Préambule.

L'enseignement militaire supérieur de deuxième degré (EMS 2), dispensé dans le cadre du collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre (CESAT) puis du collège interarmées de défense (CID), a pour but de former au profit de l'armée de terre les cadres destinés à occuper, dans un environnement interarmes, interarmées ou interallié, des postes de commandement ou de responsabilité élevés requérant un haut niveau de connaissances générales militaires, scientifiques et techniques. Il s'inscrit dans la continuité des enseignements académiques et opérationnels dispensés respectivement dans les écoles de formation initiale et à l'école d'état-major.

L'accès à l'EMS 2 se fait soit par la voie du cours supérieur d'état-major (CSEM), soit par la voie de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique (EMSST).

La présente instruction a pour objet de préciser les conditions d'admission et le déroulement de la scolarité préparant au brevet de l'EMS 2 par la voie du CSEM.

1. Présentation générale.

1.1. Organisation générale de l'enseignement.

1.1.1.

 La formation dispensée par la voie état-major dans le cadre de l'EMS 2 comprend deux phases d'études :

• la première phase, constituée par l'enseignement interarmes du CSEM, est effectuée au CESAT sous l'autorité du commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT) ;

• la seconde phase est constituée par l'enseignement interarmées du CID. Effectuée sous la responsabilité de l'état-major des armées (EMA), elle dure une année scolaire.

1.1.2.

 Toutefois, certains officiers désignés par la DPMAT, en concertation avec le CESAT, peuvent effectuer tout ou partie de leur scolarité dans une école étrangère dont le niveau ou le programme ont été jugés équivalents (ANNEXE I).

1.2. Sélection des officiers.

L'admission à l'EMS 2 par la voie état-major s'effectue sur concours lequel sélectionne, de manière unique, les officiers pour l'accès au CSEM et au CID. Elle est prononcée par le chef d'état-major de l'armée de terre (CEMAT) en fonction de la liste de mérite établie par un jury et des besoins exprimés par la DPMAT, en liaison avec l'état-major de l'armée de terre.

1.3. Sanction des études.

1.3.1.

La scolarité du CSEM est sanctionnée par l'attribution du brevet technique d'études militaires supérieures (BTEMS) à compter du 1er septembre suivant la fin de la scolarité. Elle est prononcée par le ministre de la défense (CEMAT) sur proposition du général CoFAT.

1.3.2.

 Les officiers n'ayant pu terminer l'intégralité de la première phase, pour raison grave ou échec, verront leurs cas soumis à la décision du ministre de la défense (CEMAT) sur proposition du général CoFAT pour exclusion ou réorientation.

1.3.3.

 La scolarité du CID est sanctionnée par l'attribution du brevet d'études militaires supérieures (BEMS) par le ministre de la défense (CEMA) sur proposition du directeur du CID.

1.3.4.

 Les officiers ayant effectué tout ou partie de leur scolarité dans une école étrangère se voient attribuer les brevets dans les conditions définies en annexe I.

2. Candidatures.

2.1. Conditions de candidature au concours d'admission.

Tout candidat au concours d'admission à l'EMS 2, voie état-major, doit réunir les conditions suivantes, au moment du dépôt du dossier :

2.1.1.

Être officier de carrière de l'armée de terre.

2.1.2.

 Se trouver en position d'activité de la date du dépôt du dossier à la date de la fin des épreuves d'admission.

2.1.3.

 Être titulaire du diplôme d'état-major (DEM) à la date des épreuves :

• depuis moins de deux ans pour la première candidature ;

• depuis moins de trois ans pour la seconde candidature.

2.1.4.

 Ne pas être titulaire d'un diplôme technique (DT) ou d'un diplôme technique à titre de régularisation (DT/R), et ne pas être engagé dans une scolarité correspondante pendant toute la durée de la préparation.

2.1.5.

 Être apte à servir et à faire campagne en tous lieux et sans restriction.

2.1.6.

 Ne pas être candidat simultanément à l'admission par la voie EMSST.

Le nombre de candidatures est limité à deux.

