Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation générale »

ARRÊTÉ N° 3718/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes.

Du 14 juin 2012
NOR D E F E 1 2 5 1 0 2 0 A

Autre(s) version(s) :

Précédent modificatif : Arrêté N° 22/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 04 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 3718/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 14 juin 2012 portant création du cercle de la base de défense de Pau - Bayonne - Tarbes. , Arrêté N° 4197/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 08 juillet 2014 modifiant l'arrêté n° 3718/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 14 juin 2012 portant création du cercle de la base de défense de Pau - Bayonne - Tarbes.

Référence(s) : Code du 10 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense. Arrêté du 05 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 564.4.1.4.

Référence de publication : BOC N°34 du 10 août 2012, texte 23.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense,

Arrête :

1.

Le cercle de la base de défense de Pau - Bayonne - Tarbes est créé à compter du 15 juin 2012.

2.

Le cercle de la base de défense de Pau - Bayonne - Tarbes est un cercle mixte interarmées constitué au sein du groupement de soutien de la base de défense de Pau - Bayonne - Tarbes.

3.

(Ajouté : Arrêté du 04/01/2013.) Le cercle de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes comprend des unités de gestion (UG) détaillées en annexe.

4.

Le cercle de la base de défense de Pau - Bayonne - Tarbes assure des prestations de restauration, d'hébergement, de débit de boissons, de vente d'articles divers, de services à la personne et de manifestations particulières.

5.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 2^e classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.

Annexe

Annexe. LISTE DES UNITÉS DE GESTION.

(Modifiée en dernier lieu par : Arrêté du 08/07/2014.)

CERCLE DE LA BASE DE DÉFENSE DE PAU - BAYONNE - TARBES.

1^er régiment parachutiste d'infanterie de marine.

5^e régiment d'hélicoptères de combat.

École des troupes aéroportées.

35^e régiment d'artillerie parachutiste.

1^er régiment de hussards parachutistes.

École de l'aviation légère de l'armée de terre.

Base navale de l'Adour.

UG interarmées.