DÉCISION N° 513479/DEF/DCSSA/PC/ORG portant transformation du centre médical des armées de Saint-Germain-en-Laye en antenne médicale de Saint-Germain-en-Laye du centre médical de Versailles.
Du 26 juin 2014NOR D E F E 1 4 5 1 1 5 0 S
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2012 portant organisation du service de santé des armées ;
Vu la décision n° 4399/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 15 décembre 2010 modifiée, portant création des centres médicaux des armées et interarmées au sein des bases de défense,
Décide :
Art. 1er.
Dans le cadre des travaux de rationalisation des centres médicaux des armées en Île-de-France, la transformation du centre médical des armées de Saint-Germain-en-Laye en antenne médicale de Saint-Germain-en-Laye du centre médical des armées de Versailles est décidée.
Cette mesure prendra effet le 1er septembre 2014.
Art. 2.
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général des armées,
directeur central du service de santé des armées,
Jean DEBONNE.