DÉCRET soumettant la société d'étude et de développement des aéroglisseurs marins (SEDAM) au contrôle économique et financier de l'Etat. (Radié du BOEM 108).
Du 23 décembre 1971NOR
Par décret du 23 décembre 1971 , la société d'étude et de développement des aéroglisseurs marins (SEDAM) est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat.