«Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.»

Le décret du 01 avril 1920 relatif au statut du personnel ouvrier a fait l'objet de nombreux textes modificatifs échelonnés du 8 mai 1920 au 12 mars 1970.

Depuis la libération, différentes dispositions législatives de caractère général ont rendu ce décret en partie caduc.

Le texte, mis à jour à la date de la dernière modification officielle (12 mars 1970), ne donnerait pas aux usagers la réglementation présentement en vigueur. On ne l'a donc pas inséré dans le présent volume.

Divers textes partiels, dont les uns ont déjà paru au Bulletin officiel chronologique et les autres sont actuellement en cours d'établissement, fondent, chacun pour le sujet qu'il traite, ce qui subsiste des textes de 1920 avec les dispositions récentes de caractère réglementaire.

Pour permettre des recherches dans le passé, on trouvera ci-après un « tableau d'évolution des articles du décret du 01 avril 1920 » qui donne, pour chaque article, les textes qui l'ont modifié avec leur référence au Bulletin officiel de la marine ou au Journal officiel (Le présent texte figure à l'édition refondue en 1950 du Bulletin officiel chronologique de la marine).

Table 1. INDICATIONS DES ARTICLES MODIFIES