1. Le commandant de la marine à paris.

Un officier supérieur de la marine nommé par arrêté exerce, conformément aux dispositions des décrets cités en références a) et b), des attributions relatives au commandement organique et au commandement à compétence territoriale dans le ressort géographique de la région terre « Ile-de-France ».

Il porte le titre de commandant de la marine à Paris (COMAR Paris).

COMAR Paris dispose d'un état-major placé sous les ordres d'un officier supérieur de marine, chef d'état-major, qui est son remplaçant désigné.

Le chef d'état-major de COMAR Paris est également commandant du centre marine de la Pépinière (CMP).

2. Commandement organique.

2.1. Généralités.

Relevant directement du chef d'état-major de la marine (CEMM), COMAR Paris est commandant de force maritime indépendant [réf. c) ].

Les formations dont il exerce à ce titre le commandement organique sont :

• le CMP, qui accueille l'état-major de COMAR Paris et dont la mission consiste à organiser et, le cas échéant, à assurer le soutien des organismes relevant de ce dernier. Le CMP dispose d'une annexe, le centre Lacordaire ;

• le centre administratif de la marine à Paris (CAM Paris), dont les missions sont fixées conformément aux dispositions de l'instruction citée en référence s) ;

• le centre médical de la marine à Paris, placé sous l'autorité du médecin-chef de la marine à Paris, dont la subordination et les attributions sont fixées par l'instruction citée en référence n) ;

• le groupe automobile de la marine à Paris (GAMAP), chargé de pourvoir aux besoins en véhicules des formations de la marine implantées dans la région terre « Ile-de-France », hors services et formations dont la satisfaction des besoins relève du centre automobile de la défense (CAD). Il assure la gestion et organise l'entretien du parc automobile de ces formations et est également chargé de la formation du personnel à l'emploi des véhicules qui leur sont affectés. Il instruit les dossiers de demande d'admission aux stages dont il assure la conduite, ainsi que ceux des stages assurés par le centre interarmées de formation automobile (CIFA) ;

• le centre « Commandant-Millé » (CC MILLE), chargé d'assurer le soutien des formations de la marine ou interarmées implantées sur le site de Houilles et de fournir le noyau d'effectif permanent du dispositif d'honneurs de la marine en région parisienne ;

• le service transmissions et informatique régional de Paris (STIR Paris), dont les missions générales sont fixées conformément aux dispositions de l'instruction citée en référence o). Il peut en outre se voir confier par l'état-major de la marine (EMM) des missions particulières, notamment en matière de coordination des réseaux de télécommunications et d'information mis en œuvre au sein de la marine et, le cas échéant, en interarmées ;

• la direction du réseau Syracuse (DIRE SYR), organisme à vocation interarmées (OVIA) relevant de la marine, dont les attributions sont fixées par l'instruction citée en référence t) ;

• les établissements d'aéronautique navale (EAN) de Dugny-Le Bourget et de Toussus-le-Noble, dont les missions sont fixées conformément aux dispositions de l'instruction citée en référence u).

COMAR Paris fixe, dans des instructions d'application, les dispositions particulières d'organisation et de fonctionnement de ces formations.

2.2. Administration.

COMAR Paris est responsable de la surveillance administrative des éléments dont il est commandant de force maritime [réf. r)].

La vérification des comptes est assurée, pour le ministre, par un commissaire désigné à cet effet [réf. r) ].

En matière de gestion et de comptabilité du matériel en service dans les unités, COMAR Paris exerce à son niveau, par délégation permanente du ministre, les pouvoirs d'ordonnateur-répartiteur [réf. h) ]. Il peut déléguer sa signature dans les conditions prévues à l'article 5 de l'arrêté cité en référence g). Il rend compte au ministre de la défense des délégations qu'il accorde [réf. g), art. 6].

2.3. Attributions relatives au personnel.

2.3.1. Personnel militaire.

COMAR Paris dispose d'un bureau « personnel militaire » et d'un bureau des mutations (BURMUT Paris) qui agit pour le compte de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM).

Les chaînes de notation du personnel militaire de la marine sont établies conformément aux prescriptions de l'instruction citée en référence x).

Les attributions dans le domaine disciplinaire sont fixées par le décret sur le règlement de discipline générale dans les armées (RDGA), ses arrêtés d'application et son instruction d'application.

Conformément aux dispositions de l'arrêté de référence f), COMAR Paris a délégation du ministre pour envoyer devant un conseil d'enquête le personnel non officier. Cette responsabilité ne peut être déléguée.

2.3.2. Personnel civil.

COMAR Paris administre et gère, dans les limites des délégations consenties par le ministre de la défense [réf. d) et k) ], les fonctionnaires des services déconcentrés affectés à la marine en région parisienne.

Il est directeur de l'établissement des formations de la marine à Paris.

