1. Généralités.

Le chapitre 34.20, article 33, « entretien programmé des matériels, matériels divers », et le chapitre 54.40, article 75, « marine, matériels destinés aux unités à terre et aux ateliers militaires de la flotte », permettent de financer les approvisionnements de matériels divers de la compétence du commissariat de la marine et les contrats d'entretien de ces matériels aux profits des unités à terre de la marine et des écoles relevant de la direction du personnel militaire de la marine.

2. Gestion des crédits.

Le bureau soutien de la division opérations-logistique de l'état-major de la marine (EMM/OPL/STN) est responsable des crédits de ces deux chapitres. Leur gestion est assurée par la sous-direction logistique de la direction centrale du commissariat de la marine :

• le bureau « vivres » pour les matériels de cuisine (DCCM/LOG/VIVRES) ;

• le bureau « approvisionnements de la flotte » (DCCM/LOG/AF) pour les autres matériels.

La cellule « environnement » de l'état-major (EMM/ENV), le bureau « formation » de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM/FORM) et le bureau « activités sociales et sportives » de la DPMM (DPMM/ASS) définissent chacun en ce qui les concerne l'emploi de la part des crédits qui leur est attribuée :

• EMM/ENV pour les matériels des laboratoires de chimie analytique ;

• DPMM/FORM pour les matériels des écoles destinés à l'instruction ;

• DPMM/ASS pour les matériels de sport des unités à terre.

3. Champ d'application.

La présente note-circulaire :

• définit les opérations dont les chapitres 34.20, article 33 et 54.40, article 75 assurent le financement sur les parts gérées par le bureau LOG/AF (et sont donc exclus les matériels de cuisine) ;

• prescrit les procédures de planification et de programmation de ces opérations ;

• rappelle les règles à observer dans l'analyse et l'expression des besoins.

Le partage des compétences entre la direction des constructions navales (DCN) et la direction centrale du commissariat de la marine (DCCM) est précisé par l'instruction provisoire n^o 172/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 17 décembre 1992 (n.i. BO).

Le partage des compétences entre la DCN, la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes (DCTIM), la DCCM et la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) en ce qui concerne les installations électriques est précisé par l'instruction n^o 7110392/CN/IND du 18 juillet 1977 (n.i. BO) et la note-circulaire n^o 7110551/CN/IND du 12 octobre 1977 (n.i. BO).

4. Matériels concernés par chapitre.

4.1. Chapitre 54.40, article 75.

Ce chapitre est un chapitre d'investissement qui permet d'approvisionner au profit des unités à terre dans leur ensemble, à l'exception des bases d'aéronautique navale, les matériels de valeur unitaire supérieure à 36 KF suivants :

• les matériels d'imprimerie ;

• les matériels de sport ;

• les gros matériels de reprographie ;

• les équipements des laboratoires de chimie analytique ;

• les matériels commerciaux achetés « sur étagère » pour lesquels la DCN n'entretient ni compétence technique particulière, ni stocks de rechanges (exemples : machines-outils, machines à graver, outillages grand public, matériels de lutte contre les incendies) ;

• les équipements spécifiques des autorités organiques pour leurs équipes d'entretien des surfaces (laveurs haute pression, outillage et équipements de protection) ;

• les matériels spécifiques des centres automobiles (bancs de maintenance, outillage, stations de lavage), à l'exclusion des machines-outils à usage industriel général ;

• les matériels pour travaux sous-marins ne nécessitent pas d'énergie pneumatique et hydraulique, destinés aux groupes de plongeurs démineurs (GPD) et à l'école de plongée.

Nota.

Les équipements soumis à des essais et épreuves périodiques (appareils de levage et de manutention : ponts élévateurs, ponts roulants, nacelles élévatrices, chariots élévateurs, …) pour lesquels seule la DCN est compétente ne doivent pas être approvisionnés sur des crédits gérés par le commissariat de la marine.

En sont donc strictement exclus :

• les matériels objet du nota ci-dessus ;

• les véhicules immatriculés ;

• les matériels de bureautique et d'informatique ;

• les petits et moyens matériels de reprographie (photocopieurs petite et moyenne gamme ;

• les matériels audiovisuels et photographiques ;

• les matériels techniques et les bancs d'essais et de maintenance se rapportant à un système d'armes ;

• les matériels de transmission ;

• les appareils de mesures électroniques spéciaux ou communs ;

• les machines-outils à usage industriel général (tours, fraiseuses, aléseuses, machines à bobiner, …) des organismes militaires de soutien [ateliers militaires de la flotte (AMF), ateliers à terre divers, centres automobiles, …] ;

• les matériels d'entretien des infrastructures à terre (matériels d'entretien des espaces verts, de la voirie et les matériels de ravalement des immeubles, …).

