Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense, de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;

Vu le décret n^o 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général de retraite, dans sa rédaction résultant du décret n^o 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'État ;

Vu le décret n^o 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État et des personnels des collectivités territoriales ;

Vu le décret n^o 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n^o 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés,

Décrète :

Art. 1er.

 

Modifié par DÉCRET n°2014-1257 du 29 octobre 2014 - art. 2

Modifié par DÉCRET n°2015-1041 du 20 août 2015 - art. 2 (V)

L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du rang de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, mentionné par l'article 10 du décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :

GRADE	ÉCHELON	INDICE BRUT
Caporal-chef.	Echelon exceptionnel (1)	440
	11e échelon	399
	10e échelon	380
	9e échelon	367
	8e échelon	361
	7e échelon	359
	6e échelon	353
	5e échelon	335
	4e échelon	328
	3e échelon	327
	2e échelon	320
	1er échelon	310
Caporal.	6e échelon	350
	5e échelon	339
	4e échelon	331
	3e échelon	325
	2e échelon	319
	1er échelon	309
Soldat.	6e échelon	347
	5e échelon	329
	4e échelon	321
	3e échelon	314
	2e échelon	312
	1er échelon	308
(1) Echelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le décret n° 2008-961 susvisé.

NOTA : Conformément à l'article 1^er du décret n° 2015-1304 du 19 octobre 2015, le décret n° 2015-1041 du 20 août 2015 modifiant la date d'entrée en vigueur des dispositions du décret 2014-1257 du 29 octobre 2014 est retiré.

Art. 2.

 

L'échelonnement indiciaire des sous-officiers de carrière de l'armée de terre de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, régis par le décret n^o 2008-953 du 12 septembre 2008 susvisé, est identique à celui des sous-officiers classés à l'échelle de solde n^o 4 et à celui du grade de major figurant à l'article 2 du décret n^o 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers.

Art. 3.

 

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1^er janvier 2009.