Il dispose d'un chargé de mission « affaires civiles » pour l'administration et la gestion de l'ensemble du personnel civil qui lui est rattaché.

2.4. Attributions particulières vis-à-vis des organismes ne relevant pas du commandement organique du commandant de la marine à Paris.

COMAR Paris peut être amené à fournir son soutien à des organismes de la marine implantés dans la région terre « Ile-de-France » et ne relevant pas de son commandement organique.

Sur décision de l'EMM, COMAR Paris peut être chargé de l'administration militaire du personnel de la marine affecté dans une formation ne relevant pas de son commandement.

Sur décision de la direction centrale du commissariat de la marine (DCCM), l'administration financière et comptable de certaines formations non implantées dans le ressort territorial de COMAR Paris peut être assurée par le CAM Paris.

COMAR Paris répartit en compagnies l'ensemble du personnel non officier de la marine qui, en métropole ou à l'étranger, ne relève pas d'une formation constituée disposant de ses propres bureaux militaire et administratif. Il désigne les capitaines de compagnie parmi les officiers de la marine ou majors des organismes auxquels appartient ce personnel, après consultation des autorités d'emploi. Il dirige et coordonne l'action des capitaines de compagnie.

Conformément aux termes de l'instruction citée en référence p), COMAR Paris participe, dans ses domaines de compétence et au titre de commandant à compétence territoriale, aux inspections de certains organismes extérieurs de l'échelon central.

3. Commandement à compétence territoriale.

3.1. Généralités.

La compétence territoriale de COMAR Paris couvre l'étendue du commandement militaire de la région terre « Ile-de-France », sous réserve de certaines attributions propres de l'amiral commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique (ALFOST), conformément aux prescriptions de l'instruction citée en référence v).

Conformément au décret de référence b), COMAR Paris exerce, sous l'autorité directe du CEMM, certaines attributions d'un commandant d'arrondissement maritime. Les modalités de leur exercice sont précisées par l'instruction de référence q)

La liste de ces attributions fait l'objet de l'annexe I.

Conformément au décret de référence b), COMAR Paris relève du commandant de la région tere « Ile-de-France » dans les domaines fixés par l'arrêté de référence j) (protection et défense, service de garnison, urbanisme, contentieux des dommages).

En cas de mise en œuvre des plans d'aide au service public, il met à la disposition du commandant terre « Ile-de-France » les moyens dont il dispose.

Par délégation de pouvoir du ministre [réf i) ], COMAR Paris procède à la délimitation de certaines zones protégées et fixe les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations d'y pénétrer.

Il est membre du comité interarmées de la zone de défense (CIZD) de Paris [réf. l) ] et du comité interarmées régional (CIR) [réf. m) ] de la région terre « Ile-de-France ».

La liste des immeubles occupés en totalité ou en partie par des formations de la marine fait l'objet de l'annexe II.

3.2. Attributions particulières dans le domaine du logement.

COMAR Paris représente la marine au sein de la commission régionale interarmées du logement militaire (CRILOM).

En matière de logement, il gère l'attribution des logements concédés par utilité de service ou par nécessité absolue de service. Il a délégation des pouvoirs du ministre pour la signature des arrêtés portant concession, dans les conditions fixées par l'arrêté cité en référence e).

3.3. Attributions particulières dans le domaine des infrastructures et des installations immobilières.

COMAR Paris exerce la fonction d'autorité maritime locale (AML) définie par l'instruction citée en référence w) pour les ensembles immobiliers ou parties d'immeuble situés en région parisienne, dont la liste figure en annexe II.

Pour ces immeubles, COMAR Paris centralise les besoins exprimés par les occupants et établit, en liaison avec le service local d'infrastructure (SLI), le programme annuel des opérations d'infrastructure financées sur les crédits déconcentrés.

Il est le correspondant de l'échelon central et le représentant marine de l'échelon régional pour l'ensemble des questions et études relatives aux fonctions infrastructure, équipements en énergie et implantation des formations de la marine en région parisienne. A ce titre, les autres AMLdésignées en annexe II le tiennent informé de leurs projets et de leurs actions dans ces domaines, pour les immeubles dont ils ont la responsabilité.

Il fait tenir à jour, en ce qui concerne la marine, le plan d'emploi du domaine militaire.

4.

La présente instruction entre en vigueur le 1^er mars 2001, date à laquelle elle abroge l'instruction n^o 362/DEF/EMM/PL/ORA du 21 juillet 1997 relative à l'organisation du commandement de la marine à Paris.

A la même date, les instructions suivantes sont abrogées :

• l'instruction n^o 254/DEF/EMM/PL/ORA du 6 mai 1992 relative à l'organisation du service des transmissions de la marine en région parisienne (STRMP) ;

• l'instruction n^o 616/DEF/EMM/PL/ORA du 31 décembre 1998 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement d'aéronautique navale de Dugny-Le Bourget.