Préambule.

Les engagés contrat court marine (ECCM) ont vocation à occuper pour vingt-six mois des emplois ne nécessitant pas de qualifications particulières dans les trois spécialités suivantes : « service général », « protection-défense », « manutention aéronautique ».

La création de cette filière a fait l'objet d'un accord de coopération entre la marine nationale et la délégation interministérielle pour l'insertion des jeunes (DIIJ), chargée de la coordination et de l'animation du réseau public d'insertion des jeunes. Il s'agit de concilier les besoins de la marine en personnel non qualifié et les attentes de jeunes sortis peu qualifiés du système éducatif en matière d'insertion professionnelle et sociale. Dans ce cadre, le recrutement de ces engagés et leur retour à la vie civile en fin de contrat s'appuient directement sur l'aide des missions locales pour l'emploi (MLE) et des permanences pour l'accueil, l'information et l'orientation des jeunes (PAIO).

La présente instruction vise à faciliter la réinsertion des ECCM dans le tissu économique et précise les modalités selon lesquelles ils rejoignent la vie civile en fin de lien. Elle définit les diverses prestations d'aide à l'insertion professionnelle prévues par la marine en collaboration avec les MLE.

Coordonnée par marine mobilité au niveau central, cette aide est mise en œuvre localement par les sections « insertion professionnelle » des pôles reconversion et les antennes locales. Elle comprend deux volets :

• un accompagnement pour l'élaboration du projet professionnel ;

• une préparation au reclassement pour faciliter l'accès à l'emploi.

De nombreux partenaires de marine mobilité interviennent dans le dispositif d'insertion des ECCM [tuteurs ECCM, capitaines de compagnie, commandants d'unités, correspondants reconversion, bureau d'information sur les carrières de la marine (BICM), MLE, PAIO, entreprises] ; la présente instruction définit les tâches respectives de chaque acteur. Elle fixe en outre les modalités de suivi des ECCM après leur radiation des contrôles de l'activité, suivi nécessaire à l'appréciation des résultats obtenus.

1. Élaboration du projet professionnel.

1.1. Généralités.

L'aide à l'insertion professionnelle a pour premier objectif de permettre à un ECCM de bâtir son projet professionnel. Cette phase, qui nécessite un accompagnement progressif de l'engagé, débute neuf mois avant la fin de son contrat. Elle est rythmée par plusieurs entretiens entre les jeunes engagés et des spécialistes en ressources humaines. Ces entretiens sont du ressort des pôles reconversion de marine mobilité en collaboration avec les MLE « relais », interlocutrices privilégiées de la marine en raison de leur proximité géographique des grands ports militaires.

Le rôle des commandants d'unité dans cette phase est de veiller au respect des actions de sensibilisation des ECCM à cette première étape d'insertion professionnelle et d'en faciliter la mise en œuvre. Ils peuvent solliciter les correspondants reconversion pour coordonner le déclenchement des actions d'insertion au sein de l'unité.

1.2. Actions de sensibilisation des engagés contrat court marine à l'insertion professionnelle.

En amont de l'action de marine mobilité, une sensibilisation est opérée en matière d'aide à l'insertion professionnelle des ECCM sous la responsabilité du commandant d'unité.

  I. Mise en place d'un tutorat dans les unités.

En fonction des effectifs de l'unité, le commandant adjoint équipage désigne un ou plusieurs tuteur(s) pour les ECCM. Cadre de proximité, le tuteur gère les questions relatives à la promotion sociale de ces jeunes engagés qu'il aide à progresser dans la marine. Il oriente si besoin le jeune qui se pose des questions sur son devenir professionnel vers la section « insertion professionnelle » du pôle reconversion.

