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CONVENTION N° 6000/DCE/I/SD relative au ravitaillement en produits pétroliers des véhicules des forces armées néerlandaises et françaises circulant dans les Pays-Bas ou en France.

Du 13 juillet 1967
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  470-1.5.

Référence de publication : BOC, p. 1367.

" Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la (aux) publications (s) mentionnée (s) sous la rubrique Référence de publication ci-dessus ".