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Archivé CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES :

DIRECTIVE N° 1744 pour 2003 à l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement.

Du 06 février 2003
NOR D E F C 0 3 5 0 5 1 0 X

Autre(s) version(s) :

 

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  300.1.2.4.3.

Référence de publication : BOC, p. 2399.

Dans le cadre de ses attributions générales, l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement mettra l'accent dans ses travaux sur les points suivants :

  • 1. Mise en place, en liaison avec les états-majors, directions et services, de la base de données relative au recensement des sites pollués ou potentiellement pollués.

  • 2. Poursuite de la vérification de la mise à jour des études de danger et des études de sécurité pyrotechnique dans tous les sites où sont stockés, conditionnnés ou mis en œuvre des poudres, explosifs et autres produits explosifs, ainsi que dans les dépôts d'hydrocarbures relevant d'une rubrique de la nomenclature correspondant au régime d'autorisation avec servitude. Ce travail constitue un préalable indispensable à l'établissement ou à la mise à jour des plans d'opération interne des établissements concernés.

  • 3. Inspection d'emprises où se trouvent des installations à risques technologiques importants en portant une attention particulière aux activités de la nomenclature des installations classées qui relèvent du régime d'autorisation avec servitude et qui bénéficient du régime d'antériorité.

  • 4. Prévention de la légionellose dans les installations classées qui comportent une tour de réfrigération.

  • 5. Recensement des installations visées par les dispositions de l'arrêté du 29 mai 2000 (JO du 13 août, p. 12553) sur les émissions de solvants, pour préparer la participation des établissements de la défense à l'action nationale de réduction des émissions de composés organiques volatils.

  • 6. Poursuite de la politique de mise en place de périmètres de protection autour des points de captage d'eau destinée à la consommation humaine.

La ministre de la défense,

Michèle ALLIOT-MARIE.