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DIRECTION DES PERSONNELS CIVILS : Sous-Direction des personnels civils extérieurs ; Bureau des fonctionnaires et employés

AUTRE N° 962 , série dette publique, n o 115, série dette viagère, du ministre des affaires économiques et financières concernant le détachement des fonctionnaires civils et des militaires : versement des retenues pour pension et de la contribution complémentaire de 12 p. 100 ; mesures de simplifications.

Du 01 mars 1957
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 250.3.2.

Référence de publication : BOC/G, p. 2433 ; BO/M, p. 1023 ; BO/A, p. 800.

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extensodans la base de données. Se reporter aux publications mentionnées sous la rubrique Référence de publication ci-dessus.