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Archivé CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES :

DIRECTIVE N° 1743 pour 2003 à l'inspection du travail dans les armées.

Du 06 février 2003
NOR D E F C 0 3 5 0 2 2 8 X

Autre(s) version(s) :

 

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  300.1.2.4.1.

Référence de publication : BOC, 2003, p. 1531.

Dans le cadre de ses attributions générales, l'inspection du travail dans les armées mettra l'accent dans ses travaux sur les points suivants :

  • 1. Poursuite de l'effort engagé sur le contrôle de la professionnalisation, qui a fait l'objet de la directive n13396 du 5 juin 2001 (BOC/PA, 2002, p. 277). Il s'agira, notamment, de vérifier la nomination d'agents permanents et formés pour prendre en charge la sécurité et la santé du personnel et de contrôler la mise en place des structures et leur bon fonctionnement ainsi que l'allocation des moyens nécessaires. Une attention particulière sera portée sur la sensibilisation et la formation du personnel à tous les niveaux hiérarchiques ainsi qu'à la formation spécifique des agents au poste de travail qu'ils occupent.

  • 2. Contrôle, au niveau de l'organisme, de la réalisation de l'inventaire des risques et de la prise des mesures de prévention correspondantes, en particulier pour les produits chimiques et pour l'amiante. Les mesures prises pour ce dernier domaine continueront de faire l'objet d'un suivi particularisé. S'assurer, dans la continuité de cet inventaire, qu'une fiche emploi nuisance est établie pour chacun des agents en fonction de son poste de travail.

  • 3. Vérification, dans les organismes, de la participation des médecins du travail à l'organisation et à la mise en oeuvre de la prévention ; suivi et accompagnement des travaux relatifs à la réforme de la médecine du travail afin de mieux assurer celle-ci.

  • 4. Conduite d'une inspection sur un théâtre d'opérations extérieures, en liaison étroite avec l'état-major des armées, pour examiner les conditions de l'application des règles de sécurité et de santé au travail dans une telle situation.

  • 5. Participation de l'inspection du travail dans les armées, avec les directions compétentes du ministère et avec le ministère du travail, à la mise à jour et à la modernisation des textes, notamment la refonte des décrets d'application de l'article L. 611-2 du code du travail. Au titre de cet article, des inspections de chantiers d'entreprises extérieures intervenant dans des emprises du ministère seront exécutées en nombre suffisant.

Michèle ALLIOT-MARIE.