Dans le cadre de ses attributions générales, l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement mettra l'accent dans ses travaux sur les points suivants :

1. Objectifs pluriannuels.

1.1.

Poursuite de la vérification de la mise à jour des études de dangers et des études de sécurité pyrotechnique dans tous les sites où sont stockés, conditionnés ou mis en œuvre des poudres, explosifs et autres produits explosifs, ainsi que dans les dépôts d'hydrocarbures. Une priorité sera accordée aux établissements qui exploitent au moins une installation figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement. Ce travail constitue un préalable indispensable à la préparation des plans de prévention des risques technologiques ainsi qu'à l'établissement ou la mise à jour des plans d'opération interne.

1.2.

Inspection d'emprises où se trouvent des installations à risques technologiques en portant une attention particulière aux activités de la nomenclature des installations classées qui relèvent du régime d'autorisation avec servitude et qui bénéficient du régime d'antériorité.

1.3.

Poursuite de la politique de mise en place de périmètres de protection autour des points de captage d'eau destinée à la consommation humaine.

1.4.

Mise en conformité des installations classées avec le nouveau dispositif d'autorisation des sources radioactives. L'action de l'inspection portera sur le travail de révision des arrêtés ministériels d'autorisation au fur et à mesure de l'arrivée à échéance des autorisations délivrées auparavant par la commission interministérielle des radioéléments artificiels (CIREA).

2. Objectifs particuliers à l'année 2004.

2.1.

Mise en place, en liaison avec les états-majors, directions et services, de la base de données relative au recensement des sites pollués ou potentiellement pollués.

2.2.

Participation à l'action nationale de réduction des émissions de composés organiques volatils en veillant notamment au recensement des installations consommant par an plus de 2 tonnes de produits ou préparations contenant des composés organiques volatils.

2.3.

Évaluation du niveau de conformité de 40 stations-service vis-à-vis de la réglementation qui leur est applicable en faisant porter l'effort en priorité sur les stations-service qui délivrent encore de l'essence.

2.4.

Achèvement du recensement des tours aéroréfrigérantes (participation à la prévention de la légionellose).