CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES :
NOR D E F C 1 4 1 3 4 6 6 A
ARRÊTÉ portant abrogation de l'arrêté du 22 octobre 1964 fixant la date de mise en application de la réforme du contrôle général des armées.
Du 06 juin 2014NOR D E F C 1 4 1 3 4 6 6 A
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense,
Arrête :
Art. 1er
L'arrêté du 22 octobre 1964 fixant la date de mise en application de la réforme du contrôle général des armées est abrogé.
Art 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 juin 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du contrôle général des armées,
J.-R. Rebmeister.
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