Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES :

ARRÊTÉ fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7. du code de la santé publique.

Abrogé le 30 juin 2015 par : ARRÊTÉ fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique Du 02 avril 2013
NOR D E F K 1 3 1 0 1 8 1 A

Précédent modificatif : Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique.

Pièce(s) jointe(s) : Neuf annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 25 juin 2010 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 510-5.1.5.5.

Référence de publication : JO n° 96 du 24 avril 2013, texte n° 10 ; signalé au BOC 28/2013.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de la défense,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1434-7., L. 6111-1., L. 6112-1., L. 6141-2., L. 6147-7., L. 6147-8. et R. 6147-113. ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article R. 174-34.,

Arrêtent :

1.

Sont inscrits à la liste prévue à l'article L. 6147-7. susvisé les neuf hôpitaux d'instruction des armées dont la désignation figure aux tableaux ci-annexés.

2.

Ces hôpitaux dispensent, sous réserve de satisfaction de la mission prioritaire de soutien sanitaire des forces armées, à tout assuré social, avec ou sans hébergement, des soins de courte durée ou concernant des affections graves pendant leur phase aiguë en médecine, chirurgie, obstétrique, odontologie ou psychiatrie ainsi que des soins continus de suite ou de réadaptation dans le cadre d'un traitement ou d'une surveillance médicale et dans un but de réinsertion.

3.

Ces hôpitaux exercent des activités de recherche et d'enseignement au profit des personnels militaires, des personnels des établissements de santé et de toute autre personne chargée d'une ou de plusieurs des missions de service public définies à l'article L. 6112-1. susvisé ; ils disposent pour cela d'une organisation pédagogique complète. À ce titre, en application de l'article R. 6147-113. susvisé, ils sont assimilés aux centres hospitaliers dénommés centres hospitaliers universitaires mentionnés à l'article L. 6141-2. susvisé.

4.

Pour l'accomplissement des missions prévues à l'article 2., ces hôpitaux disposent d'installations dans lesquelles ils mettent en œuvre les activités de soins citées aux tableaux ci-annexés et disposent des équipements matériels lourds énumérés aux mêmes tableaux.

5.

En application de l'article R. 174-34. susvisé, les missions d'intérêt général exercées par le service de santé des armées sont précisées, pour chacun de ces hôpitaux, aux tableaux ci-annexés, sans préjudice des clauses figurant au protocole pluriannuel d'objectifs et de moyens.

6.

Les décisions du ministre de la défense relatives aux activités de soins ou au nombre des équipements matériels lourds ainsi qu'au remplacement de ces appareils sont portées sans délai à la connaissance du ministre chargé de la santé et du directeur général de l'agence régionale de santé concernée.

7.

Pour l'application de l'article L. 6147-8. susvisé, lors de l'établissement du schéma d'organisation des soins prévu à l'article L. 1434-7. susvisé, le directeur de l'agence régionale de santé reçoit, à sa demande, des hôpitaux d'instruction des armées les données relatives aux structures de soins, aux activités de soins, aux équipements matériels lourds ainsi que les données relatives à l'évolution des objectifs pluriannuels d'offre de soins des hôpitaux d'instruction des armées et à la réalisation des objectifs indicatifs d'activité pris en compte dans le protocole pluriannuel d'objectifs et de moyens fixé en application de l'article R. 174-34. susvisé.

Ces objectifs pluriannuels d'offre de soins peuvent être modifiés en fonction des impératifs de la défense. Dans ce cas, sauf circonstances exceptionnelles ou cas d'urgence, le ministre de la défense avertit deux mois à l'avance le ministre chargé de la santé et le directeur général de l'agence régionale de santé concernée de la nature et, éventuellement, de la durée des modifications de l'offre de soins.

8.

L'évaluation de l'adéquation de l'offre de soins existante et de son évolution, au regard des besoins de santé de la population mentionnés à l'article L. 1434-7. susvisé, tient compte de la localisation de ces hôpitaux ainsi que des activités de soins, des équipements matériels lourds et des objectifs pluriannuels mentionnés à l'article 7.

9.

L'arrêté du 25 juin 2010 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7. du code de la santé publique est abrogé.

10.

Le directeur central du service de santé des armées, le directeur général de l'offre de soins ainsi que les directrices générales et directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 avril 2013.

Le minisre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur central du service de santé des armées,

J.-M. DEBONNE.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins,

J. DEBEAUPUIS.

Annexes

ANNEXE I. TABLEAU I.

1. RÉGION AQUITAINE.

Nom : hôpital d'instruction des armées Robert Picqué.

Adresse : 351, route de Toulouse, CS 80002, 33882 Villenave-d'Ornon Cedex.

Années 2013-2014.

I. Éléments pris en compte pour le SROS
(au sens des articles L. 1434-7. à L. 1434-10. du code de la santé publique).

A. Activités de soins au sens de l'article R. 6122-25. du CSP.

MÉDECINE ET CHIRURGIE.	CAPACITÉ EN LITS ET PLACES (À TITRE INDICATIF).
Médecine, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation :	114
Chirurgie, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation :	81
Psychiatrie :	16
Soins de suite et de réadaptation fonctionnelle y compris sous la forme d'alternative à l'hospitalisation complète en :	18
- affections de l'appareil locomoteur ;
- affections du système nerveux ;
- affections respiratoires ;
- oncologie ;
- soins de suite et de réadaptation indifférenciés ou polyvalents.
Médecine d'urgence :	UHCD : 4
Réanimation :	9
Traitement du cancer :		Activités soumises à seuil Au moins seuils applicables aux ES (activité moyenne sur trois ans)
Chirurgie des cancers :
- pathologies urologiques :		30 interventions /an
- pathologies digestives :		30 interventions/an
- pathologies ORL et maxillo-faciales :		20 interventions/an
Chimiothérapie et autres traitements médicaux spécifiques :		80 patients/an dont au moins 50 en ambulatoire
Soins de support : démarche palliative (avec lits de médecine dédiés) en :
- médecine interne :	2
- gastro-entérologie :	1
- oto-rhino-laryngologie :	1
- pneumologie :	2

B. Équipements, matériels lourds au sens de l'article R. 6122-26. du CSP.

	NOMBRE À TITRE INDICATIF.
Appareil d'imagerie médicale par résonance magnétique :	1
Scanographe à utilisation médicale :	1

II. Autres activités ou installations prévues au code de la santé publique.

Odontologie y compris les urgences.

