Dans le cadre de ses attributions générales, l'inspection de travail dans les armées mettra l'accent dans ses travaux sur les points suivants :

1. L'organisation de la prévention.

1.1. La professionnalisation de la prévention.

Poursuite de l'effort de professionnalisation de la fonction santé et sécurité au travail engagé en 2001. Il s'agira notamment de s'assurer que le chef d'organisme exerce bien la plénitude de sa responsabilité et qu'il dispose du personnel formé et compétent pour l'aider dans cette tâche.

Une attention particulière sera portée à la formation du chef d'organisme et du chargé de prévention et pour ce dernier à sa position hiérarchique permettant notamment sa participation effective aux organes dirigeants de l'organisme.

1.2. La condition de mise en place de la médecine de prévention.

Contrôle de l'affectation de personnel qualifié en nombre suffisant, de l'exécution du tiers temps, de l'existence de la fiche d'établissement et du suivi médical du personnel (suivi médical spécial et fiches emploi-nuisance).

2. L'évaluation des risques.

Vérification de la poursuite de l'effort commencé pour la réalisation de l'inventaire des risques et de leur évaluation dans les unités de travail. On examinera notamment les directives données au chef d'organisme et les moyens éventuels mis à sa disposition en matière de méthodologie et de formation. On s'assurera également que le document d'analyse des risques annexé au recueil des dispositions de prévention est matériellement mis à disposition et utilisable par le personnel dans chaque unité de travail.

3. La prévention des risques particuliers.

Vérification de l'effectivité de l'application de la réglementation s'agissant des risques suivants :

3.1. L'amiante.

Vérification de la poursuite de l'effort entrepris pour prévenir ce risque et en particulier :

• que les chantiers de retrait d'amiante et les chantiers de 3e catégorie sont exécutés en conformité stricte avec la réglementation ;

• que les propriétaires, ou ceux qui en font office au ministère, des immeubles bâtis ont constitué et tiennent à disposition des occupants le dossier technique prévu par l'article 8 du décret n^o 96-97 du 7 février 1996 ⁽¹⁾ modifié ;

• que les propriétaires, ou ceux qui en font office au ministère, des immeubles bâtis ont constitué ou commencé de constituer les « dossier techniques amiante » prévus par les articles 10-2 et 10-3 du décret n^o 96-97 du 7 février 1996 modifié et que ces dossiers sont ou seront tenus à disposition des occupants et des chefs d'organismes aux dates prévues par le même décret ;

• que sont rigoureusement respectées les règles relatives aux dérogations à l'interdiction du remplacement des pièces amiantées et à la prévention des risques occasionnés par ces travaux.

3.2. Les risques chimiques, biologiques, cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction.

Vérification de l'existence d'une analyse de ces risques à effets retardés et des mesures concrètes prises pour leur suppression ou, à défaut, leur réduction par substitution ou par protection individuelle et collective. Le respect des valeurs limites fixées par l'article R. 231-8 du code du travail (benzène, poussières de bois, chlorure de vinyle monomère, plomb métallique et ses composés), qui ont un caractère contraignant, sera particulièrement surveillé.

3.3. Les risques électriques et incendie.

Vérification du respect des visites périodiques réglementaires et de la mise en œuvre des mesures correctives qu'elles peuvent appeler. Une attention particulière sera portée aux établissements recevant du public, pour lesquels on s'assurera, en outre, de l'application stricte de la réglementation en matière de déclaration, d'ouverture, de maintien en exploitation et de respect des normes techniques de construction et d'exploitation.

3.4. La prévention des risques liés à l'existence d'installations classées.

Contrôle, en liaison étroite avec l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), du respect des dispositions de la loi n^o 2003-699 du 30 juillet 2003 ⁽²⁾ relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, applicables aux organismes contenant des ICPE soumises à autorisation et servitudes ; on vérifiera en outre, que, conformément à cette loi, les autorisations d'exploiter une ICPE ont fait l'objet d'une consultation préalable du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

4. Les risques de co-activités et d'interférences.

Vérification des conditions d'intervention des entreprises extérieures dans les organismes du ministère et de la bonne connaissance des règles en vigueur en la matière. On s'assurera que ces règles sont également appliquées lorsque l'intervention de plusieurs organismes du ministère sur un même site occasionne des risques de même nature.