Une candidature est décomptée :

• quand le candidat a commencé la première épreuve du concours d'admission au CSEM ;

• si sa demande de retrait de candidature a été rejetée (point 2.3.4) ;

• si n'ayant pas fait une telle demande, il ne s'est pas présenté à l'une des épreuves.

2.1.7.

 Être affecté en métropole, en Allemagne, en Belgique ou en Italie à la date des épreuves.

2.1.8.

 S'engager à rester en activité effective de service pendant la période s'étendant de l'admission au CSEM jusqu'à une date postérieure de quatre ans à celle de l'attribution du BEMS ⁽¹⁾.

2.1.9.

Détenir un certificat militaire de langue du deuxième degré (CML 2) d'anglais complet (écrit et parlé), ou un profil linguistique standardisé (PLS) équivalent.

2.1.10.

 Être habilité « secret défense ».

2.2. Dérogations.

2.2.1. Dérogations aux conditions de candidature.

Des dérogations individuelles à l'une des conditions de candidature des points 2.1.3, 2.1.4 et 2.1.5 pourront être accordées à titre exceptionnel, aux officiers déjà titulaires du DEM, par le directeur du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT).

2.2.2.

 Les demandes de dérogation seront mentionnées dans le tableau I (Renseignements complémentaires) de l'état de renseignements. Il appartient à l'intéressé de joindre les pièces justificatives qu'il estime nécessaires. Le chef de corps se prononcera sur l'opportunité de la dérogation dans le tableau II.

2.3. Dossiers de candidature.

Nota.

L'année A est l'année d'attribution du BTEMS.

2.3.1. Composition et acheminement des dossiers de candidature.

2.3.1.1. Contenu

Le dossier de candidature se compose :

2.3.1.2. Contenu

Les dossiers sont adressés, pour le 15 avril de l'année A — 3, directement à la direction du personnel militaire de l'armée de terre (bureau de gestion).

2.3.1.3.

 D'un état de renseignements (imprimé n^o 314/8) par lequel l'intéressé demande à s'inscrire au concours de l'EMS 2 voie CSEM : en 20      (scolarité 20    ) :

• première page entièrement ;

• tableau II, réservé éventuellement à l'intéressé (dérogation, renseignements divers) ;

• tableau III : avis motivé du chef de corps.

2.3.1.4.

 Un certificat médical (imprimé n^o 620-4*/1) faisant apparaître l'aptitude à faire campagne en tous lieux et sans restriction.

2.3.1.5.

 Une copie de l'attestation d'habilitation au « secret défense » en cours de validité ou copie du bordereau d'envoi (BE) de la demande.

2.3.1.6.

 Deux exemplaires de la déclaration d'engagement au service (ANNEXE II).

2.3.1.7.

 Tout document jugé utile par le candidat venant à l'appui des renseignements portés par lui-même dans le tableau I de l'état de renseignements (imprimé n^o 314/8).

2.3.2. Autorisation à concourir.

Après décision concernant les demandes de dérogation, la liste des candidats autorisés à concourir (sous réserve de l'obtention du DEM) est diffusée par la DPMAT pour le 1er août de l'année A — 3.

2.3.3. Inscriptions conditionnelles.

Les candidats qui ne satisfont pas, au moment du dépôt du dossier de candidature, aux conditions du point 2.1.9, peuvent être inscrits de façon conditionnelle.

Ces candidats devront justifier, avant la date des épreuves d'admissibilité, de l'obtention des CML ou PLS définis au point 2.1.9.

En cas de non-obtention de ces certificats, les candidats ne seront pas autorisés à concourir. Leur candidature ne sera pas décomptée. En cas de nouvelle candidature, demandée par message avant le 1er octobre de la même année, ils ne pourront bénéficier à titre gratuit que de la préparation aux épreuves tactiques mentionnées au point 3.

2.3.4. Retrait de candidature.

Après la parution de la liste des officiers autorisés à concourir, tout retrait de candidature entraînera un décompte de la candidature, sauf raison grave ayant fait l'objet d'une demande motivée manuscrite, adressée par la voie hiérarchique à la DPMAT pour décision.