Pharmacie à usage intérieur (art. L. 5126-1., L. 5126-2. et L. 5126-7. du CSP) exerçant :

l'activité de rétrocession ;
la stérilisation des dispositifs médicaux hospitaliers ;
la stérilisation en sous-traitance au profit d'autres établissements de santé ;
la réalisation de préparations nécessaires pour les expérimentations ou les essais cliniques.

Laboratoire de biologie médicale.

Prélèvement d'organes (art. L. 1235-7. et R. 1233-12. du CSP).

Centre de vaccination internationale (consultation des voyageurs) (art. R. 6147-119. du CSP).

III. - Missions d'intérêt général (mentionnées aux articles L. 162-22-13. et R. 174-34. du code de la sécurité sociale, aux articles D. 162-6. et suivants du code de la sécurité sociale et à l'arrêté du 13 mars 2009 modifié pris pour l'application de l'article D. 162-8. du code de la sécurité sociale).

Objectifs d'activité : cibles prévues au PPOM.

Activités de soins réalisées à des fins expérimentales ou dispensation des soins non couverts par les nomenclatures et les tarifs :

Actes dentaires, les actes de biologie et les actes d'anatomocyto-pathologie non inscrits sur la liste prévue à l'article L. 162-1-7. du CSS.

Les médicaments bénéficiant ou ayant bénéficié d'une ATU en attente de leur agrément.

Intervention des équipes pluridisciplinaires pour la prise en charge de certaines pathologies :

Les actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie.

L'emploi de psychologues ou d'assistantes sociales dans les services de soins prévus par les plans nationaux de santé publique, à l'exception du plan cancer.

Structures d'étude et de traitement de la douleur chronique.

Les consultations hospitalières d'addictologie.

Missions de prévention et d'éducation pour la santé :

Les actions de prévention et d'éducation thérapeutique relatives aux maladies chroniques, et notamment aux pathologies respiratoires, aux pathologies cardiovasculaires, à l'insuffisance rénale, au diabète et à l'infection par le VIH.

Participation aux missions de santé publique :

L'acquisition et la maintenance des moyens zonaux des établissements de santé pour la gestion des risques liés à des circonstances exceptionnelles.

Aide médicale urgente :

Services d'aide médicale urgente mentionnés à l'article L. 6311-2. du code de la santé publique y compris les centres d'enseignement aux soins d'urgence.

La prise en charge spécifique des patients en situation de précarité :

Les dépenses spécifiques liées à la prise en charge des patients en situation de précarité par des équipes hospitalières.

Permanence des soins en établissement de santé :

Les dépenses correspondant aux frais de gardes et d'astreintes des personnels des établissements de santé.

IV. Activité spécifique.

Module de décontamination chimique préhospitalière.

Centre de traitement des blessés radiocontaminés.

Laboratoire de sécurité biologique de niveau 3.

Centre d'expertise médicale du personnel navigant (aéronautique militaire et civile).

ANNEXE II. TABLEAU II.

1. RÉGION BRETAGNE.

Nom : hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre.

Adresse : rue du Colonel-Fonferrier, CC 41, 29240 Brest Cedex 9.

Années 2013-2014.

I. Éléments pris en compte pour le SROS
(au sens des articles L. 1434-7. à L. 1434-10. du code de la santé publique).

A. Activités de soins au sens de l'article R. 6122-25. du CSP.

MÉDECINE ET CHIRURGIE.	CAPACITÉ EN LITS ET PLACES (À TITRE INDICATIF).
Médecine, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation :	97
Chirurgie, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation :	61
Psychiatrie :	29
Soins de suite et de réadaptation fonctionnelle y compris sous la forme d'alternative à l'hospitalisation complète en :	8
- affections de l'appareil locomoteur ;
- affections du système nerveux ;
- affections cardio-vasculaires ;
- affections respiratoires ;
- soins de suite et de réadaptation indifférenciés ou polyvalents.
Médecine d'urgence :	UHCD : 4
Réanimation :	10
Unité de surveillance continue :	4
Traitement du cancer :		Activités soumises à seuil Au moins seuils applicables aux établissements de santé (activité moyenne sur trois ans)
Chirurgie des cancers :
- pathologies digestives :		30 interventions/an
- pathologies ORL et maxillo-faciales :		20 interventions/an
Chimiothérapie et autres traitements médicaux spécifiques :		80 patients/an dont au moins 50 en ambulatoire
Soins de support : démarche palliative (avec lits de médecine dédiés) en :
- ORL :	1
- médecine interne :	2
- pneumologie :	1
- gastroentérologie :	1
- neurologie :	1

B. Équipements, matériels lourds au sens de l'article R. 6122-26. du CSP.

	NOMBRE À TITRE INDICATIF.
Appareil d'imagerie médicale par résonance magnétique :	1
Scanographe à utilisation médicale :	1

II. Autres activités ou installations
(prévues au code de la santé publique).

Centre de compétence pour la maladie de Pompe.

Odontologie.

Pharmacie à usage intérieur (art. L. 5126-1. et L. 5126-7. du CSP) exerçant :

l'activité de rétrocession ;
la stérilisation des dispositifs médicaux hospitaliers ;
la réalisation de préparations de cytotoxiques ;
la réalisation de préparations nécessaires pour les expérimentations ou les essais cliniques.

Laboratoire de biologie médicale (*).

Centre de vaccination internationale (consultation des voyageurs) (art. R. 6147-119. du CSP).

III. Missions d'intérêt général (mentionnées aux articles L. 162-22-13. et R. 174-34. du code de la sécurité sociale, aux articles D. 162-6. et suivants du code de la sécurité sociale et à l'arrêté du 13 mars 2009 modifié pris pour l'application de l'article D. 162-8. du code de la sécurité sociale).

Objectifs d'activité : cibles prévues au PPOM.

Recherche, enseignement, formation, expertise, coordination et évaluation des soins relatifs à certaines pathologies et activités hautement spécialisées :

Centres de références pour la prise en charge des maladies rares.

Centres de ressources sur les maladies professionnelles.

Activités de soins réalisées à des fins expérimentales ou dispensation des soins non couverts par les nomenclatures et les tarifs :

Actes dentaires, les actes de biologie et les actes d'anatomocyto-pathologie non inscrits sur la liste prévue à l'article L. 162-1-7. du CSS.

