1. Généralités.

La présente circulaire n'est pas un document de doctrine, mais un répertoire des procédures en usage pour le soutien national des forces terrestres projetées en opérations.

Le but de ce premier point est :

• de rappeler le cadre général du soutien logistique d'une force engagée en opérations extérieures dans sa configuration la plus dimensionnante, et donc susceptible de se démarquer des opérations actuellement menées ;

• de souligner l'aide que ce document peut apporter tout au long du processus de mise en oeuvre des soutiens.

Nota.

Dans toutes les opérations, il existe sur le théâtre un responsable de la chaîne de soutien nationale (ADCONFRANCE en multinational et COMSOUTHEATRE en national). Sur certains théâtres, il peut être appelé ASIA.

Par convention, dans la suite de ce document, cette autorité est désignée sous le terme générique de commandant du soutien national ou ADCONFRANCE ou COMSOUTHEATRE.

1.1. Engagement des forces terrestres.

1.1.1. Constitution de la force.

En application du principe de modularité, la force à projeter est constituée dans toute la mesure du possible à partir de modules de mêlée, d'appui, et de logistique répertoriés dans l'instruction n^o 10000 (n.i. BO).

Un des objectifs de cette circulaire est de fournir le maximum d'éléments pratiques aidant à constituer les modules de soutien des détachements de 1re et 2e catégories notamment dans les domaines de la maintenance et du soutien de l'homme.

1.1.2. Montée en puissance.

La montée en puissance d'une force a pour but d'organiser la mise sur pied de ses différentes composantes ⁽¹⁾. Au cours de la montée en puissance de la force, le soutien logistique se traduit par un effort particulier visant à accroître la disponibilité technique opérationnelle des matériels (DTO) et à mettre à la disposition des unités des équipements et des ressources complémentaires. Le strict respect des ordres donnés concernant les types de matériels à projeter est de nature à simplifier leur soutien ultérieur.

1.1.3. Planification du soutien de l'engagement

L'état-major des armées (EMA) élabore la directive administrative et logistique (DAL) de l'opération. Le commandement de la force logistique terrestre (CFLT), par délégation de l'état-major de l'armée de terre (EMAT), participe à la rédaction de ce document.

Dans un cadre national lorsque l'armée de terre est désignée « armée pilote du soutien », l'ordre administratif et logistique (OAL) de l'opération est rédigé par le CFLT avec le concours des directions centrales. Après validation successive du commandement de la force d'action terrestre (CFAT) puis de l'EMAT, l'OAL est présenté à l'approbation du chef d'état-major de l'armée de terre (CEMAT).

La contexture de cette circulaire vise à accélérer et simplifier la rédaction des OAL. À cet effet, son architecture générale est conforme à la nomenclature logistique définie par le concept et tend à se rapprocher du plan type d'un OAL (cf. annexe I).

1.1.4. Projection de la force.

La projection de la force relève de la compétence de l'EMA. Elle se décompose en trois phases :

• le pré-acheminement ;

• le transport inter-théâtres ou stratégique ;

• le post-acheminement qui correspond au mouvement opératif.

Il est essentiel que la projection des moyens de mêlée et d'appui soit, au mieux précédée, au minimum accompagnée des moyens nécessaires à leur soutien en vue de leur installation.

1.1.5. Le soutien de l'engagement.

Le soutien logistique des forces terrestres en opérations s'exerce de façon continue par la gestion des flux logistiques (physiques, financiers, informatifs) tout au long de l'échelonnement logistique ⁽²⁾.

Celui-ci dans sa configuration maximale comprend :

• le groupement de soutien interarmées de théâtre (GSIAT) (niveau de soutien interarmées) ;

• le groupement de soutien terre (GST) au niveau de la composante terrestre ;

• les groupements de soutien (GS) de grande unité ;

• les trains de combat n^o 2 (TC 2).

Selon les circonstances, certains échelons peuvent ne pas être activés.

1.1.6. Le désengagement.

Le désengagement des forces nationales sur un théâtre est conçu et organisé par l'EMA. Il comprend également une phase de planification préalable. Lorsque l'armée de terre est désignée « armée pilote du soutien », le CFLT coordonne les opérations de démontage en activant un centre de désengagement opérationnel spécifique sur le théâtre (CO de désengagement) en étroite relation avec le CFAT.

Cette phase de l'opération est particulièrement délicate à mener et d'importantes économies de ressources nationales peuvent être réalisées en respectant scrupuleusement les procédures décrites dans ce document. Sa complexité nécessite une très grande anticipation de la part des différentes parties prenantes, tant nationales que de théâtre. C'est pourquoi, dans l'attente de la rédaction et de la diffusion de l'OAL de désengagement, la préparation des différentes tâches incombant à ces dernières doit reposer sur l'utilisation du mémento provisoire sur la logistique de désengagement d'un détachement de 1re catégorie (EMAT/DIV/OL, septembre 1996).

1.2. Le commandement en opérations. Organisation du commandement.

L'instruction 2000 ⁽³⁾ définit le cadre général de l'intervention des forces et les attributions respectives de chaque niveau de commandement.

  Organisation du commandement.

Pour répondre à la diversité et à la complexité des situations possibles, l'organisation du commandement doit satisfaire aux principes :

• de continuité de la chaîne de commandement et d'unicité du commandement ;

• de permanence et de coopération ;

• de subsidiarité, accordant à chaque niveau de commandement la liberté d'action indispensable.

  Niveaux de commandement.

Le commandement des opérations multinationales ou nationales relève du niveau stratégique militaire pour la direction et la coordination militaires et des niveaux opératif et tactique pour la planification et la conduite.

  Niveau stratégique / commandement de l'opération.

Le commandant de l'opération [« Operation Commander » ou « COPER » dans les cadres multinationaux ou chef d'état-major des armées (CEMA) en national] participe à l'élaboration et est chargé de la conception, de la préparation et de la conduite générale des actions menées sur le théâtre des opérations.

  Niveau opératif / commandement de la force.

Le niveau opératif, intrinsèquement interarmées et le plus souvent multinational, relève d'un chef unique présent sur le théâtre qui exerce la responsabilité de commandant de la force [« Force Commander » dans le cadre de l'OTAN, « COMANFOR » dans le cadre de l'Union européenne (UE) ou d'un engagement national].

  Niveau tactique / commandant de composante.

Le niveau tactique est celui où la force s'articule en composantes qui relèvent chacune d'un commandant de composante d'armée (commandant de la composante terrestre).

  Représentation nationale dans différents niveaux de commandement.

Le CEMA désigne ses représentants (REPFRANCE) auprès des commandants de l'opération et de la force.

Le REPFRANCE auprès du commandant de la force est autorité de coordination nationale pour l'ensemble des forces françaises déployées sur le terrain. L'ADCONFRANCE, également désigné par le CEMA, est chargé du soutien logistique et du contrôle administratif des éléments français présents sur le théâtre.

1.3. Soutien logistique.

En toutes circonstances, le soutien des forces est conçu, organisé et mis en oeuvre en application du concept de soutien logistique des forces terrestres ⁽⁴⁾.

La conduite des opérations est une responsabilité de l'EMA. Pour décliner la mise en oeuvre des procédures logistiques au sein de la chaîne de commandement interarmées, la présente circulaire se place au niveau du soutien national et dans le cas où l'armée de terre est désignée comme « armée pilote du soutien ».

1.3.1. Concept d'ensemble de soutien logistique.

Le soutien logistique regroupe l'ensemble des activités qui permettent aux formations et aux forces terrestres d'assurer leurs missions en temps de paix, de crise ou de guerre en leur fournissant les ressources nécessaires et leur administration. Le concept logistique s'exprime à travers des principes qui garantissent la continuité, la cohérence et l'adaptation du soutien.

Il y est notamment rappelé que la conduite et le soutien d'une opération ou d'un engagement sont indissociables.

  Les domaines de la fonction « soutien logistique ».

Le soutien logistique se subdivise en deux volets, « l'administration » qui comprend le soutien administratif, juridique et financier et « la logistique » composée des fonctions suivantes :

• acheminements ;

• soutien des matériels ;

• soutien santé ;

• soutien de l'homme ;

• soutien pétrolier ;

• soutien au stationnement et protection de l'environnement.

Indépendamment de l'importance que leur accorde le commandement, l'hygiène et la sécurité en opérations (HSO) et la condition du personnel en opérations (CPO), ne constituent pas actuellement des domaines d'activités à part entière de la logistique.

1.3.2. Organisation du soutien logistique des forces terrestres en opérations.

La logistique repose sur deux types d'organisation différenciés par leur nature :

• une logistique amont qui s'appuie sur une organisation nationale, depuis les établissements, les dépôts et les hôpitaux d'infrastructure jusqu'au GSIAT. Elle est placée sous la responsabilité des états-majors et des directions relevant de l'administration centrale ;

• une logistique aval qui repose sur une organisation interarmées adaptée au théâtre et placée sous la responsabilité du commandant de théâtre, dans le cadre d'une opération nationale, ou d'un REPFRANCE qui en délègue l'exécution à un ADCONFRANCE, dans le cadre d'une opération multinationale.

La circulaire s'attache à rappeler, par domaine logistique et par niveau, les différents acteurs responsables de la conduite et de la mise en oeuvre du soutien logistique.

1.3.3. La chaîne de soutien nationale.

1.3.3.1. Commandement.

Elle est aux ordres de l'ADCONFRANCE dans une opération multinationale. Il dispose d'un état-major ⁽⁵⁾ lui permettant d'assurer toutes les fonctionnalités du soutien logistique telles qu'elles sont décrites au point 1.3.1, et dont l'organisation détaillée est adaptée aux circonstances particulières de l'opération.

Il est secondé par deux adjoints :

• le DIRCOM (directeur du commissariat à vocation interarmées) chargé de l'administration et des finances et ordonnateur secondaire unique au profit des forces françaises. Il est responsable, sur le théâtre, de l'accomplissement des missions relevant de la compétence des commissariats au profit de l'ensemble de la force. À ce titre, il est détenteur d'attributions ès qualité ⁽⁶⁾ et d'attributions déléguées, à caractère administratif, juridique ou financier, dont il répond directement devant le ministre, les autorités de contrôle civiles et militaires, et le commandement soumis à un double lien de subordination, le DIRCOM dépend :

  • d'un point de vue hiérarchique, de l'autorité exerçant le commandement du soutien national (ADCONFRANCE) dont il est le conseiller dans son domaine de compétence ;

  • d'un point de vue fonctionnel, du directeur central du commissariat de l'armée pilote du soutien ;

• le chef de la division logistique, plus particulièrement chargé de la conduite du soutien logistique.

Lorsque l'importance de l'état-major de l'ADCONFRANCE nécessite la mise en place d'un chef d'état-major, ce dernier ne peut, en aucune façon, intervenir dans les domaines qui relèvent de la mission de la DIRCOM. Ses prérogatives en la matière se limitent, dans ce cas, exclusivement aux problèmes liés à la vie courante (horaires de travail, discipline, chancellerie, etc.).

Il dispose de conseillers ou d'adjoints d'armées et des services interarmées.

Il exerce le contrôle opérationnel (OPCON) sur les éléments de soutien national (ESN).

Le commandant du GSIAT ainsi que le commandant du GST (lorsque le GST n'est pas placé sous OPCON de la composante terrestre) lui sont directement subordonnés.

1.3.3.2. Déploiement logistique.

Le déploiement logistique, dans sa configuration la plus étendue, comprend :

• le GSIAT qui reste toujours sous commandement national ;

• le GST qui est en principe adapté à la force et peut être placé sous OPCON du commandant de la composante terrestre ;

• les GSD dont les formations constitutives sont placées sous OPCON des grandes unités dont la France est nation cadre ;

• les trains de combat n^o 2 (TC 2).

1.4. Les détachements.

Les forces de l'armée de terre déployées sur un théâtre d'opérations peuvent être organisées en un ou plusieurs détachements composés d'éléments homogènes et/ou hétérogènes.

Un détachement est commandé par un COMDET ou par un chef de détachement lorsqu'une autorité interarmées de théâtre est représentée. Le chef de détachement est désigné par le CEMAT et reçoit des attributions et des responsabilités particulières en fonction du classement du détachement et des limites définies dans l'ordre administratif et logistique de l'opération.

Le classement (1re ou 2e catégorie) d'un détachement, ainsi que son degré d'autonomie (administrative, financière, budgétaire et comptable) sont fixés, lors de sa création, par l'EMAT en liaison avec les directions d'armes et des services. Il est repris dans l'OAL.

1.4.1. Détachement de 1re catégorie.

Un détachement est classé en 1re catégorie en fonction des critères suivants, dont la complémentarité n'est pas indispensable :

• volume et conditions d'emploi du détachement nécessitant la mise en place d'une structure de soutien indispensable pour assurer le fonctionnement administratif et technique ;

• isolement et éloignement d'une plate-forme de soutien lui imposant une autonomie de fonctionnement.

Le détachement de 1re catégorie dispose de l'autonomie administrative, financière et budgétaire et à ce titre n'a des liens que très restreints avec son corps de métropole.

En matière de pertes, détériorations, excédents, déficits et éliminations relatives à des matériels de secteur, des matériels en approvisionnements et des matériels en attente, des munitions, le chef du détachement de 1re catégorie a les compétences d'un commandant de formation administrative.

1.4.2. Détachement de 2e catégorie.

Est classé en 2e catégorie, un détachement :

• d'un volume de faible importance en personnel et matériels pouvant fonctionner à partir d'une structure de soutien de type régimentaire allégée et disposant d'une plate-forme de soutien de proximité ;

• mis sur pied par un détachement de 1re catégorie dont les conditions d'emploi et de stationnement lui imposent une certaine autonomie ;

• lorsque la durée de la mission ne nécessite pas une structure de détachement de 1re catégorie.

En fonction de l'évolution des effectifs, des conditions d'emploi et de soutien, de la durée de la mission, un détachement de 2e catégorie peut être reclassé en 1re catégorie.

Un détachement de 2e catégorie est rattaché à un corps support pour tout ce qui concerne les domaines administratif, financier et comptable, éventuellement budgétaire.

1.5. Échelonnement logistique.

Figure 1. Echelonnement logistique.

 

1.6. Schéma de principe d'organisation du poste de commandement du commandant du soutien national.

Figure 2. Schéma de principe d'organisation du poste de commandement du commandant du soutien national.

 

2. Les dispositions budgétaires.

2.1. Principes de financement d'une opération.

Une opération est couverte par des financements nationaux, ou internationaux, qui prennent en compte les dépenses de fonctionnement, d'équipement, d'infrastructure et d'investissement propres à la force. À chacune d'entre elles correspondent une ressource et des procédures spécifiques.

En règle générale, dans le cadre d'une opération où elle est désignée « armée pilote du soutien », les dépenses sont du ressort total et exclusif de l'armée de terre qui en demande le remboursement dans le cadre des surcoûts opérations extérieures. Cependant, dans le cadre de certaines missions, la force peut bénéficier de ressources budgétaires accordées par d'autres états-majors ou directions et organismes relevant du ministère de la défense.

En outre, pour des cas particuliers précisés par l'EMAT, des crédits peuvent être accordés à partir de fonds ministériels.

Sur ordre de l'EMAT ou du CFLT ⁽⁷⁾, les directions centrales de service de l'armée de terre sont chargées de la mise en place des autorisations de programmes et des crédits de paiement.

2.2. Organisation budgétaire.

2.2.1. Le centre de responsabilité budgétaire.

Le CFLT est centre de responsabilité budgétaire (CRB) des OPEX ⁽⁸⁾. À ce titre, il est l'interlocuteur unique des théâtres dans le domaine budgétaire en ce qui concerne l'armée de terre. Il donne un avis d'opportunité, à l'EMAT, sur les demandes de ressources budgétaires du commandant du soutien national (ADCONFRANCE).

En tant que CRB, il peut effectuer, à la demande des ADCONFRANCE des théâtres d'opérations ou à son initiative, sous réserve de l'accord de l'EMAT, des missions d'assistance, de contrôle et d'évaluation budgétaire, en particulier à l'issue de la projection et dans le cadre de l'élaboration du bilan définitif de l'opération.

Avant leur projection, en liaison avec la DCCAT, il dispense une information budgétaire au profit des autorités et des experts de la chaîne opérationnelle, du soutien national et des détachements devant être projetés.

Le CFLT bénéficie d'une délégation de gouvernorat de crédits ⁽⁹⁾ qui lui donne le pouvoir, en liaison avec les directions de service concernées, de satisfaire les besoins des théâtres par la mise en place de crédits délégués du titre V au niveau local.

Enfin, il procède au contrôle budgétaire des dépenses engagées par les formations françaises (de métropole et d'outre-mer) dans le cadre de leur participation aux OPEX ⁽¹⁰⁾, et par les ordres de mission internationaux (indemnités de déplacement imputées sur le code TOLT 2 de l'EMAT/CCOAT).

2.2.2. Le centre de responsabilité supérieure.

L'ADCONFRANCE est centre de responsabilité supérieure (CRS) et doit tenir informé le CFLT de toutes attributions de ressources budgétaires autres que celles provenant de l'armée de terre.

L'ADCONFRANCE est chargé d'évaluer avec précision, dans tous les domaines, les besoins du théâtre. Ces besoins, une fois validés par l'EMAT sur proposition du CFLT, font l'objet d'une délégation de crédits auprès de l'ordonnateur de théâtre.

À ce titre, il dispose :

• d'une section budget CRS qui a pour mission de :

  • suivre la gestion des budgets de fonctionnement et des crédits délégués en liaison avec les centres de responsabilité élémentaire (CRE), les experts de la division logistique et la DIRCOM ;

  • faire la synthèse des demandes et des consommations de ressources budgétaires et financières nécessaires au soutien de la force et de l'adresser tous les mois au CFLT ;

  • faire élaborer les conventions et les contrats (et avenants) imputables sur les BF des CRE par le DIRCOM ;

  • rendre compte, au CFLT, de toutes les consommations de crédits ;

• de conseillers experts dans leurs domaines de compétence (maintenance, infrastructure, TEI, soutien de l'homme,…) qui lui soumettent des propositions d'engagements de dépenses, au niveau local, sur les crédits délégués destinés à satisfaire les besoins du théâtre qui ne pourraient l'être avec les ressources venant de métropole. Ils assurent la gestion de ces crédits en liaison avec :

  • le DIRCOM ;

  • les détachements de 1re catégorie chargés de préfinancer les dépenses imputables sur ces crédits à partir de l'avance de trésorerie accordée par l'EMAT/BPF et mise en place par la DCCAT ;

  • la cellule budget du CRS.

2.2.3. Les centres de responsabilité élémentaire.

Sont érigés, sur avis du CFLT et après décision de l'EMAT/BPF, en CRE :

• les détachements de 1re catégorie ;

• à titre exceptionnel, les détachements de 2e catégorie ;

• les états-majors de grande unité.

À ces CRE, peuvent être rattachés des chefs d'objectifs qui peuvent être notamment les suivants :

• détachements devant exécuter des missions spécifiques (forces spéciales, renseignement, actions psychologiques, actions civilo militaires,…) ;

• les experts du soutien national devant gérer des crédits du chapitre 34 04 10 destinés à financer des produits de chloration et de traitement d'eau, de sel et de sable pour le déneigement, et de démontage et de remontage de tentes et abris… ;

• des états-majors.

Toute création d'un chef d'objectif par l'ADCONFRANCE doit faire l'objet d'un compte rendu au CFLT.

2.2.4. Le bureau budget multinational des états-majors de grandes unités multinationales sous commandement français (G 8).

En complément des missions exercées au profit de l'ensemble de la force, ce bureau doit :

• suivre le budget de fonctionnement de la partie nationale de son état-major ;

• suivre les budgets alloués au profit de bataillons alliés dans le cadre d'arrangements techniques ;

• suivre les dépenses partagées entre les Français et les alliés au sein de la grande unité ;

• examiner les possibilités de financement par les organisations militaires internationales exerçant le commandement du théâtre (ONU, OTAN, union européenne…).

À ce titre, n'étant en aucun cas un centre de responsabilité intermédiaire entre le CRS et les CRE de la grande unité, il doit tenir informé en permanence le CRS sur :

• les possibilités de financement de dépenses éligibles sur le budget des organisations militaires internationales qui ont le commandement du théâtre (ONU, OTAN, union européenne,…) en liaison avec le bureau budget de l'état-major de la force du théâtre ;

• la facturation des prestations effectuées par les unités françaises à titre onéreux ou gratuit effectuées en vertu de l'arrangement technique ou texte équivalent conclu avec un État ou une organisation.

2.3. Ressources financières et budgétaires pouvant être attribuées sur un théâtre d'opérations.

Dans ce paragraphe, sont présentées sous forme de tableaux, l'ensemble des ressources pouvant être accordées au titre d'une opération. Cependant, en fonction de besoins particuliers, d'autres ressources pourraient être accordées au cas par cas.