2.3.5. Réinscriptions.

Les officiers, en première candidature, ayant échoué aux épreuves écrites du concours de l'année en cours peuvent s'inscrire pour le concours de l'année suivante, dans les quinze jours suivant la diffusion de la liste d'admissibilité, par message adressé à la DPMAT.

Il n'est pas demandé de reconstituer un dossier.

La liste des officiers autorisés à se présenter à un second concours est diffusé par la DPMAT simultanément avec les premières candidatures pour le 1er février de l'année des épreuves d'admissibilité.

2.4. Admissions directes.

Des officiers de gendarmerie, des officiers médecins ou ingénieurs des services communs, des officiers ingénieurs de la délégation générale pour l'armement (DGA) ainsi que des commissaires de l'armée de terre peuvent être admis au CSEM par la voie de la commission, définie à l'article 6 de l'arrêté de référence.

Ils doivent, au 1er janvier de l'année d'entrée au CSEM :

• être du grade de lieutenant-colonel, commandant ou capitaine au tableau d'avancement (ou d'un grade correspondant) ;

• être âgés de plus de 32 ans et de moins de 40 ans ;

• être titulaires du DEM sauf dérogation exceptionnelle du CEMAT ;

• satisfaire à la condition du point 2.1.10 de la présente instruction.

Les propositions d'admission de ces officiers sont adressées par leur direction à l'état-major de l'armée de terre (EMAT), bureau planification des ressources humaines (BPRH), pour le 1er juillet de l'année A — 1. La composition des dossiers de candidature est celle prévue au point 2.3 de la présente instruction.

Les candidats devront être choisis parmi les plus aptes à suivre le cours.

Sur proposition de leur gouvernement, les officiers des armées étrangères retenus par le ministre de la défense, peuvent également être admis au CSEM.

3. Préparation au concours.

3.1. Généralités.

Les cours de préparation aux épreuves écrites commencent à partir de septembre de l'année A — 3 et sont obligatoires lors de la première candidature.

La préparation à l'épreuve militaire de l'écrit est effectuée sous la responsabilité du CoFAT, par l'école d'état-major (EEM) qui dispose d'un centre d'examens et d'enseignement extérieur (C 3 E). Cette préparation contribue à l'acquisition d'un niveau seuil de compétence opérationnelle pris en compte dans l'articulation et le contenu du CSEM.

La préparation des épreuves écrites de culture générale et de synthèse est effectuée par un organisme agréé par le CoFAT. Cette préparation est prise en charge financièrement par le CoFAT uniquement pour la première candidature.

Le suivi de la préparation de l'ensemble des épreuves écrites est assuré par le C 3 E.

Chaque candidat se prépare à son initiative pour l'épreuve orale pour laquelle aucune préparation n'est organisée.

3.2. Inscription aux cours de préparation.

La liste des officiers autorisés à se présenter en première candidature vaut inscription aux cours par correspondance.

3.3. Préparation aux épreuves écrites de synthèse et de culture générale.

Au reçu de la liste des officiers autorisés à concourir, diffusée par la DPMAT, l'EEM/C 3 E adresse une demande d'inscription groupée à l'organisme agréé.

Les dossiers d'instruction sont établis par cet organisme qui les envoie à chaque candidat. Ils comprennent de la documentation et des travaux à effectuer. La correction de ces travaux est à la charge de l'organisme agréé.

3.4. Préparation à l'épreuve militaire.

Au cours de la période de préparation, l'EEM fait rédiger et adresse à chaque candidat plusieurs thèmes tactiques de préparation à l'épreuve militaire. Il reçoit en retour des devoirs dont il assure la correction individuelle, et adresse des corrigés type aux candidats.

Le C 3 E de l'EEM organise une information au profit des candidats au début du cycle de préparation.

Il organise et dirige une période d'enseignement dirigé (PED) de préparation à l'épreuve militaire durant le cycle de préparation. Les dates et la durée des périodes d'information et d'enseignement dirigé sont précisées dans une circulaire annuelle.

