L'article 24, paragraphe c), du décret n^o 59-309 du 14 février 1959 ⁽¹⁾ stipule que la mise en disponibilité sur demande d'un agent de l'État peut être accordée pour « convenances personnelles » pour une durée qui ne peut excéder un an, mais qui est renouvelable une fois pour une durée égale.

La question a été posée de savoir si un fonctionnaire ayant, au cours de sa carrière, déjà obtenu une mise en disponibilité pour « convenances personnelles » pendant une durée de deux ans, peut bénéficier à nouveau ultérieurement d'une telle mesure.

Le ministre d'État chargé de la réforme administrative, consulté à ce sujet, a donné une réponse affirmative à cette question. Toutefois, il importe d'une part, conformément au principe général en cette matière, que l'acceptation de la demande ne se heurte pas à l'intérêt général du service — car elle n'est pas un droit pour le fonctionnaire — d'autre part qu'un délai convenable se soit écoulé depuis la reprise de service.

Les demandes de mise en disponibilité pour « convenances personnelles » à instruire dorénavant devront tenir compte, le cas échéant, des dispositions de la présente circulaire.