Les médicaments bénéficiant ou ayant bénéficié d'une ATU en attente de leur agrément.

Formation, soutien, coordination, évaluation des besoins du patient :

Équipes mobiles de soins palliatifs.

Faciliter le maintien des soins de proximité et l'accès à ceux-ci :

Réseaux de télésanté, notamment la télémédecine.

Activités de dépistage anonyme et gratuit :

Consultations destinées à effectuer la prévention, le dépistage et le diagnostic de l'infection par le VIH mentionnées à l'article L. 3121-2. du CSP/CDAG.

Missions de prévention et d'éducation pour la santé :

Les actions de prévention et d'éducation thérapeutique relatives aux maladies chroniques, et notamment aux pathologies respiratoires, aux pathologies cardiovasculaires, à l'insuffisance rénale, au diabète et à l'infection par le VIH.

La participation aux missions de santé publique :

L'acquisition et la maintenance des moyens zonaux des établissements de santé pour la gestion des risques liés à des circonstances exceptionnelles.

Intervention des équipes pluridisciplinaires pour la prise en charge de certaines pathologies :

Consultations mémoire.

Les consultations hospitalières d'addictologie.

L'emploi de psychologues ou d'assistantes sociales dans les services de soins prévus par les plans nationaux de santé publique, à l'exception du plan cancer.

Structures d'étude et de traitement de la douleur chronique.

Les actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie.

La prise en charge spécifique des patients en situation de précarité :

Les dépenses spécifiques liées à la prise en charge des patients en situation de précarité par des équipes hospitalières.

Permanence d'accès aux soins de santé, mentionnée à l'article L. 6112-6. du CSP, dont la prise en charge des patients en situation précaire par des équipes hospitalières à l'extérieur des établissements de santé.

Aide médicale urgente :

Services d'aide médicale urgente mentionnés à l'article L. 6311-2. du CSP, y compris les centres d'enseignement aux soins d'urgence.

Permanence des soins en établissement de santé :

Les dépenses correspondant aux frais de gardes et d'astreintes des personnels des établissements de santé.

IV. Activité spécifique.

Module de décontamination chimique préhospitalière.

Centre de traitement des blessés radiocontaminés.

Laboratoire de sécurité biologique de niveau 3.

ANNEXE III. TABLEAU III.

1. RÉGION ÎLE-DE-FRANCE.

Nom : hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce.

Adresse : 74, boulevard de Port-Royal, 75230 Paris Cedex 05.

MÉDECINE ET CHIRURGIE.	CAPACITÉ EN LITS ET PLACES (À TITRE INDICATIF).	ACTIVITÉS SOUMISES À SEUIL.
Médecine, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation :	151
Chirurgie, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation :	113
Psychiatrie :	22
Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, et pour les autres cardiopathies de l'adulte mentionnées à l'article R. 6123-128. (3°) du CSP.		350 angioplasties/an
Neurochirurgie :	40	100 craniotomies/an
Réanimation :	12
Unité de soins intensifs en cardiologie :	6
Centre de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extra-rénale :	18
Unité de surveillance continue :	6
Traitement du cancer :		Activités soumises à seuil Au moins seuils applicables aux établissements de santé (activité moyenne sur trois ans)
Chirurgie des cancers :
- pathologies digestives :		30 interventions/an
- pathologies urologiques :		30 interventions/an
- pathologies ORL et maxillo-faciales :		20 interventions/an
Chimiothérapie et autres traitements médicaux spécifiques :		80 patients/an dont au moins 50 en ambulatoire
Radiothérapie externe (plateau technique normal équipé d'un simulateur patient, de deux accélérateurs de particules et d'un scanographe dédié aux centrages pour le traitement radiothérapique des patients hospitalisés).		600 patients/an
Utilisation thérapeutique de radioéléments en sources non scellées (ambulatoire).
Soins de support : démarche palliative (avec lits de médecine dédiés) en :
- oncologie :	6

B. Équipements, matériels lourds (au sens de l'article R. 6122-26. du CSP).

	NOMBRE À TITRE INDICATIF.
Appareil d'imagerie médicale par résonance magnétique :	2
Scanographe à utilisation médicale :	1
Appareil d'imagerie médicale pour radiologie interventionnelle :	1
Caméra à scintillation non munie de détecteur de positons :	2
Caméra à positon avec scanographe couplé TEP Scan :	2
Caisson hyperbare double chambre :	1

II. Autres activités ou installations
(prévues au code de la santé publique).

Médecine hyperbare.

Odontologie.

Pharmacie à usage intérieur (art. L. 5126-1. et L. 5126-7. du CSP) exerçant :

l'activité de rétrocession ;
la radiopharmacie ;
la stérilisation des dispositifs médicaux hospitaliers ;
la réalisation de préparations de cytotoxiques ;
la réalisation de préparations nécessaires pour les expérimentations ou les essais cliniques ;
laboratoire de biologie médicale ;
prélèvement d'organes (art. L. 1235-7. et R. 1233-12. du CSP).

Objectifs d'activité : cibles prévues au PPOM.

Enseignement, recherche, innovation :

Centre d'investigation clinique.

Activités de soins réalisées à des fins expérimentales ou dispensation des soins non couverts par les nomenclatures et les tarifs :

Les médicaments bénéficiant ou ayant bénéficié d'une ATU en attente de leur agrément.

Actes dentaires, les actes de biologie et les actes d'anatomocyto-pathologie non inscrits sur la liste prévue à l'article L. 162-1-7. du CSS.

Missions de prévention et d'éducation pour la santé :

Les actions de prévention et d'éducation thérapeutique relatives aux maladies chroniques, et notamment aux pathologies respiratoires, aux pathologies cardiovasculaires, à l'insuffisance rénale, au diabète et à l'infection par le VIH :
éducation thérapeutique des patients diabétiques ;
éducation des patients insuffisants cardiaques ;
éducation thérapeutique pour l'insuffisance rénale chronique ;
éducation thérapeutique pour un changement de traitement contre la sclérose en plaques.

Vigilance, veille épidémiologique, évaluation des pratiques et expertise :

Les centres de coordination des soins en cancérologie.

Intervention des équipes pluridisciplinaires pour la prise en charge de certaines pathologies :

Consultations mémoire.

