Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;    

Vu l'arrêté du 18 janvier 2008 modifié, portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par les chapitres 8 et 9, du titre III, du livre  I^er de la partie 4 du code de la défense,

Arrête :

L'arrêté du 18 janvier 2008 susvisé est modifié comme suit :

Art. 1er. « Article 2. Service des essences des armées. » ; 1^er alinéa.

Supprimer : « ou d'organisme administré comme telle ».

Art. 2. « Article 3. Service de santé des armées. ».

I. Au point I.

Supprimer : « ou d'organisme administré comme telle ».

II. Au point II.

Remplacer : « de transit et de l'administration des personnels isolés » ;

Par : « de soutien du personnel isolé ».

Art. 3. Le « TITRE II. DÉLÉGATION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT. Article 4. » sont abrogés.

Art. 4. « Article 5. Armée de terre. » ; point III., 1^er alinéa.

Supprimer : « ou d'organisme administré comme telle ».

Art. 5. « Article 6. Marine. »

I. Le point I. est supprimé.

II. Par conséquent le point II. deviendra le point I. et le point III. deviendra le point II.

III. Au point II. 1^er alinéa.

Supprimer : « ou d'organisme administré comme telle ».

Art. 6. « Article 7. Armée de l'air. ».

I. 1^er. alinéa.

Supprimer : « ou d'organisme administré comme telle ».

II. Après : « concernant : » ;

Ajouter : « les militaires en position d'activité prévue à l'article L. 4138-2 du code de la défense, pour : ».