  II. Utilisation du livret de compétences.

Un livret de compétences professionnelles propre au personnel ayant souscrit un contrat court marine a été créé pour chaque spécialité et par domaine d'emploi des ECCM. Ce document identifie les formations suivies et présente le détail des activités et compétences mises en œuvre dans la marine par les ECCM en fonction de leur spécialité et le cas échéant de leur mention. Conservé par le capitaine de compagnie jusqu'au 18e mois de contrat de l'engagé, le livret de compétences est un outil indispensable du dispositif d'aide à l'insertion professionnelle des ECCM.

Chaque trimestre, le capitaine de compagnie (ou son représentant) reçoit chaque ECCM en entretien individuel : il s'appuie sur le livret de compétences de l'intéressé pour le positionner dans une grille d'évaluation et lui fixer des objectifs précis pour le trimestre suivant. Il encourage parallèlement l'ECCM à utiliser la « fiche des compétences et aptitudes à acquérir » contenue dans le livret.

Il s'agit de faciliter la progression de l'engagé dans la marine et de l'aider à établir régulièrement un bilan des compétences mises en œuvre dans son emploi.

A ce titre, il importe que chaque engagé puisse disposer de son livret dès la séance d'information collective qui amorce le processus d'aide à l'insertion professionnelle. L'intéressé doit pouvoir s'approprier ce document, précieux fil conducteur dans la phase d'établissement du bilan de compétences et d'élaboration du projet professionnel. Le livret de compétences représente en outre un utile support de présentation lors de tout entretien auprès d'un employeur potentiel.

Les modalités de mise en place, d'utilisation et de gestion du livret de compétences sont détaillées en annexe I.

  III. Partenariat de la marine nationale avec les missions locales relais.

Les missions locales des villes de Brest, Cherbourg, Lorient, Boulogne-Billancourt et Toulon, joueront le rôle de « mission locale relais », et unissent leurs efforts avec la marine pour apporter aux ECCM l'aide nécessaire à leur insertion dans la vie économique. Ce partenariat fait l'objet de convocations qui précisent comme suit le rôle de chaque MLE relais :

• être un interlocuteur privilégié de la marine, en particulier du dispositif d'insertion professionnelle de marine mobilité pour toute action d'aide ou de soutien, d'information et de suivi des ECCM ;

• informer et offrir aux ECCM l'ensemble des services proposés par les MLE ;

• assurer le lien entre le jeune, sa MLE d'origine (qui l'a orienté vers la marine) et sa MLE finale (qui le suivra à sa sortie de la marine).

Les coordonnées des missions locales relais figurent en annexe II.

  IV. Relations entre l'unité et le pôle reconversion en amont du processus d'insertion.

Dans chaque pôle reconversion, une section « insertion professionnelle » comprenant un ou plusieurs accompagnateur(s)-orienteur(s) [ou à défaut l'officier conseil régional (OCR)] est chargée de l'aide à l'insertion professionnelle des ECCM et coordonne l'ensemble des actions régionales dans ce domaine. Elle est l'interlocutrice privilégiée de l'unité pour toutes questions concernant l'insertion des ECCM et veille à sensibiliser les capitaines de compagnie et les tuteurs des ECCM sur l'importance de leur rôle en la matière.

Dans les cas particuliers de difficultés avérées du jeune engagé dans son nouvel environnement militaire (problèmes relationnels, familiaux, sociaux, etc.), le capitaine de compagnie ou le tuteur est invité à se mettre au plus vite en contact avec la section insertion professionnelle du pôle reconversion et à orienter l'intéressé vers cette structure en vue de son départ de la marine (résiliation de lien, …). L'accompagnateur-orienteur de marine mobilité se charge, si besoin, de saisir la MLE relais, particulièrement sensibilisée aux questions de prévention et de gestion des conflits et d'accompagnement des jeunes en difficulté d'insertion (soutien moral, conseil, réorientation).

Les coordonnées des sections « insertion professionnelle » des pôles reconversion de marine mobilité figurent en annexe III.