L'emploi de psychologues ou d'assistantes sociales dans les services de soins prévus par les plans nationaux de santé publique, à l'exception du plan cancer.

Structures d'étude et de traitement de la douleur chronique.

Les actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie.

Formation, soutien, coordination, évaluation des besoins du patient :

Équipes mobiles de soins palliatifs.

Participation aux missions de santé publique :

L'acquisition et la maintenance des moyens zonaux des établissements de santé pour la gestion des risques liés à des circonstances exceptionnelles.

Aide médicale urgente :

Centre d'enseignement aux soins d'urgence.

Permanence des soins en établissement de santé :

Les dépenses correspondant aux frais de gardes et d'astreintes des personnels des établissements de santé.
IV. Activité spécifique.

Module de décontamination chimique préhospitalière.

ANNEXE IV. TABLEAU IV.

1. RÉGION ÎLE-DE-FRANCE.

Nom : hôpital d'instruction des armées Percy.

Adresse : 101, avenue Henri-Barbusse, BP 406, 92141 Clamart Cedex.

Années 2013-2014.

I. Éléments pris en compte pour le SROS
(au sens des articles L. 1434-7 à L. 1434-10 du code de la santé publique).

A. Activités de soins au sens de l'article R. 6122-25 du CSP.

MÉDECINE ET CHIRURGIE.	CAPACITÉ EN LITS ET PLACES (À TITRE INDICATIF).	ACTIVITÉS SOUMISES À SEUIL.
Médecine, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation :	122
Chirurgie, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation :	130
Psychiatrie :	20
Soins de suite et de réadaptation fonctionnelle y compris sous la forme d'alternative à l'hospitalisation complète en :	47
- affections de l'appareil locomoteur ;
- affections du système nerveux ;
- brûlés.
Greffe de cellules hématopoïétiques :
Traitement des grands brûlés :	16
Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie et rythmologie :		50 ablations endocavitaires/an
Activité de neurochirurgie :
Médecine d'urgence :	UHCD : 5
Réanimation :	10
Unités de soins intensifs en cardiologie :	6
Unité de soins intensifs en hématologie :	12
Unité de surveillance continue :	4
Traitement du cancer :		Au moins seuils applicables aux établissements de santé (activité moyenne sur trois ans)
Chirurgie des cancers :
- pathologies digestives :		30 interventions/an
- pathologies thoraciques :		30 interventions/an
- pathologies ORL et maxillo-faciales :		20 interventions/an
- chimiothérapie et autres traitements médicaux spécifiques :		80 patients/an dont au moins 50 en ambulatoire
Soins de support : démarche palliative (avec lits de médecine dédiés) en :
- digestif :	2
- hématologie :	2
- médecine interne :	(3) 1
- pneumologie :	3

B. Équipements, matériels lourds au sens de l'article R. 6122-26. du CSP.

	NOMBRE À TITRE INDICATIF.
Appareil d'imagerie médicale par résonance magnétique :	1
Appareil d'imagerie médicale pour radiologie interventionnelle :	1
Scanographe à utilisation médicale :	1

II. Autres activités ou installations
(prévues au code de la santé publique).

Prélèvement d'organes (art. L. 1235-7. et R. 1233-12. du CSP) ;

Implantologie cardiaque ;

Odontologie ;

Pharmacie à usage intérieur (art. L. 5126-1. et L. 5126-7. du CSP) exerçant :

l'activité de rétrocession ;
la stérilisation des dispositifs médicaux hospitaliers ;
la réalisation de préparations de cytotoxiques ;
la réalisation de préparations nécessaires pour les expérimentations ou les essais cliniques.

Laboratoire de biologie médicale.

Centre de vaccinations internationales (consultation des voyageurs) (art. R. 6147-119. du CSP).

Objectifs d'activité : cibles prévues au PPOM.

Activités de soins réalisées à des fins expérimentales ou dispensation des soins non couverts par les nomenclatures et les tarifs :

Actes dentaires, les actes de biologie et les actes d'anatomocyto-pathologie non inscrits sur la liste prévue à l'article L. 162-1-7. du CSS.

Les médicaments bénéficiant ou ayant bénéficié d'une ATU en attente de leur agrément.

Missions de prévention et d'éducation pour la santé :

Les actions de prévention et d'éducation thérapeutique relatives aux maladies chroniques, et notamment aux pathologies respiratoires, aux pathologies cardiovasculaires, à l'insuffisance rénale, au diabète et à l'infection par le VIH.

Vigilance, veille épidémiologique, évaluation des pratiques et expertise :

Les centres de coordination des soins en cancérologie.

Intervention des équipes pluridisciplinaires pour la prise en charge de certaines pathologies :

L'emploi de psychologues ou d'assistantes sociales dans les services de soins prévus par les plans nationaux de santé publique, à l'exception du plan cancer.

Les actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie.

Formation, soutien, coordination, évaluation des besoins du patient :

Équipes mobiles de soins palliatifs.

Faciliter le maintien des soins de proximité et l'accès à ceux-ci :

Réseaux de télésanté, notamment la télémédecine.

La participation à la définition et à la mise en oeuvre des politiques publiques :

La rémunération, les charges sociales des personnels mis à disposition auprès des organisations syndicales nationales représentatives des personnels des établissements de santé mentionnés aux a), b) et c) de l'article L. 162-22-6. du CSP.

Participation aux missions de santé publique :

L'acquisition et la maintenance des moyens zonaux des établissements de santé pour la gestion des risques liés à des circonstances exceptionnelles.

Aide médicale urgente :

Services d'aide médicale urgente mentionnés à l'article L. 6311-2. du CSP, y compris les centres d'enseignement aux soins d'urgence.

Permanence des soins en établissement de santé :

Les dépenses correspondant aux frais de gardes et d'astreintes des personnels des établissements de santé.
IV. Activités spécifiques.

Centre de traitement des blessés radiocontaminés.

Module de décontamination chimique préhospitalière.

Laboratoire de sécurité biologique de niveau 3.

Centre principal d'expertise médicale du personnel navigant (aéronautique militaire et civile).

ANNEXE V. TABLEAU V.

1. RÉGION ÎlE-DE-FRANCE.

Nom : hôpital d'instruction des armées Bégin.

Adresse : 69, avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.

Années 2013-2014.

