Ce document a été édité par les soins du ministère du budget (direction de la comptabilité publique) sous la forme d'un volume à feuillets mobiles et à couverture rigide plastifiée.

Il peut être acquis auprès de l'imprimerie nationale, service diffusion, BP 514, 59505 Douai, au prix de 131 francs l'unité.

Les directions et services de l'administration centrale sont invités à en doter les organismes intéressés placés sous leur autorité.