1.3. Déclenchement du processus d'aide à l'insertion professionnelle.

  I. Rôle du bureau personnel de la région maritime.

Le bureau personnel de chaque région maritime informe systématiquement le pôle reconversion correspondant de toute modification (changement d'affectation notamment) ou rupture de contrat concernant les ECCM.

Douze mois avant le départ de chaque contingent d'ECCM (deux sessions : mars/avril et septembre/octobre/novembre) et sans préjuger des contrats complémentaires éventuels, le bureau personnel communique la liste informatique nominative des intéressés affectés dans la région maritime à la section « insertion professionnelle » du pôle reconversion.

  II. Rôle du pôle reconversion de marine mobilité.

Dix mois avant la départ de chaque contingent, la section « insertion professionnelle » du pôle déclenche le processus d'accompagnement des ECCM :

• elle informe la MLE relais du nombre d'ECCM devant prochainement quitter la marine et convient de dates communes pour les séances d'information collective ;

• elle rappelle aux unités le départ prochain des intéressés dont elle transmet la liste nominative pour validation, accompagnée du dossier de suivi de chaque ECCM (« dossier candidat ») ; elle joint une proposition de calendrier de la phase d'élaboration du projet professionnel.

  III. Rôle de l'unité.

Le capitaine de compagnie (ou le correspondant reconversion dans les grandes unités) est l'interlocuteur privilégié de la MLE relais et de la section insertion professionnelle du pôle reconversion dans l'unité :

• il valide ou corrige dans les meilleurs délais la liste des ECCM que lui communique le pôle reconversion et remplit les dossiers des intéressés (avis de l'unité) avant le déclenchement du processus d'insertion professionnelle ;

• il réserve, pour chaque étape de l'élaboration du projet professionnel, des plages de disponibilité pour les ECCM dans l'emploi du temps de l'unité ; il informe la section « insertion professionnelle » du pôle si des contraintes opérationnelles (mission longue durée par exemple) doivent modifier le calendrier des différentes prestations de marine mobilité et cherche une solution avec les acteurs concernés de manière à ne pas pénaliser les intéressés.

1.4. Prestations d'aide à l'élaboration du projet professionnel.

  I. Rôle du pôle reconversion de marine mobilité.

Neuf mois avant le départ de chaque contingent, l'accompagnateur-orienteur de la section insertion professionnelle :

• conduit, en collaboration avec la MLE relais, une séance d'information collective (18e mois du contrat) qui vise à informer les ECCM des aides à l'insertion professionnelle dont ils peuvent bénéficier ;

• mène des sessions collectives de techniques de recherche d'emploi (STRE) destinées à familiariser les engagés aux méthodes de recherche d'emploi (19e/20e mois) ;

• conduit les entretiens individuels de préparation à l'insertion afin de faire émerger les projets professionnels chez les jeunes (utilisation des compétences et aptitudes) et d'identifier leurs desiderata géographiques (21e/22e mois) ;

• communique au fur et à mesure, et au plus tard le 22e mois, les projets professionnels finalisés aux acteurs de la préparation au reclassement des ECCM : antennes locales reclassement de marine mobilité pour un accès direct à l'emploi dans leur zone de compétence, MLE relais pour un projet de formation, ou autres partenaires.

Pour les ECCM bénéficiant d'un avenant de contrat, ces échéances sont à déclarer d'une ou plusieurs sessions d'accompagnement en fonction de leur date de départ.

La carte des zones de compétences des antennes locales reclassement de marine mobilité est présentée en annexe IV.

  III. Rôle de l'unité.

Le commandant d'unité donne les instructions nécessaires pour faciliter au mieux l'action menée par marine mobilité au profit des ECCM. Il s'engage en particulier à faire respecter le calendrier des différentes étapes présentées ci-dessus.

