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DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES : sous-direction de la fonction financière et comptable, bureau de l'animation du réseau financier

CIRCULAIRE N° 1500663/DEF/SGA/DAF/FFC2 relative aux conditions de visa et d'avis sur les engagements juridiques du ministère de la défense.

Du 14 avril 2015
 NOR D E F F 1 5 5 0 5 7 7 C

Référence(s) : Décret N° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de la défense pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Pièce(s) jointe(s) :     Une note.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  310.3.

Référence de publication : BOC n°20 du 07/5/2015

1. Pour l'application de l'arrêté du 26 décembre 2013 référencé, les armées, directions et services du ministère de la défense transmettent au visa ou à l'avis du service du contrôle budgétaire ministériel les décisions d'engagement et d'affectation de crédits dans les conditions déterminées par la note diffusée en pièce jointe.

2. La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire en chef de 2e classe,
chef du bureau de l'animation du réseau financier,

Pierre-Alexandre HENNEQUIN.

Annexe

Tableaux récapitulatifs des conditions de visa et d'avis sur les engagements juridiques du ministère de la Défense en matière de dépenses de personnel, affectations et engagements juridiques.

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