2.3.1. Ressources budgétaires.

2.3.1.1. Crédits du titre III.

Chefs d'objectifs.	Nature des crédits du titre III.	En projection.	Demandes hors OAL.	Renouvellements.	Observations.
Chef du bureau soutien de l'homme.	Soutien relevant du CAT.	CFLT (pour action). DCCAT (en info).		DCCAT (pour action). CFLT (pour info).	Achat de pièces détachées de matériels spécifiques chaud et froid.
	Action sociale des armées.	CFLT (pour action). DFP/SD ASA (en info).		DFP/SD ASA (pour action). CFLT (en info).	Réaliser un programme d'emploi ressources (11).
Budget CRS.	BF des CRE.	CFLT (pour action) et EMAT (en info).			Cf. point budget de fonctionnement.
Adjoint environnement humain, CPO.	Voir le point consacré aux dépenses liées à la condition du personnel en opérations (cf. point 2.3.6.2).	Voir le point consacré aux dépenses liées à la condition du personnel en opérations (cf. point 2.3.6.2).			Voir le point consacré aux dépenses liées à la condition du personnel en opérations (cf. point 2.3.6.2).
Chef du bureau maintenance.	Soutien décentralisé des matériels relevant de la chaîne DCMAT.	CFLT (pour action). DCMAT (en info).		DCMAT (pour action). CFLT (pour info).	Achat de petites pièces, réparations dans le secteur local civil.
Chef du bureau infrastructure.	Entretien programmé relevant du propriétaire.	CFLT (pour action). EMAT et DCG (en info).		DCG (pour action). CFLT (en info).
	Locations immobilières armée de terre.				Réaliser plans de campagne immobilier, en précisant le type de location, l'identité et le nombre de bénéficiaires, le lieu, l'identité du propriétaire, le montant mensuel, la durée du bail, les conditions de résiliation.
	Locations immobilières (autres armées).	Armée concernée (pour action) et CFLT (en info).
Chef du bureau TEI.	Soutien décentralisé des matériels informatiques de la chaîne TEI.	CFAT/SIC est destinataire pour action des demandes de crédits titre III destinés à réaliser des disques durs, des barrettes mémoires et des rechanges divers. CFLT en info.			Destinés à financer les opérations de soutien des ordinateurs et les achats de petits accessoires.
	Soutien décentralisé des matériels de téléphonie de la chaîne TEI.	43e bataillon de transmissions (pour action).			Destinés à financer les opérations de soutien des appareils de communication (ex. : réseaux d'alerte).
	Dépense de communication satellitaire (INMARSAT).	EMAT/BSIC (en action), CFLT (pour info).
	Locations de lignes de communications à haut débit.	CFAT (pour action) CFLT et DCTEI (pour information).
Chef du bureau acheminement.	Transport.	CFLT (pour action). DCCAT (en info). BTI (en info).		DCCAT (pour action). CFLT (pour info). BTI (en info).	Transport par moyens civils intra-théâtres et en cas d'urgence du théâtre vers la France et frais d'aconage, de grutage, taxes portuaires et aéroportuaires, achat de petites fournitures pour embarquement (cales, clous, etc.).
Chef du bureau SEA, PSD, DICOD et SSA.	Fonctionnement.	DCSEA, DPSD, DICOD et DCSSA (pour action) et CFLT (en info).			Dépenses relatives à la mission des personnels en tant que spécialistes chargés d'une mission spécifique par leurs services.
Commissariat du théâtre d'opérations.	Soldes et alimentation.	Directions des commissariats des 3 armées, services communs concernés et gendarmerie (pour action) qui mettent en place leurs propres crédits de soldes et d'alimentation.
	Contentieux.	DAJ (pour action) CFLT (en info).
Autorités de théâtres et de détachements importants.	Réception à caractère alimentaire.	CFLT (pour action lors de l'ouverture ou la création d'un théâtre). EMA/CPCO, EMAT et DCCAT (pour info).		DCCAT (pour action). EMA/CPCO et CFLT (pour info).	Voir ci-après. EMAT/B/LOG (pour action), DCCAT et CFLT (pour info).
Responsables ACM.	Actions civilo-militaires.	EMA (pour action). EMAT et CFLT (en info).			Au profit de l'environnement civil et action humanitaire (financement EMA). Au profit des forces (financement EMAT) (12).
(11) Circulaire 504218 /DEF/SGA/DFP/AS/IR du 23 juillet 2003 (BOC, p. 5703). (12) Instruction 329 /DEF/EMA/BF/T/III du 31 mars 2000 (BOC, p. 2146).

 

^{(11) (12)}

2.3.1.2. Crédits du titre V.

Responsables de l'utilisation des crédits.	Nature des crédits du titre V.	En projection.	Demandes hors OAL.	Renouvellements.	Observations.
Chef du bureau soutien de l'homme.	Habillement.	CFLT (pour action). EMAT (pour info).		EMAT/B/LOG (pour action). DCCAT et CFLT (pour info).	Effets de sécurité en particulier.
	Couchage, campement et ameublement.				Notamment les armoires individuelles plastiques, de rangement de cartes opérationnelles.
	Matériels du CAT.				Bungalows, climatiseurs, matériels chaud et froid, de sport.
Adjoint environnement humain, CPO.	Voir le point consacré aux dépenses liées à la condition du personnel en opérations (cf. point 2.3.6.2).	Voir le point consacré aux dépenses liées à la condition du personnel en opérations (cf. point 2.3.6.2).		Voir le point consacré aux dépenses liées à la condition du personnel en opérations (cf. point 2.3.6.2).	Voir le point consacré aux dépenses liées à la condition du personnel en opérations (cf. point 2.3.6.2).
Chef du bureau maintenance.	Matériels techniques.	CFLT (pour action). EMAT (pour info).		DCMAT EMAT/BSA (pour action). DCCAT et CFLT (pour info). EMAT/BPO (action). CFLT (pour info).	Gros outillages de NTI 1 et NTI 2, matériels d'organisation du terrain (détecteurs de métaux, barrières anti-émeutes), outils d'entretien des espaces verts (tondeuses, scies thermiques), véhicules de la gamme commerciale, photocopieurs (si aucune possibilité de location), etc.
	Matériels audiovisuel, de capture et restitution d'images.				Appareils photo et caméra numériques, TV, magnétoscope, sonorisation.
Chef du bureau infrastructure.	Réalisations d'infrastructures.	Si schéma directeur réalisé au niveau du théâtre : CFLT (pour action), EMAT/BSI et DCG (pour info). Si schéma directeur réalisé au niveau central : EMAT/BSI (pour action) CFLT et DCG (pour info).			Réalisation d'un schéma directeur infrastructure. Les mises en place des crédits sont subordonnées à la présentation des fiches descriptives estimatives et à l'approbation par EMAT/BSI. Le CFLT est chargé de donner un avis d'opportunité et d'effectuer un suivi chronologique des demandes et des attributions des AP et CP, des engagements et des règlements définitifs des dépenses.
	Réalisations d'infrastructures (sites de transmissions interarmées…).	EMAT (pour action). EMAT, DCG et CFLT (pour info).			Dans la mesure où ces infrastructures doivent être entretenues par l'armée de terre, le CFLT doit être systématiquement tenu informé de ce type de réalisations.
	Réalisations d'infrastructures des autres armées (base aérienne, …).	Autres armées (pour action). EMAT, DCG et CFLT (pour info).
Chef du bureau SIC (TEI).	Réalisation de matériels informatiques pour des systèmes opérationnels.	CFAT (pour action). EMAT, DCTEI et CFLT (pour info).			Le parc informatique doit être envoyé au CFLT à l'occasion de toute demande d'enveloppe des BF d'un mandat.
	Réalisation de matériels informatiques permettant l'accès Internet.	CFLT (pour action). EMAT, DCTEI et CFAT (pour info).
	Réalisation des matériels de téléphonie.	CFAT (pour action). EMAT, DCTEI et CFLT (pour info).			Réalisation de téléphones portables et de matériels portables d'alerte reliés par un réseau. Renouvellement des matériels de diffusion télé-radiophonique de la cellule des actions psychologiques du COS (investissement initial à charge EMA).
Responsables ACM.	Actions civilo-militaires.	EMA (pour action). EMAT et CFLT (en info).			Au profit de l'environnement civil et action humanitaire (financement EMA). Au profit des forces (financement EMAT) (11).
Chef du bureau SEA.	Réalisation de matériels techniques.	DCSEA (pour action) CFLT (pour info).			Dans la mesure où ces matériels doivent être soutenus par l'armée de terre, le CFLT doit être systématiquement tenu informé de ce type de réalisations.
(11) Circulaire 504218 /DEF/SGA/DFP/AS/IR du 23 juillet 2003 (BOC, p. 5703).

 

2.3.1.3. Les crédits de réception à caractère alimentaire.

Ces crédits sont mis en place à partir de la ligne budgétaire 34 10 20 paragraphe 97 « Dépenses de réception à caractère alimentaire ». Ils sont destinés au financement des dépenses à caractère alimentaire, exclusivement pour les activités de relations publiques et de communications des autorités ⁽¹³⁾.

Les allocations sont mises en place sur le théâtre pour une durée d'un an.

Leur répartition entre les mandats successifs est de la responsabilité de l'ADCONFRANCE.

Les montants transmis par les théâtres sont proposés par le CFLT à l'EMAT/B/LOG qui peut en accorder aux bénéficiaires suivants :

• autorités de théâtre (REPFRANCE, …) ;

• commandants de grandes unités (division, brigade, …) ;

• ADCONFRANCE ;

• chefs de détachement de 1re catégorie.

Ces crédits peuvent être utilisés pour le financement :

• de repas, buffets, cocktails (y compris par prestataires civils) ;

• l'organisation de réceptions d'autorités (repas).

2.3.2. Ressources à partir des fonds ministériels.

Les allocations sont accordées à titre exceptionnel.

Autorités de théâtre.	Dépenses de réception de très hautes autorités (Président de la République, membres du gouvernement, chef d'états-majors d'armées, directeur de la gendarmerie nationale ou autorité étrangère de même niveau). Le personnel les accompagnant est également pris en charge.	Fonds ministériel des cercles (14).	CFLT (pour action). EMAT (pour info). DCCAT (pour info).
Commandants des détachements.	Avances de démarrage des foyers remboursables selon les directives de l'EMAT/B/LOG et dont le montant est proposé par le CFLT.	Fonds ministériel des foyers.

 

⁽¹⁴⁾

2.3.3. Les budgets de fonctionnement.

2.3.3.1. Chronologie budgétaire.

2.3.3.1.1. Dans le cas de la projection de nouveaux centres de responsabilité élémentaire.

Responsable.	Avant la projection.		Pendant les 30 premiers jours après la projection.		À l'issue des 30 premiers jours après la projection.
	Phase.	Opération.	Phase.	Opération.	Phase.	Opération.
Formation d'origine devant projeter un CRE.	Pour mémoire	Prise en compte sur son BF des surcoûts relatifs à la préparation (opérationnelle, administrative et logistique), la mise en condition du personnel et des matériels et la mise en place de son personnel sur l'aérodrome ou le port d'embarquement.
CRE.			Pour mémoire	Engagement et règlement des dépenses et inscription sur le fascicule 2 du registre de trésorerie.	1	Envoi au CRS d'une proposition d'enveloppe qui doit être présentée sous la forme définie en appendice II.A, déterminée sur la base des dépenses engagées et comptabilisées, des dépenses engagées, des besoins futurs conformément aux justificatifs présentés ci-après.
CRS.	1	Envoi au CFLT/CRB, dans les meilleurs délais, d'un projet d'avance sur BF par masses (en détaillant les éventuels chefs d'objectifs) auxquels sont joints les avis techniques du DIRCOM.			2	Envoi au CRB d'une proposition de budget qui doit être présentée sous la forme définie en appendice II.A, déterminée sur la base des dépenses engagées et comptabilisées, des dépenses engagées, des besoins futurs conformément aux justificatifs présentés ci-après.
CFLT.	2	Envoi de l'avis d'opportunité sur le projet d'avance sur BF du CRS à l'EMAT/BPF.			3	Envoi de l'avis d'opportunité sur le projet de BF du CRS à l'EMAT/BPF.
EMAT.	3	Décision d'attribution d'une avance sur BF et de mise en place de crédits par la DCCAT/ABF/DO.			4	Décision d'attribution d'une enveloppe de BF et de mise en place de crédits par la DCCAT/ABF/DO.
DCCAT.	4	Délégation de crédits au DIRCOM.			5	Délégation de crédits au DIRCOM.
DIRCOM.	5	Mandatement, sur la trésorerie du détachement de 1re catégorie, des crédits relatifs à l'avance sur BF.			6	Mandatement, sur la trésorerie du détachement de 1re catégorie, des crédits relatifs au BF.

 

2.3.3.1.2. Dans le cas des mandats successifs.

Responsable.	Chaque fin de mois.		Au 3e mois du mandat.		Chaque fin de mandat.		Pendant les 2 mois suivant la fin du mandat.		2 mois après la fin du mandat.
	Phase.	Opération.	Phase.	Opération.	Phase.	Opération.	Phase.	Opération.	Phase.	Opération.
DIRCOM.	Pour mémoire	En fonction des dépenses engagées réglées, mandatements complémentaires nécessaires.			1	Opération de remise et prise de service : arrêté des comptes du fascicule 2 du RT et ordre de passation des dépenses non réglées au fascicule 3 du registre de trésorerie du détachement de 1re catégorie support du CRE.			1	Arrêté des comptes du fascicule 3 du registre de trésorerie du CRE relevant.
CRE en cours de mandat.	1	Envoi au CRS d'un compte rendu des dépenses engagées et réglées sous la forme présentée en appendice II.B.	1	Envoi au CRS un projet de budget du mandat suivant (avec les chefs d'objectifs).	1	Opération de remise et prise de service : arrêté des comptes du fascicule 2 du RT et passation des dépenses non réglées au fascicule 3 du RT.
					2	Envoi au CRS d'un compte rendu des dépenses engagées et réglées et des dépenses engagées sous la forme présentée en appendice II.B.
CRE relevant.							Pour mémoire	Règlement des dépenses engagées et non réglées du mandat précédent.	1	Arrêté des comptes du fascicule 3 du RT.
CRS.	2	Envoi au CRB d'un compte rendu des dépenses engagées et réglées sous la forme présentée en appendice II.B.	2	Envoi au CRB d'un projet de budget du mandat suivant (avec les chefs d'objectifs).	3	Envoi au CRB du 1er compte rendu du mandat sur la base de l'arrêté des comptes de la DIRCOM.			2	Envoi au CRB du compte rendu final du mandat sur la base de l'arrêté des comptes de la DIRCOM.
CFLT.	3	Envoi à EMAT d'un compte rendu des dépenses engagées et réglées sous la forme présentée en appendice II.B.	3	Envoi de l'avis d'opportunité sur le projet de BF du CRS à l'EMAT/BPF.	4	Envoi à EMAT du 1er compte rendu du mandat sur la base de l'arrêté des comptes du DIRCOM.			3	Envoi à l'EMAT du compte rendu final du mandat sur la base de l'arrêté des comptes de la DIRCOM.
EMAT.			4	Décision d'attribution d'une enveloppe de BF et de mise en place de crédits par la DCCAT.
DCCAT.			5	Délégation de crédits au DIRCOM.

 

2.3.3.1.3. Justificatifs des enveloppes demandées et des comptes rendus budgétaires.

Les enveloppes demandées et les comptes rendus présentés qui sont adressés au CFLT pour analyse (copie EMAT) doivent inclure :

Justificatifs demandés.	Observations.
Pour le BF en général.
Le plan de rattachement administratif, financier, budgétaire et logistique (dont chaque modificatif est systématiquement à transmettre au CFLT/CRB OPEX).	Cf. la forme présentée ci-après.
Les effectifs militaires.	Par grade, par CRE.
Pour la masse EEFM.
Les contrats de ramonage de cheminée, entretien des appareils de climatisation.	En précisant l'objet, le prestataire de service, le montant, la durée du contrat, le bénéficiaire, le site.
Les contrats de chauffage.	En précisant l'objet, le prestataire de service, le montant, la durée du contrat, le bénéficiaire, le site.
Pour la masse EPDD.
Les contrats de téléphones portables.	En précisant l'objet, le prestataire de service, le montant, la durée du contrat, le bénéficiaire, le site.
Les contrats d'accès à Internet.	En précisant l'objet, le prestataire de service, le montant, la durée du contrat, le bénéficiaire, le site.
Les contrats d'abonnement à des revues et journaux d'information.	En précisant l'objet, le prestataire de service, le montant, la durée du contrat, le bénéficiaire, le site.
Les contrats d'enlèvement des ordures.	En précisant l'objet, le prestataire de service, le montant, la durée du contrat, le bénéficiaire, le site.
Le personnel civil, recruté et employé localement.	En précisant le nom, le métier, la durée du contrat, le salaire, les indemnités, les heures supplémentaires, les charges mensuelles par CRE et site.
Les contrats de location de photocopieurs.	En précisant l'objet, le prestataire de service, le montant, la durée du contrat, le bénéficiaire, le site.
Les contrats de locations de véhicules de la gamme commerciale.	Par type, numéro d'immatriculation, bénéficiaire.
Le parc informatique (incluant les ordinateurs et les imprimantes par type A 3 et A 4).	En précisant le type de matériel et le bénéficiaire.
Les produits de traitement de l'eau.	En précisant la quantité de produits par litre, le nombre de litres à traiter, le prix du produit au kg.
Les fournitures de bureau.	Préciser le nombre d'euros par cadre et par mois.
Les produits d'entretien.	Préciser le nombre d'euros par homme et par mois.
Le parc des téléphones d'infrastructure et portables.	En précisant la nature des bénéficiaires et les accès (locaux, voisinage, nationaux, internationaux, …).
Les consommables informatiques.	Préciser le nombre d'euros par configuration et par mois.
Les contrats de lavage du couchage.	En précisant la régularité du lavage, le coût de la prestation par kg et le nombre de kg par homme.
L'hébergement temporaire à titre onéreux.	Joindre la convention signée entre la DIRCOM, le chef du CRE et le prestataire.
Pour la masse EMUC.
Les contrats d'entretien de photocopieurs.	En précisant l'objet, le prestataire de service, le montant, la durée du contrat, le bénéficiaire, le site.
Le nombre de véhicules de la gamme tactique et de la gamme commerciale.	Par type, numéro d'immatriculation, unité et détenteur usager.
Les contrats de lavage de véhicules.	En précisant la régularité du lavage dans un mois, le coût unitaire de la prestation, le nombre de véhicules par CRE.
Pour la masse casernement.
Les surfaces hors d'oeuvre développées, techniques et les espaces verts.	Par CRE et par site.
Les opérations de déneigement.	En précisant le nombre de jours de déneigement, le prix du kg de sel et de sable, la quantité de sel et de sable utilisée par jour et par m2.

 

2.3.3.1.4. Le plan de rattachement.

Le plan de rattachement, dont chaque modificatif est systématiquement à transmettre au CFLT/CRB OPEX, est actualisé en permanence par l'ADCONFRANCE, et doit être établi sous la forme suivante :

Détachement de 1re catégorie.
Lieu de stationnement.
Centre de responsabilité élémentaire.
Chefs d'objectifs.

 

	Effectifs.	Soldes.	Alimentation.	Habillement.	CCA.	Matériels du CAT.	Carburant.	Santé.	NTI 1.	Vaguemestre.	Foyer.	Budget de fonctionnement.
												EPDD.	Casernement.	EEFM.	EMUC.
Unités.	Effectifs en X, Y, Z.

 

2.3.3.2. Gestion des budgets de fonctionnement.

2.3.3.2.1. Mandat budgétaire.

Les budgets de fonctionnement alloués, sur avis du CFLT, par l'EMAT/BPF au CRS du théâtre d'opérations sont attribués, par CRE et par masse, pour la durée d'un mandat (en règle générale 4 mois).

Les dates de début et de fin de mandat budgétaire doivent coïncider avec celles des remises et prises de services entre les détachements de 1re catégorie montant et descendant.

Dans l'hypothèse où la durée réelle du mandat budgétaire est supérieure ou inférieure à la durée prévue, le CRS ajustera, prorata temporis, le montant des ressources accordées et informera le CRB de ses décisions.

Son exécution respecte les principes de l'instruction relative au budget de fonctionnement ⁽¹⁵⁾, mais obéit aussi aux règles particulières suivantes :

2.3.3.2.2. Règles relatives aux ajustements et transferts.

	CRE.	CRS.	CRB/CFLT.	EMAT.
Ajustements entre comptes à l'intérieur d'une même masse.	À son initiative.	Mis en info par le CRE.	Mis en info par le CRS dans le cadre du CR mensuel.	Mis en info dans le cadre du CR de fin de mandat.
Ajustements entre masses d'un même CRE.	Demande d'autorisation au CRS (cas nos 1 et ci-dessous).	Attribution du CRS.		Mis en info dans le cadre du CR de fin de mandat.
Transfert d'un CRE vers un autre (par masse).		Demande d'autorisation au CRB.	EMAT.
Cas no 1 : masse EPDD/2441. Actions à caractère social et de prestige.	Demande d'autorisation au CRS.	Demande d'autorisation au CRB.	Proposition à l'EMAT.	Accord ou non.
Cas no 2 : masse EPDD/2481. Prestations de service « salaires du personnel civil ».	Demande d'autorisation au CRS.	Demande d'autorisation CFLT/CRB.	Autorisation si besoin opérationnel avéré.	Mis en info par le CRB.
Transfert d'un CRE d'une opération vers un autre CRE d'une autre opération (par masse).		Demande d'autorisation au CRB.	Proposition à l'EMAT.	Accord ou non.

 

2.3.3.2.3. Réserve de fonctionnement et compte d'attente.

La réserve de fonctionnement est prélevée sur l'enveloppe accordée aux CRE de la force et son montant est égal à « cinq jours de fonctionnement moyen » :

• à 5/120e de l'enveloppe accordée à la force pour un mandat de quatre mois ;

• à 5/180e de l'enveloppe accordée à la force pour un mandat de six mois.

La réserve de fonctionnement constitue un CRE particulier. Son suivi comptable, qui est assuré par la trésorerie d'un détachement désigné par le CFLT, doit faire l'objet d'un compte rendu mensuel établi sur la base des modèles joints en appendice II.B (accompagné de l'avis technique du DIRCOM). Cette réserve, qui permet de faire face aux aléas de gestion, est mise à la disposition du CRS.

Sa gestion est suivie conformément aux prescriptions d'une instruction ⁽¹⁶⁾.

Le compte d'attente est un CRE fictif qui permet au CRS de conserver provisoirement les ressources budgétaires en attente d'affectation au titre d'autres CRE. Les opérations sur le compte d'attente ne peuvent avoir lieu qu'après autorisation de l'EMAT (demande transmise par le CFLT CRB/OPEX).

2.3.3.2.4. Demande d'allocations exceptionnelles.

Les demandes d'allocations pour les masses ci-après doivent être plus particulièrement visées :

• pour les masses « casernement » et « eau, énergie et force motrice » : chef du bureau soutien au stationnement du PC de l'ADCONFRANCE ;

• pour la masse « entretien des matériels d'usage courant » : chef du bureau maintenance du PC de l'ADCONFRANCE ;

• pour les consommables de bureautique, les communications téléphoniques et Internet : le COMSICIAT et le chef du bureau TEI du PC de l'ADCONFRANCE.

Les demandes d'allocations doivent être justifiées par :

• des devis (achat de produits de traitement de l'eau, démontages et remontages de tentes…) ;

• des programmes de petits travaux de casernement ;

• des estimations de réparations (entretien des bungalows…).

Elles font l'objet d'un compte rendu mensuel du CRS au CFLT relatif à leur utilisation.

