L'accroissement des plaintes pour dommages imputés aux « bangs » rend nécessaire une identification précise et rapide des appareils incriminés, par une meilleure connaissance des renseignements relatifs aux vols supersoniques.

Tel est l'objet de la présente circulaire dont les termes s'appliquent à tous les navigateurs aériens militaires français et tous les organismes de contrôle radar des armées.

Elle entre en vigueur le 1^er août 1967.

1. Consignes applicables par les chefs de bord

Tout vol supersonique effectué au-dessus du territoire français ou à moins de vingt milles nautiques des côtes fait l'objet d'une prise de contact radiophonique avec une station radar de contrôle des armées suivant la terminologie définie en annexe I.

La procédure radio peut être allégée dans le cas de missions d'interception effectuées en COM ou CER type A, le contrôleur disposant alors directement de la majorité des renseignements qui lui sont nécessaires (voir ANNEXE II).

Certains vols supersoniques sont effectués en dehors de toute zone de détection radar. Le chef de bord doit alors fournir également au centre de contrôle sa position sol estimée avant tout renseignement chiffré.

2. Consignes applicables par les centres de contrôle radar des armées

2.1. Renseignements à relever.

Ces renseignements sont définis en annexe II.

2.2. Relevé des vols supersoniques.

2.2.1.

Deux procédures peuvent être utilisées au choix par les centres de contrôle radar des armées :

• relevé manuscrit sur la fiche de mission ou sur STRIP ;

• relevé sur carte GEOREFF ou polaire 21 × 27 mise à la disposition des utilisateurs.

2.2.2.

Postes intéressés par les relevés :

• adjoint d'interception, contrôleur COM ou CER ;

• tous autres personnels jugés nécessaires par les commandants des centres de contrôle radar des armées.

Nota.

Les renseignements relatifs aux vols d'appareils de l'aéronavale en Bretagne seront transmis au CDC de Cinq-Mars-la-Pile aussitôt après chaque vol par l'autorité marine.

2.3. Transmission des renseignements.

2.3.1.

Les relevés des vols supersoniques sont arrêtés dans chaque centre de contrôle radar des armées tous les jours à 0 heure locale.

2.3.2.

Un message (routine, non classifié) récapitulatif est expédié immédiatement et directement aux régions aériennes intéressées.

Un modèle de message est donné en annexe III.

Cette circulaire comporte trois annexes.

La circulaire n^o 1020/EMAA/3/OP du 22 février 1964 est maintenue en vigueur (n. i. BO).