LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE,

Vu le code rural, notamment ses articles 260 et 266 ;

Vu le décret n^o 71-636 du 21 juillet 1971 (n.i. BO) pris pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale ;

Vu l'arrêté du 15 mai 1974 (n.i. BO) relatif à l'estampillage sanitaire des viandes de boucherie et des produits à base de viande ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 1976 (n.i. BO) relatif à l'estampillage des carcasses abats de volailles ;

Vu l'arrêté du 5 février 1977 (n.i. BO) réglementant les conditions d'hygiène relatives aux viandes de volailles découpées et conditionnées à l'avance ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 1991 (n.i. BO) relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale ;

Vu l' arrêté du 22 janvier 1993  ⁽¹⁾ relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production, de mise sur le marché et d'échanges de produits à base de viande,

ARRÊTE :

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Chapitre CHAPITRE III. MARQUES DE SALUBRITE.

Contenu

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Art. 16.

Dans l' arrêté du 22 janvier 1993 relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production, de mise sur le marché et d'échanges de produits à base de viande, le point 4 a), de l'article 33 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 4 a) Le marquage de salubrité est réalisé à l'aide de la marque communautaire de salubrité telle que définie par l' arrêté du 28 juin 1994 relatif à l'identification et à l'agrément des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale et au marquage de salubrité. »

Contenu

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Art. 18.

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.