Le rôle du capitaine de compagnie (ou du correspondant reconversion pour les grandes unités) est de veiller à la disponibilité des ECCM à chaque échéance de cette phase. Il s'accorde avec les structures de l'insertion pour fixer les dates et prévoir les modalités d'organisation :

• des séances d'information collectives (remise des livrets de compétence aux ECCM et des dossiers candidats à marine mobilité) ;

• des sessions techniques de recherche d'emploi ;

• des entretiens individuels au pôle régional de marine mobilité et/ou à la MLE relais.

2. Aide au reclassement.

2.1. Généralités.

La phase de reclassement intervient seulement après que le projet professionnel de l'engagé soit bien défini (4 mois au plus tard avant la fin du contrat). L'ECCM connaît par ailleurs à ce stade les techniques de recherche d'emploi.

Le présent chapitre précise les actions spécifiques mises en œuvre pour faciliter le reclassement, à savoir l'accès à un emploi ou à une formation, des ECCM en fin de lien. Il prévoit notamment les modalités de prospection des offres d'emploi, le traitement de ces offres, depuis leur réception, jusqu'à l'embauche de l'engagé et précise le rôle de chaque acteur :

• la collecte d'offres d'emploi adaptées au profil des ECCM et la préparation des intéressés aux démarches d'embauche sont du ressort de marine mobilité : les officiers conseil régionaux fédèrent l'action et optimisent la collaboration des antennes locales et sections « insertion professionnelle » du dispositif ;

• les MLE sont tenues informées des vœux professionnels et géographiques des ECCM et apportent à tout moment leur éventuelle contribution dans ce dispositif : elles veillent tout particulièrement à l'orientation et au positionnement des ECCM intéressés par une formation ;

• les commandants d'unité contribuent, pour leur part, au bon déroulement du processus de reclassement des ECCM : ils veillent à ce que leurs démarches d'embauche soient facilitées au niveau de l'unité.

Cette organisation vise à proposer à tout employeur un seul interlocuteur, marine mobilité, à éviter les candidatures inadaptées, à faire participer le réseau public d'insertion des jeunes et à permettre une circulation rapide et performante des informations.

2.2. Réception des offres d'emploi et de formation au sein du dispositif marine mobilité.

Marine mobilité (échelon central) noue des contacts, en vue d'éventuels partenariats, avec tout organisme public ou privé proposant sur le plan national des formations ou des emplois adaptés au profil des ECCM. Il informe les pôles régionaux des procédures spécifiques de recrutement à mettre en œuvre dans le cadre de ces accords nationaux.

Pour le niveau régional, la prospection des offres d'emploi est du ressort des antennes locales de marine mobilité. Dès communication des projets professionnels des ECCM appelés à se reclasser dans leur « zone de compétence », les antennes travaillent à rechercher des offres correspondant aux projets professionnels des intéressés (« prospection orientée ») de manière à démarrer le processus d'embauche avant la fin du contrat dans la marine. Elles peuvent solliciter pour cette mission l'action de la MLE finale, ou s'appuyer sur les relais constitués par le réseau marine [anciens marins, bureaux d'informations sur les carrières de la marine (BICM), etc.].

2.3. Orientation et positionnement des engagés contrat court marine sur une formation.

Les ECCM faisant état d'un besoin de formation pour la réalisation de leur projet professionnel sont orientés par le pôle reconversion vers la mission locale relais. Celle-ci les renseigne sur les diverses formations possibles et leurs financements éventuels. Elle les aide à préparer leur plan de formation et facilite leurs démarches administratives, notamment pour l'inscription à un stage, la validation du plan de formation et, le cas échéant, la transmission éventuelle du dossier aux associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC).

2.4. Traitement des offres d'emploi et des candidatures correspondantes.

  I. Rôle de marine mobilité.

L'officier conseil régional veille à l'efficience des échanges d'information entre la section insertion professionnelle de son pôle et les structures chargées du reclassement au sein de marine mobilité, notamment pour toutes questions concernant l'adéquation offre/candidat (profil du candidat, projet professionnel, nature de l'offre proposée, adéquation entre l'offre et la candidature, informations sur l'entreprise, mise en relation avec le futur employeur). De même, il suit les activités de prospection menées par les antennes locales implantées dans sa zone de compétence et veille au respect du principe de prospection orientée.