I. Éléments pris en compte pour le SROS
(au sens des articles L. 1434-7. à L. 1434-10. du code de la santé publique).

A. Activités de soins au sens de l'article R. 6122-25. du CSP.

MÉDECINE, CHIRURGIE ET OBSTÉTRIQUE.	CAPACITÉ EN LITS ET PLACES (À TITRE INDICATIF).
Médecine, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation :	131
Chirurgie, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation :	63
Gynécologie, obstétrique :	28
Psychiatrie :	8
Médecine d'urgence :	UHCD : 6
Réanimation :	8
Unité de soins intensifs en cardiologie :	6
Unité de surveillance continue :	4
Traitement du cancer :		Activités soumises à seuil Au moins seuils applicables aux ES (activité moyenne sur trois ans)
Chirurgie des cancers :
- pathologies digestives :		30 interventions/an
- pathologies mammaires :		30 interventions/an
- pathologies gynécologiques :		20 interventions/an
- pathologies ORL et maxillo-faciales :		20 interventions/an
Chimiothérapie et autres traitements médicaux spécifiques :		80 patients/an dont au moins 50 en ambulatoire
Soins de support : démarche palliative (avec lits de médecine dédiés) en :
- médecine interne-oncologie :	1
- hépato-gastroentérologie :	1
- cardiologie :	1
- endocrinologie :	1
Activités cliniques d'assistance médicale à la procréation.

B. Équipements, matériels lourds au sens de l'article R. 6122-26. du CSP.

	NOMBRE À TITRE INDICATIF.
Appareil d'imagerie médicale par résonance magnétique :	1
Scanographe à utilisation médicale :	1
Autres équipements :
- mammographe numérique :	1
- ostéo-densitomètre :	1

II. Autres activités ou installations
(prévues au code de la santé publique).

Masso-kinésithérapie.

Dépistage du cancer du sein.

Odontologie.

Pharmacie à usage intérieur (art. L. 5126-1., L. 5126-2. et L. 5126-7. du CSP) exerçant :

l'activité de rétrocession ;
la stérilisation des dispositifs médicaux hospitaliers ;
la réalisation de préparations de cytotoxiques ;
la réalisation de préparations nécessaires pour les expérimentations ou les essais cliniques ;
la sous-traitance de stérilisation au profit d'autres établissements de santé ;
laboratoire de biologie médicale ;
centre de vaccination internationale (consultation des voyageurs) (art. R. 6147-119. du CSP) ;
centre de traitement antirabique.

Objectifs d'activité : cibles prévues au PPOM.

Recherche médicale et innovation :

Les centres de ressources biologiques et tumorothèques.

Recherche, enseignement, formation, expertise, coordination et évaluation des soins relatifs à certaines pathologies et activités hautement spécialisées :

Centres de références pour la prise en charge des maladies rares.

Centres de ressources sur les maladies professionnelles.

Activités de soins réalisées à des fins expérimentales ou dispensation des soins non couverts par les nomenclatures et les tarifs :

Actes dentaires, les actes de biologie et les actes d'anatomocyto-pathologie non inscrits sur la liste prévue à l'article L. 162-1-7. du CSS.

Les médicaments bénéficiant ou ayant bénéficié d'une ATU en attente de leur agrément.

Missions de prévention et d'éducation pour la santé :

Les actions de prévention et d'éducation thérapeutique relatives aux maladies chroniques, et notamment aux pathologies respiratoires, aux pathologies cardiovasculaires, à l'insuffisance rénale, au diabète et à l'infection par le VIH :
éducation thérapeutique des patients diabétiques ;
éducation, rééducation et réadaptation des patients cardiaques ;
éducation thérapeutique des patients psoriasiques ;
éducation thérapeutique des patients porteurs de stomie (stomathérapie) ;
éducation des patients VIH.
Vigilance, veille épidémiologique, évaluation des pratiques et expertise :
Les centres de coordination des soins en cancérologie.
Intervention des équipes pluridisciplinaires pour la prise en charge de certaines pathologies :
Les actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie.

L'emploi de psychologues ou d'assistantes sociales dans les services de soins prévus par les plans nationaux de santé publique, à l'exception du plan cancer.

Structures d'étude et de traitement de la douleur chronique.

Les consultations hospitalières d'addictologie.
Formation, soutien, coordination, évaluation des besoins du patient :
Équipes mobiles de soins palliatifs.
Participation à la définition et à la mise en œuvre des politiques publiques :
La rémunération, les charges sociales des personnels mis à disposition auprès des organisations syndicales nationales représentatives des personnels des établissements de santé mentionnés aux a), b) et c) de l'article L. 162-22-6. du CSP.
Participation aux missions de santé publique :
L'acquisition et la maintenance des moyens zonaux des établissements de santé pour la gestion des risques liés à des circonstances exceptionnelles.
Aide médicale urgente :
Services d'aide médicale urgente mentionnés à l'article L. 6311-2. du CSP, y compris les centres d'enseignement aux soins d'urgence.
Permanence des soins en établissement de santé :
Les dépenses correspondant aux frais de gardes et d'astreintes des personnels des établissements de santé.
IV. Activité spécifique.

Module de décontamination chimique préhospitalière.

Laboratoire de sécurité biologique de niveau 3.

ANNEXE VI. TABLEAU VI.

1. RÉGION LORRAINE.

Nom : hôpital d'instruction des armées Legouest.

Adresse : 27, avenue des Plantières, BP 9001, 57077 Metz Cedex 3.

MÉDECINE ET CHIRURGIE.	CAPACITÉ EN LITS ET PLACES (À TITRE INDICATIF).
Médecine, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation :	98
Chirurgie, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation :	53
Psychiatrie :	28
Soins de suite et de réadaptation fonctionnelle y compris sous la forme d'alternative à l'hospitalisation complète en :	28
- affections de l'appareil locomoteur ;
- affections du système nerveux ;
- soins de suite et de réadaptation indifférenciés ou polyvalents.
Médecine d'urgence :	UHCD : 6
Réanimation :	8
Unité de surveillance continue :	4
Traitement du cancer :		Activités soumises à seuil Au moins seuils applicables aux ES (activité moyenne sur trois ans)
Chirurgie des cancers :
- pathologies digestives :		30 interventions/an
- pathologies ORL et maxillo-faciales :		20 interventions/an
Chimiothérapie et autres traitements médicaux spécifiques :		80 patients/an dont au moins 50 en ambulatoire
Soins de support : démarche palliative (avec lits de médecine dédiés) en :
- médecine interne :	3
- pathologie digestive :	1
- oto-rhino-laryngologie :	1

B. Équipements, matériels lourds au sens de l'article R. 6122-26. du CS.

	NOMBRE À TITRE INDICATIF.
Appareil d'imagerie médicale par résonance magnétique :	1
Scanographe à utilisation médicale :	1
Caisson hyperbare double chambre :	1

II. Autres activités ou installation
(prévues au code de la santé publique).

Médecine hyperbare.