3.5. Mise à jour de la liste d'inscription.

En cas de mutation, il appartient à l'organisme d'administration d'origine du candidat muté de la signaler :

• à l'organisme agréé chargé de la préparation ;

• à l'EEM/C 3 E ;

• à l'organisme d'accueil du candidat muté.

3.6. Règlements et documents à étudier.

La liste des règlements et documents que les candidats doivent connaître est arrêtée et diffusée dans la circulaire annuelle.

4. Concours.

Le concours a pour but d'apprécier l'aptitude des candidats à suivre, avec profit, les formations délivrées au titre de l'EMS 2, puis à exercer les responsabilités confiées aux officiers brevetés de l'enseignement militaire supérieur.

Le concours d'admission comprend :

• des épreuves écrites d'admissibilité ;

• une épreuve orale d'admission.

4.1. Nature des épreuves d'admissibilité.

Elles consistent en une épreuve militaire et deux épreuves de culture générale.

4.1.1. Épreuve militaire (durée : 7 h).

L'épreuve militaire comprend un devoir de tactique du niveau de la brigade interarmes et une question de logistique.

4.1.1.1. But.

Apprécier les connaissances militaires du candidat et tester sa rigueur de raisonnement, de jugement et de caractère, et sa rapidité de rédaction dans le cadre d'un travail d'état-major.

4.1.1.2. Nature du devoir de tactique (durée : 5 h).

Le candidat devra traiter deux questions :

• à partir d'un dossier tactique, proposer et rédiger une conception de manoeuvre ;

• rédiger le paragraphe de la conception concernant l'appui artillerie ou génie.

4.1.1.3. Nature de la question de logistique (durée : 2 h).

À partir d'un dossier fournissant la conception retenue par le général commandant la brigade et l'ordre administratif et logistique (OAL) de l'échelon supérieur, le candidat devra rédiger une fiche exposant les contraintes que le soutien de l'échelon supérieur fait peser sur la manoeuvre envisagée et proposant un aménagement de la conception de manoeuvre ou des demandes à adresser à l'échelon supérieur.

4.1.1.4. Documentation.

Les caractéristiques de la documentation et des outils informatiques, que les candidats sont autorisés à utiliser durant les épreuves, sont précisées dans la circulaire annuelle.

4.1.2. Épreuves de synthèse et de culture.

4.1.2.1. But.

Apprécier :

• les qualités intellectuelles du candidat : jugement, esprit d'analyse et aptitude à la synthèse ;

• l'étendue de ses connaissances ;

• la clarté et la qualité de son expression.

Les sujets sont choisis dans les domaines qui concernent la défense, comprise dans son sens le plus large, et les grands problèmes d'intérêt militaire ou général. Un cadre d'étude est proposé dans l'annexe III, point 1.

4.1.2.2. Épreuve de synthèse (durée : 5 h).

Rédiger à partir d'un dossier de 50 à 60 pages au maximum, traitant d'un problème à caractère général, une note comportant un avis personnel sur le fond du sujet abordé.

4.1.2.3. Épreuve de culture (durée : 3 h).

Rédiger, sans l'aide d'une documentation autre que celle succincte éventuellement jointe au sujet, un exposé faisant appel principalement aux connaissances générales des candidats et à leur vivacité d'esprit.

4.2. Nature de l'épreuve d'admission.

L'épreuve orale d'admission, est similaire pour les deux concours d'accès à l'EMS 2.

4.2.1. But.

Cette épreuve a pour but de juger les qualités foncières des candidats et notamment :

• leurs facultés de réflexion, de raisonnement et d'expression orale ;

• leurs capacités à construire et à soutenir une thèse, tout en affrontant la contradiction ;

• leur réactivité et leur stabilité émotionnelle, ainsi que leur force de conviction ;

• leurs capacités à soutenir une conversation d'anglais courant.

4.2.2. Interrogation en langue anglaise.

Au cours de l'entretien, le candidat est testé et noté sur ses capacités à s'exprimer, en anglais courant, sur un sujet d'ordre général, civil ou militaire.

