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Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

DÉCRET N° 2009-23 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Du 07 janvier 2009
NOR D E F H 0 8 3 0 1 1 7 D

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Décret N° 2014-1257 du 29 octobre 2014 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires. , Décret N° 2015-325 du 23 mars 2015 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires. , Décret n° 2015-1041 du 20 août 2015 (n.i. BO ; JO n° 193 du 22 août 2015, texte n° 15).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  420-0.1.1.

Référence de publication : JO n° 7 du 9 janvier 2009, texte n° 14, signalé au BOC 12/2009.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense, de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général de retraite, dans sa rédaction résultant du décret no 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'État ;

Vu le décret no 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État et des personnels des collectivités territoriales ;

Vu le décret no 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

Vu le décret no 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés,

Décrète :

Art. 1er.

 

Modifié par DÉCRET n°2014-1257 du 29 octobre 2014 - art. 2

Modifié par DÉCRET n°2015-1041 du 20 août 2015 - art. 2 (V)

L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du rang de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, mentionné par l'article 10 du décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :

GRADE

ÉCHELON

INDICE BRUT

Caporal-chef.

Echelon exceptionnel (1)

440

11e échelon

399

10e échelon

380

9e échelon

367

8e échelon

361

7e échelon

359

6e échelon

353

5e échelon

335

4e échelon

328

3e échelon

327

2e échelon

320

1er échelon

310

Caporal.

6e échelon

350

5e échelon

339

4e échelon

331

3e échelon

325

2e échelon

319

1er échelon

309

Soldat.

6e échelon

347

5e échelon

329

4e échelon

321

3e échelon

314

2e échelon

312

1er échelon

308

(1) Echelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le décret n° 2008-961 susvisé.

NOTA : Conformément à l'article 1er du décret n° 2015-1304 du 19 octobre 2015, le décret n° 2015-1041 du 20 août 2015 modifiant la date d'entrée en vigueur des dispositions du décret 2014-1257 du 29 octobre 2014 est retiré.

Art. 2.

 

L'échelonnement indiciaire des sous-officiers de carrière de l'armée de terre de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, régis par le décret no 2008-953 du 12 septembre 2008 susvisé, est identique à celui des sous-officiers classés à l'échelle de solde no 4 et à celui du grade de major figurant à l'article 2 du décret no 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers.

Art. 3.

 

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2009.

Fait à Paris, le 7 janvier 2009.

Par le premier ministre :

François FILLON.


Le ministre de la défense,

Hervé MORIN.


La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle ALLIOT-MARIE.