Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2012 portant organisation du service de santé des armées ;

Vu la décision n° 4399/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 15 décembre 2010 modifiée, portant création des centres médicaux des armées et interarmées au sein des bases de défense,

Décide :

Art. 1er.

 

Dans le cadre des travaux de réorganisation des centres médicaux des armées en Île-de-France, la création de l'antenne médicale en gendarmerie de Pontoise du centre médical des armées de Versailles est décidée.

Cette mesure prendra effet le 1^er septembre 2014.

Art. 2.

 

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.