisation de la logistique santé, d'hygiène nucléaire, les concours ouverts aux médecins et aux pharmaciens chimistes font l'objet d'une session et d'un jury communs.
Ces jurys comprennent des médecins ou des pharmaciens chimistes. Cependant les médecins et les pharmaciens chimistes sont classés dans deux listes distinctes et le nombre de postes ouverts pour chaque catégorie de candidats est publié au Bulletin officiel des armées.
Pour chacune des disciplines de recherche et pour la discipline « systèmes d'information et de communication », les concours ouverts aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes font l'objet d'une session et d'un jury communs. Cependant les médecins, les pharmaciens chimistes et les vétérinaires biologistes sont classés dans des listes distinctes et le nombre de postes ouverts pour chaque catégorie de candidats est publié au Bulletin officiel des armées. Les jurys de ces concours peuvent ainsi associer des médecins, des pharmaciens et des vétérinaires biologistes.
Art. 13. Pour le jury du concours de recrutement de spécialistes des techniques d'organisation de la logistique santé, la personnalité civile est remplacée par un officier supérieur, breveté de l'enseignement militaire supérieur désigné par l'état-major des armées. »
3.
L'article 14 est abrogé.
4.
L'annexe II est remplacée par les dispositions figurant en annexe du présent arrêté.
5.
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le contrôleur général des armées, directeur de la fonction militaire et du personnel civil,
Jean-Michel PALAGOS.
Annexe
ANNEXE II. Épreuves des concours de recrutement des spécialistes du service de santé des armées ouverts au titre des articles 4, 7 et 8 du décret du 14 avril 1989.
1 Dispositions communes aux deux premières épreuves.
1.1 Première épreuve. Titres, travaux, dossier militaires
(cœff. 2).
L'épreuve comprend trois rubriques, chacune affectée des cœfficients suivants :
Titres civils et militaires : cœfficient 0,5.
Travaux et publications : cœfficient 0,5.
Qualité des services rendus, récompenses et décorations : cœfficient 1.
Un mois au plus tard avant la date du concours devront parvenir aux membres du jury un mémoire de trente pages maximum comportant :
une liste des titres civils et militaires acquis par le candidat ;
un compte rendu d'expérience professionnelle et des travaux scientifiques effectués par le candidat.
Ce mémoire fera l'objet d'un exposé oral qui n'excédera pas vingt minutes et pourra faire l'objet, à l'issue, de questions de la part du jury.
1.2 Deuxième épreuve. Composition écrite de pratique médico-militaire ou médico-administrative
(cœff. 2).
Trois heures de rédaction à partir de deux questions sur un thème général choisi sur une liste commune aux différentes spécialités ou sur un thème appliqué à la discipline.
Chacune des deux questions est lue par le candidat sous le contrôle d'un des membres du jury.
2 Dispositions spécifiques à la troisième épreuve de chaque (groupement de) discipline(s).
2.1 Groupement des spécialités médicales.
Épreuve de pratique d'exercice médical sur un thème clinique propre au groupement de spécialités (liste définie et diffusée par circulaire). Ce thème est spécifique pour les candidats en médecine physique et de réadaptation.
Le candidat dispose de deux heures maximum de réflexion et de trente minutes d'exposé. L'exposé peut être suivi de quinze minutes de discussion avec le jury.
2.2 Groupement des spécialités chirurgicales.
Épreuve de pratique d'exercice chirurgical sur un thème clinique propre au groupement de spécialités (liste définie et diffusée par circulaire).
Le candidat dispose de deux heures maximum de réflexion et de quarante-cinq minutes d'exposé. L'exposé peut être suivi de quinze minutes de discussion avec le jury.
2.3 Chirurgies spécialisées.
Épreuve de pratique d'exercice chirurgical sur un thème clinique propre à la discipline (listes définies et diffusées par circulaire).
Le candidat dispose de deux heures maximum de réflexion et de quarante-cinq minutes d'exposé. L'exposé peut être suivi de quinze minutes de discussion avec le jury.
2.4 Psychiatrie.
Épreuve de pratique d'exercice comportant l'examen et la présentation d'un malade choisi par le jury.
En plus de l'analyse clinique, psychopathologique et thérapeutique, l'exposé devra comprendre la discussion des implications médico-militaires, sociales et/ou légales, d'expertise, ainsi que l'étude des droits éventuels à pension d'invalidité.
Le candidat dispose d'une heure pour examiner le patient, de deux heures de réflexion et de trente minutes d'exposé. L'exposé peut être suivi de quinze minutes de discussion avec le jury.
2.5 Réanimation-anesthésie.
Épreuve de pratique clinique à partir de l'examen d'un malade relevant de la spécialité avec indication d'anesthésie.
Le candidat dispose de quarante-cinq minutes pour l'examen, de quarante-cinq minutes de réflexion et de trente minutes d'exposé. L'exposé peut être suivi de quinze minutes de discussion avec le jury.
2.6 Imagerie médicale.
Épreuve de pratique radio-clinique comportant trois dossiers à thème, dont l'un privilégie l'apport de l'imagerie à la prise en charge thérapeutique et à la surveillance évolutive d'un patient et les deux autres sont orientés sur une démarche diagnostique prenant en compte l'ensemble des données cliniques et paracliniques.
Le candidat dispose pour chaque dossier, de quarante minutes de préparation avec rédaction d'un compte rendu détaillé et de vingt minutes d'exposé comportant la lecture du compte rendu.
Au terme de l'épreuve, le jury peut disposer de quinze minutes de discussion avec le candidat.
2.7 Médecine nucléaire.
Épreuve de pratique d'exercice avec étude de trois dossiers portant sur des investigations complémentaires ou fonctionnelles effectuées à l'aide de radio-éléments artificiels ou sur leurs applications thérapeutiques.