Odontologie.

Pharmacie à usage intérieur (art. L. 5126-1. et L. 5126-7. du CSP) exerçant :

l'activité de rétrocession ;
la stérilisation des dispositifs médicaux hospitaliers ;
la réalisation de préparations de cytotoxiques ;
la réalisation de préparations nécessaires pour les expérimentations ou les essais cliniques.

Laboratoire de biologie médicale.

Centre de vaccination internationale (consultation des voyageurs) (art. R. 6147-119. du CSP).

Objectifs d'activité : cibles prévues au PPOM.

Activités de soins réalisées à des fins expérimentales ou dispensation des soins non couverts par les nomenclatures et les tarifs :

Les médicaments bénéficiant ou ayant bénéficié d'une ATU en attente de leur agrément.
Actes dentaires, les actes de biologie et les actes d'anatomocyto-pathologie non inscrits sur la liste prévue à l'article L. 162-1-7. du CSS.

Faciliter le maintien des soins de proximité et l'accès à ceux-ci :

La mise à disposition par l'établissement de santé de moyens au bénéfice des maisons médicales mentionnées à l'article L. 162-3. du CSS.

Missions de prévention et d'éducation pour la santé :

Les actions de prévention et d'éducation thérapeutique relatives aux maladies chroniques, et notamment aux pathologies respiratoires, aux pathologies cardiovasculaires, à l'insuffisance rénale, au diabète et à l'infection par le VIH.

Participation aux missions de santé publique :

L'acquisition et la maintenance des moyens zonaux des établissements de santé pour la gestion des risques liés à des circonstances exceptionnelles.

Intervention des équipes pluridisciplinaires pour la prise en charge de certaines pathologies :

les consultations hospitalières d'addictologie ;
l'emploi de psychologues ou d'assistantes sociales dans les services de soins prévus par les plans nationaux de santé publique, à l'exception du plan cancer ;
les actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie.

Aide médicale urgente :

Services d'aide médicale urgente mentionnés à l'article L. 6311-2. du CSP, y compris les centres d'enseignement aux soins d'urgence.

Permanence des soins en établissement de santé :

Les dépenses correspondant aux frais de gardes et d'astreintes des personnels des établissements de santé.
IV. Activité spécifique.

Module de décontamination chimique préhospitalière.

Centre de traitement des blessés radiocontaminés.

Laboratoire de sécurité biologique de niveau 3.

ANNEXE VII. TABLEAU VII.

1. RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR.

Modifiée par l'arrêté du 13 octobre 2014.

Nom : hôpital d'instruction des armées Laveran.

Adresse : 4, boulevard Alphonse-Laveran, BP 60149,13384 Marseille Cedex 13.

Années 2014-2015

I. Éléments pris en compte pour le SROS (au sens des articles L. 1434-7 à L. 1434-10 du code de la santé publique)

A. Activités de soins (au sens de l'article R. 6122-25 du CSP)

MÉDECINE ET CHIRURGIE	CAPACITÉ en lits et places (à titre indicatif)
Médecine, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation :	148
Chirurgie, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation :	78
Psychiatrie :	22
Soins de suite et de réadaptation fonctionnelle y compris sous la forme d'alternative à l'hospitalisation complète en :	19
- affections de l'appareil locomoteur ;
- affections du système nerveux ;
- affections cardio-vasculaires ;
- affections respiratoires ;
- soins de suite et de réadaptation indifférenciés ou polyvalents.
Médecine d'urgence :	UHCD : 9
Réanimation :	10
Unité de surveillance continue :	5
Traitement du cancer :		Activités soumises à seuil
		Au moins seuils applicables aux ES (activité moyenne sur 3 ans)
Chirurgie des cancers :
- pathologies digestives :		30 interventions/an
- pathologies ORL et maxillo-faciales :		20 interventions/an
Chimiothérapie et autres traitements médicaux spécifiques :		80 patients/ an dont au moins 50 en ambulatoire
Soins de support : démarche palliative (avec lits de médecine dédiés) en :
- médecine interne :	1
- pathologie digestive :	1
- neurologie :	1
- pneumologie :	2
- pathologie infectieuse et tropicale :	1

B. Équipements, matériels lourds (au sens de l'article R. 6122-26 du CSP)

	NOMBRE À TITRE INDICATIF
Appareil d'imagerie médicale par résonance magnétique :	1
Scanographe à utilisation médicale :	1

II. Autres activités ou installations (prévues au code de la santé publique)

Odontologie. Pharmacie à usage intérieur (art. L. 5126-1 et L. 5126-7 du CSP) exerçant :

l'activité de rétrocession ;
la réalisation de préparations de cytotoxiques ;
la réalisation de préparations nécessaires pour les expérimentations ou les essais cliniques.

Laboratoire de biologie médicale :

Prélèvement d'organes (art. L. 1235-7 et R. 1233-12 du CSP) ;

Centre de vaccination internationale (consultation des voyageurs) (art. R. * 6112-12 du CSP).

III. Missions d'intérêt général (mentionnées aux articles L. 162-22-13 et R. 174-34 du code de la sécurité sociale, aux articles D. 162-6 et suivants du code de la sécurité sociale, et à l'arrêté du 13 mars 2009 modifié)

Objectifs d'activité : cibles prévues au PPOM.

Recherche médicale et innovation :

les centres de ressources biologiques et tumorothèques.

Activités de soins réalisées à des fins expérimentales ou dispensation des soins non couverts par les nomenclatures et les tarifs :

actes dentaires, les actes de biologie et les actes d'anatomocyto-pathologie non-inscrits sur la liste prévue à l'article L. 162-1-7 CSS ;
les médicaments bénéficiant ou ayant bénéficié d'une ATU en attente de leur agrément.