Parmi les offres d'emploi recueillies par les prospecteurs des antennes locales de marine mobilité, on distingue :

• des offres répondant précisément au projet professionnel d'un candidat : le prospecteur (ou l'accompagnateur du jeune) prévient au plus vite l'intéressé et le renseigne sur la marche à suivre ; il lui fournit toutes les informations utiles concernant la nature de l'embauche, les besoins de formation complémentaire préconisés et les aides à l'embauche envisageables ;

• des offres sans candidat potentiel identifié : elles sont instantanément transmises à l'échelon central de marine mobilité pour diffusion générale aux pôles reconversion et aux unités qui les mettent en consultation sur le tableau d'affichage d'information du personnel ; les ECCM intéressés doivent prendre contact avec leur accompagnateur-orienteur pour postuler à l'offre d'emploi.

Dans ces deux cas, marine mobilité collecte les candidatures, élimine si nécessaire les candidatures inadaptées et informe l'employeur du nombre de candidatures retenues. Le prospecteur (ou l'accompagnateur-orienteur s'il a traité l'offre) prévient les intéressés de la suite donnée à leur candidature et les met en contact avec leur employeur potentiel pour effectuer les différentes étapes de l'embauche. Chaque ECCM peut solliciter l'aide de son accompagnateur-orienteur dans le cadre de sa préparation à l'embauche [curriculum vitae (CV), lettre de motivation, entretien, etc.].

Les offres faisant l'objet d'accords ou de partenariats nationaux ou régionaux avec la marine nationale obéissent, quant à elles, à des procédures spécifiques. Elles sont généralement traitées par les sections « insertion professionnelle » des pôles reconversion de marine mobilité.

Bien entendu, les ECCM sont parallèlement encouragés à rechercher des offres d'emploi par d'autres canaux (ML, réseau personnel, etc.).

  II. Rôle de l'unité.

Le tuteur s'assure que les ECCM peuvent facilement consulter au tableau d'affichage les offres d'emploi transmises par marine mobilité. Si un ECCM est intéressé par une offre, son tuteur l'invite à se mettre en contact avec le prospecteur qui a recueilli l'offre pour plus d'informations.

L'unité facilite au mieux les démarches des jeunes engagés pouvant aboutir à une embauche.

En fin de lien (à partir du 22e mois), il remet aux ECCM ayant servi de manière satisfaisante, un certificat des compétences acquises dans la marine, inséré dans le livret de compétences. Ce certificat peut servir de faire-valoir auprès d'un employeur potentiel.

2.5. Devenir professionnel des engagés contrat court marine.

Un ECCM est considéré comme reclassé dès lors qu'il a trouvé un emploi.

L'accompagnateur-orienteur suit le processus d'embauche en collaboration avec le prospecteur ayant présenté l'offre. Il renseigne si besoin le jeune sur la nature de l'embauche, les besoins de formation complémentaire éventuels et les aides à l'embauche envisageables.

Un ECCM est considéré « en formation » dès lors qu'il est inscrit en formation professionnelle ou diplômante (reprise d'études).

L'accompagnateur-orienteur du pôle reconversion suit la mise en formation en collaboration avec la MLE. Il renseigne éventuellement le jeune sur le type de formation proposé, les possibilités de financement ou les indemnités envisageables.

Le schéma général du dispositif d'aide à l'insertion professionnelle mis en place par marine mobilité au profit des ECCM est présenté en annexe V.

3. Suivi de l'insertion professionnelle des engagés contrat court marine.

3.1. Généralités.

Le suivi des ECCM après leur départ de la marine est important afin :

• d'améliorer le système mis en place ;

• de disposer d'une information précise vis-à-vis de l'extérieur ;

• de mesurer l'effort fourni par la marine pour aider à l'insertion professionnelle des ECCM.