Compte tenu des pré-requis différents exigés en langue anglaise pour les concours de l'EMS 2, le niveau contrôlé correspond au CML 2.

4.3. Notation et coefficients.

4.3.1. Notation.

Chaque épreuve écrite ou orale est notée de 0 à 20.

À l'épreuve orale, une note particulière est réservée à l'interrogation en langue anglaise. Elle correspond à 15 p. 100 de la note globale de l'épreuve d'entretien (3 points sur 20).

4.3.2. Coefficients.

Les notes obtenues sont multipliées par les coefficients suivants.

4.3.2.1. Épreuves écrites.

Épreuve militaire :
— tactique	7
— logistique	3
Total pour l'épreuve militaire	10
Épreuve de synthèse	7
Épreuve de culture	8
Total pour les épreuves écrites	25

 

4.3.2.2. Épreuve orale : 15.

Total général du concours : 25 + 15 = 40.

4.3.3. Notes éliminatoires.

Les candidats qui ont obtenu une note inférieure à 6 sur 20 dans l'une quelconque des épreuves, sont éliminés.

4.4. Déroulement des épreuves écrites.

4.4.1.

Les épreuves écrites sont organisées dans un centre d'examen de la région parisienne.

Elles se déroulent conformément aux dispositions de l'instruction sur le fonctionnement des centres d'examen écrit des concours de l'enseignement militaire supérieur ⁽²⁾.

4.4.2.

 Les épreuves écrites se déroulent dans l'ordre suivant :

• épreuve de synthèse (5 h) ;

• épreuve militaire :

  • tactique (5 h) ;

  • logistique (2 h) ;

• épreuve de culture : (3 h).

Les durées ne comprennent pas le temps nécessaire à la distribution des sujets et au ramassage des copies.

4.4.3.

Pour l'épreuve militaire, les devoirs de tactique sont ramassés au bout de cinq heures de composition. Les candidats reçoivent alors la documentation complémentaire nécessaire pour le devoir de logistique. Ils disposent dès lors de deux heures pour effectuer celui-ci.

4.5. Acheminement des copies.

À l'issue de chaque épreuve écrite, les copies sont remises au bureau concours du CoFAT par la commission de surveillance.

Le prescriptions de l'article 8 de l'instruction (citée renvoi 2) sont appliquées sous réserve des deux modifications suivantes :

• le timbre « secret » réglementaire est remplacé sur les enveloppes par la mention « confidentiel, sujets de concours » ;

• contrairement aux prescriptions du deuxième alinéa, les enveloppes contenant les compositions sont placées chaque soir dans des armoires de sûreté.

4.6. Déroulement de l'épreuve orale d'admission.

La durée totale de l'épreuve est fixée à cinquante minutes, précédée par vingt minutes de préparation :

4.6.1.

Préparation (20 mn) :

• tirage au sort de deux sujets, sous forme de question ;

• choix d'un des deux sujets par le candidat ;

• préparation de l'exposé.

4.6.2.

Épreuve (50 mn) :

• exposé du candidat d'une dizaine de minutes sur le sujet choisi ;

• interrogation, sous forme de conversation dirigée ;

• au cours de l'entretien, conversation en langue anglaise, durant environ cinq minutes, sur un des sujets abordés durant l'épreuve.

4.6.3.

 Délibération du jury (10 mn).

4.7. Date des épreuves et tenue.

4.7.1.

 Les dates et les horaires des épreuves écrites, ainsi que la date de début de la session de l'épreuve orale sont fixés par la circulaire annuelle du concours.

4.7.2.

 L'épreuve orale a lieu en région parisienne. La date de début de l'épreuve est diffusée en même temps que la liste d'admissibilité, ainsi que la lettre de l'alphabet tirée au sort marquant le début de la liste d'appel pour l'épreuve orale.

4.7.3.

 Les officiers admissibles sont convoqués nominativement sous timbre du CoFAT/bureau concours.

4.7.4.