Formation, soutien, coordination, évaluation des besoins du patient :

équipes mobiles de soins palliatifs.

Intervention des équipes pluridisciplinaires pour la prise en charge de certaines pathologies :

consultations mémoires ;
les actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie ;
structures d'étude et de traitement de la douleur chronique ;
les consultations hospitalières d'addictologie.

Missions de prévention et d'éducation pour la santé :

les actions de prévention et d'éducation thérapeutique relatives aux maladies chroniques, et notamment aux pathologies respiratoires, aux pathologies cardiovasculaires, à l'insuffisance rénale, au diabète et à l'infection par le VIH.

Aide médicale urgente :

les services mobiles d'urgence et de réanimation mentionnés à l'article R. 6123-10 CSP.

Faciliter le maintien des soins de proximité et l'accès à ceux-ci :

la mise à disposition par l'établissement de santé de moyens au bénéfice des maisons médicales mentionnées à l'article L. 162-3 CSS.

Participation aux missions de santé publique :

l'acquisition et la maintenance des moyens zonaux des établissements de santé pour la gestion des risques liés à des circonstances exceptionnelles.

La prise en charge spécifique des patients en situation de précarité :

les dépenses spécifiques liées à la prise en charge des patients en situation de précarité par des équipes hospitalières.

Permanence des soins en établissement de santé :

les dépenses correspondant aux frais de gardes et d'astreintes du personnel des établissements de santé.

IV. Activités spécifiques

Module de décontamination chimique préhospitalière.

Laboratoire de sécurité biologique de niveau 3.

ANNEXE VIII. TABLEAU VIII.

1. RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR.

Modifiée par l'arrêté du 13 octobre 2014.

Nom : hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne.

Adresse : boulevard Sainte-Anne, BP 20545,83041 Toulon Cedex 9.

Années 2014-2015

I. Éléments pris en compte pour le SROS (au sens des articles L. 1434-7 à L. 1434-10 du code de la santé publique)

A. Activités de soins (au sens de l'article R. 6122-25 du CSP)

MÉDECINE ET CHIRURGIE	CAPACITÉ en lits et places (à titre indicatif)	ACTIVITÉS SOUMISES À SEUIL
Médecine, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation :	151
Chirurgie, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation :	120
Psychiatrie :	30
Centre de traitement des brûlés	12
Neurochirurgie :	20	100 craniotomies/an
Médecine d'urgence :	UHCD : 11
Réanimation :	10
Unité de soins intensifs en cardiologie :	8
Unité de soins intensifs en oncologie :	4
Unité de soins intensifs en neurovasculaire :	2
Unité de surveillance continue :	8
Unité de surveillance continue en neurovasculaire :	8
Centre de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale :	8
Traitement du cancer :
		Au moins seuils applicables aux ES (activité moyenne sur 3 ans)
Chirurgie des cancers :
- pathologies digestives :		30 interventions/an
- pathologies thoraciques :		30 interventions/an
- pathologies ORL et maxillo-faciales :		20 interventions/an
Chimiothérapie et autres traitements médicaux spécifiques :		80 patients/ an dont au moins 50 en ambulatoire
Soins de support : démarche palliative (avec lits de médecine dédiés) en :
- pneumologie :	1
- neurologie :	1
- oncologie :	1
- pathologie digestive :	1
- oto-rhino-laryngologie :	1
- urologie :	1
Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en rythmologie et pour les autres cardiopathies de l'adulte mentionnées à l'article R. 6123-128,3°, du CSP		350 angioplasties/an 50 ablations endocavitaires/ an
Activités interventionnelles, par voie endovasculaire, en neuroradiologie :		80 interventions/ an sur la région cervico-céphalique et médullo-rachidienne

B. Équipements, matériels lourds (au sens de l'article R. 6122-26 du CSP)

	NOMBRE À TITRE INDICATIF
Appareil d'imagerie médicale par résonance magnétique :	1
Scanographe à utilisation médicale :	1
Appareil d'imagerie médicale pour radiologie interventionnelle	1
Caméra à scintillation non munie de détecteur de positons :	2
Caméra à positon avec scanographe couplé TEP Scan :	1
Caisson hyperbare double chambre :	1

II. Autres activités ou installations (prévues au code de la santé publique)

Médecine hyperbare.

Odontologie.

Pharmacie à usage intérieur (art. L. 5126-1 et L. 5126-7 du CSP) exerçant :

l'activité de rétrocession ;
la radiopharmacie ;
la stérilisation des dispositifs médicaux hospitaliers ;
la sous-traitance de stérilisation au profit d'autres établissements de santé la réalisation de préparations de cytotoxiques ;
la réalisation de préparations nécessaires pour les expérimentations ou les essais cliniques.

Laboratoire de biologie médicale :

Prélèvement d'organes (art. L. 1235-7 et R. 1233-12 du CSP) ;

Centre de vaccination internationale (consultation des voyageurs) (art. R. * 6112-12 du CSP) ;

Centre de traitement anti-rabique.

Objectifs d'activité : cibles prévues au PPOM.

Activités de soins réalisées à des fins expérimentales ou dispensation des soins non couverts par les nomenclatures et les tarifs :

actes dentaires, les actes de biologie et les actes d'anatomocyto-pathologie non-inscrits sur la liste prévue à l'article L. 162-1-7 CSS ;
les médicaments bénéficiant ou ayant bénéficié d'une ATU en attente de leur agrément ;
l'emploi de techniciens et d'assistants de recherche clinique pour la réalisation d'essais cliniques dans les services de soins prévu dans le cadre de la politique nationale de lutte contre le cancer.

Vigilance, veille épidémiologique, évaluation des pratiques et expertise :

les centres de coordination des soins en cancérologie.

Intervention des équipes pluridisciplinaires pour la prise en charge de certaines pathologies :

les actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie ;
l'emploi de psychologues ou d'assistantes sociales dans les services de soins prévus par les plans nationaux de santé publique, à l'exception du plan cancer ;
les consultations hospitalières d'addictologie.

Formation, soutien, coordination, évaluation des besoins du patient :

équipes mobiles de soins palliatifs.

Faciliter le maintien des soins de proximité et l'accès à ceux-ci :

réseaux de télésanté, notamment la télémédecine.

