ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par les chapitres VIII. et IX., du titre III., du livre Ier de la partie IV. du code de la défense.
Du 07 juillet 2014NOR D E F D 1 4 5 1 2 5 2 A
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2008 modifié, portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par les chapitres 8 et 9, du titre III, du livre Ier de la partie 4 du code de la défense,
Arrête :
L'arrêté du 18 janvier 2008 susvisé est modifié comme suit :
Art. 1er. « Article 2. Service des essences des armées. » ; 1er alinéa.
Supprimer : « ou d'organisme administré comme telle ».
Art. 2. « Article 3. Service de santé des armées. ».
I. Au point I.
Supprimer : « ou d'organisme administré comme telle ».
II. Au point II.
Remplacer : « de transit et de l'administration des personnels isolés » ;
Par : « de soutien du personnel isolé ».
Art. 3. Le « TITRE II. DÉLÉGATION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT. Article 4. » sont abrogés.
Art. 4. « Article 5. Armée de terre. » ; point III., 1er alinéa.
Supprimer : « ou d'organisme administré comme telle ».
Art. 5. « Article 6. Marine. »
I. Le point I. est supprimé.
II. Par conséquent le point II. deviendra le point I. et le point III. deviendra le point II.
III. Au point II. 1er alinéa.
Supprimer : « ou d'organisme administré comme telle ».
Art. 6. « Article 7. Armée de l'air. ».
I. 1er. alinéa.
Supprimer : « ou d'organisme administré comme telle ».
II. Après : « concernant : » ;
Ajouter : « les militaires en position d'activité prévue à l'article L. 4138-2 du code de la défense, pour : ».
Le ministre de la défense,
Jean-Yves LE DRIAN.