1. L'enregistrement des brevets donnant accès au personnel navigant de l'aéronautique navale est actuellement assuré par la direction du personnel militaire de la marine, bureau des écoles et de la formation (DPMM/FORM) pour les pilotes, et l'école du personnel volant (EPV) pour les autres membres du personnel navigant.

À compter du 1er mai 2004, l'enregistrement des brevets de pilote est assuré pour la DPMM par le commandant de l'école de l'aéronautique navale (EAN).

2. Les commandants d'école habilités à remettre à l'issue d'un cours de pilote les insignes de poitrine au personnel nouvellement breveté demandent en temps utile au commandant de l'EAN les numéros des insignes alloués et lui rendent compte ensuite par message de leur attribution nominative.

L'approvisionnement et le marquage des insignes continuent d'être assurés par les bases d'aéronautique navale auxquelles les écoles concernées sont rattachées.

3. Le bureau des écoles et de la formation adresse à l'EAN pour le 1er mai 2004 les registres en sa possession.

4. L'EAN et l'EPV rendent compte annuellement au 1er mars à la DPMM (PM/FORM) de l'enregistrement des brevets délivrés au cours de l'année précédente.

5. La note-circulaire 48 /EMM/AERO du 08 mars 1983 , relative à l'enregistrement des brevets donnant accès au personnel navigant de l'aéronautique navale, est abrogée.