2.3.3.2.5. Les bilans de gestion de chaque mandat.

Lors des reprises et remises de service entre les détachements effectuées par le DIRCOM et auxquelles assistent obligatoirement le CRS, sont établies les listes des dépenses :

• comptabilisées sur le fascicule 2 ;

• en attente d'apurement imputables sur le BF ;

• engagées et non réglées.

Les bilans ne donnent droit à aucun avoir au titre du mandat suivant :

• s'il existe un reliquat de gestion, celui-ci vient, sous réserve d'une décision de l'EMAT, en déduction de la mise en place des crédits du mandat M + 2, et disparaît donc ;

• s'il existe un déficit, celui-ci doit faire l'objet d'un compte rendu du CRE adressé au CFLT (avec le visa du DIRCOM) par le CRS qui doit justifier ces écarts. Sous réserve de la décision de l'EMAT, il donne lieu à un mandatement de crédits par le DIRCOM visant à l'apurer définitivement.

À chaque fin de mois, le CRS adresse au CRB/OPEX le montant de la réserve de fonctionnement et du compte d'attente.

À chaque fin de mandat, le DIRCOM adresse à l'EMAT/BPF le bilan des crédits du budget de fonctionnement encore disponibles.

2.3.3.2.6. Imputation de dépenses particulières.

Type de dépenses.	Observations.
Abonnement à des journaux d'information.	Les journaux et revues à caractère ludique peuvent être achetés par le foyer.
Abonnement au réseau Internet.	Contrats devant être passés par le commissariat du théâtre d'opérations à partir des données techniques du COMSICIAT.
Achat d'accessoires de chauffage.	Le renouvellement des stocks fournis initialement par la DCCAT, est imputable sur le BF des CRE qui en expriment le besoin. Il est effectué sous la responsabilité du chef de bureau soutien de l'homme du théâtre d'opérations.
Achat d'insignes métalliques de détachements.	Limité à 1 insigne par personnel du détachement et par mandat, après homologation du service historique de la défense (SHD).
Achat de bois de chauffage.	Notamment pour les postes isolés.
Achat de cyalumes, bombes asphyxiantes…	Pour les gardes du corps.
Achat de fanions de détachements et d'unités élémentaires.	Sur autorisation du commandant organique du théâtre d'opérations.
Achat de fournitures de bureau.	Selon norme établie.
Achat de gaz pour appareils de chauffage.	Notamment pour les postes isolés.
Achat de lampes de bureaux et de chambres et petits matériels pour bureaux.	Le renouvellement des stocks fournis initialement par la DCCAT, qui est effectué sous la responsabilité du chef de bureau SH est imputable sur le BF des CRE qui en expriment le besoin.
Achat de lampes pour sentinelles.	Lampes à grand faisceau lumineux.
Achat de petits appareils de chauffage électriques et ventilateurs.	Achat effectué en fonction des directives du chef de bureau soutien de l'homme.
Achat de pièces détachées pour matériel de restauration collective.	Le renouvellement des stocks fournis initialement par la DCCAT, qui est effectué sous la responsabilité du chef de bureau SH est imputable sur le BF des CRE qui en expriment le besoin.
Achat de produits d'entretien et d'hygiène collective.	Selon norme établie.
Achat de produits de développement de photos et pellicules photos.	Pour activités opérationnelles (renseignement et forces spéciales), d'organisation du terrain (infrastructures), de contentieux (accidents).
Achat de produits de traitement de l'eau.	Le renouvellement des stocks fournis initialement par la DCCAT, est imputable sur le BF des CRE qui en expriment le besoin et est effectué sous la responsabilité du chef de bureau soutien de l'homme du théâtre d'opérations.
Achat de produits publicitaires, de CD, cassettes audio et vidéo.	Pour les cellules actions psychologiques.
Achat de sel et de sable pour déneigement.	Préciser la surface à déneiger, la quantité de sel et de sable (densité), les coûts unitaires à la tonne, nombre de jours de déneigement. Au niveau d'un EM de grande unité, élaboration d'un Fragorder par le G 3/2 D précisant les conditions d'exécution de la mission. Désignation du CRE support.
Aménagement d'abris d'observation, de surveillance et de combat (incluant les systèmes d'éclairage).	Essentiellement pour les postes de contrôle et les unités de renseignement et des forces spéciales.
Cantonnement provisoire (hébergement dans des infrastructures privées).	Dépenses limitées au strict besoin opérationnel et engagées dans l'urgence, au préalable imputées sur les BF des CRE puis, dans l'hypothèse où les besoins durent, font l'objet de la passation d'un bail par le commissariat du théâtre d'opérations et sont imputés sur des crédits locations immobilières.
Communications téléphoniques.	En liaison avec le COMSICIAT et le chef de bureau TEI du PC ADCONFRANCE, directives relatives aux remboursements des dépenses des particuliers à diffuser par CRS.
Confection de caisses en bois pour rapatriement de matériels.	Sous réserve que la DCMAT ne puisse pas fournir des caisses techniques.
Consommables informatiques.	Dépenses d'achats de consommables (cartouches d'imprimantes, disquettes, CD, tapis de souris, boîtes de CD et de disquettes) sous la responsabilité technique du COMSICIAT, selon norme établie.
Démontage et remontage de tentes abris et de stockage.	Demande d'allocation à formuler au cas par cas et qui doit être justifiée par des devis contradictoires.
Dépenses à caractère social et de prestige.	Ces dépenses sont limitées, pour le mandat de chaque bénéficiaire à : 1 524 euros pour chaque détachement de 1re catégorie et le chef d'état-major de brigade ou de Task Force (budget de leurs CRE) ; 3 049 euros pour le REPFRANCE, l'ADCONFRANCE et le général commandant une brigade ou une Task Force.
Entretien des bungalows.	Il convient de distinguer les opérations relevant du locataire (masse casernement) et celle du propriétaire (chap. 34 04 92).
Entretien des citernes.	Il convient de distinguer les opérations relevant de l'utilisateur (chap. 34 04 10) et celle de l'entretien (chap. 34 04 33, soutien décentralisé CAT).
Entretien des matériels de diffusion.	Soutien des radio, émetteurs de télévision et de radiophonie des actions psychologiques et forces spéciales.
Entretien des véhicules de la gamme commerciale.	Norme : 80 euros/mois/véhicule.
Lavage des couvertures, des draps, TMM et TMT.	Contrats devant être passés par le commissariat du théâtre d'opérations à partir d'un lavage tous les quinze jours.
Lavage des effets d'intempérie.	À chaque fin de mandat hiver. Contrats devant être passés par le commissariat du théâtre d'opérations à partir des données techniques du responsable du soutien de l'homme du théâtre.
Lavage des véhicules.	Selon périodicité définie par le chef du bureau maintenance de la division logistique. Contrats devant être passés par le commissariat du théâtre d'opérations à partir des données techniques du responsable maintenance du théâtre.
Locations de photocopieurs.	À privilégier aux achats de matériels qui peuvent être demandés au CFLT si la ressource locale est inexistante. Contrats devant être passés par le commissariat du théâtre d'opérations à partir des données techniques du responsable maintenance du théâtre.
Locations de véhicules de la gamme commerciale.	Dépenses devant être limitées au strict minimum en fonction des besoins dûment identifiés, soumises à l'avis du CFLT et l'autorisation préalable de l'EMAT [cf. lettre no 1027/DEF/EMAT/COAT/O/2 du 30 juin 2000 (n.i. BO)]. Dans l'urgence, elles sont au préalable imputées sur les BF des CRE puis, dans l'hypothèse où les besoins durent, ils font l'objet de la passation d'un contrat par le commissariat du théâtre et sont imputés sur des crédits transport.
Personnel civil recruté et employé localement (compte appelé « prestations de services »).	Dépenses liées à l'embauche du personnel civil limitées au strict minimum opérationnel. Contrat d'embauche à durée déterminée soumis à l'autorisation de l'ADCONFRANCE et à l'avis du DIRCOM en respectant la réglementation du droit du travail en vigueur sur le territoire. Le projet d'embauche est ensuite transmis au CFLT pour autorisation.
Renouvellement de sacs à linge, de moustiquaires.	Le renouvellement des stocks fournis initialement par la DCCAT, qui est effectué sous la responsabilité du chef de bureau soutien de l'homme du théâtre d'opérations est imputable sur le BF des CRE qui en expriment le besoin.

 

2.3.3.2.7. Mise en place des crédits et mandatement.

En fonction du budget arrêté par l'EMAT/BPF, les crédits sont mis en place par la DCCAT/ABF auprès de l'ordonnateur secondaire de l'opération (ou du régisseur) qui mandate le budget de fonctionnement aux différents détachements de 1re catégorie.

En l'absence d'ordonnateur secondaire, les crédits sont mis en place auprès du régisseur près l'ambassade ou du consulat, qui procède directement au remboursement des factures originales, prises en charge par les trésoriers des détachements.

Toutes les mises en place de crédits sont accompagnées d'un rappel concernant les comptes rendus de budget exécuté à transmettre chaque fin de mois et en fin de mandat au CFLT, chargé d'en adresser la synthèse à l'EMAT. Un bilan des crédits disponibles sur le théâtre d'opérations est joint.

2.3.3.2.8. Procédures exceptionnelles d'achat de matériels.

L'achat d'équipement sur le budget de fonctionnement doit rester exceptionnel. Celui-ci est strictement limité aux cas d'urgence lorsqu'aucun financement ne peut être réalisé par les voies prévues à cet effet. L'autorisation d'achat est de la responsabilité du CRS après avis du DIR COM, selon la procédure définie dans l'instruction citée renvoi (16) (en l'absence de CRS, l'autorisation est donnée par le CRB).

Le CFLT sera systématiquement mis en information de ces achats dérogatoires.

Le compte rendu de budget comprendra un état des achats des matériels effectués sur les masses qui doivent être systématiquement enregistrés sur la comptabilité du matériel du détachement de 1re catégorie (imprimé n^o 702/59).

2.3.3.2.9. Comptes rendus budgétaires (cf. appendice II.B).

  Au niveau du CRS.

L'ADCONFRANCE rend compte, mensuellement, de l'exécution du budget de l'opération.

Les dépenses jugées irrecevables ou non conformes à la réglementation peuvent faire l'objet d'une enquête administrative de la part du commissariat du théâtre d'opérations habilité à la conduire, voire de la cour des comptes. Les résultats de l'enquête et l'étude des comptes rendus de budget exécuté pourront conduire à décider des mesures de retrait exceptionnel sur les budgets de fonctionnement des corps de métropole concernés par des dérives de ce type.

  Au niveau des CRE.

En respectant la forme précisée en annexe II et engageant leur responsabilité par la situation décrite dans le compte rendu du budget exécuté (dépenses effectuées, engagements de dépenses), les chefs de CRE établissent :

• à chaque fin de mois : un compte rendu qui fait état des dépenses engagées et réglées au cours du mois ;

• à mi-mandat : une expression de besoins du mandant suivant afin de réaliser une délégation de crédits à temps ;

• en fin de mandat : un compte rendu qui fait état des dépenses engagées et réglées de chaque mois du mandat et des dépenses réellement engagées non réglées du dernier mois de mandat.

2.3.4. Dispositions budgétaires relatives à la dissolution d'un détachement.

2.3.4.1. Principes.

Le détachement liquidateur doit intégrer le personnel suivant :

• le directeur administratif et financier (DAF) ;

• le trésorier ;

• l'officier d'ordinaire ;

• l'officier du matériel CAT ;

• l'officier chargé des personnels civils et militaires ;

• le gérant du foyer (pour mémoire).

La période de liquidation des comptes ne doit pas excéder vingt jours.

Dans le cadre de la préparation de sa dissolution, tout en limitant, au maximum, les engagements de dépenses (notamment le poste communications téléphoniques), le détachement portera son effort dans les domaines suivants :

Mesures.	Actions.
Licenciement des personnels civils.	En vue de respecter les devoirs et les droits de l'employeur et des employés (notamment en ce qui concerne les préavis et les indemnités de licenciement, les congés, les certificats de travail, les charges sociales…), appliquer la législation du travail en vigueur et procéder à une déflation progressive des employés.
Apurement des dépenses engagées non comptabilisées, réglées.	Réduire les délais de paiement des factures, notamment celles relatives à des prestations de services fournies par les sociétés d'État et privées de la nation hôte et de France (en particulier l'économat de l'armée) ; à ce titre, obtenir les quitus pour solde de tout compte auprès de tous les fournisseurs, notamment les sociétés d'État (téléphone, électricité et eau).
Contrats spéciaux et abonnements.	Procéder à leur résiliation tout en respectant les délais de préavis.
Dévolution des matériels achetés sur les masses et reliquats de stocks de fournitures diverses.	Leur dévolution est décidée par le CFLT sur proposition du commandant du soutien national et du centre opérationnel de désengagement (COD), lorsque celui-ci est activé.
Liste des dépenses restant à apurer.	Au moment de la reddition des comptes, le détachement liquidateur du détachement dissous fournira à l'organisme chargé de la reddition des comptes, en présence du commissariat chargé du théâtre d'opération les documents suivants : — la liste exhaustive des dépenses engagées non comptabilisées sur et hors BF ; — les quitus obtenus auprès des fournisseurs ; — les certificats de « bien vivre » délivrés par des autorités civiles (sociétés privées françaises et étrangères, ambassades, écoles, consulats…) ayant accueilli, à titre gratuit ou onéreux, des détachements pendant l'opération ; — la liste des créanciers (en particulier les personnels devant régler leurs factures de téléphone).
Règlement des quotes-parts des particuliers (dépenses téléphoniques).	Faire effectuer le remboursement de ces dépenses par les particuliers avant leur rapatriement.
Restitution des emprises.	La restitution des emprises sera consignée sur des PV contradictoires signés par l'adjoint infrastructure du soutien national, le chef du détachement liquidateur temporaire et un représentant du propriétaire et certifiés par un prévôt. Ces PV mettront en évidence les états des lieux et les relevés des compteurs.

 

2.3.4.2. Dévolution des reliquats de stocks de fournitures diverses.

La dévolution des reliquats de stocks des biens consommables réalisés sur le BF est décidée par l'ADCONFRANCE.

2.3.4.3. Restitution des emprises.

La restitution des emprises sera consignée sur des PV contradictoires (signés par le chef du bureau soutien au stationnement du PC du commandant du soutien national, le chef du détachement liquidateur temporaire et un représentant du propriétaire, impérativement certifiés par un prévôt) qui mettront en évidence les états des lieux et les relevés des compteurs.

2.3.4.4. Comptabilité et dévolution des matériels achetés sur les masses, sur les crédits titre III hors budget de fonctionnement et titre V.

Ces matériels, dont le suivi comptable doit être assuré sur le registre (imprimé n^o 702/59) du détachement, doivent faire l'objet d'un inventaire complet.

Ils seront reversés à d'autres détachements suivant les directives du CFLT et sur proposition de l'ADCONFRANCE.

2.3.4.5. Liste des dépenses restant à apurer.

Au moment de la reddition des comptes, le détachement liquidateur du détachement dissous fournira à l'organisme chargé de la reddition des comptes, en présence du commissariat chargé du théâtre d'opérations, les documents suivants :

• la liste exhaustive des dépenses engagées non comptabilisées sur et hors BF ;

• les quitus obtenus auprès des fournisseurs ;

• les certificats de « bien vivre » délivrés par des autorités civiles (sociétés privées françaises et étrangères, ambassades, écoles, consulats,…) ayant accueilli, à titre gratuit ou onéreux, des détachements pendant l'opération ;

• la liste des débiteurs (en particulier les personnels devant régler leurs factures de téléphone).

2.3.4.6. Comptes rendus de fin de gestion.

Le CRS du commandant du soutien national et le CRE du détachement dissous feront parvenir, au CFLT et à l'EMAT/BPF, les comptes rendus budgétaires à l'issue de la liquidation des comptes qui feront apparaître :

• les ressources (y compris les allocations exceptionnelles) ;

• les dépenses engagées comptabilisées, d'une part, et les dépenses engagées non comptabilisées, d'autre part, du détachement depuis sa création ;

• les situations mensuelles des effectifs (du détachement et des éléments rattachés).

2.3.4.7. Comptes rendus de fin de mission.

En vue de tirer des enseignements dans les domaines financiers et budgétaires, le CRE adressera un compte rendu de fin de mission au CFLT (division SR/section budget OPEX) via le CRS.

2.3.5. Ressources budgétaires en équipement, soutien et infrastructures.

2.3.5.1. Demandes de crédits délégués.

2.3.5.1.1. Principes.

En vue d'assurer, au niveau de l'ADCONFRANCE, une réelle coordination budgétaire et financière, la cellule budget, CRS, en liaison avec les responsables des crédits au niveau local et l'ordonnateur secondaire unique du théâtre, est chargée de faire la synthèse des demandes et de les adresser à l'administration centrale.

2.3.5.1.2. Présentation des demandes.

Les demandes se présentent sous la forme :

• de fiches descriptives et estimatives (FDE) de travaux d'infrastructure présentées par le chef du bureau soutien au stationnement du PC du commandant du soutien national ;

• de programmes d'emploi des ressources (PER) (ASA, entretien programmé de matériels…) ;

• de programmes de réalisation de matériels (maintenance, soutien de l'homme, …) justifiés par des devis contradictoires de réalisation de matériels et dont le besoin ne pourrait être satisfait par les ressources venant de France (métropole et outre-mer) ;

• de programmes d'équipements informatiques dont le besoin ne pourrait être satisfait par les ressources venant de France (métropole et outre-mer) ;

• de plans de campagne immobiliers (entretien programmé immobilier et locations immobilières) sous réserve de satisfaire, pour les baux concernés, aux conditions de la commission interministérielle des baux (CIMB).

2.3.5.2. Engagement des dépenses.

2.3.5.2.1. Règle générale.

La décision de mise en place de ces crédits est suivie d'une délégation au niveau de l'ordonnateur secondaire du théâtre d'opérations qui peut autoriser, en liaison avec le payeur auprès duquel il est accrédité, les engagements comptables et juridiques des dépenses.

2.3.5.2.2. Procédure exceptionnelle de préfinancement.

En cas d'urgence, les dépenses hors budget de fonctionnement soldes et alimentation peuvent être financées sur l'avance de trésorerie des détachements sous réserve de recevoir l'autorisation du DIRCOM de l'opération qui reçoit ultérieurement les délégations de crédits correspondants et qui effectue des rétablissements de crédits au niveau local au vu des demandes de remboursements (imprimé n^o 701/6), dûment justifiées par des factures ou, à défaut, par des certificats administratifs établis par les détachements ⁽¹⁷⁾.

2.3.5.2.3. Détachements autorisés à préfinancer ce type de dépenses.

Le CFLT désigne les détachements autorisés à préfinancer ce type de dépenses.

Le commandant du soutien précise la répartition exacte des missions de préfinancement de dépenses hors BF, soldes et alimentation des détachements.

Le DIRCOM effectue la répartition de l'ensemble de l'avance de trésorerie sur ces détachements de 1re catégorie.

Ces deux opérations doivent faire l'objet d'un compte rendu à l'EMAT/BPF, à la DCCAT/ABF (pour action) et au CFLT (pour information).

2.3.5.3. Comptes rendus.

Sous la responsabilité du commandant du soutien national, le CRS adresse, au CFLT, chaque mois et à chaque fin de mandat, un compte rendu sur la consommation de ses ressources au titre du budget de fonctionnement en précisant pour chaque opération les éléments suivants :

• le montant des crédits cumulés accordés ;

• les réalisations effectuées ;

• le montant des dépenses engagées et réglées au cours du mois ;

• le montant des dépenses engagées et non encore réglées.

En outre, le commissariat du théâtre de l'opération adresse une situation des crédits délégués :

• chaque fin de mois, au CFLT, la situation des AP et CP délégués, des AP engagées et des CP mandatés ;

• chaque fin de mandat, à l'EMAT, la situation de l'avance de trésorerie.

2.3.5.4. Comptabilité des matériels.

À l'exception des matériels informatiques, des équipements techniques et des matériels audiovisuels qui font l'objet d'une comptabilité particulière et de ceux réalisés avec des crédits ASA, tous les matériels réalisés avec des crédits délégués doivent être systématiquement enregistrés sur la comptabilité des matériels du détachement (imprimé n^o 702/59).

2.3.6. Dispositions relatives à certaines dépenses particulières.

2.3.6.1. Les ordres de mission internationaux.

Sous réserve de l'autorisation des missions, les demandes d'ordres de mission internationaux (OMI) pour le personnel de l'armée de terre stationné en France et sur les théâtres d'opérations doivent être adressées à l'EMAT/quartier général/bureau des missions.

Ils sont imputés sur :

• le chapitre 34 04 10 ;

• le code TOLT 2 (les nom et numéro de l'opération sont précisés par l'EMAT/CCOAT, à la DCCAT, au CFLT et au CFAT).

Mis en information de toutes les missions par le CFAT, le CFLT est chargé :

• d'assurer le contrôle budgétaire de ces dépenses et plus particulièrement l'opportunité de l'imputation de la dépense sur le code TOLT 2 ;

• de rendre compte, périodiquement, à l'EMAT/BPF des surcoûts OPEX liés à ces missions.

À ce titre, les formations d'origine qui sont chargées de faire les demandes d'OMI à l'EMAT, envoient, au CFLT, pour accord de paiement, les dossiers certifiés « service fait » qui doivent être constituées des pièces suivantes :

• les exemplaires des OMI ;

• les messages de mises en route décidées par les autorités habilitées (EMA, EMAT, CFAT) qui doivent préciser le code d'imputation ;

• les attestations de perception (ou non) de devises étrangères ;

• les éventuelles factures supplémentaires non prises en compte initialement dans les OMI (taxes, visas, locations de VL, parkings, carburant…).

Destinataire des avis d'opportunité du CFLT, le commissariat administratif de l'armée de terre (CAAT) est chargé de transmettre, périodiquement, au CFLT, les états des dépenses liées aux OMI imputées sur le code TOLT 2.

2.3.6.2. Dépenses liées à la condition du personnel en opérations.

Lettre n^o 322/DEF/EMAT/LOG/EG du 11 février 2004 (n.i. BO). Voir point 11.

2.3.6.2.1. Expression des besoins.

Chargé du soutien des actions liées à la condition du personnel en opérations, l'adjoint environnement humain, sous la responsabilité de l'ADCONFRANCE, exprime, auprès du CFLT, ses besoins qui peuvent être satisfaits, dans le cadre d'un plan d'action annuel, par les ressources suivantes :

2.3.6.2.2. Dépenses de cohésion, de fonctionnement et de soutien.

	Crédits titre III.						Ayant droit.	ONU.	Foyer.
	ASA.	Infra.	Informatique.	Alimentation.	BF.	Transport.
Abonnement à des clubs de sport.							X		X
Abonnement à des journaux à caractère ludique.	X						X		X
Abonnement à des journaux d'information.	X				X				X
Abonnement à des réseaux câblés.	X				X				X
Abonnement à des réseaux Internet.	X				X				X
Achat de cartes de téléphone.							X
Décoration et aménagement du foyer, salles et terrains de sport, lieux de détente.									X
Entretien du foyer, salles et terrains de sport, lieux de détente relevant du propriétaire.		X
Entretien du foyer, salles et terrains de sport, lieux de détente relevant du locataire.					X
Pot de cohésion cadres EVAT.			X				X		X
Transport par car pour des visites touristiques ou vers des centres de repos.						X		X	X
Visites touristiques.							X		X
Entretien des matériels informatiques.									X
Entretien des matériels de sport.									X
Activités culturelles.								X	X

 

Nota.

Le fonds d'intervention de théâtre peut être sollicité en complément des ressources des foyers, conformément à l' instruction 1844 /DEF/DCCAT/ABF/AF/1 du 04 janvier 2002 (BOC, p. 563).

2.3.6.2.3. Dépenses d'investissement, d'équipement et d'infrastructures.

Les demandes d'équipements de sport, et leur maintenance, sont à transmettre à l'EMAT/B/LOG.

	Crédits titre V.				Crédits titre III.		Ayant droit.	ONU.	Foyer.
	Mat. CAT.	Habillement.	Informatique.	Infra.	ASA.	BF.
Achat d'effets individuels de compétition.		X							X
Achat d'équipement et effets de détente.		X
Achat de gros matériel de sport.	X				X			X	X
Achat de jeux.					X		X	X	X
Achat de livres.					X		X		X
Achat de matériel audiovisuel.					X			X	X
Achat de matériels informatiques pour accéder au réseau Internet.			X		X			X	X
Renouvellement de matériels informatiques pour accéder au réseau Internet.			X						X
Achat de petits matériels de sport.						X	X	X	X
Réalisation d'infrastructures du foyer, salles et terrains de sport, lieux de détente.				X

 

Nota.

Le fonds d'intervention de théâtre peut être sollicité en complément des ressources des foyers, conformément à l' instruction 1844 /DEF/DCCAT/ABF/AF/1 du 04 janvier 2002 (BOC, p. 563).

Les matériels réalisés avec les crédits d'équipement sont enregistrés sur la comptabilité matériels des foyers des détachements, sous la mention « matériel appartenant à l'État ».

2.3.6.2.4. Comptes rendus budgétaires.

L'ADCONFRANCE adresse au CFLT, un compte rendu sur les objectifs, les actions entreprises, les bénéficiaires et les moyens mis en oeuvre.

2.3.6.3. Dépenses de transport.

2.3.6.3.1. Préparation à la projection.

Reconnaissances.	Procédure des OMI. Dès accord CFAT ou EMAT/CCOAT, demande à formuler à l'EMAT/QG sous l'imputation suivante : Chapitre 34 04 10 code autorité TOLT2 code activité (nombre + lettre de l'OPEX). Dossier à transmettre directement au CFLT pour visa avant liquidation par le CAAT de Vincennes.
Frais de visas.	À charge des formations, à l'exception des formations désignées corps support, qui adresseront au CFLT, via la procédure liée à la circulaire citée renvoi (10), un dossier de demande de remboursement au seul profit du personnel des organismes et directions de service intégré dans la relève.
Dépenses diverses.	La réalisation, en métropole et avant la projection, d'effets, de consommables ou de petits matériels, au profit d'un détachement en OPEX ne peut pas faire l'objet d'un remboursement ou d'un complément de dotation. Toutefois, une formation métropolitaine peut : — soit lors d'une projection initiale, adresser une demande de réalisation particulière (BF et/ou autres crédits délégués) auprès du CFLT (facturation au titre du détachement OPEX 1er mandat) ; — soit lors, ou à l'issue, de missions de reconnaissance, adresser une demande de réalisation particulière (BF et autres crédits délégués) auprès du théâtre d'opérations à partir de ses ressources (facturation au titre du détachement OPEX Xe mandat).
Carburants.	Potentiel IATA Carburant : La réglementation relative aux transports de matières dangereuses impose : — soit un dégazage avec apposition de scellés (SEA) ; — soit un niveau de remplissage à 80 p. 100 des réservoirs ou cuves ; — soit un remplissage global en eau. À l'exception des citernes type CCT ou ACH dont le remplissage des cuves doit être obligatoirement effectué à partir d'un dépôt du SEA (carburant HT), la mise à niveau des véhicules est effectuée : — soit sur la zone d'embarquement par les services du SEA ; — soit sur la zone d'embarquement par un corps désigné corps répartiteur ; — soit au départ de la formation. Dans les deux derniers cas, le corps désigné corps répartiteur et la formation adjoindront dans leur dossier de demande de remboursement la partie carburant et ingrédients affectés à cette opération.

 

2.3.6.3.2. Acheminement.

2.3.6.3.2.1. De la garnison vers la (les) zone(s) d'embarquement et retour.

Personnel lors d'une projection initiale ou pour une relève :

• par voie ferrée et voie aérienne : bon de transport (TIVF) et frais de déplacement sur l'enveloppe de la formation ;

• par voie routière : carburants, péages d'autoroutes et frais de déplacement sur l'enveloppe de la formation.

Matériels, dans le cadre des acheminements de matériels majeurs :

• par voie ferrée : soumis à l'aval du CFLT/ DIV/MTT (agrès compris), édition d'un bon de transport à imputer sur le chapitre 34 04 39 / code autorité : TOLT 21 / code activité (nombre + lettre de l'OPEX) ;

  • matériels seuls : paragraphe 77 ;

  • matériels + personnel d'accompagnement : paragraphe 69,

• par voie routière :

  • moyens militaires propres à la formation : la formation préfinance les carburants, péages d'autoroutes et frais de déplacement sur son enveloppe et demande le remboursement via la procédure liée à la circulaire citée renvoi (10) ;

  • moyens militaires d'une autre formation : la formation prestataire préfinance les carburants, péages d'autoroutes et frais de déplacement des personnels d'accompagnement sur son enveloppe et demande le remboursement via la procédure liée à la circulaire citée renvoi (10) ;

  • moyens civils : procédure exceptionnelle, soumise à l'aval du CFLT et objet d'une correspondance indiquant en cas d'accord l'imputation et la procédure à appliquer.

Personnel d'accompagnement des matériels.

La formation préfinance les carburants, les péages d'autoroutes, les indemnités pour frais de déplacement et de transport (IFTP) sur son enveloppe et demande le remboursement via la procédure liée à la circulaire citée renvoi (10).

2.3.6.3.2.2. Durant le séjour sur la (les) zone(s) d'embarquement.

Personnel lors d'une projection initiale ou pour une relève : frais de déplacement (FDM ou IAT plus ISC) sur l'enveloppe de la formation.

Personnel d'accompagnement des matériels ou au titre des opérations contrôle retour : la formation prestataire préfinance les carburants, les péages d'autoroutes et les frais de déplacement des personnels d'accompagnement sur son enveloppe et demande le remboursement via la procédure liée à la circulaire citée renvoi (10).

Matériels : sans objet.

2.3.6.3.2.3. De la zone d'embarquement à la zone d'opération et retour.

Matériels dans le cadre des acheminements majeurs ou du flux d'entretien.

Les frais de transport font l'objet d'une procédure centralisée (à charge EMAT, CFAT et CFLT) et quel que soit le mode de transport. Les dépenses sont à imputer sur le chapitre 34 04 39 / code autorité : TOLT 21 / code activité (nombre + lettre de l'OPEX) :

• matériels seuls : paragraphe 77 ;

• matériels + personnel d'accompagnement : paragraphe 69.

Matériels. Cas particuliers :

• les frais de transport et de douane sont à la charge de la formation ou organisme bénéficiaire pour les matériels au profit d'un organisme d'intérêt privé (foyer, …) ;

• les frais de transport et de douane pour les matériels envoyés en urgence (par VAC ou prestataires type CHRONOPOST, DHL…) sont à la charge :

  • soit de la formation expéditrice au profit d'une opération en cours ;

  • soit du bénéficiaire s'il s'agit d'un détachement en OPEX doté d'un BF.

(Ex. : livraison de moyens de communications ou de matériels ACSSI au profit d'une OPEX.)

Nota.

Après accord du CFLT, et en fonction de la nature du matériel, la formation de métropole, ou le détachement en OPEX, préfinance les dépenses sur son budget de fonctionnement. Ces dépenses feront l'objet d'une allocation exceptionnelle.

Personnel lors d'une projection initiale, d'une relève ou lors d'un accompagnement.

Les frais de transport font l'objet d'une procédure centralisée (à charge EMAT, CFAT et CFLT) quel que soit le mode de transport. Les dépenses sont à imputer sur le chapitre 34 04 39 / code autorité : TOLT 21 / code activité (nombre et lettre de l'OPEX) :

• personnel : paragraphe 62 ;

• matériels et personnel d'accompagnement : paragraphe 69.

Frais de déplacement et droits individuels.

Pour les personnels embarqués :

• sur un bâtiment de marine battant pavillon français et au vu de l'attestation du commandant (ou du commissaire) de bord, durant la traversée : ouverture du droit aux IAT (taux nourri et logé gratuitement) et aux ISC ;

• dans la zone maritime de l'opération, ouverture du droit :

  • soit à l'IJSSE (OMI au taux du pays) si la durée de la mission globale est inférieure à quinze jours ;

  • soit à l'ISSE si la mission est supérieure ou égale à quinze jours ;

  • plus la majoration d'embarquement (sur un bâtiment de la marine nationale) ;

• sur un bâtiment étranger et au vu de l'attestation du commandant de bord ou du chef de détachement ;

• durant la traversée : ouverture du droit à l'IJSSE (OMI au taux du pays du bâtiment) ;

• dans la zone maritime de l'opération : ouverture du droit :

  • soit à l'IJSSE (OMI au taux du pays de l'opération) si la durée de la mission globale est inférieure à quinze jours ;

  • soit à l'ISSE si la mission est supérieure ou égale à quinze jours.

Personnel transitant par voie ferrée ou aérienne :

• durant la traversée : ouverture du droit aux IAT (taux nourri et logé gratuitement) et aux ISC ;

• dès l'arrivée dans la zone de l'opération, ouverture du droit :

  • soit à l'IJSSE (OMI au taux du pays de l'opération) si la durée de la mission globale est inférieure à quinze jours ;

  • soit à l'ISSE si la mission est supérieure ou égale à quinze jours.

Personnel transitant par voie routière :

• durant la traversée et par pays : ouverture du droit à l'IJSSE (OMI au taux du pays traversé si durée supérieure à sept heures) ;

• dès l'arrivée dans la zone de l'opération, ouverture du droit :

  • soit à l'IJSSE (OMI au taux du pays de l'opération) si la durée de la mission globale est inférieure à quinze jours ;

  • soit à l'ISSE si la mission est supérieure ou égale à quinze jours.

Personnel en escale supérieure à sept heures :

Procédure des OMI et attribution de l'IJSSE.

Demande à formuler à l'EMAT/QG sous l'imputation suivante : chapitre 34 04 10, code autorité TOLT 2, code activité (nombre plus lettre de l'OPEX). Dossier à transmettre directement au CFLT pour visa avant liquidation par le CAAT de Vincennes.

Nota.

Cette procédure ne s'applique pas pour le personnel arrivant ou quittant une OPEX dans un pays ouvrant droit à l'ISSE (renfort temporaire ou OPEX). Cette escale est rajoutée à l'attestation de fin de séjour à adresser au CTAC de rattachement.

Exemple : le personnel en transit au Gabon et participant aux opérations « BOALI » ou « ARAMIS », bénéficiant de l'ISSE lorsqu'il se déplace dans un autre pays déclaré théâtre d'OPEX.

Rapatriement de la zone d'opération.

Personnels et matériels dans le cadre de rapatriement (hors sanitaire) :

Délais permettant la mise en place de billets ou de crédits transport sur les théâtres d'opération :

• les frais de transport font l'objet d'une procédure centralisée (à charge EMAT, CFAT et CFLT) et quel que soit le mode de transport. Les dépenses sont à imputer sur le chapitre 34 04 39 / code autorité : TOLT 21 / code activité (nombre + lettre de l'OPEX) ;

• personnel : paragraphe 62 ;

• matériels plus personnel d'accompagnement : paragraphe 69 ;

• matériels : paragraphe 77.

Délais ne permettant pas la mise en place de billets ou par absence de crédits transport sur les théâtres d'opération (ces procédures sont soumises à l'aval de l'EMAT/CCOAT) :

• 1re possibilité : financement sur le BF du détachement en OPEX sur son compte 2491 (transport), sous-compte 4 : voie commerciale (aérienne, maritime, routière). Une demande d'allocation est à transmettre au CFLT via le CRS OPEX ;

• 2e possibilité : préfinancement par l'intéressé, puis remboursement par la formation de métropole et demande d'allocation exceptionnelle à transmettre au CFLT via le CRS de rattachement.

Nota.

Cette procédure doit rester exceptionnelle.

Permissionnaires :

Les frais de transport sont à la charge de l'intéressé. Toutefois, un permissionnaire peut bénéficier, sur autorisation du théâtre, d'un transport (VAM ou VAC) en fonction des disponibilités en places non attribuées sur un vol planifié.

2.3.6.4. Actions civilo-militaires.

Ces activités sont financées par des crédits du titre III de l'EMA et de l'EMAT. Elles excluent les dépenses majeures d'infrastructure dont les financements doivent être recherchés auprès de l'OTAN, l'ONU ou d'autres contributeurs.

Les expressions de besoins doivent être formulées par l'ADCONFRANCE du théâtre à l'EMA et à l'EMAT, le CFLT devant être mis en information.

L'EMA/CPCO précisera au bureau budget de l'EMA (titre III) et à l'armée pilote du soutien les conditions d'utilisation des enveloppes à mettre en place en définissant la répartition entre :

• les opérations légères d'infrastructure relevant de la catégorie 4 de l'annexe A de l'instruction citée renvoi (15) (qui ne peuvent dépasser celles liées aux travaux d'infrastructure relevant du titre III et pour lesquelles sera fixé un seuil au-delà duquel l'autorisation de l'EMA sera requise au cas par cas) ;

• les actions relevant des autres catégories.

Cette distinction doit permettre à l'EMA et à chaque armée concernée d'opérer une répartition budgétaire en fonction des impératifs de gestion.

Les comptes rendus budgétaires sont adressés pour action à l'EMA, à l'EMAT/BPF et au CFLT.

2.3.6.5. Carburant.

En règle générale, les consommations et les dépenses de carburant des détachements qui sont effectuées selon une procédure financière et comptable définie par la DCSEA, ne sont pas budgétisées au sein des CRE.

Cependant, dans le cas de dépenses de carburant engagées sans le soutien de structures du SEA (actions autonomes, missions isolées et non programmées), les détachements peuvent bénéficier d'une enveloppe carburant proposée par le CRS et sur laquelle le CRB adresse à l'EMAT un avis d'opportunité.

Il est à noter que le paiement ne peut se faire à partir de crédits massifiés. Ces dépenses doivent être inscrites sur le fascicule 3 du registre de trésorerie du détachement de 1re catégorie support du CRE et font l'objet de mandatement sur facture sur le chapitre 34 04 10, paragraphe 45 « achats dans le secteur civil ».

2.4. Financement des dépenses dans un cadre interarmées et interallié.

2.4.1. Financement de bases de soutien à vocation interarmées.

En règle générale, l'armée chargée du commandement de la base de soutien à vocation interarmées (BSVIA) en assure le soutien et le fonctionnement.

2.4.2. Dans le cadre de l'organisation du traité de l'Atlantique nord.

2.4.2.1. Principes.

La règle générale est de respecter strictement ces imputations en évitant de faire supporter des dépenses de cette nature par des ressources budgétaires nationales.

En principe, l'OTAN prend en charge :

• le fonctionnement des états-majors de niveau théâtre ;

• les dépenses d'équipement en matériels de type commissariat, informatique et électrique (en particulier les générateurs) de ces états-majors ;

• les réhabilitations, les réparations et les aménagements de sites et infrastructures de sites et infrastructures classées stratégiques [en particulier les « Main Supply Routes » (MSR) et notamment leur déneigement] ;

• es locations de sites (zones logistiques, héliports, aéroports).

Les dépenses d'alimentation du personnel inséré dans les états-majors sont demandées, à l'ADCONFRANCE, en remboursement de ces mêmes états-majors.

2.4.2.2. Procédure exceptionnelle de préfinancement.

À titre exceptionnel, la France pourrait être amenée à assurer le préfinancement de certaines de ces dépenses éligibles sur le budget de l'OTAN, au profit du théâtre. L'ADCONFRANCE établit, en liaison avec le bureau budget CJ 8 de l'état-major de la force OTAN, une demande d'accord de préfinancement par la France (avec l'aval du contrôleur financier local de l'OTAN). L'EMA autorise ou non le préfinancement des dépenses.

L'ADCONFRANCE en informe le CFLT et l'EMAT qui définit, avec la DCCAT, les procédures particulières de financement.

2.4.2.3. Droits du personnel inséré dans un état-major de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord.

	Alimentation.	Hébergement.	Transport (VAC, location VL, car, péages, carburant, parking).
Cas des militaires insérés dans un état-major OTAN faisant partie du « Crisis Establishment » de l'état-major.	Responsabilité nationale.		Pris en charge par l'état-major (CJ 8) si le personnel en a fait la demande au préalable justifiée par un ordre de mission Mle 3.
Cas des militaires insérés dans un état-major OTAN ne faisant pas partie du « Crisis Establishment » de l'état-major.			Responsabilité nationale.

 

2.4.3. Dépenses partagées.

Dans l'hypothèse où, sur un même site, seraient déployées des unités françaises et alliées, la procédure des dépenses partagées peut être appliquée, en particulier dans les cas suivants :

• Pour des dépenses difficilement individualisables par nation (dépenses imputables sur les masses : EEFM, casernement…) ;

• pour les dépenses qui pourraient être plus utilement supportées par des ressources mises en commun.

À ce titre, l'ADCONFRANCE doit formaliser, dans un document, les procédures logistiques, financières et budgétaires relatives à ces dépenses partagées, qui s'appuient normalement sur un arrangement technique entre les États concernés.

Ce document doit être envoyé à l'EMAT (CCOAT, BPF, BLOG) et au CFLT dans les meilleurs délais.

2.4.3.1. Arrangement technique.

Au titre des dépenses partagées, l'ADCONFRANCE du théâtre d'opérations rédige avec les responsables du « National Support Element » (NSE) de chaque contingent allié et en liaison avec la cellule budget multinationale (G 8) de la grande unité multinationale, une proposition d'arrangement technique bilatéral ou multilatéral qui doit comporter les principes et les conditions du soutien et du remboursement (en particulier, par site et type de dépenses). Ce document est envoyé à l'EMA/LORH pour validation, au CFLT et à l'EMAT pour information. Sa signature est du niveau du ministre qui peut donner délégation à l'ADCONFRANCE.

Sans attendre la signature de ce document, l'ADCONFRANCE effectue le suivi des prestations et des cessions effectuées au profit des alliés et de la force et de celles reçues de ces mêmes partenaires.

2.4.3.2. Procédure de remboursement.

La cellule budget multinational de la grande unité multinationale (G 8) peut être chargée du suivi des remboursements entre nations en fonction des règles établies par les arrangements techniques. En fonction de leur chapitre d'imputation budgétaire, les dépenses financées par avance au profit des alliés se traduisent par des remboursements donnant lieu soit à des atténuations de dépenses, soit à des apurements effectués selon les conditions suivantes :

• les remboursements de dépenses effectués sur le budget de fonctionnement doivent être passés, en atténuation de dépenses, sur le fascicule 2 des registres de trésorerie et des comptes des détachements, sur les mêmes comptes et sous-comptes d'imputation des dépenses correspondantes ;

• les remboursements de dépenses de carburant et d'ingrédients, d'une part, et de dépenses imputables sur des crédits titre III (hors BF) et titre V, d'autre part, doivent être portés sur le fascicule 3 des registres de trésorerie et des comptes des détachements en attente d'apurement soit par des virements sur des établissements des services concernés, soit par des titres de perception émis par le commissariat du théâtre d'opérations.

2.4.3.3. Comptes rendus

Chaque fin de mois, l'ADCONFRANCE adresse à l'EMA/CPCO (pour info), à l'EMAT (BPF, B/LOG), aux directions centrales de services et au CFLT les comptes rendus relatifs aux cessions et aux prestations effectuées au profit des alliés et de la force sous la forme suivante :

Prestation ou cession. (Références de la décision, nature, quantité, durée et dates.)

Bénéficiaire. (Nationalité, unité et effectifs.).

Facturation. (Montant par chapitre d'imputation budgétaire, date.)

Remboursement. (Montant remboursé par chapitre d'imputation budgétaire, date.).

 

2.4.4. Soutien de contingents alliés à titre gratuit.

Sur décision du ministre, la force peut être amenée à supporter des dépenses de fonctionnement, d'équipement et d'investissement au profit des contingents alliés sans procédure de remboursement.

Par conséquent, ce personnel sera considéré comme appartenant à l'armée de terre et ouvrira droit à des ressources budgétaires comme les militaires français.

Néanmoins, le montant des dépenses supportées par la France à ce titre doit être isolé dans les comptes rendus budgétaires et faire l'objet d'un compte rendu mensuel adressé au CFLT, à l'EMAT (BPF et B/LOG), aux directions centrales des services et à l'EMA.

Son contenu peut être précisé par l'EMA.

2.4.5. Dispositions relatives aux pertes et gains au change

(17).

Les pertes et gains au change sont imputés sur les chapitres d'imputation budgétaire qui ont supporté les dépenses concernées.

L'apurement de ces gains et pertes relève de la compétence de la DIRCOM de théâtre et des services gestionnaires de crédits qui lui ont délégué les crédits.

2.4.6. Dispositions relatives aux éléments français engagés dans une opération sous l'égide de l'ONU.

Dans le cas où l'accord de mise à disposition de troupes ne stipule pas que l'alimentation est à la charge de la nation contributrice au titre de l'autosuffisance.

2.4.6.1. Textes de référence.

Décret 71-336 du 29 avril 1971 (BOC/G, p. 1205, BOC/A, p. 775) modifié.

Décret 97-901 du 01 octobre 1997 (BOC, p. 4860).

Décret 97-902 du 01 octobre 1997 (BOC, p. 4862).

Décision n^o 6428 du 24 février 1993 (n.i. BO).

2.4.6.2. Types d'indemnités.

Le personnel militaire peut bénéficier :

• d'une allocation journalière « Daily Allowance », ou pour le personnel isolé en opération d'une « Mission Subsistance Allowance » (MSA), pour subvenir à ses dépenses d'alimentation, d'hébergement et d'entretien d'un montant de 1,28 dollar/homme/jour.

• d'une allocation forfaitaire pour ses permissions « Leave Allowance » si son mandat est égal ou supérieur à six mois, d'un montant de 75 dollars/homme au-delà de six mois.

2.4.6.2.1. Globalisation de l'indemnité « Daily Allowance ».

Les indemnités « Daily Allowance » et « Leave Allowance » sont perçues et gérées globalement par une unité constituée, dans toutes les zones d'intervention où des formations de l'armée de terre sont mises à la disposition de l'ONU, selon les dispositions prévues par les textes cités en référence.

Ces indemnités constituent la ressource essentielle du budget de fonctionnement du détachement.

Une éventuelle allocation complémentaire peut lui être adjointe en fonction des dépenses prévisionnelles. Dans ce cas, les besoins doivent être exprimés auprès du CFLT (EMAT pour information).

La gestion des indemnités s'effectue selon les règles du budget de fonctionnement.

2.4.6.2.2. Perception à titre individuel.

Les personnels isolés non soutenus par une unité dans le cadre d'une opération extérieure et qui doivent supporter intégralement le coût de leur hébergement et de leur alimentation, perçoivent la MSA à titre individuel. Celle-ci ne fait l'objet d'aucune retenue sur solde quand ils sont dans les conditions du bénéfice de l'alimentation et de l'hébergement gratuit.

2.4.6.3. Alimentation prise en charge par l'organisation des Nations unies.

La directive de l'opération (Guide Line) prévoit l'alimentation des contingents mis à disposition.

Deux procédures qui dépendent de la décision prise lors de la négociation de l'accord de contribution [Memorendum of Understanding (MOU)] entre la France et l'ONU, peuvent être mis en oeuvre :

• l'ONU pourvoit à l'alimentation du détachement; dans ce cas elle fournit les vivres au contingent qui en assure la préparation ;

• le détachement est en « autosuffisance » (Self Sustainment), dans ce cas, une prime forfaitaire quotidienne d'alimentation est versée à la France lui permettant d'assurer l'ensemble des charges d'alimentation.

L'émission d'une « lettre d'attribution » [Letter of Assistance (LOA)] permet à un contingent donné d'obtenir auprès de sa nation d'appartenance des approvisionnements non substituables par les approvisionnements de l'ONU (ex. : les rations de combat). Cette LOA constitue un engagement financier d'État à État (ONU, France) correspondant à un approvisionnement satisfait par la DCCAT et remboursé ultérieurement par l'ONU. Ce remboursement n'est envisageable que si l'accord préalable a été obtenu par la France lors de la mise à disposition des troupes.

Après accord, la consommation de ces vivres doit faire l'objet de documents signés contradictoirement par l'autorité nationale et l'autorité administrative de l'ONU présente sur le théâtre. Ces documents doivent ensuite être transmis par chaque autorité à son échelon supérieur pour liquidation.

La prise en charge de l'alimentation par l'ONU conduit cette dernière à réaliser les approvisionnements nécessaires soit par achat sur simple facture (Purchase Order), soit par appels d'offres internationaux, soit par LOA comme indiqué précédemment.

Le financement de ce soutien incombe à l'ONU dans la mesure où les procédures de l'organisation sont respectées.

Le stock de sécurité ⁽¹⁸⁾ (soit soixante jours en début d'opération) est réputé transféré à l'ONU après prise en compte contradictoire. Les consommations à venir sont facturées aux formations bénéficiaires. Le stock de sécurité sera recomplété au moyen de la même procédure dite LOA remboursée à terme par l'ONU.

En cours d'opération, les flux d'approvisionnement doivent être suivis en termes physiques et financiers par les représentants locaux du commissariat afin de justifier à tout moment de l'exactitude des mouvements et des coûts, de permettre les recomplètements et d'assurer une gestion saine.

3. Dispositions relatives à l'administration.

3.1. Principe et organisation.

3.1.1. Principe.

L'administration assure aux individus et aux formations la satisfaction des droits de nature statutaire et financière, en garantissant au commandement le respect du cadre légal et réglementaire.

Le commissariat de l'armée de terre (CAT) est le service responsable de l'administration, des finances et du soutien de l'homme. Également expert dans les domaines budgétaire et juridique, il dispose au sein de structures spécialisées, tant en amont que sur le théâtre d'opérations, des compétences nécessaires pour remplir ses missions.

Sur le théâtre d'opérations, les forces de l'armée de terre à soutenir peuvent être organisées en détachements de 1re ou de 2e catégorie. Les détachements de 1re catégorie sont dotés de l'autonomie administrative, budgétaire et financière. À ce titre, ils s'administrent comme des unités formant corps. Ils disposent d'une comptabilité propre et n'ont aucun lien dans le domaine financier avec les corps supports de métropole. Les détachements de 2e catégorie sont rattachés à un corps support (il peut s'agir d'un détachement de 1re catégorie). Ils ne sont pas dotés de l'autonomie administrative, budgétaire et financière, mais peuvent disposer de ressources identifiées en gestion.

3.1.2. Organisation.

3.1.2.1. Organisation générale.

L'organisation de l'administration sur un théâtre d'opérations repose sur :

• les responsabilités de contrôle administratif (ADCON), au sens du TTA 106, exercées par le commandement du soutien national (ADCONFRANCE) ;

• les responsabilités techniques assurées par la DIRCOM (direction du commissariat en opération extérieure, à vocation interarmées) ;

• les responsabilités administratives assumées par les détachements de 1re et 2e catégories.

3.1.2.2. Organisation du soutien financier (cf. point 3.1.2.3.1).

3.1.2.3. Organisation des circuits financiers (cf. points 2.1.2.3.2 à 3.1.2.3.4).

En OPEX, pour s'adapter aux circonstances, au volume des forces engagées, à la durée de l'intervention et à l'état des structures financières du pays dans lequel a lieu l'intervention, trois types de circuit financier sont envisageables, pour les dépenses à bon compte :

Type 1 : circuit « classique » d'une force installée avec une DIRCOM de théâtre.

Type 2 : circuit « allège » avec une DIRCOM installée dans un pays limitrophe.

Type 3 : circuit « éclair » et mise en place en urgence d'une avance de trésorerie.

3.1.2.3.1. Organisation du soutien financier.

Figure 3. Organisation du soutien financier.

 

3.1.2.3.2. Type 1.

Circuit « classique » d'une force installée avec une DIRCOM de théâtre.

Figure 4. Type 1.

 

3.1.2.3.3. Type 2.

Circuit « allégé » avec une DIRCOM installée dans un pays limitrophe.

Figure 5. Type 2.

 

3.1.2.3.4. Type 3.

Circuit « éclair » mise en place en urgence d'une avance de trésorerie.

Figure 6. Type 3.

 

3.2. Les acteurs et leurs attributions.

3.2.1. Soutien amont.

3.2.1.1. La direction centrale du commissariat de l'armée de terre.

La direction centrale du commissariat de l'armée de terre (DCCAT) participe, en étroite relation avec l'état-major de l'armée de terre (EMAT) et le commandement de la force logistique terrestre (CFLT), aux travaux de conception, de planification et de conduite relevant de son domaine ⁽¹⁹⁾.

Elle participe à l'élaboration de la partie administration de l'ordre administratif et logistique (OAL) rédigé par le CFLT et avalisé par l'EMAT.

3.2.1.1.1. Attributions financières.

La DCCAT arrête la structure et les circuits financiers à activer ou à mettre en place en fonction :

• du volume de la force (effectifs) ;

• de l'existence de structures financières françaises sur place ;

  • ordonnateur secondaire déjà présent ou stationné sur un territoire limitrophe ;

  • payeur aux armées ou payeur près l'ambassade de France ;

  • régisseur près l'ambassade de France ;

  • banque nationale française ou locale (procédure exceptionnelle) ;

• de l'état des structures financières du pays dans lequel a lieu l'intervention (circuits bancaires).

La DCCAT participe à la fixation du montant de l'avance de trésorerie de chaque détachement de 1re catégorie qui sera arrêté par l'EMAT.

3.2.1.1.2. Attributions administratives.

La DCCAT soumet à la décision de l'EMAT :

• le régime de solde applicable ;

• le montant des avances de solde et des premières fractions de solde.

La DCCAT fixe la prime globale d'alimentation applicable aux forces terrestres sur proposition des autorités de théâtre approuvée par le commandement (EMAT, CFLT).

À partir des données administratives et financières, elle définit, en liaison avec l'EMAT, les mesures préparatoires à prendre aux différents échelons, avant le départ de métropole et dès l'arrivée sur le territoire, concernant :

• les circuits administratifs ;

• les modalités de perception ;

  • de l'avance de trésorerie ;

  • des avances de solde ;

  • des premières fractions de solde ;

• le régime d'alimentation ;

• le régime de solde ;

• les comptabilités à tenir.

3.2.1.2. Chaîne fonctionnelle du commissariat.

3.2.1.2.1. Directions du commissariat des régions terre ou directions des commissariats d'outre-mer.

Elles peuvent être amenées à soutenir une OPEX si aucune direction du commissariat (DIRCOM) n'est projetée avec la force.

Elles mettent en oeuvre les mesures arrêtées par la DCCAT dans les domaines de l'administration et des finances.

3.2.1.2.2. Centres territoriaux d'administration et de comptabilité.

Les centres territoriaux d'administration et de comptabilité (CTAC), sur ordre de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre (DIRCAT), assurent la mise à disposition des liquidités permettant aux formations de leur circonscription de payer avant le départ les avances de solde fixées dans l'OAL ⁽²⁰⁾.

Ils s'assurent de la justification des sommes avancées.

Ils précomptent sur la solde des intéressés l'avance de solde puis les premières fractions de solde versées sur le théâtre d'opérations.

3.2.1.3. Chaîne des forces en métropole.

Lors de la montée en puissance et des relèves des détachements, l'interface entre la DCCAT et les états-majors des forces, pour tout ce qui concerne l'administration, est assurée essentiellement par la division « soutien-ressources » du CFLT. Cette division, dont le chef est, en principe, le commissaire général affecté au CFLT, assure également l'expertise des domaines juridique, budgétaire et financier (national ou multinational) au profit de la chaîne des forces.

3.2.2. Sur le théâtre d'opérations.

3.2.2.1. La direction du commissariat à vocation interarmées en opération extérieure.

Figure 7. Exemple d'organisation d'une DIRCOM.

 

Le dimensionnement de la DIRCOM varie en fonction du nombre de détachements de 1re catégorie présents sur le théâtre, de l'effectif à soutenir, des prestations demandées et de la nature des opérations.

Selon les cas, ses effectifs sont estimés à :

18 personnes pour une force de 5 000 hommes.

27 personnes pour une force de 10 000 hommes.

58 personnes pour une force de 30 000 hommes.

Sous l'autorité du directeur du commissariat à vocation interarmées, désigné par le directeur central du commissariat de l'armée pilote, l'action de la DIRCOM s'intègre dans le cadre des opérations (ONU, OTAN, UEO…).

Le directeur du commissariat est responsable de l'exécution des missions accomplies par les commissariats au profit de l'ensemble des formations de la force.

Soumis à un double lien de subordination, il dépend :

• d'un point de vue hiérarchique, de l'autorité exerçant le commandement du soutien national (ADCONFRANCE) dont il est le conseiller dans son domaine de compétence ;

• d'un point de vue fonctionnel, du directeur central du commissariat de l'armée de terre.

Il est assisté de représentants des différentes armées présentes sur le théâtre. En tant que de besoin, il est en relation avec ses homologues des services de la nation hôte ou des armées alliées participant à l'opération.

3.2.2.1.1. Attributions administratives.

Le directeur du commissariat en OPEX assure :

• pour le compte du ministre, la vérification des comptes des formations conformément aux dispositions en vigueur dans les armées ;

• après désignation par l'ADCONFRANCE, la direction du service d'état civil de la force (organisation et fonctionnement, centralisation des actes et transmission à l'administration centrale) ;

  • par délégation de l'ADCONFRANCE, les opérations prévues par les dispositions en vigueur dans chaque armée en matière de surveillance administrative et de surveillance technique ;

  • sur délégation :

          — le règlement des affaires juridiques, des questions fiscales et douanières relevant de sa compétence ;

          — le règlement des dommages : sur délégation de signature de l'ADCONFRANCE qui a lui-même reçu une délégation de compétence du ministre de la défense [secrétariat général pour l'administration/direction des affaires juridiques (SGA/DAJ)] en matière de règlement des dommages, conformément au décret 66-594 du 27 juillet 1966 (BOC/SC, p. 775, BOC/M, 1970, p. 1087) modifié et à son arrêté d'application : arrêté du 27 juillet 1966 (BOC/SC, p. 776, BOC/M, 1970, p. 1088) modifié.

Le DIRCOM est en outre compétent dans les domaines suivants, dans les limites définies par la DCCAT (par une instruction particulière ou dans l'OAL) :

• la préservation des droits individuels en matière de rémunération et de pension du personnel militaire ;

• l'administration du personnel civil recruté localement (contrats, rémunérations et charges sociales) ;

• les formalités liées aux affaires mortuaires (dossier administratif initial et documents de rapatriement des restes mortels) ;

• les locations ⁽²¹⁾ ;

• les mises à disposition ;

• les déclassements ;

• les réformes techniques et les réformes de commandement ;

• les retraits des approvisionnements ;

• les pertes, les déficits sur recensements, les détériorations, les destructions ⁽²²⁾ :

  • laissés à la charge de l'État ;

  • imputés en tout ou partie, au personnel de l'État par mise en jeu de la responsabilité pécuniaire ;

  • imputés, en tout ou partie, à des tiers contractants.

3.2.2.1.2. Attributions financières.

Le directeur du commissariat en opération extérieure est :

• par délégation du ministre, l'ordonnateur secondaire interarmées de la force ;

• par délégation de l'ambassadeur de France, l'acheteur au profit des forces françaises sur le territoire de l'État auprès duquel l'ambassadeur est accrédité.

3.2.2.2. Au niveau des détachements de 1re ou de 2e catégorie.

3.2.2.2.1. Les structures des détachements.

Les effectifs nécessaires au fonctionnement des différentes cellules administratives d'un détachement de 1re ou 2e catégorie dépendent de ses effectifs globaux. Ainsi, à titre d'exemples, ils s'élèvent pour :

• un détachement de 1re catégorie de 700 personnels à 42 militaires, soit 5,85 p. 100 de l'effectif total ;

• un détachement de 2e catégorie de 350 personnels à 24 militaires, soit 6,85 p. 100 de l'effectif total.

Ces effectifs incluent l'administration et le soutien de l'homme.

3.2.2.2.1.1. Structure de la direction administrative et financière d'un détachement de 1re catégorie.

Figure 8. Structure de la direction administrative et financière d'un détachement de 1re catégorie.

 

La vie administrative des détachements est régie par l' instruction 1839 /DEF/DCCAT/ABF/AF/1 du 19 juillet 2001 (BOC, p 5152) modifiée.

3.2.2.2.1.2. Structure de la direction administrative et financière d'un détachement de 2e catégorie.

Figure 9. Structure de la direction administrative et financière d'un détachement de 2e catégorie.

 

3.2.2.2.2. Attributions administratives et financières des responsables des détachements.

Domaines.	Détachements.		Références.
	1re catégorie.	2e catégorie.
Commandant de détachement.	Le chef désigné du détachement réunit, dans les limites définies par l'OAL, les attributions et les responsabilités de chef de corps.	Le chef de détachement est responsable du fonctionnement administratif interne.
Commissaire ou directeur administratifs et financier.	Le chef de détachement est assisté d'un commissaire ou d'un directeur administratif et financier qui exerce les attributions prévues par la réglementation générale. Cet officier assure la surveillance de l'administration intérieure du détachement et celle du foyer par délégation du chef de détachement. Il est en charge de la condition du personnel en opérations (CPO).	Le chef de détachement est assisté d'un officier des détails qui exerce ses fonctions dans les domaines des deniers (y compris ceux de l'ordinaire), du matériel du commissariat de l'armée de terre, des masses et des effectifs.	Textes classés dans les BOEM 700, 701, 702, 704 et 707. Instruction 20554 /T/3/2/INT du 02 décembre 1968 (n.i. BOC ; BOEM 704) modifiée.
Officier trésorier.	Cet officier exerce les attributions prévues par la réglementation.		Instruction no 1833/DEF/DCCAT/ABF/AF/2 du 26 décembre 2001 (n.i. BO), relative à la procédure administrative en matière d'alimentation sur les théâtres d'opérations extérieures.
Officier budget.	Cet officier exerce les attributions de centre de responsabilité élémentaire. Sa fonction est incompatible avec celle d'officier trésorier, d'ordinaire, du matériel CAT, de directeur et de gérant de foyer.
Officier chargé du matériel du CAT et des masses.	Cet officier est chargé de l'ensemble des opérations matérielles auxquelles donnent lieu la perception, le transport, le stockage et la distribution des effets et matériel ressortissant au service du commissariat de l'armée de terre et des masses, des produits d'hygiène et d'entretien, des fournitures de bureau. La fonction d'officier du matériel est incompatible avec celle de chef des services administratifs et financiers, de directeur et de gérant de foyer, d'officier d'ordinaire, trésorier et budget.
Officier d'ordinaire.	L'officier d'ordinaire est responsable du fonctionnement général et de la gestion de l'ordinaire dans les conditions prévues par la réglementation générale. Il en assure la direction et la gestion qui comporte : — l'établissement d'un budget, de menus prévisionnels et la conduite du plan d'approvisionnement ; — le contrôle périodique de la situation financière et de la gestion bilans journaliers, mensuels, trimestriels) ; — la prise en considération des éléments que lui communique le trésorier sur les ressources financières. Cet officier, seul détenteur des fonds de l'ordinaire, est chargé d'effectuer les recettes et les dépenses. La fonction d'officier d'ordinaire est incompatible avec celle de chef des services administratifs et financiers, de directeur et de gérant du foyer, d'officier du matériel CAT, trésorier et budget.
Officier chargé du personnel civil.	Cet officier est chargé de la gestion du personnel civil employé, le respect des statuts et des droits de cette catégorie de personnel étant contrôlés par le commissariat du théâtre d'opérations.
Directeur et gérant du foyer.	Les attributions de directeur et de gérant du foyer sont celles prévues par l'instruction relative au fonctionnement des foyers. La fonction de directeur est incompatible avec celles de trésorier et de directeur administratif et financier; La fonction de gérant est incompatible avec celle de trésorier (23).		Instruction 1838 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 17 juillet 2001 (BOC, p. 4275) modifiée.
Vaguemestre.	Les attributions du vaguemestre sont définies dans le règlement du service intérieur de l'armée de terre.		BOEM 130.
(23) Les fonctions de président du conseil d'administration et de directeur du foyer peuvent se cumuler quand la taille de l'organisme et les circonstances le justifient.

 

⁽²³⁾

3.2.2.2.3. Structures de la division administrative et financière des détachements.

À titre d'exemple, pour un détachement de 1re catégorie de 700 personnels.

Cellules.	Off.	S/off.	MDR.	Matériel informatique.	Observations.
Direction administrative et financière.	1	0	0	1 ordinateur. 1 imprimante. 1 onduleur.
Secrétariat.	0	1	1
Trésorerie :				1 ordinateur. 1 imprimante. 1 onduleur.
Deniers (masses et dépenses hors BF).	0	2	0
Soldes, droits individuels et débours.	0	1	1
Budget de fonctionnement.	0	1	1	1 ordinateur. 1 imprimante. 1 onduleur.
Personnels civils employés et conventions.	0	1	0	1 ordinateur. 1 imprimante. 1 onduleur.
Effectifs militaires.	0	1	0	1 ordinateur. 1 imprimante. 1 onduleur.
Ordinaire :				1 ordinateur. 1 imprimante. 1 onduleur.	Auxquels s'ajoute le personnel de restauration des unités élémentaires.
Commandement.	0	1	0
Comptabilité.	0	1	1
Approvisionnements.	0	1	1
Restauration.	0	0	5
Vaguemestre.	0	1	0
Matériel du commissariat et masses.	0	2	3	1 ordinateur. 1 imprimante. 1 onduleur.
Infrastructure et protection de l'environnement.				1 ordinateur. 1 imprimante. 1 onduleur.
Commandement.	1	0	0
Casernement.	0	1	5
Comptabilité, approvisionnements.	0	1	1
Foyer.				Matériel réalisé sur les fonds propres du foyer.	Lorsque la taille du détachement le justifie les fonctions de président du conseil d'administration et de directeur peuvent se cumuler. Le foyer peut disposer de plusieurs points de vente : un point de vente principal et des points de vente secondaires. Chaque point de vente secondaire sera constitué sur un effectif de 0/1/2 (cumulant ces responsabilités avec des fonctions opérationnelles).
Directeur.	0	1	0
Gérance, comptabilité.	0	1	0
Approvisionnements.	0	0	1
Point de vente.	0	0	3

 

À titre d'exemple, pour un détachement de 2e catégorie de 350 personnels.

Cellules.	Off.	S/off.	MDR.	Matériel informatique.	Observations.
Direction administrative et financière.	1	0	0	1 ordinateur. 1 imprimante. 1 onduleur.
Secrétariat.	0	0	1
Trésorerie :				1 ordinateur. 1 imprimante. 1 onduleur.
Deniers.	0	1	1
Soldes et débours.	0	1	0
Budget de fonctionnement, conventions et personnel civil employé.	0	1	0	1 ordinateur. 1 imprimante. 1 onduleur.
Effectifs militaires.	0	1	0	1 ordinateur. 1 imprimante. 1 onduleur.
Ordinaire :				1 ordinateur. 1 imprimante. 1 onduleur.	Auxquels s'ajoute le personnel de restauration des unités élémentaires.
Commandement.	0	1	0
Comptabilité, approvisionnements.	0	1	1
Restauration.	0	0	3
Vaguemestre.	0	0	1
Matériel du commissariat et masses.	0	1	2	1 ordinateur. 1 imprimante. 1 onduleur.
Casernement.	0	1	2	1 ordinateur. 1 imprimante. 1 onduleur.
Point de vente du foyer.				Matériel réalisé sur les fonds propres du foyer.	Auxquels s'ajoute le personnel des unités élémentaires.
Responsable.	0	1	0
Comptabilité, approvisionnements.	0	1	0
Point de vente central.	0	0	2

 

3.3. Règles de gestion et dispositions administratives et financières applicables aux détachements de 1re et de 2e catégories.

Les détachements de 1re catégorie sont dotés de l'autonomie administrative, financière et budgétaire. À ce titre, ils s'administrent comme des unités formant corps (comptabilité propre) et n'ont aucun lien dans le domaine financier avec les corps supports de métropole ; les comptabilités mensuelles des détachements ne sont pas intégrées dans celles des corps supports.

Les détachements de 2e catégorie sont rattachés à un corps support et peuvent être dotés de l'autonomie administrative, financière et budgétaire (20). Ils peuvent également disposer de ressources identifiées en gestion.

3.3.1. Finances.

3.3.1.1. Avance de trésorerie.

3.3.1.1.1. Objet de l'avance de trésorerie.

Lors d'une projection de force, les détachements disposent d'une autonomie financière constituée par l'avance de trésorerie destinée au paiement, sur le territoire d'intervention, des dépenses :

• de solde (première fraction) ;

• d'alimentation du personnel ;

• de fonctionnement ;

• des services gestionnaires (crédits délégués) pour remboursement (imprimé n^o 701/6) auprès de la DIRCOM, via les payeurs.

Elle peut être temporaire (en attendant la mise en place d'un ordonnateur secondaire et d'un payeur sur le théâtre) ou permanente (pour exécuter la totalité de la mission).

3.3.1.1.2. Montant de l'avance de trésorerie.

Le montant de l'avance de trésorerie au titre de l'opération est fixé par l'EMAT, sur proposition du CFLT et de la DCCAT.

Son montant correspond aux dépenses prévisibles pour une période de deux mois. Elle peut être réévaluée pour tenir compte des effectifs et des circonstances d'engagement.

L'avance de trésorerie est constituée en euros et/ou en devises étrangères.

3.3.1.1.3. Perception de l'avance initiale de trésorerie.

L'avance de trésorerie est perçue par le détachement :

• soit en métropole, avant embarquement, sur la plate-forme de projection ;

• soit sur le territoire d'intervention :

  • auprès du payeur aux armées ou du payeur près l'ambassade de France ;

  • par livraison spéciale en cas d'extrême urgence [procédure mise en oeuvre par la DCCAT en liaison avec l'EMAT et l'EMA : cf. tableaux types des trois circuits financiers possibles (points 3.1.2.3.2 à 3.1.2.3.4)].

3.3.1.2. Les dépenses à bon compte.

Lors de la mise en place d'un ordonnateur secondaire et d'un payeur sur le théâtre, l'avance de trésorerie du détachement peut être versée afin que les fonds d'avance et des crédits « masses » soient mis en place pour le paiement :

• des premières fractions de solde ;

• des dépenses d'alimentation ;

• des dépenses de fonctionnement courant.

Les fonds d'avance correspondent aux besoins de deux mois et ne sont pas résorbés en fin d'année (pour des raisons opérationnelles).

3.3.2. Tâches administratives.

3.3.2.1. La vie administrative des détachements.

Les détachements font l'objet :

• d'une création : à partir des éléments fixés dans l'OAL, le commissaire chargé de la vérification des comptes du détachement de 1re catégorie rapporte le procès-verbal simplifié de création (imprimé n^o 703/21) :

• d'une dissolution ;

• de relèves ;

• d'une transformation éventuelle de leur appellation ou de leur structure.

Les relèves et les transformations de détachements donnent lieu à des prises et des remises de service entre comptables. Elles sont organisées par le commissaire chargé de la vérification des comptes. Il y a continuité des services de la trésorerie, du foyer et du vaguemestre.

La relève administrative d'un détachement de 1re catégorie donne lieu à des procédures réglementaires :

• de prise et de remise du service de la trésorerie ⁽²⁴⁾ ;

• de passation du foyer ⁽²⁵⁾.

3.3.2.2. Sécurité des fonds.

(19).

Les personnels titulaires et suppléants (trésorerie, vaguemestre, matériel CAT, foyer, ordinaire) sont désignés par le chef du détachement. Ils détiennent les qualifications en rapport avec le poste pour lequel ils sont désignés.

Toutes les décisions ayant trait à la sécurité des fonds sont inscrites au régime des actes administratifs.

Les trésoriers sont autorisés à détenir dans leur coffre des euros et des devises étrangères en fonction du montant maximum fixé par le chef de détachement sur proposition du DIR COM de l'opération. Ils perçoivent l'indemnité de responsabilité liée à leur fonction.

3.3.2.3. Tenue de la comptabilité.

La comptabilité des détachements est tenue à partir des documents réglementaires en vigueur spécifiques aux OPEX.

L'avoir en deniers du détachement est constitué en monnaie de référence et, le cas échéant, par des devises (monnaie du pays du théâtre d'opérations ou autres devises).

L'avoir du détachement est constitué par l'avoir en caisse (numéraire) et les fonds déposés sur des comptes ouverts auprès du Trésor public ou, à défaut, du bureau postal militaire (BPM) ou d'une banque locale (autorisation nécessaire du ministre par la voie hiérarchique DAF).

La tenue de la comptabilité est effectuée en euros (unité monétaire désignée, UMD) par conversion des devises en caisse (multidevises). La différence entre le prix réel d'achat des devises et le taux de chancellerie donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal de gain ou perte au change rapporté par le commissaire du détachement.

3.3.2.4. Règlement des factures.

Les factures libellées dans une devise étrangère doivent être payées dans la même devise. La contre-valeur en euros est inscrite sur la facture avec le taux de change en vigueur.

Les factures sont à produire en original et doivent comporter la mention de certification du service fait par l'autorité ayant bénéficié de la prestation. Elles sont rédigées en français ou font l'objet d'une traduction sur la facture elle-même.

3.3.2.5. Alimentation des personnels des détachements

⁽²⁶⁾.

Définie dans l'OAL particulier à l'opération, en fonction des décisions prises dans le cadre de la mise en oeuvre d'accords bilatéraux ou internationaux, la prise en charge financière de l'alimentation des détachements en opérations extérieures peut être assurée soit par :

• la défense ;

• un organisme extérieur : armée alliée, pays hôte, ONU, etc.

3.3.2.6. Prise en charge financière par la défense.

L'alimentation de l'ensemble des personnels est assurée au moyen d'une prime globale d'alimentation (PGA) évaluée en fonction des prix des denrées locales ou expédiées depuis la métropole. Son montant est fixé par la DCCAT. Des suppléments budgétaires et non budgétaires peuvent être également alloués.

La prime d'alimentation est destinée à satisfaire aux besoins de l'alimentation, qu'il s'agisse :

• de la rotation du stock de sécurité ;

• de l'alimentation proprement dite.

3.3.2.7. Prise en charge financière par une autre personne morale.

Dans le cas où l'alimentation est prise en charge financièrement par une personnalité morale autre que l'État français (nation hôte, ONU...), différentes possibilités peuvent être mises en oeuvre sur le territoire. Elles concernent la nature des prestations servies et les bénéficiaires de ces prestations.

Ces prestations peuvent prendre la forme d'une contribution financière ou d'une contribution en nature.

3.3.2.8. Gestion des ressources de l'alimentation.

Les procédures administratives et financières relatives à l'alimentation des troupes en OPEX sont l'objet d'une instruction technique provisoire (26).

Les crédits d'alimentation peuvent être :

• soit mandatés aux détachements (fonds d'avance d'alimentation) ;

• soit conservés par l'ordonnateur pour mandatement direct de certaines dépenses.

Le trésorier élabore un état mensuel des ressources d'alimentation à partir des effectifs du détachement présents au premier jour du mois sur la situation des effectifs de situation de prise d'armes (SPA) et des variations constatées sur les SPA journalières du mois antérieur, en distinguant chaque catégorie de personnels militaires (autres armées, armées étrangères).

L'alimentation du personnel militaire employé sur un théâtre d'opérations est assurée gratuitement dans la zone d'intervention.

Le personnel en déplacement temporaire sur le théâtre, ne bénéficie de la gratuité de l'alimentation que si son ordre de mission international (OMI) le précise. Dans le cas contraire, il est redevable des repas pris dans un ordinaire sur un théâtre d'opérations. Les conditions d'hébergement et d'alimentation de ce personnel, arrêtées avant le départ et précisées dans l'OMI, déterminent le taux d'IJSSE perçu.

3.3.2.9. Liquidation des dépenses d'alimentation.

La liquidation des dépenses d'alimentation est effectuée mensuellement par la DIRCOM de l'opération et adressée à la DCCAT/ABF chargée de la liquidation ministérielle.

3.3.2.10. Documents administratifs et comptables.

1. Documents relatifs à la vie administrative d'un détachement de 1re catégorie.	Journal administratif des troupes engagées. Registre des actes administratifs. Contrôle nominatif simplifié. PV simplifié de création. PV simplifié de création (foyer). PV simplifié de dissolution. PV simplifié de dissolution (foyer). PV simplifié de liquidation. PV simplifié de liquidation (foyer). PV simplifié de reddition. PV simplifié de reddition (foyer). PV simplifié de modification organique. PV simplifié de modification nominale. PV simplifié de prise et remise de service de la trésorerie. PV simplifié de passation d'un foyer ou point de vente.
2. Documents financiers et de liaison avec les organismes externes.	Liste de débarquement et d'embarquement. Liste d'émargement OPEX. Bordereau récapitulatif des feuilles d'émargement OPEX. Attestation individuelle de fin de séjour. État mensuel des ressources d'alimentation. Quittance simplifiée de solde et d'alimentation.
3. Documents comptables.	Registre de trésorerie. Registre des comptes : Compte 1. Compte 2. Compte 3. Compte 4. Pièces de caisse. Bordereau relevé des pièces de dépenses acquittées valant pièce de caisse. Carnet de perception de fonds. Carnets d'opérations de change. Carnet de feuilles de situation de caisse opération extérieure. PV de gain et perte au change. Relevé des dépenses faites pour le compte de l'État. État de perception des PER DIEM.

 

3.3.3. Droits individuels.

3.3.3.1. Régime de rémunérations et indemnités.

3.3.3.1.1. Textes réglementaires.

Décret 97-901 du 01 octobre 1997 (cf. point 2.4.6.1).

Décret 97-902 du 01 octobre 1997 (cf. point 2.4.6.1).

Ordre administratif et logistique de l'opération.

3.3.3.1.2. Régime indemnitaire en opération extérieure.

  Éléments constitutifs de la solde des militaires en OPEX et renforts temporaires à l'étranger.

3.3.3.1.2.1. Affectés en métropole ou aux forces françaises et élément civil stationnés en Allemagne.

Éléments permanents.	Indemnité spécifique.	Avantages familiaux.	Retenues.
Solde de base et accessoires permanents du lieu d'affectation (27). Par accessoires permanents, il convient d'entendre les primes et indemnités (28).	Indemnité de sujétions pour service à l'étranger (ISSE).	Supplément familial de solde. Prestations familiales du lieu d'affectation. Supplément de l'ISSE pour enfant(s) à charge (SISSE).	Légales ou réglementaires afférentes aux éléments de solde du lieu d'affectation. Rétributions perçues à titre individuel d'un gouvernement étranger ou d'un organisme international.

 

^{(27) (28)}.

3.3.3.1.2.2. Affectés à l'étranger, dans un département, collectivités d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie.

Ces militaires conservent la solde de leur territoire d'affectation. Toutefois, si cette rémunération est inférieure au montant de la solde OPEX ou en renfort temporaire (RT) que les intéressés percevraient s'ils étaient affectés à Paris, une indemnité compensatrice égale au montant de la différence constatée leur est attribuée.

• a).  Principes.

  Le personnel mis pour emploi auprès des détachements perçoit la solde en OPEX du jour inclus de débarquement sur le territoire au jour inclus d'embarquement.

• b).  Dispositions applicables aux militaires envoyés en OPEX ou en RT à l'étranger ⁽²⁹⁾.

• c).  Principes de décompte et du paiement de la solde en opération extérieure.

  Les militaires restent rattachés à leur organisme payeur de métropole (CTAC, corps de troupe) pendant toute l'opération.

  Avant leur départ, tous les militaires désignés pour servir sur un territoire extérieur, qu'ils soient à solde mensuelle ou spéciale ou encore volontaires dans les armées, peuvent percevoir une avance de solde (perception en métropole avant embarquement).

  Les fractions de solde sont versées sur le territoire d'intervention par le trésorier du détachement d'affectation au début de chaque mois et avant le 10 du mois considéré, à partir de son avance de trésorerie, contre émargement sur la liste d'émargement spécifique aux opérations extérieures. L'avance de trésorerie fait l'objet d'un recomplètement par l'ordonnateur secondaire (DIRCOM ou régisseur près l'ambassade ou le consulat de France).

  Les montants des avances de solde et des fractions de solde sont arrêtés par l'EMAT sur proposition de la DCCAT et figurent dans l'ordre administratif et logistique (OAL). La perception de celles-ci n'est pas obligatoire ; la perception partielle de ces montants doit être possible. De même le montant maximum est fixé par l'OAL.

  L'organisme payeur procède au paiement de la solde OPEX-RT au reçu des listes de débarquement, déductions faites de l'avance perçue avant le départ et mensuellement, des fractions de solde.

• d).  Prise en compte des administrés.

  Dès le débarquement sur le territoire, les trésoriers des détachements adressent par message la liste de débarquement des personnels, d'une part à l'organisme payeur d'origine [CTAC, SACA (air), CAM (marine)] pour prise en compte de la solde OPEX-RT, d'autre part aux unités d'origine pour information. Le message mentionnera, pour chaque individu : nom, prénom, grade, unité d'affectation, numéro de livret de solde, code affectation en métropole (si possible), code décompteur (si possible), date de débarquement et durée prévisionnelle du séjour.

• e).  Traitement des permissions et des missions.

  La rédaction des attestations individuelles de fin de séjour fera apparaître le lieu, les dates de début et de fin de permission (ou de mission), à la condition que celle-ci ait été prise en dehors du pays étranger ou de la zone d'opération fixée par l'OAL.

• f).  Prolongation, EVASAN, RAPASAN.

  En cas de prolongation de séjour, un message doit être établi pour chaque individu, d'une part à l'organisme payeur d'origine [CTAC, SACA, CAM] pour action, d'autre part aux unités d'origine pour information. Outre les éléments d'identification cités à l'alinéa d), le message devra comporter, selon le cas, la durée de la prolongation, la date d'EVASAN ou la date de RAPASAN.

• g).  Relève et fin d'opération.

  Dès le départ, pour chaque relève et en fin d'opération, le trésorier adresse par message à chaque organisme payeur d'origine [CTAC, SACA, CAM)] :

  • les listes d'embarquement mentionnant les éléments d'identification prévus à l'alinéa d) ;

  • les attestations individuelles de fin de séjour contresignées par les intéressés.

• h).  Régularisation des fractions de solde par les organismes payeurs.

  Après chaque relève et en fin d'opération, les organismes payeurs procèdent aux régularisations éventuelles (différence entre le montant maximum retenu et le montant réellement perçu sur le territoire), au vu des attestations individuelles de séjour.

3.3.3.2. Régime des frais de déplacements en opération extérieure.

Textes réglementaires.

Décret 50-93 du 20 janvier 1950 (BOC/G, p. 190, BO/M, p. 223, BO/A, p. 308) et décret 92-159 du 21 février 1992 (BOC, p. 990) modifié.

3.3.3.3. Régimes des frais de déplacement.

Les tableaux ci-après récapitulent les différents cas de figure pouvant s'appliquer aux militaires envoyés en mission :

• a).  Cas des militaires, quelle que soit leur affectation, envoyés en mission pour une durée inférieure à quinze jours :

  Territoire de provenance.	Territoire de destination ou de déplacement.	Conditions d'hébergement d'alimentation d'entretien.	Régime indemnitaire.
  Métropole, départements d'outre-mer, collectivités d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie et étranger.	Étranger, EM (hors théâtre d'opérations).	Si gratuité.	Solde lieu affectation + IJSSE au taux logé nourri.
  Métropole, départements d'outre-mer, collectivités d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie et étranger.	Étranger, EM (hors théâtre d'opérations).	Non gratuité.	Solde lieu affectation + IJSSE au taux non logé non nourri.
  Métropole, départements d'outre-mer, collectivités d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie et étranger.	Théâtre d'opérations.	Gratuité.	Solde lieu affectation + IJSSE au taux logé nourri (30) (31).

   

  ^{(30) (31)}

• b).  Cas des militaires affectés en métropole et envoyés en mission pour une durée égale ou supérieure à quinze jours et inférieure à dix mois :

  Territoire de provenance.	Territoire de destination ou de déplacement.	Conditions d'hébergement d'alimentation d'entretien.	Régime indemnitaire.
  Métropole.	Étranger, EM (hors théâtre d'opérations).	Non gratuité.	ISSE.
  Métropole.	Théâtre d'opérations.	Gratuité.	ISSE.

   

• c).  Cas des militaires en opération extérieure se déplaçant pour une mission de courte durée.

  Nota.

  Le présent tableau ne concerne que les militaires en OPEX, à l'exclusion des militaires affectés à l'étranger et dans les départements d'outre-mer, collectivités d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie ainsi que ceux envoyés en renfort temporaire dans les départements d'outre-mer, collectivités d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie.

  Territoire de provenance.	Territoire de destination ou de déplacement.	Conditions d'hébergement d'alimentation d'entretien.	Régime indemnitaire.
  Théâtre d'opérations.	Autre théâtre d'opérations.	Gratuité.	ISSE.
  Théâtre d'opérations.	Mission à l'étranger, hors théâtre ou arrêt à l'étranger hors théâtre, pendant le séjour.	Non gratuité.	Solde métro + IJSSE (pendant le séjour à l'étranger).
  Théâtre d'opérations.	Métropole.	Non gratuité.	Jour inclus du départ du théâtre : ISSE.
  			FD métropole (si mission hors garnison d'affectation).
  			Jour inclus du retour sur le théâtre : ISSE.
  Théâtre d'opérations.	Déplacement à titre personnel et permission hors du théâtre d'opérations.	Non gratuité.	Solde métro.

   

3.3.3.3.1. Principes d'ouverture des droits.

Les droits sont ouverts :

• pendant la durée du déplacement, du lieu d'affectation en métropole au lieu d'embarquement : frais de mission au taux métropole. Aucune indemnité d'absence temporaire ni indemnité pour service en campagne n'est allouée à cette occasion ;

• pendant la période de regroupement : aucune indemnité n'est versée si les militaires sont nourris et logés gratuitement ;

• pendant la traversée : cette phase de transport n'ouvre droit à aucune indemnité (préciser le cas d'escales à l'étranger) ;

• dès le débarquement sur le territoire : versement de l'indemnité journalière spéciale de séjour à l'étranger (IJSSE) variable selon le pays et réduite en fonction de la durée du séjour et des conditions d'hébergement et d'alimentation [cf. décret 50-93 du 20 janvier 1950 (cf. renvoi 31) et arrêté du 27 février 1950 (BO/G, p. 749, BO/M, p. 587, BO/A, p. 718) modifié].

À ce titre, un OMI est établi et adressé pour liquidation et paiement au CAAT de Vincennes.

Dès le débarquement sur le territoire, versement de l'ISSE pour les militaires en mission pour une durée supérieure à quinze jours.

3.3.3.3.2. Avance de frais de déplacement.

Les avances de frais de déplacement en métropole sont payables avant le départ de métropole en euros par les corps d'origine à partir de leurs fonds généraux. Ces avances sont imputées au budget de fonctionnement du corps de troupe auquel est affecté le missionnaire.

3.3.3.4. Fonction chancellerie.

Cette fonction est assurée par la cellule chancellerie, rattachée directement à l'ADCONFRANCE.

3.3.4. Fonctionnement des foyers.

Un foyer peut être créé par détachement :

• le foyer peut disposer de plusieurs points de vente ;

• le fonctionnement des foyers est régi par l'instruction citée au renvoi (26).

3.3.5. L'état civil des militaires en opération extérieure.

3.3.5.1. Texte réglementaire.

Instruction 26 /DEF/DCCAT/ABF/EG du 13 mars 2002 (BOC, p. 2142) relative aux attributions des commissaires et du commissariat de l'armée de terre en matière juridique sur un théâtre d'opérations extérieures.

3.3.5.2. Champ d'application.

À l'occasion d'interventions se déroulant hors de la France métropolitaine, et en application des dispositions de l'article 93 du code civil, les actes d'état civil concernant les militaires sont dressés dans la forme authentique suivant les règles de droit commun par les officiers d'état civil, seuls habilités.

3.3.5.3. Mise en place d'un service d'état civil militaire.

L'état civil est mis en place dans chaque pays, ou territoire, dans lequel sont étendues les dispositions de la loi 55-1074 du 06 août 1955 (BO/G, p. 4039, BO/M, p. 2681, BO/A, p. 1633) modifiée relative aux avantages accordés aux personnels militaires participant au maintien de l'ordre dans certaines circonstances. Dans ce cadre, le chef d'état-major des armées (CEMA) est habilité à prescrire la mise en place de l'état civil militaire ⁽³²⁾.

3.3.5.4. Nomination de l'officier chargé du service de l'état civil et des officiers d'état civil.

Le commandant de la force désigne un officier pour faire assurer en son nom, et sous ses ordres, le service de l'état civil. Cet officier est en général le DIRCOM.

Sur proposition de l'officier chargé du service de l'état civil, le commandant de la force procède à la nomination des officiers d'état civil militaire : un compte rendu est adressé à la DFP/SPA. En application de l'article premier de l' arrêté du 19 juillet 1958 (BO/C, 1963, p. 4643), le commissaire du détachement, quand il comporte cet emploi, ou à défaut le chef de détachement, est ainsi désigné.

3.3.5.5. Compétences.

3.3.5.5.1. Officier chargé du service de l'état civil.

L'officier désigné, de préférence le DIRCOM (cf. instruction citée point 3.3.5.1) est responsable de l'organisation et du fonctionnement du service de l'état civil des éléments français dont il relève :

• il propose la désignation des officiers d'état civil militaires et s'assure de leur mise en place effective ;

• il centralise les actes de l'état civil établis par les officiers d'état civil militaires et les transmet à l'administration centrale (SGA/DFP/SPA) ;

• il conseille les officiers d'état civil militaire ;

• il dirige et contrôle leur activité ;

• il contrôle l'application des instructions et directives de l'administration centrale et du commandement ;

• il s'assure, en cas de dissolution d'un détachement, ou du départ de celui-ci du territoire considéré, que les registres d'état civil ont été versés à l'administration centrale (SGA/DFP/SPA).

En cas de dissolution d'un détachement, il s'assure que les registres d'état civil ont été versés à l'administration.

3.3.5.5.2. Officiers d'état civil militaires.

Les officiers d'état civil militaires ne sont, en principe, compétents qu'à l'égard du personnel des unités pour le service desquelles ils ont été désignés.

Toutefois, leur compétence s'étend également :

• aux militaires de passage lorsqu'ils décèdent sur le territoire où opère l'unité auprès de laquelle l'officier d'état civil exerce ses fonctions ;

• aux militaires détachés.

L'officier d'état civil dresse les actes d'état civil (naissances, reconnaissances d'enfants naturels, mariages sans comparution personnelle, célébrations de mariages, décès, etc.), tient les registres d'état civil et reçoit les testaments.

Ils ne sont compétents à l'égard des non militaires que si les dispositions normales régissant l'état civil sont inapplicables.

3.3.6. Perception à titre individuel.

Par exception à la règle décrite au point ci-dessus, les personnels isolés non soutenus par une unité dans le cadre d'une OPEX et qui doivent supporter intégralement le coût de leur hébergement et de leur alimentation, perçoivent les indemnités « PER DIEM » à titre individuel. Ils ne font l'objet d'aucune retenue sur solde.

3.4. Vérification des comptes, surveillance administrative et technique.

3.4.1. Vérification des comptes.

Le directeur des commissariats en OPEX assure au nom du ministre de la défense la vérification des comptes (comptabilité, deniers, matériels et matières) des détachements, sur pièces et sur place.

3.4.2. Surveillance administrative et surveillance technique.

La surveillance administrative et la surveillance technique relèvent de la responsabilité de l'ADCONFRANCE. L'exercice de cette responsabilité peut être délégué au DIRCOM.

4. Dispositions relatives à l'acheminement.

4.1. Principes.

L'acheminement est le domaine d'activités qui vise à assurer le déplacement et la livraison des ressources matérielles au destinataire final, tout en permettant au commandement de les suivre en temps utile. Il concerne également la gestion et la conduite de la mobilité stratégique et opérative des forces et de leur logistique associée, ainsi que du transport du personnel.

L'acheminement repose sur une chaîne interarmées cohérente et continue depuis les dépôts jusqu'aux unités destinataires. Cette chaîne est constituée d'une succession de segments de transport (de surface, maritime, aérien) et de zones où le fret est identifié, entreposé temporairement, éventuellement ré-alloti et reconditionné, puis orienté vers son destinataire en fonction des priorités de commandement.

Les acheminements stratégiques sont effectués sous la responsabilité de l'EMA dans le cadre du système interarmées des transits opérationnels (SINTROPS) ⁽³³⁾. Ils peuvent être réalisés par voie aérienne (VA), voie maritime (VM) ou voie de surface (VS).

Les transports par voies de surface, leurs régulations et les livraisons associées incombent essentiellement à l'armée de terre.

Les acheminements opératifs sont effectués sous contrôle du commandant de la force.

Le présent chapitre traite de la projection et du rapatriement d'une force, du flux d'entretien et des évacuations puis des dispositions budgétaires correspondantes.

4.2. Les acteurs et leurs attributions.

Parmi les nombreux intervenants, les principaux acteurs sont :

• l'EMA qui élabore, pour chaque opération, une directive administrative et logistique, organise le soutien interarmées et les transports et transits opérationnels qu'il fait exécuter par les trois chaînes fonctionnelles actionnées par le bureau des transports maritimes, aériens et de surface (BTMAS) de l'EMA, coordonnateur interarmées du SINTROPS ;

• l'EMAT qui met les ressources à la disposition des commandants des forces, dans le cadre fixé par les directives logistiques, et donne aux services de l'armée de terre les directives nécessaires ;

• les directions centrales qui, dans leurs domaines de compétence, participent à la préparation et à l'exécution du soutien logistique d'ensemble des forces terrestres ;

• le CFAT qui représente, avec le CFLT, l'armée de terre aux travaux de planification opérationnelle dirigés par l'état-major interarmées de force et d'entraînement (EMIAFE) et qui exprime auprès de l'EMA les besoins de transport de la force projetée ;

• le CFLT qui recherche et fait mettre en condition la ressource ⁽³⁴⁾, ou la fait réaliser en fonction des délégations qui lui sont accordées, et maintient à niveau ces moyens. Dans le cadre du SINTROPS, le centre opérationnel des transits interarmées de surface (COTIS) ⁽³⁵⁾, implanté au sein du CFLT, assure la coordination et le suivi des pré et post-acheminements des forces, et les transits de surface interthéâtres. Le suivi des flux est assuré par le CFLT, à l'aide du système d'information logistique central (SILCENT) et des postes nomades ;

• le centre de coordination interarmées des transports, transits et mouvements (CCITTM) qui, sur le théâtre, est le correspondant du BTMAS pour les déplacements stratégiques, est le coordonnateur national des mouvements de théâtre, en liaison avec les organismes multinationaux concernés. À ce titre, il organise les mouvements relevant du soutien national ;

• les régions terre (RT) qui organisent les mouvements et mettent en oeuvre les zones de regroupement d'attente (ZRA) ;

• le destinataire final, qui exprime la demande, bénéficie de mise en place ou de recomplètement périodique, réceptionne la ressource et en accuse réception.

4.3. Procédure.

4.3.1. Synopsis d'une projection.

Un détachement d'intervention est amené à effectuer plusieurs types de déplacements tant lors de la projection que lors du rapatriement. Le schéma général de ses acheminements peut être résumé comme suit.

4.3.1.1. Phase des pré-acheminements métropolitains

⁽³⁶⁾.

Un ou plusieurs déplacements conduisent le détachement vers une ou plusieurs plates-formes de départ, en fonction du ou des modes de transport retenus (voie aérienne, voie maritime et/ou vie de surface).

Les séquences ainsi formées sont généralement dissociées dans le temps et dans l'espace à cause de l'utilisation séparée des modes de transport par le personnel, les matériels et les ressources appartenant ou affectées au détachement.

En règle générale, cette phase comporte le passage par une ZRA, notamment à l'occasion d'une projection importante de forces ⁽³⁷⁾.

Mise en oeuvre par une armée, sur ordre de l'EMA, cette ZRA a pour mission générale ⁽³⁸⁾ :

• d'accueillir et de soutenir la force ;

• de terminer les opérations de mise en condition, y compris par d'éventuelles perceptions complémentaires ;

• de permettre l'achèvement des formalités administratives et douanières ;

• d'achever la saisie des données relatives au suivi des flux ;

• d'assurer la continuité du suivi des flux ;

• de mettre les matériels en condition technique d'embarquement ;

• d'assurer la régulation jusqu'aux plates-formes d'embarquement.

4.3.1.2. Phase des acheminements interthéâtres « aller ».

Un ou plusieurs déplacements sont nécessaires pour rejoindre le théâtre d'opérations. Ils peuvent requérir la mise en oeuvre d'un seul ou de la totalité des trois modes de transport aérien, maritime ou de surface.

4.3.1.3. Phase des acheminements sur le théâtre.

C'est celle au cours de laquelle le détachement effectue des déplacements ressortissant :

• initialement, à sa mise en place et à son insertion dans le dispositif de la force ;

• en fin de mission, à sa relève ou à son désengagement.

4.3.1.4. Phase des acheminements interthéâtres « retour ».

Le détachement, soit dans le cadre d'une relève, soit dans celui d'un désengagement, revient en métropole dans des conditions analogues à celles de l'acheminement « aller ».

4.3.1.5. Phase des post-acheminements métropolitains.

L'arrivée d'un détachement sur une ou plusieurs plates-formes aérienne, maritime ou de surface peut être suivie d'un séjour en ZRA, en particulier lors d'un désengagement. À cette occasion, des contrôles et des formalités administratives seront effectués, avant de rejoindre la garnison d'origine.

Des ordres particuliers à chaque opération émanant du CFLT pour chacune des phases décrites ci-dessus, précisent au détachement le déroulement et les modalités des acheminements.

4.3.1.6. Organisation des acheminements.

Le tableau A ⁽³⁹⁾ rappelle de façon générique ⁽⁴⁰⁾ organisation de ces acheminements. Il précise les échelons de commandement décisionnels et les interlocuteurs du détachement à chacune des étapes du cycle des acheminements.

4.3.2. Acheminements dans le cadre des flux d'entretien.

4.3.2.1. Généralités.

Le soutien amont a pour but de fournir les moyens et services permettant aux forces armées de faire face aux missions qui leur sont dévolues. Dans le cadre d'une opération, le CFLT doit pourvoir à l'entretien de la force engagée à partir de ressources situées en métropole.

La conduite du soutien amont est initiée par une demande de ressources du théâtre (généralement, ADCONFRANCE dans le cas d'une opération multinationale, COMSOUTHEATRE dans le cas d'une opération nationale) vers la métropole.

Le pré-acheminement consiste à regrouper les ressources provenant des dépôts des directions centrales sur les plates-formes de projection routières, portuaires, aéroportuaires ou ferroviaires. Il est conduit par le CFLT généralement avec les vecteurs des transports routiers militaires (TRM).

Ce fret est ensuite acheminé vers le groupement de soutien interarmées de théâtre (GSIAT) au moyen des vecteurs désignés par l'EMA/BTMAS.

L'urgence, le poids et le volume des ressources à acheminer peuvent amener le CFLT à effectuer ponctuellement des demandes de transport supplémentaires dites « hors plan » pour les acheminements inter-théâtres.

Le post-acheminement est effectué sur le théâtre, entre le GSIAT et le destinataire final, sous la responsabilité de l'ADCONFRANCE (opération multinationale) ou du COMSOUTHEATRE (opération nationale).

Cette description des flux montants s'applique d'une façon analogue aux flux retour.

4.3.2.2. Demande de ressources et demande d'acheminement.

La demande de ressources exprimée par la chaîne logistique nationale sur le théâtre suit des procédures différentes selon qu'elle entre ou non dans le cadre de l'OAL.

La demande de recomplètement dans le cadre de l'OAL, pour une mise en place en routine est effectuée directement auprès des directions centrales selon des modalités propres à chaque chaîne fonctionnelle. Cependant, les établissements livranciers adressent toujours leur demande d'acheminement au CFLT.

Pour les ressources qui nécessiteraient une mise en place en urgence (fret urgent ou immédiat), la demande est adressée simultanément aux directions centrales et au CFLT qui étudie l'acheminement au plus vite. Les établissements livranciers adressent leur demande d'acheminement au CFLT.

Dans le cas d'un besoin exceptionnel, hors du cadre de l'OAL, une demande particulière est effectuée pour réaliser cette ressource. À l'issue, les établissements livranciers adressent leur demande d'acheminement au CFLT dans les mêmes conditions que pour les ressources prévues dans l'OAL.

4.3.2.3. Ordre de pré-acheminement.

Au reçu de la demande d'acheminement, le CFLT diffuse un ordre de pré-acheminement indiquant à l'établissement livrancier la plate-forme d'embarquement, la date limite de présentation du fret, le chapitre d'imputation et le moyen de transport de surface militaire ou civil à utiliser.

Le choix du mode de transport inter-théâtres tient compte du degré d'urgence affecté par le théâtre à sa commande (en fonction de ses activités opérationnelles et du niveau des stocks de ressources sur place) et des vecteurs stratégiques disponibles. En dernier ressort, le CFLT décide, si nécessaire, d'effectuer une demande en vue de l'utilisation d'un autre moyen prenant en considération la maîtrise des surcoûts éventuels.

Les priorités de transport appliquées sont les suivantes :

Classement « IMMEDIAT » :

• article ou matériel nécessaire à la conduite immédiate d'une opération ;

• article ou matériel nécessaire à un dépannage d'aéronef ou de navire en mission ;

• article ou matériel du service de santé des armées dont le manque bloque le fonctionnement normal de la chaîne de soutien médical ;

• ravitaillement en sang.

Classement « URGENT » :

• article ou matériel du service de santé des armées dont le manque perturbe le fonctionnement normal de la chaîne de soutien médical ;

• fret postal ;

• article ou matériel destiné à la remise en état d'engins militaires de tout ordre dont la disponibilité est nécessaire à la bonne marche des opérations.

Classement « ROUTINE » : article ou matériel sans urgence particulière.

4.3.2.4. Compte rendu de suivi du fret.

Le CFLT reçoit les comptes rendus de suivi de fret en provenance des expéditeurs et des destinataires ainsi que des différents organismes de transit. Tous ces acteurs peuvent être amenés à faire un compte rendu de l'incident.

4.3.2.5. Accusé de réception.

Le CFLT reçoit l'accusé de réception du destinataire final sur le théâtre ou en métropole (fret retour).

4.3.2.6. Synthèse des démarches à effectuer par l'établissement livrancier ou le détachement expéditeur.

4.3.2.6.1. Flux montant.

En résumé et conformément au tableau B ⁽⁴¹⁾, l'établissement livrancier (cas des ressources d'entretien) ou le détachement expéditeur (cas du fret d'allègement de la relève) effectue :

• une demande d'acheminement auprès du CFLT/DIV/SR ;

• éventuellement une demande de conteneur auprès du CFLT/DIV/MTT ;

• éventuellement une demande de transport auprès du CFLT/DIV/MTT ;

• un compte rendu de départ du fret dans le cadre du suivi des flux.

Le chef de détachement destinataire final sur le théâtre émet un accusé de réception.

4.3.2.6.2. Flux retour.

À partir du théâtre le chef de détachement expéditeur effectue (auprès du PC ADCON FRANCE/CCITTM) :

• une demande d'acheminement ;

• éventuellement, une demande de conteneur ou une demande de transport particulier.

Le chef d'établissement ou le commandant de formation en métropole, destinataire final, émet un accusé de réception du fret retour.

4.3.3. Dispositions budgétaires.

Les données relatives aux dispositions budgétaires sont regroupées dans les deux tableaux présentés au point 2.3.6.3 « Dépenses de transport ».

4.3.4. Tableau A. Organisation des acheminements lors d'une projection de force ou d'un rapatriement.

Expression des besoins ou fonction mise en oeuvre.	Organisme décisionnel.	Prestation fournie au profit du détachement.	Observations.
1. Phase des pré-acheminements.
Déplacements VR garnison => ZRA.	CFLT/MTT/COTIS.	Ordre pour le pré-acheminement. Crédits de mouvement.	Diffusé par le COTIS. Diffusés par les RT.
Déplacements VF garnison => ZRA.	CFLT/MTT/COTIS.	TSM ou TOE.	Trains commandés et attribués par DIV/MTT/BTS/VF-VN.
Déplacements VR => ZRA plates-formes aériennes et/ou maritimes.	PC-avant du COTIS.	Crédits de mouvement.	Diffusés par PC-avant du COTIS.
Déplacements VF => ZRA plates-formes maritimes et/ou de surface.	PC-avant du COTIS.	TSM.	Ordres diffusés par le PC-avant du COTIS.
Besoins en conteneurs.	CFLT/MTT/BTS.	Fourniture de conteneurs.	La mise en place, si elle est demandée, est réalisée en fonction des capacités de transport, soit par VR, soit par VF.
Besoins en transport de fret.	CFLT/MTT/BTS.	Moyens de transport de fret VR et VF.
Besoins en transport de personnel.	RT/BMT.	Moyens de transport de personnel (bus ou camions TTA).	Les formations du CFLT n'ont pas de capacités de transport de personnel.
Besoins en appui-mouvement.	CFLT/MTT/B/MVT.	Unités de circulation.
Besoins en appui-mobilité.	CFLT/MTT/B/MVT.	Ensemble porte-blindé.
Besoins en moyens de manutention.	CFLT/OPS/PROG.	Engins de manutention (chariots élévateurs, grues).
Besoin en appui-transit.	CFLT/MTT/COTIS.	Activation des structures temporaires de transit.	Dans le cadre de la mise en oeuvre du SINTROPS si projection, ou adaptée en fonction des besoins (décision EMAT sur proposition chaîne des forces).
Aide pour les formalités douanières.	CFLT/MTT/COTIS.	Contrôle et aide pour la constitution des dossiers.
Soutien des unités en transit.	RT concernée.	Gîte d'étape, recomplètement carburant, soutien médical éventuel.	Demande à effectuer auprès de la RT.
2. Phase des acheminements inter-théâtres « aller ».
Transports VA.	EMA/BTMAS.	Aéronefs VAC ou VAM.	CFAT interlocuteur de l'EMA pour les unités constituées.
Transports VM.	EMA/BTMAS.	Navires VMC, VMM ou affrétés.	CFAT interlocuteur de l'EMA pour les unités constituées.
Transports de surface.	EMA/BTMAS (1).	Moyens de transport de surface VRM, VRC, VF ou VN.	CFAT interlocuteur de l'EMA pour les unités constituées.
3. Phase des acheminements « intra-théâtre ».
Déplacements VR-VF, mise en place et désengagement.	ADCONFRANCE/DIV/LOG/CCITTM (2).	Crédits de mouvement si VR, trains, si VF.	Arrivée ou départ du théâtre.
Déplacements opérationnels.	Commandement opérationnel.	Ordres.	FOT, division ou brigade.
Transports de soutien des flux logistiques.	ADCONFRANCE/DIV/LOG/CCITTM (2).	VA, VM, VR ou VF.	En liaison avec COAI/BTMAS.
Besoins en conteneurs.	ADCONFRANCE/DIV/LOG/CCITTM (2).	Mise en place et/ou transport de conteneurs.	Demande à effectuer via commandement OPS (B/LOG).
Besoins en transport de personnel.	ADCONFRANCE/DIV/LOG/CCITTM (2) ou commandement OPS/B/LOG.	Bus militaires ou civils.	Demande à effectuer via commandement OPS (B/LOG).
Besoins en appui-mouvement.	ADCONFRANCE/DIV/LOG/CCITTM (2).	Unités de circulation.	Demande à effectuer via commandement OPS (B/LOG).
Besoins en appui-mobilité.	ADCONFRANCE/DIV/LOG/CCITTM (2).	Unités d'appui à la mobilité des blindés.	Demande à effectuer via commandement OPS (B/LOG).
Besoins en moyens de manutention.	ADCONFRANCE/DIV/LOG/CCITTM (2).	Chariots élévateurs ou grues.	Demande à effectuer via commandement OPS (B/LOG).
Appui au transit.	ADCONFRANCE/DIV/LOG/CCITTM (2).	Structures de transit.	Demande à effectuer via commandement OPS (B/LOG).
Formalités douanières.	ADCONFRANCE/DIV/LOG/CCITTM (2).	Contrôle et aide à la constitution des dossiers.	Demande à effectuer via commandement OPS (B/LOG).
Gîtes d'étapes.	ADCONFRANCE/DIV/LOG/CCITTM (2) et/ou commandement OPS/B/LOG.	Désignation d'unités d'accueil.	Demande à effectuer via commandement OPS (B/LOG).
Liaisons VR, VF et VA intra-théâtre.	ADCONFRANCE/DIV/LOG/CCITTM (2).	Accès à des lignes régulières ou mise à disposition du moyen demandé.	Demande à effectuer via commandement OPS (B/LOG).
Liaisons et déplacements VR, VF ou VM stratégiques.	ADCONFRANCE/DIV/LOG/CCITTM (2).	Moyens VA, VF, VR ou VM des lignes régulières ou occasionnelles.	Demande à effectuer via commandement OPS (B/LOG).
4. Phase des acheminements inter-théâtres « retour ».
Idem phase « aller ».	Idem phase « aller ».	Idem phase « aller ».	ADCONFRANCE/DIV/LOG/CCITTM ou PCIAT/CCITTM fait la demande.
5. Phase des post-acheminements (métropolitains).
Déplacements VR et VF : plates-formes VM, VA => ZRA.	CFLT/MTT/COTIS/PC-avant du COTIS.	Crédits de mouvement et marches des trains idem ci-dessus.	Via DITIS sur les plates-formes.
Déplacements VR et VF : ZRA => garnison.	PC-avant du COTIS.		Via l'antenne transit en ZRA.
Besoins en gîtes d'étape.	PC-avant du COTIS.	Désignation d'une unité d'accueil.	Via l'antenne transit en ZRA.
Besoins en transport de personnel.	PC-avant du COTIS.	Bus ou camions TTA (fournis soit par le CT d'appartenance, soit par la RT).	Via l'antenne transit en ZRA.
Besoins en transport de conteneurs.	PC-avant du COTIS.	Transport par VR ou VF.	Via l'antenne transit en ZRA.
Besoins en appui-mouvement et appui-mobilité.	PC-avant du COTIS.	Unités de circulation et d'appui à la mobilité des blindés.	Via l'antenne transit en ZRA.
Contrôles en ZRA.	CFLT/CFAT/détachement de contrôle.	Vérifications techniques et comptables des matériels et contrôles de commandement.	Les contrôles de commandement allègement, paquetages…) peuvent être conduits en présence de douaniers.
Affectation des matériels non organiques en ZRA.	Directions centrales (DCSEA, DCSSA, DCMAT, DCCAT, DCTEI, DCG).	Affectation du matériel et des équipements au retour d'OPEX.	En étroite coopération avec le détachement de contrôle en ZRA.
Acheminement des matériels « réaffectés » en ZRA.	PC-avant du COTIS.	Perception en ZRA par les corps affectataires, ou transport vers organismes désignés.	En étroite coopération avec le détachement de contrôle en ZRA.
(1) En liaison avec le centre de coordination des mouvements alliés (AMCC) dans le cadre d'une opération interalliée. Utilisation du système de soutien interallié des déploiements et des mouvements (ADAMS). (2) Ou PCIAT/CCITTM, en liaison avec le centre de coordination des mouvements de théâtre (TMCC), dans le cadre d'une opération interalliée.