Missions de prévention et d'éducation pour la santé :

les actions de prévention et d'éducation thérapeutique relatives aux maladies chroniques, et notamment aux pathologies respiratoires, aux pathologies cardiovasculaires, à l'insuffisance rénale, au diabète et à l'infection par le VIH ;
polyarthrite rhumatoïde (médecine interne) ;
hépatite C (gastro-entérologie) ;
lombalgies chroniques (MPR).

Participation aux missions de santé publique :

l'acquisition et la maintenance des moyens zonaux des établissements de santé pour la gestion des risques liés à des circonstances exceptionnelles.

Aide médicale urgente :

services d'aide médicale urgente mentionnés à l'article L. 6112-5 CSP, y compris les centres d'enseignement aux soins d'urgences.

Permanence des soins en établissement de santé :

les dépenses correspondant aux frais de gardes et d'astreintes du personnel des établissements de santé.

IV. Activités spécifiques

Module de décontamination chimique préhospitalière.

Centre de traitement des blessés radiocontaminés.

Laboratoire de sécurité biologique de niveau 3.

Centre d'expertise médicale du personnel navigant (aéronautique militaire et civile).

Centre d'expertise pour la plongée.

ANNEXE IX. TABLEAU IX.

1. RÉGION RHÔNE-ALPES.

Nom : hôpital d'instruction des armées Desgenettes.

Adresse : 108, boulevard Pinel, 69275 Lyon Cedex 3.

MÉDECINE ET CHIRURGIE.	CAPACITÉ EN LITS ET PLACES (À TITRE INDICATIF).
Médecine, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation :	141
Chirurgie, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation :	91
Psychiatrie :	22
Soins de suite et de réadaptation fonctionnelle y compris sous la forme d'alternative à l'hospitalisation complète en :	16
- affections de l'appareil locomoteur ;
- affections du système nerveux ;
- affections cardio-vasculaires ;
- affections respiratoires ;
- affections onco-hématologiques ;
- soins de suite et de réadaptation indifférenciés ou polyvalents.
Médecine d'urgence :	UHCD : 4
Réanimation :	8
Soins continus :	4
Traitement du cancer :		Activités soumises à seuil Au moins seuils applicables aux établissements de santé (activité moyenne sur trois ans)
Chirurgie des cancers :
- pathologies digestives :		30 interventions/an
- pathologies ORL et maxillo-faciales :		20 interventions/an
Chimiothérapie et autres traitements médicaux spécifiques :		80 patients/an dont au moins 50 en ambulatoire
Soins de support : démarche palliative (avec lits de médecine dédiés) en :
- oncologie :	6

B. Équipements, matériels lourds au sens de l'article R. 6122-26. du CSP.

	NOMBRE À TITRE INDICATIF.
Appareil d'imagerie médicale par résonance magnétique :	1
Scanographe à utilisation médicale :	1

II. Autres activités ou installations
(prévues au code de la santé publique).

Odontologie.

Pharmacie à usage intérieur (art. L. 5126-1., L. 5126-2. et L. 5126-7. du CSP) exerçant :

l'activité de rétrocession ;
la stérilisation des dispositifs médicaux hospitaliers ;
la réalisation de préparations de cytotoxiques ;
la réalisation de préparations nécessaires pour les expérimentations ou les essais cliniques.

Sous-traitance de la stérilisation au profit d'autres établissements de santé.

Laboratoire de biologie médicale.

Centre de vaccination internationale (consultation des voyageurs) (art. R. 6147-119. du CSP).

Objectifs d'activité : cibles prévues au PPOM.

Enseignement, recherche, innovation.

Recherche, enseignement, formation, expertise, coordination et évaluation des soins relatifs à certaines pathologies et activités hautement spécialisées :

centres de références pour la prise en charge des maladies rares ;
centres de ressources biologiques et tumorothèques ;
PHRCK (Programme hospitalier de recherche clinique en cancérologie) ;
l'emploi de techniciens et d'assistants de recherche clinique pour la réalisation d'essais cliniques dans les services de soins prévu dans le cadre de la politique nationale de lutte contre le cancer.

Activités de soins réalisées à des fins expérimentales ou dispensation des soins non couverts par les nomenclatures et les tarifs :

les actes dentaires, les actes de biologie et les actes d'anatomocyto-pathologie non inscrits sur la liste prévue à l'article L. 162-1-7. du CSS ;
les médicaments bénéficiant ou ayant bénéficié d'une ATU en attente de leur agrément.

Intervention des équipes pluridisciplinaires pour la prise en charge de certaines pathologies :

actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie ;
structures d'étude et de traitement de la douleur chronique ;
l'emploi de psychologues ou d'assistantes sociales dans les services de soins prévus par les plans nationaux de santé publique, à l'exception du plan cancer.

Intervention des équipes pluridisciplinaires pour la prise en charge de certaines pathologies :

consultations destinées à effectuer la prévention, le dépistage et le diagnostic de l'infection par le VIH mentionnées à l'article L. 3121-2. du CSP/CDAG ;
actions de prévention et d'éducation thérapeutique relatives aux maladies chroniques, notamment aux pathologies respiratoires, aux pathologies cardio-vasculaires, à l'insuffisance rénale, au diabète et à l'infection par le VIH ;
consultations mémoire ;
structures d'étude et de traitement de la douleur chronique ;
consultations hospitalières d'addictologie.

La participation à la définition et à la mise en oeuvre des politiques publiques :

la rémunération, les charges sociales des personnels mis à disposition auprès des organisations syndicales nationales représentatives des personnels des établissements de santé mentionnés aux a), b) et c) de l'article L. 162-22-6. du CSP.

Participation aux missions de sante publique :

l'acquisition et la maintenance des moyens zonaux des établissements de santé pour la gestion des risques liés à des circonstances exceptionnelles.

Aide médicale urgente :

services d'aide médicale urgente mentionnés à l'article L. 6311-2. du CSP y compris les centres d'enseignement aux soins d'urgence.

La prise en charge spécifique des patients en situation de précarité :

les dépenses spécifiques liées à la prise en charge des patients en situation de précarité par des équipes hospitalières.

Permanence des soins en établissement de santé :

les dépenses correspondant aux frais de gardes et d'astreintes des personnels des établissements de santé.

IV. Activité spécifique.

Module de décontamination chimique préhospitalière.

Centre de traitement des blessés radiocontaminés.

Laboratoire de sécurité biologique de niveau 3 (à compter de 2013).