La durée du suivi est portée à une année après la date RCA (rayés des contrôles de l'activité), délai pertinent en terme d'évaluation des résultats de reclassement.

Il importe, dans un souci d'efficacité, de diversifier au maximum les sources de renseignements concernant l'insertion professionnelle des ECCM. Marine mobilité est chargé de coordonner les actions de suivi auprès des multiples acteurs et d'en exploiter les résultats sur le plan national.

3.2. Acteurs et procédures du suivi individuel des engagés contrat court marine.

La procédure de suivi de chaque contingent d'ECCM se déclenche au terme du contrat court marine.

Elle est pilotée au niveau régional par les sections « insertion professionnelle » des pôles reconversion.

Chaque pôle suit les ECCM qu'il a accompagnés pour l'élaboration du projet professionnel. Afin de faciliter l'exploitation des données, chaque acteur du suivi des ECCM renvoie ses informations à la section « insertion professionnelle » concernée sur la fiche de suivi individuel préformatée qui lui a été communiquée.

Plusieurs acteurs interviennent dans le suivi individuel des ECCM.

  I. Les prospecteurs des antennes locales reclassement et les chargés de mission de marine mobilité.

Les prospecteurs de marine mobilité mettent à profit leur réseau relationnel pour récupérer des informations concernant l'insertion professionnelle des jeunes ayant servi sous un contrat court marine et qui cherchent un emploi dans leur zone de compétences. Ils transmettent au fur et à mesure ces informations à la section insertion professionnelle concernée.

  II. Les MLE finales.

Un mois avant la date RCA de l'engagé, la section d'insertion professionnelle du pôle reconversion prévient par courrier la MLE finale du prochain retour à la vie civile du jeune et lui communique son projet professionnel. Tenue de prendre le relais en matière d'aide à l'insertion professionnelle, la MLE finale retourne au pôle toute information concernant le reclassement du jeune.

  III. Les BICM.

Dans le mois qui suit la sortie de chaque contingent, marine mobilité (échelon central) communique pour information au SICM la liste des ECCM rayés des contrôles de l'activité (RCA). Cette liste est transmise aux BICM concernés (généralement ceux qui ont recruté les ECCM) qui peuvent, en raison de leur implantation locale, recueillir des informations de terrain concernant la situation des jeunes (organismes d'insertion, tissu associatif et socio-économique local, relais marine, etc.). Au bout de trois mois, les résultats de ce suivi sont transmis à marine mobilité (échelon central) via le SICM.

  IV. Les pôles reconversion de marine mobilité.

Après exploitation des informations recueillies par les acteurs cités ci-dessus, les pôles lancent tous les quatre mois une opération de suivi auprès des ECCM dont ils restent sans nouvelle. Les résultats globaux font l'objet d'un compte rendu à l'échelon central de marine mobilité.

Au terme d'une année de suivi, marine mobilité archive la liste des engagés contrats courts marine et n'en tient plus compte dans ses comptes rendus.

3.3. Compte rendu annuel concernant l'insertion professionnelle des engagés contrat court marine.

Marine mobilité (échelon central) coordonne les actions de suivi individuel des ECCM et pilote l'exploitation des données recueillies par les différents acteurs de ce suivi. Au terme de l'année qui suit le départ de chaque contingent, il adresse au directeur du personnel militaire de la marine, aux pôles régionaux et à la DIIJ un bilan général des résultats d'insertion professionnelle des engagés contrat court marine concernés.

3.4. Textes abrogés.

L'instruction n^o 105/DEF/DPMM/SAIRM du 19 janvier 1998 relative aux règles d'utilisation du livret de compétences du personnel militaire non officier du contrat court marine et l'instruction n^o 106/DEF/DPMM/SAIRM du 31 juillet 1998 relative à la réinsertion du personnel militaire non officier engagé sous un contrat court de deux ans, sont abrogées.