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DIRECTION DES PERSONNELS CIVILS : Sous-Direction de la coordination et de la réglementation générale

ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant le coefficient de majoration applicable aux rémunérations des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer.

Du 28 juillet 1967
 NOR

Précédent modificatif :  Arrêté du 5 août 1970 (BOC/SC, p. 1571). , Arrêté du 13 avril 1972 (JO du 16, p. 4037). , Arrêté du 22 octobre 1979 (BOC, p. 4490). , Arrêté du 21 janvier 1980 (BOC, p. 572). , Arrêté du 17 mars 1980 (BOC, p. 1174). , Arrêté du 1er septembre 1980 (BOC/PA, p. 3742). , Arrêté du 17 novembre 1980 (BOC/PA, p. 4314). , Arrêté du 12 février 1981 (BOC/PA, p. 551).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  255-0.1.6.2.

Référence de publication : BOC/SC, 1970, p. 1571.

LE MINISTRE D'ÉTAT CHARGÉ DE LA FONCTION PUBLIQUE, LE MINISTRE D'ÉTAT CHARGÉ DES DÉPARTEMENTS ET TERRITOIRE D'OUTRE-MERET LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,

Vu le décret 67-600 du 23 juillet 1967 (1) relatif au régime de rémunération des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer,

ARRÊTENT :

Art. unique.

 

Le coefficient de majoration institué par l'article 2 du décret 67-600 du 23 juillet 1967 susvisé est fixé comme suit (2).

.................... 

Nouvelle-Calédonie.

Communes de Nouméa, Mont-Doré, Dumbéa et Paita : 1,73.

Autres communes : 1,94.

Polynésie française.

Ile du Vent et îles Sous-le-Vent : 1,84.

Autres subdivisions : 2,08.

.................... 

Terres australes et antarctiques françaises :

Kerguelen, Crozet, Terre Adélie : 1,73.

Nouvelle-Amsterdam, Saint-Paul : 1,65.

Wallis et Futuna : 2,05.

Notes

    2Les dispositions concernant les Comores, le territoire français des Afars et des Issas, les Nouvelles-Hébrides et Saint-Pierre-et-Miquelon, sont devenues sans objet.

Pour le ministre d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer, et par délégation :

Le conseiller technique,

Jacques BACH.

Pour le ministre d'Etat chargé de la fonction publique et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

Fernand GREVISSE.

Pour le ministre de l'économie et des finances, et par délégation :

Le directeur du budget,

Renaud DE LA GENIERE.