SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION :
NOR
ARRÊTÉ portant ouverture au public d'archives de l'armée de terre (période du 2 août 1914 au 1er janvier 1920).
Du 30 mars 1967NOR
LE MINISTRE DES ARMÉES,
Vu le décret no 60-238 du 15 mars 1960 abrogé et remplacé par le décret 79-1035 du 03 décembre 1979 (BOC, p. 4734) relatif aux dispositions applicables aux archives de la défense nationale, modifié par le décret no 67-144 du 21 février 1967,
ARRÊTE :
Art. 1er.
Les archives de l'armée de terre se rapportant à la période du 2 août 1914 au 1er janvier 1920 désignées ci-après sont ouvertes au public à partir du 1er avril 1967 :
Journaux des marches et opérations des corps de troupe.
Archives des divisions.
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Pierre MESSMER.