 La tenue « terre de France » (T 22) avec veste est obligatoire pour l'épreuve orale.

5. Jury du concours.

5.1. Composition du jury.

5.1.1. Dispositions générale.

5.1.1.1. Contenu

Le jury du concours est composé comme suit :

• un officier général, du grade de général de division, président ;

• un officier général suppléant ;

• un officier supérieur du grade de colonel, vice-président.

5.1.1.2. Contenu

Le jury dispose d'un secrétariat, désigné par le CoFAT/bureau concours.

5.1.1.3.

Épreuves écrites :

• un officier supérieur et un professeur de l'éducation nationale, correcteurs pour chacune des épreuves écrites de culture générale ;

• deux officiers supérieurs, correcteurs pour le devoir de tactique ;

• deux officiers supérieurs, correcteurs pour la question de logistique.

5.1.1.4.

 Épreuve orale :

• l'officier général président du jury du concours ;

• deux examinateurs militaires, dont le vice-président du jury ;

• deux examinateurs civils.

5.1.2. Dispositions particulières.

Le général président du jury, ainsi que son suppléant, doivent posséder un bon niveau en langue anglaise.

Le vice-président du jury est l'un des officiers supérieurs du jury de l'oral.

Les deux officiers supérieurs membres du jury de l'épreuve orale sont du grade de colonel et brevetés de l'EMS 2 et sont choisis en fonction de leurs qualités personnelles, de leur expérience sur les théâtres extérieurs et de leur connaissance en langue anglaise. L'un d'entre eux au moins doit être titulaire du CML 3 d'anglais complet (PLS 4444), sinon du CMLP 3 (PLS 3344), à défaut du CML 2 complet (PLS 3333), sous réserve d'une dérogation accordée par le CoFAT.

Les deux membres civils du jury de l'épreuve orale doivent, si possible, avoir suivi l'institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) et provenir pour l'un du secteur public et pour l'autre du secteur privé.

Tous les officiers de l'armée de terre correcteurs des épreuves écrites sont du grade de colonel ou de lieutenant-colonel et brevetés de l'EMS 2 et un officier correcteur de l'épreuve militaire appartient au CoFAT.

5.2. Désignation du jury. Membres suppléants.

5.2.1.

La désignation du président du jury et de son suppléant relève d'une décision du CEMAT.

5.2.2. Désignation des autres membres du jury.

Le CoFAT propose la liste du jury à la décision du CEMAT. Cette liste est établie en coordination avec la DPMAT pour les seuls membres militaires du jury. Une circulaire annuelle, sous timbre CoFAT, précise, à cet effet, les modalités pratiques relatives à la mise en oeuvre du concours ainsi que les qualifications particulières, le cas échéant, que les membres du jury doivent détenir.

Les membres du jury, tant civils que militaires, ne peuvent participer plus de trois fois à l'épreuve orale.

L'officier général suppléant du président du jury ainsi que les officiers supérieurs suppléants participent aux réunions préparatoires à la mise en oeuvre du concours et doivent être en mesure de remplacer à tout moment un membre défaillant.

5.3. Élaboration des sujets.

L'élaboration des sujets de concours (épreuves écrites et épreuve orale) est à la charge du jury, qui est réuni, à cet effet, à l'initiative du président. Le président du jury présente les sujets des épreuves écrites et de l'épreuve orale pour approbation au général CoFAT.

5.4. Correction des copies.

À l'issue des épreuves écrites, toutes les copies de chaque candidat sont revêtues par les soins du secrétariat du jury d'un même numéro d'identification, reproduit sur les feuilles de composition et sur les en-têtes.

Les copies revêtues des numéros d'identification, à l'exclusion de toute indication de nom, grade, affectation ou arme, sont remises aux membres du jury qui procèdent à la correction.

Les épreuves écrites donnent lieu à une double correction.

Chaque correcteur note successivement toutes les copies ; aucune observation, ni aucune note, ne doivent figurer sur la copie.