Ces matériels peuvent être approvisionnés sur d'autres chapitres budgétaires gérés par la DCCM, la DCN, la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes (DCTIM), le service technique des transmissions d'infrastructure de la marine (SERTIM) ou le service central de l'aéronautique navale (SC/AERO).

4.2. Chapitre 34.20, article 33.

L'entretien des matériels approvisionnés sur le chapitre 54.40.75 (cf. 4.1) et les achats de petits matériels techniques qui ne sont pas de la compétence d'une autre direction (DCN, DCTIM, DCSSA, …) sont financés par le chapitre 34.20, article 33 qui est un chapitre de fonctionnement.

En particulier, sont approvisionnés sur ces crédits les matériels d'acastillage et de petite électronique de bord du type plaisance destinés à la drome des unités à terre, les matériels de maintenance audiovisuel et photographique et l'outillage des équipes d'entretien des surfaces des autorités organiques en possédant.

En sont donc strictement exclus :

• les contrats d'entretien pour les matériels non approvisionnés sur l'article 54.40.75 ;

• les consommables, à l'exception de ceux très spécifiques se rapportant aux matériels cités au paragraphe 4.1 ;

• les besoins des unités admises au régime des masses, qui sont inclus dans celles-ci. Aucune demande de ces unités, à ce titre, ne doit être prise en compte, à l'exception toutefois de la maintenance du matériel audiovisuel et photographique.

5. Expression des besoins par les unités. Exploitation des demandes (ANNEXES A ET B).

Remarque préliminaire.

La chronologie de la procédure d'expression et de traitement des demandes exprimées par les unités est donnée en annexe A.

5.1. Expression des besoins par les unités.

Une fois par an, sur demande expresse des directions locales du commissariat, les unités expriment leurs besoins pour l'année (N + 1) auprès de leurs services (« approvisionnements de la flotte », « vivres-matériel » ou « matériel, habillement-restauration ») selon les modalités définies par une circulaire de la DCCM.

Les unités adressent cette liste (voir nota), établie conformément à l'annexe B jointe, pour le 15 septembre de l'année (N - 1) :

• aux services de la direction locale du commissariat de leur port de rattachement pour les unités métropolitaines ;

• au service des approvisionnements de la flotte de Toulon pour les unités outre-mer.

Le classement des opérations par ordre de priorité revêt un caractère obligatoire. En outre toute demande relative à une opération importante (matériel d'une valeur égale ou supérieure à 70 KF) doit être impérativement accompagnée d'une (ou plusieurs) fiche(s) explicative(s).

Les services locaux du commissariat :

• s'assurent que les matériels demandés ressortissent des chapitres concernés ;

• vérifient que l'unité a fixé les priorités pour les matériels demandés et joint les fiches explicatives prévues ci-dessus ;

• récapitulent les demandes par chapitre et par bureau de l'échelon central concerné (cf. § 2) ;

• adressent avant le 15 octobre à l'autorité maritime locale les demandes par unités, en distinguant pour Toulon, les besoins de ce port et ceux des unités outre-mer.

Les autorités maritimes locales adressent à la direction centrale du commissariat de la marine (DCCM/LOG/AF) pour le 15 novembre de l'année (N - 1) le listes des opérations qu'elles retiennent après les avoir classées, toutes unités confondues, par priorité selon les directives de l'annexe B, à l'exception du port de Toulon qui établit deux listes selon que les opérations concernent les besoins de ce port ou ceux des unités outre-mer.

Nota.

Les GPD et l'école de plongée doivent rechercher au préalable l'accord de l'autorité de direction générale pour la plongée et l'intervention sous la mer sur chaque demande de matériels pour travaux sous-marins. L'obtention de cet accord doit être mentionné sur les listes transmises aux directions locales du commissariat.

5.2. Exploitation des demandes des unités par le département.

Le programme des opérations retenues, établi, après prise en compte des besoins exprimés tous ports confondus et des ressources disponibles sur chacun des deux chapitres, au cours d'une réunion de concertation entre le bureau OPL/STN et la DCCM, fait l'objet d'une note-circulaire sous timbre DCCM/LOG/AF (visa EMM/OPL/STN) diffusée avant le 15 février de l'année N.

La DCCM (LOG/AF) met alors en place, auprès des directions locales du commissariat, les crédits correspondants.

6.

La note-circulaire n^o 218/EMM/LOG/TAR du 10 mai 1990 est abrogée.