Le premier dossier se rapporte à la contribution au diagnostic, le deuxième dossier se rapporte à l'aide à la prise en charge thérapeutique et au suivi évolutif d'un malade, le troisième dossier se rapporte aux applications thérapeutiques des radio-éléments en sources non scellées.
Le candidat dispose pour chaque dossier, de quarante minutes de préparation avec rédaction d'un compte rendu détaillé et de vingt minutes d'exposé comportant la lecture du compte rendu.
Au terme de l'épreuve, le jury peut disposer de quinze minutes de discussion avec le candidat.
2.8 Biologie clinique.
Épreuve de pratique d'exercice à partir d'un thème ressortissant à la discipline.
Ce thème et/ou les directives du jury pour le traiter peuvent être différents pour les candidats médecins et les candidats pharmaciens (listes définies et diffusées par circulaire).
Le candidat dispose de deux heures de réflexion et de trente minutes d'exposé. L'exposé peut être suivi de quinze minutes de discussion avec le jury.
2.9 Anatomie et cytologie pathologiques.
Épreuve de pratique d'exercice à partir d'un dossier clinique et anatomopathologique (documents papier, pièce macroscopique, lames colorées par technique standard…) fourni au candidat.
Le candidat dispose de deux heures de réflexion et de trente minutes d'exposé.
L'exposé peut être suivi de quinze minutes de discussion avec le jury.
2.10 Médecine des collectivités.
Épreuve de pratique d'exercice à partir d'un thème ressortissant, selon le cas, à la médecine du travail ou à la médecine de santé publique en milieu militaire (listes définies et diffusées par circulaire).
Le candidat dispose de quatre heures de réflexion et de trente minutes d'exposé.
L'exposé peut être suivi de quinze minutes de discussion avec le jury.
2.11 Pharmacie hospitalière.
Épreuve de pratique d'exercice à partir d'un thème ressortissant à la discipline de pharmacie clinique :
commentaire d'une ordonnance ou de résultats d'un contrôle de la qualité de produits pharmaceutiques ;
étude d'un dossier de spécialité pharmaceutique ;
analyse d'un article portant sur la thérapeutique pharmaceutique (éventuellement en langue anglaise).
Le candidat dispose de deux heures de réflexion et de trente minutes d'exposé.
L'exposé peut être suivi de quinze minutes de discussion avec le jury.
2.12 Spécialités pharmaceutiques.
Épreuve de pratique d'exercice à partir d'un thème ressortissant, selon le cas, à la pharmacie spécialisée ou à la pharmacie industrielle et biomédicale (listes définies et diffusées par circulaire).
Le candidat dispose de trois heures de réflexion et de trente minutes d'exposé.
L'exposé peut être suivi de quinze minutes de discussion avec le jury.
2.13 Disciplines de recherche.
Pour chaque discipline (psychologie, physiologie, biologie générale, biochimie, microbiologie, biophysique et radiobiologie), épreuve méthodologique consistant à construire un projet de recherche à partir d'un cas concret issu d'une demande de l'éta-tmajor ou du service de santé des armées.
Le candidat dispose de cinq heures de réflexion et de trente minutes d'exposé.
L'exposé peut être suivi de quinze minutes de discussion avec le jury.
2.14 Techniques d'organisation de la logistique santé.
Épreuve de pratique d'exercice à partir d'un thème portant sur le service de santé en opération ou sur un thème d'organisation avec ses implications en temps de paix, de crise ou en opérations.
Ce thème et/ou les directives du jury pour le traiter peuvent être différents pour les candidats médecins et les candidats pharmaciens (listes définies et diffusées par circulaire).
Le candidat dispose de quatre heures de réflexion et de trente minutes d'exposé.
L'exposé peut être suivi de quinze minutes de discussion avec le jury.
2.15 Médecine de la plongée. Médecine aéronautique et spatiale. Hygiène nucléaire.
Épreuve de pratique d'exercice à partir d'un thème ressortissant à la discipline (listes définies et diffusées par circulaire).
Le candidat dispose de quatre heures de réflexion et de trente minutes d'exposé.
L'exposé peut être suivi de quinze minutes de discussion avec le jury.
Pour la discipline « hygiène nucléaire », le thème et/ou les directives du jury pour le traiter peuvent être différents pour les candidats médecins et les candidats pharmaciens.
2.16 Systèmes d'information et de communication.
Épreuve de pratique de conduite de projet à partir d'une question relevant du domaine de l'informatique de gestion, sur un thème de conception et de réalisation d'un système d'information et de communication avec présentation des implications sur l'organisation du service de santé ou de ses établissements.
Le candidat dispose de cinq heures de réflexion et de trente minutes d'exposé.
L'exposé peut être suivi de quinze minutes de discussion avec le jury.
2.17 Médecine vétérinaire, option « santé animale ».
Épreuve de pratique d'exercice à partir d'un dossier portant sur une problématique clinique médico-chirurgicale ou de santé publique vétérinaire dans le cadre du soutien des forces.
Le candidat dispose de cinq heures de réflexion et de trente minutes d'exposé.
L'exposé fait mention des implications médico-militaires d'expertise et de conseil ; il est suivi de quinze minutes de discussion avec le jury.
2.18 Médecine vétérinaire, option « hygiène des aliments ».
Épreuve de pratique d'exercice à partir d'un dossier portant sur l'hyugiène des aliments et la restauration collective militaire.
Le candidat dispose de cinq heures de réflexion et de trente minutes d'exposé.
L'exposé fait mention des implications médico-militaires d'expertise et de conseil ; il est suivi de quinze minutes de discussion avec le jury.