La correspondance entre les noms et les numéros est conservée sous scellés par le secrétariat du jury jusqu'à ce que le général CoFAT ait arrêté, sur numéros, la liste d'admissibilité. Pour chaque candidat, la note obtenue à chaque épreuve écrite est alors inscrite sur les copies correspondantes.

5.5. Établissement de la liste d'admissibilité.

Le travail de correction terminé, le président du jury, présente au général CoFAT :

• une liste anonyme de classement des candidats par ordre de mérite, compte tenu des coefficients en vigueur et des notes éliminatoires, et faisant ressortir pour chaque épreuve la note sur 20 attribuée à chaque officier ;

• la barre de qualité en dessous de laquelle il estime que les candidats ne peuvent pas être déclarés admissibles.

Lorsque le nombre de candidats admis à présenter l'épreuve orale a été définitivement arrêté par le général CoFAT, le secrétariat du jury procède à l'identification des candidats.

La liste des officiers déclarés admissibles est publiée au Bulletin officiel des armées par ordre alphabétique. Les notes obtenues aux épreuves écrites sont placées sous scellés.

Les candidats qui ne figurent pas sur la liste des officiers admissibles reçoivent communication de leurs notes sous pli personnel.

5.6. Établissement de la liste d'admission.

Le jury du concours établit la liste d'admission, en classant les candidats par ordre de mérite, en fonction du total des points qu'ils ont obtenus aux épreuves écrites et à l'oral.

La liste anonyme de classement est alors soumise au général CEMAT pour décision, avec l'avis du président du jury sur la barre de qualité en dessous de laquelle il estime que les candidats ne peuvent pas être déclarés admis.

Lorsque le CEMAT a arrêté le nombre de candidats admis, le secrétariat du jury procède à l'identification des candidats. La liste d'admission est alors publiée au Bulletin officiel des armées par ordre alphabétique.

Il n'est pas établi de liste complémentaire.

Les admissibles non admis ne conservent pas le bénéfice de l'admissibilité pour le concours suivant.

Tous les candidats reçoivent, sous pli personnel, communication des notes qu'ils ont obtenues dans les différentes épreuves, sans indication de classement.

5.7. Admissions sur commission en scolarité du diplôme technique de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique.

Tout candidat admissible au moins une fois et ayant échoué à l'épreuve orale du concours d'admission au CSEM et au CID, peut, s'il est volontaire, être admis directement en scolarité du DT, sur décision du CEMAT, après avis de la commission prévue au point 3.2 de l'instruction relative au DT.

Les officiers volontaires font acte de candidature, par message adressé à la DPMAT et au CESAT, dans les quinze jours suivant la diffusion de la liste d'admission.

6. Divers.

6.1. Administration des officiers pendant leur scolarité.

6.1.1.

 Durant la première phase de leur scolarité, les officiers admis à l'EMS 2 voie état-major sont affectés au CESAT à compter du 1er août.

6.1.2.

 Durant la seconde phase, les officiers stagiaires sont affectés et administrés par le CID à compter du 1er septembre de l'année d'entrée au CID, y compris ceux qui suivent une scolarité du BEMS à l'étranger.

6.2. Circulaire annuelle.

La circulaire annuelle relative à l'admission au CSEM paraît chaque année au Bulletin officiel des armées sous timbre CoFAT.

Elle précise les dispositions particulières d'application de la présente instruction en ce qui concerne notamment :

• les programmes et l'organisation des épreuves ;

• l'organisation générale et le déroulement de la préparation au concours.

6.3. Mise en application et mesures transitoires.

La présente instruction s'applique à partir du concours permettant l'entrée en scolarité pour la 122e promotion (épreuves écrites à l'automne 2007, épreuves orales en janvier, février 2008).

6.4. Texte abrogé.

L' instruction 1180 /DEF/EMAT/BPRH/PEG du 08 juillet 1999 modifiée, relative à l'admission au cours supérieur d'état-major de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre est abrogée à l'issue du concours permettant l'accès en scolarité en 2008 (épreuves écrites à l'automne 2006, épreuves orales en janvier, février 2007) permettant l'entrée en scolarité pour la 121e promotion.