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Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation générale »

ARRÊTÉ N° 3718/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes.

Du 14 juin 2012
NOR D E F E 1 2 5 1 0 2 0 A

Autre(s) version(s) :

 

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense,

Arrête :

1.

Le cercle de la base de défense de Pau - Bayonne - Tarbes est créé à compter du 15 juin 2012.

2.

Le cercle de la base de défense de Pau - Bayonne - Tarbes est un cercle mixte interarmées constitué au sein du groupement de soutien de la base de défense de Pau - Bayonne - Tarbes.

3.

(Ajouté : Arrêté du 04/01/2013.) Le cercle de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes comprend des unités de gestion (UG) détaillées en annexe.

4.

Le cercle de la base de défense de Pau - Bayonne - Tarbes assure des prestations de restauration, d'hébergement, de débit de boissons, de vente d'articles divers, de services à la personne et de manifestations particulières.

5.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 2e classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.

Annexe

Annexe. LISTE DES UNITÉS DE GESTION.

(Modifiée en dernier lieu par : Arrêté du 08/07/2014.)

CERCLE DE LA BASE DE DÉFENSE DE PAU - BAYONNE - TARBES.
1er régiment parachutiste d'infanterie de marine.
5e régiment d'hélicoptères de combat.
École des troupes aéroportées.
 35e régiment d'artillerie parachutiste.
1er régiment de hussards parachutistes. 
École de l'aviation légère de l'armée de terre. 
 Base navale de l'Adour.
 UG interarmées.