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SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION :

DÉCISION N° 5610/MA/CC relative à la création d'un dépôt intermédiaire commun d'archives dans l'îlot Saint-Germain.

Du 16 février 1967
NOR

Précédent modificatif :  1er modificatif du 1er mars 1978 (BOC, p. 1234).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  563.1.4.1.

Référence de publication : BOC/SC, p. 209.

1.

Afin de désencombrer les bureaux, il est créé dans les sous-sol du bâtiment central de l'îlot Saint-Germain un dépôt intermédiaire commun où les archives, conservées dans de bonnes conditions matérielles sous la surveillance d'un service de rattachement, resteront, sous réserve des formalités faisant l'objet du paragraphe IV ci-après, à la disposition des services qui les ont produites et dont elles continueront de relever.

2.

(Modifié : 1er mod.) Le service de rattachement visé au paragraphe I est le service historique de l'armée.

3.

Les représentants du service historique de l'armée procéderont dans ce dépôt à des examens d'archives échelonnés sur toute l'année. Le chef du service historique effectuera en outre une inspection annuelle.

4.

Les versements, ainsi que les consultations et communications, seront assujettis à des formalités obligatoires qui feront l'objet d'une instruction prise sous le timbre du secrétaire général pour l'administration. Cette instruction donnera également toutes précisions sur le rôle du dépôt et l'action que le service historique de l'armée est appelé à y exercer.

5.

Tous les organismes implantés dans l'îlot Saint-Germain ont vocation à utiliser le dépôt intermédiaire commun.

Toutefois, certains d'entre eux pourront, par décisions spéciales prises après enquête, être autorisés à conserver des stockages particuliers. A ces stockages s'appliqueront les dispositions des paragraphes III et IV de la présente décision ; la surveillance de l'application des formalités prévues au paragraphe IV y sera toutefois dévolue aux chefs des divers organismes en question, chacun pour ce qui le concerne.

Le ministre des armées,

Pierre MESSMER.