 

4.3.5. Tableau B. Organisation des acheminements, soutien amont (flux d'entretien).

Figure 10. Tableau B.

 

5. Dispositions relatives à la maintenance.

5.1. Soutien des matériels ressortissant à la direction centrale du matériel de l'armée de terre.

5.1.1. Principe et organisation.

5.1.1.1. Principe de fonctionnement.

Les détachements des forces doivent pouvoir être autonomes au moins pendant deux mois sur le théâtre d'opérations. Dès la projection, le soutien de leurs matériels est assuré de la façon suivante :

• dans le cas général : par un détachement du matériel ;

• dans le cas de la projection d'un bataillon autonome, par une unité de maintenance regroupant les personnels du matériel et ceux de la formation chargés de la maintenance.

Le détachement de maintenance assure :

• les interventions techniques de niveau 2 ou de niveaux 1 et 2 (unité de maintenance) sur les matériels ;

• la gestion des approvisionnements, des articles techniques et d'une réserve d'approvisionnement en matériels complets (quand elle existe) destinée à remplacer les matériels de dotation ou de secteur ;

• le suivi comptable et statistique des matériels et des munitions ;

• la maintenance des munitions.

5.1.1.2. Organisation.

Domaines.	Détachement de 1re catégorie.	Détachement de 2e catégorie.
Rattachements.	Formations du matériel désignées par l'OAL.	Formation de métropole ou détachement de 1re catégorie.
Responsables maintenance.	Chef des services techniques. Chef de l'unité de maintenance.	Chef de BML.
Approvisionnement.	Lot d'articles techniques.	Chef de BML.
Munitions.	Dotation initiale prévue à l'OAL. Complément éventuel destiné à l'instruction.	Chef de BML.
Comptabilité.	DIRMAT/RTIDF (comptabilité statistique).	Formation support.
Surveillance interne.	Chef du détachement de 1re catégorie.	Chef du détachement de 2e catégorie.
Surveillance administrative et technique.	Le chef de la cellule maintenance-munitions de la DIV/LOG par délégation de signature du commandant du soutien national (1).
Ordonnateur répartiteur des matériels en service.	Le chef de BML par délégation du chef du détachement de 1re catégorie.
(1) Arrêté du 26 juin 1997 (BOC, p. 3885) modifié.

 

5.1.2. Les acteurs de la maintenance et leurs attributions.

5.1.2.1. Désignation des personnels.

Les personnels chargés de la maintenance des matériels, désignés pour participer à des opérations extérieures, le sont, en priorité, dans les brigades interarmes, les brigades spécialisées et la brigade logistique ayant reçu mission de mettre sur pied le détachement d'intervention.

Dans tous les cas la primauté est donnée à la compétence technique ; celle-ci sera jugée par les formations désignant les personnels et vérifiée par le commandement de la force d'action terrestre (CFAT), le CFLT et l'officier de l'arme du matériel désigné pour assurer la fonction d'adjoint maintenance pour l'intervention.

Les postes qui ne pourraient être pourvus par les brigades seront honorés dans un premier temps par le CFAT et le CFLT à partir de la ressource des autres brigades et, dans un deuxième temps, par la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT).

5.1.2.2. Soutien amont.

5.1.2.2.1. La direction centrale du matériel de l'armée de terre.

En étroite liaison avec l'EMAT et le CFLT, la DCMAT participe aux travaux de planification, de conception et de conduite de son domaine, à toutes les phases d'une intervention. Avec ses organismes fonctionnels, la DCMAT :

• réalise la ressource relevant de son domaine ;

• gère cette ressource ;

• met à la disposition des forces les moyens logistiques non organiques sur ordre du commandement ;

• complète les autonomies initiales ;

• participe à la rédaction de l'OAL et diffuse l'ordre du matériel.

5.1.2.2.2. Le commandement de la force logistique terrestre.

Dans le domaine de la maintenance, le commandement de la force logistique terrestre :

• participe aux travaux de planification, de conception et de conduite des OPEX en étroite liaison avec le CFAT ;

• participe à la rédaction de la directive administrative et logistique (DAL) et rédige le chapitre V « soutien des matériels » de l'OAL en liaison avec la DCMAT ;

• assure le traitement des demandes exceptionnelles de moyens des théâtres d'opérations en liaison avec l'EMAT, la DCMAT et le CFAT ;

• assure la mise en place et la relève des personnels du matériel armant les états-majors de la chaîne nationale et les formations logistiques en OPEX.

5.1.2.3. Sur le théâtre.

5.1.2.3.1. Cellule maintenance du poste de commandement du commandant du soutien national, France.

La cellule maintenance du poste de commandement du commandant du soutien national (ADCONFRANCE) dispose au sein de son état-major d'une cellule « maintenance » aux ordres d'un chef de bureau maintenance-munitions (adjoint maintenance) du théâtre.

Structure modulaire pour la projection d'une force de 1 500 à 30 000 hommes.

Cellule.	Fonction.	Grade.	Qualification.	Total théorique.
				Off.	S/off.	MDR.
Maintenance.
Commandement.	Chef de cellule. Chef du bureau maintenance-munitions.	GB/COL/LCL/CDT.	BEMS/QL 3/QL 2.	1
	Officier adjoint.	COL/LCL.	DEM/QL 2.	1 ou 0
	S/off. sec.	SSB.	BS 1.		1 ou 0
	Sec. conduct.	MDR.	BMPE SEC.			1
Sous-total CDT.				2 ou 1	1 ou 0	1
Conduite maint.	Chef conduite.	OSP.	DEM/QL 2.	1
	Rédact. conduite.	OSB.	DEM/QL 2	1 ou 0
	S/off. traitant MOT.	SSU.	BSTAT MOT.		1
	S/off. traitant MOT.	SSU.	BSTAT MOT.		1 ou 0
	Sec. conduct.	MDR.	BMPE SEC.			1 ou 0
Sous-total CDM.				2 ou 1	2 ou 1	1 ou 0
MOT/MSA.	Chef MSA.	OSB.	DEM/QL 2.	1 ou 0
	S/off. traitant MOT.	SSU.	BSTAT MOT.		1
	S/off. traitant MOT.	SSU.	BSTAT MOT.		1 ou 0
	S/off. traitant SA.	SSU.	BSTAT MOT.		1 ou 0
Sous-total MSA.				1 ou 0	3 ou 1
Mat. complets.	Chef MC. EQT.	OSP.	DEM/QL 2.	1
	S/off. traitant GMA.	SSU.	BSTAT GMA.		1
	S/off. traitant GMA.	SSU.	BSTAT GMA.		1 ou 0
Sous-total MC. EQT.				1 ou 0	2 ou 1	0
Approvisionnement.	Chef app.	OSB.	DEM/QL 2.	1 ou 0
	S/off. traitant GMA.	SSU.	BSTAT GMA.		1 ou 0
	S/off. traitant GMA.	SSU.	BSTAT GMA.		1 ou 0
	S/off. GMA/achats.	SSU.	BSTAT GMA.		1 ou 0
	Sec. conduct.	MDR.	BMPE SEC.			1 ou 0
Sous-total APP.				1 ou 0	3 ou 0	1 ou 0
Aéromobilité.	Chef aéro.	OSB.	DEM/QL 2.	1 ou 0
	S/off. traitant.	SSU.	BSTAT AE.		1 ou 0
	S/off. traitant.	SSU.	BSTAT AE.		1 ou 0
Sous-total aéro.				1 ou 0	2 ou 0
Munitions.	Chef munitions.	OSB.	DEM/QL 2/ARTIF.	1 ou 0
	S/off. trait. Mu.	SSU.	BSTAT Mu.		1
	S/off. trait. Mu.	SSU.	BSTAT Mu.		1 ou 0
Sous-total Mu.				1 ou 0	2 ou 0
SIMAT.	Adm. SIMAT.	SSU.	BSTAT.		2 ou 1
Sous-total SIMAT.					2 ou 1	0
TOTAL CELLULE.				9 ou 2	16 ou 5	3 ou 0

 

Les cellules maintenance intégrées au sein des PC de force.

Elles sont chargées des fonctions de conception, de conduite, de suivi et de contrôle de leur niveau.

Elles sont aux ordres d'un officier du matériel, correspondant privilégié de la cellule maintenance de théâtre.

5.1.2.3.2. Structure type d'une unité de maintenance (NTI 1 et NTI 2).

Cellule.		Fonction.	Nombre.			Qualification.		Origine.		Observations.
			Off.	S/off.	MDR.	BSAT.	BSTAT.	TTA.	MAT.
Groupe cdt.	Eq. cdt.	Cdt de l'unité.	1						X
		S/off. adm.		1		GMA/MOT.		X	X
		Aide-sec. dactylo.			1			X	X
	Eq. conduite de la maintenance.	Off. adj/cdt.	1						X
		Analyste d'exploitation.		1			GMA/MOT.		X
		Adj. tech. mise en oeuvre.			1				X
Sous-total.			2	2	2
Groupe maintenance mobilité terrestre.	Eq. cdt.	Off. maintenance.	1					X
		Méca. mot.				1		X	X
	Eq. rec. contrôle dag.	Tech. expert. chef ate. mot.		1			MOT.	X	X	Détenteur de la FA 12.
		Méca. mot.			1				X
	Eq. mot.	Tech. + méca. mot.		X	X	MOT.		X		Une Eq. NTI 1 à 0/1/1 par UE.
	Eq. mot.	Tech. + méca. mot.		Y	Y	MOT.			X	Une Eq. NTI 2 à 0/1/1 par UE.
	Eq. levage.	Tech. + méca. mot.		Z	Z	MOT.		X	X	Une Eq. pour 2 EQ REP.
	Eq. mot/génie.	Tech. + méca. mot.		1	1	MOT/GEN.			X
	Eq. liai. app.	Tech. + aide mag. GMA.		1	1	GMA.		X
Sous-total.			1	A	B
Groupe gestion mat. et appro.	Eq. tech.	Tech. sup. GMA.		1			GMA.		X
		Tech. GMA/chef site.		1			GMA.		X
	Acheteur.	Tech. sup. GMA.		1		GMA.			X	Stage achat finances titre 3.
	Eq. mag.	Tech. GMA/chef mag.		1		GMA.			X
		Aide mag./GMA.			3	GMA.		X	X	Capacité pour 1 BAT.
	Eq. liai. app.	Tech. + aide mag. GMA.		1	1	GMA.		X	X
	Eq. mat./STAT.	Tech. sup. GMA.		1		GMA.			X	Compt. mat. APP/attente.
Sous-total.			0	4	4
Groupe armement télécom.	Eq. arm.	Tech. sup. armement.		1			ARM.		X	Capacité pour 1 BAT.
		Méca. armement.			1			X	X
	Eq. trans.	Tech. sup. télécom.		1			TLC.		X	Capacité pour 1 BAT.
		Méca. télécom.			1			X	X
	Eq. S. A. AC.	Tech. sup. SAAC/NBC.		1			SAAC.			Capacité pour 1 BAT.
	Eq. tourelles/cond. tir.	Tech. sup. tourelles conduite de tir.		1			Tourelles/EB.		X	Capacité pour 1 BAT.
		Méca. mot.			1			X	X
	Eq. optroélectronique.	Tech. sup. optroélec.		1			Optro.		X	Capacité pour 1 BAT.
	Eq. syst. info.	Tech. sup. inf.		1			MJR.		X
Sous-total.			0	6	3
Munitions.	Eq. mu.	Tech. sup. pyrotech.		1			Pyro.		X	Capacité pour 1 BAT.
		Aide mag. mu.			1			X	X
Sous-total.			0	1	1

 

  Adaptation des moyens de maintenance.

L'organigramme détaillé au point 5.1.2.3.2 doit être considéré comme le module de base à partir duquel l'unité de maintenance doit être conçue. Le nombre et la qualification des postes devront être adaptés en fonction de la composition du parc de matériels du détachement projeté.

  Domaines spécialisés.

Des équipes de maintenance « aéronef », « détection électromagnétique », etc. pourront être ajoutées selon les matériels à soutenir. Il sera de même tenu compte de la dispersion des unités élémentaires du détachement ainsi que de leur éloignement par rapport à l'unité de maintenance.

  Domaines particuliers.

LECLERC - HAWK - LRM - CL 289 etc. : le soutien spécifique est intégré à l'unité de maintenance de la formation. Soit les moyens sont aux ordres fonctionnels du chef de bureau maintenance-munitions, et peuvent être intégrés au sein de la formation spécifique soutenue sous forme d'une unité de maintenance, soit ces unités sont sous l'autorité fonctionnelle de l'adjoint maintenance de l'armée de terre (AMAT).

  Munitions.

Pour des raisons de sécurité pyrotechnique, chaque détachement isolé doit comprendre un sous-officier BSTAT pyrotechnie du matériel. Lorsque plusieurs unités sont regroupées sur un même lieu géographique, un sous-officier du matériel (BSTAT) peut assurer la responsabilité pyrotechnique de l'ensemble. Dans ce cas, la ou les formations ne disposant pas du BSTAT MAT doivent alors disposer d'un BSTAT MAT et en dernier ressort d'un sous-officier TTA qualifié munitionnaire des corps de troupe.

5.1.2.4. Répartition des responsabilités.

Fonctions.	Attributions.
Chef du bureau maintenance-munitions. Adjoint maintenance du théâtre.	Responsable de la maintenance des matériels ressortissant au matériel de l'armée de terre sur le théâtre et chef du bureau maintenance-munitions, il est le conseiller maintenance de l'ADCONFRANCE. Pouvoirs d'ordonnateur-répartiteur : Matériels en service (position administrative 4). Le chef du bureau maintenance-munitions, peut recevoir la délégation de signature d'ordonnateur-répartiteur de théâtre du commandant du soutien national. Il agit alors au nom du délégant et dans les limites de compétences qui lui ont été fixées. Matériels en attente et en approvisionnement ou mis à la disposition d'organismes extérieurs munitions (positions administratives 5, 7, 9). Le chef du bureau maintenance-munitions, est détenteur des pouvoirs d'ordonnateur-répartiteur des matériels en approvisionnement, en attente et à la disposition d'organismes extérieurs ressortissant au matériel de l'armée de terre sur le théâtre (par délégation du ministre de la défense) (cf. appendice V.G). Il est le correspondant du théâtre pour tout ce qui touche le domaine de la maintenance des matériels de l'armée de terre. À ce titre, il peut traiter avec le CFLT, la DCMAT et la DIRMAT/RTIDF pour tout ce qui se rapporte aux dotations, à la maintenance ou à la gestion des matériels de l'armée de terre.
Chef de détachement de 1re catégorie.	Dispose des attributions et des responsabilités de chef de corps dans les limites définies dans l'OAL. Exerce la surveillance administrative interne (SAI) des munitions et des matériels du détachement. Dispose des attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense pour ce qui concerne les matériels en service et les munitions dans les limites de compétence d'un commandement de formation administrative [cf. arrêté du 1er octobre 1991 (BOC, p. 3291), modifié et arrêté du 14 août 1996 (BOC, p. 3996) modifié].
Chef de l'unité de maintenance.	Responsable de l'exécution des opérations de maintenance des matériels et des munitions, il met en oeuvre l'ensemble des moyens de son unité.

 

5.1.3. Règles de gestion des matériels et approvisionnements.

5.1.3.1. Gestion et comptabilité des matériels complets.

5.1.3.1.1. Détachement de 1re catégorie.

Dès l'initialisation de l'opération, l'EMAT attribue :

• un code CREDO mère (XXXX000) à chaque détachement de 1re catégorie désigné comptable des matériels en service ;

• un code CREDO CTA (code technique appros) (XXXX00X code dont le dernier chiffre doit être différent de 0) à chaque unité de maintenance chargée de la gestion des matériels en approvisionnement, en attente ou à disposition des organismes extérieurs à l'armée de terre. En cas de déploiement du système d'information de la maintenance de l'armée de terre (SIMAT), des codes éléments de structure (ES) sont donnés sur ordre de la DCMAT.

Deux codes tigre sont attribués à des fins de suivi des travaux et des approvisionnements en rechanges :

• un code détenteur (code tigre en 8 pour chaque détenteur) ; ce code est attribué par la DIRMAT/RT IDF pour les détachements des forces ;

• un code MAT 1019 en 0XXX pour la comptabilité approvisionnement attribué par la DCMAT, à partir duquel est généré le code tigre réparateur en 7, attribué par la DIRMAT/RTIDF pour les unités du matériel.

5.1.3.1.1.1. Classification des matériels.

5.1.3.1.1.1.1. Matériels en service.

Ces matériels comprennent :

• les matériels de dotation appartenant aux corps dont relèvent les unités élémentaires qui constituent le détachement ;

• des matériels affectés spécialement au détachement pour la durée de l'opération (matériels de secteur).

Selon leur type, les équipements du détachement sont suivis en comptabilité soit manuellement, soit par système informatique.

Certains matériels sont suivis en gestion nominative (ACSSI, GPS, ERYX).

• a).  Matériels de dotation (équipements individuels) des unités élémentaires.

  Les matériels organiques dont la liste est arrêtée par l'EMAT lors du déclenchement de l'opération (généralement l'armement, l'optique, les transmissions, les matériels de sauvetage et de survie, les matériels NBC, génie…) sont emportés par les unités constituées du détachement qui doivent les ramener lors des relèves sauf dispositions contraires du CFAT ou du CFLT.

  La comptabilité des matériels de dotation (équipements individuels de l'unité élémentaire) se limite à la tenue d'un carnet inventaire intitulé « inventaire détenteur (ex-C 12) ⁽⁴²⁾ créé pour la circonstance sous la responsabilité du commandant d'unité, détenteur dépositaire, et regroupant l'ensemble des matériels détenus par cette unité pendant la durée de la mission. La comptabilité et le suivi statistique restent de la responsabilité du corps d'appartenance en position « en service, en OPEX, apte immédiatement opérationnel » (position 4-8-2-0).

  Les matériels emportés par les « individuels » rejoignant le détachement, sont à comptabiliser au titre des matériels de dotation de l'unité élémentaire constituée à laquelle ils sont rattachés.

  Les documents circulants de la comptabilité des unités élémentaires sont les rapports simplifiés et complémentaires, de pertes, détériorations, destructions, excédents ou déficits et les rapports C 5 ter de dommages résultant de faits mettant en cause un tiers extérieur à l'armée ⁽⁴³⁾.

  Le commandant d'unité tient à jour les documents réglementaires correspondant aux matériels de dotation (carnets MAT).

  En fin de mission de l'unité, l'inventaire détenteur (ex-C 12) et les autres documents cités supra sont reversés aux bureaux maintenance logistique (BML) du corps d'appartenance.

  Le chef de détachement représente le (ou les) chef(s) de corps et à ce titre s'assure de l'existence, du bon entretien et du bon emploi de ses matériels.

• b).  Matériels spécialement affectés au détachement pour la durée de l'opération, matériels de secteur.

  Ces matériels dont la liste est arrêtée par le CFAT (par délégation de l'EMAT) restent sur le territoire à l'occasion des relèves pendant toute la durée de l'opération. Ils sont affectés au détachement en position 4100 (« en service », matériel de dotation « permanent opérationnel »). Le détachement en est détenteur dépositaire et comptable.

  Ils sont comptabilisés :

  • par le comptable du détachement à l'aide des fiches inventaires C 1, C 2 ou inventaire général (COMPTAMAT) ;

  • au niveau de l'unité élémentaire (détenteur dépositaire sur un carnet inventaire « C 12 matériel de secteur » ou « inventaire-détenteur » différent de celui de ses matériels de dotation).

  Si des « individuels » rejoignent la formation sans équipement ni armement de dotation, ils sont équipés à partir des matériels de la réserve d'approvisionnement en matériels complets, affectés à l'unité de maintenance constituée à laquelle leur unité élémentaire est rattachée.

  Au départ de l'« individuel », les matériels sont reversés après vérification au titre de la réserve d'approvisionnement en matériels complets.

  Les documents circulants de la comptabilité des unités élémentaires pour le suivi de ces matériels sont les avis de perception et de reversement C 13.

  Le commandant d'unité tient également à jour les documents réglementaires correspondant aux matériels de secteur (carnets MAT).

  Le C 12 ou l'inventaire-détenteur et les carnets concernant les matériels de secteur sont pris en compte par l'unité « relevante » en même temps que les matériels lors du passage des consignes.

5.1.3.1.1.1.2. Matériels « en approvisionnement » et « en attente ».

Sur proposition du chef de bureau maintenance de théâtre et après validation du CFLT, une maintenance de théâtre, peut être attribuée au détachement. Immédiatement utilisable au plan opérationnel (5 D 20) et composée d'approvisionnements et de matériels complets (jusqu'à hauteur de 5 p. 100 du parc), elle est destinée à remplacer les matériels indisponibles, perdus, détruits ou classés en attente et exceptionnellement à équiper des individuels. Son niveau est défini par la DCMAT et ses matériels sont placés sous la responsabilité du comptable des matériels en approvisionnement et en attente de l'unité de maintenance qui en assure le suivi sur fiches M1 STAT et M3 STAT (43) ou SIMAT MC.

5.1.3.1.1.2. Gestion des matériels de secteur (pour les matériels pétroliers de l'armée de terre se reporter au point 8).

5.1.3.1.1.2.1. Mise en place, reversement et suivi des matériels de secteur.

Afin de permettre aux différents échelons de suivre la situation des matériels du détachement au rythme imposé par l'action extérieure, une procédure télégraphique est mise en oeuvre : OPEX non « simatisées ».

  Prise en compte et reversement par procédure télégraphique.

Les mouvements des matériels de secteur entre le détachement de 1re catégorie et les organismes qui lui sont extérieurs font l'objet d'une procédure télégraphique qui remplace les documents habituels de la comptabilité.

Les messages suivants sont utilisés :

• avis d'expédition (AVEX) ;

• accusé de réception (AREC) ;

• prise en compte des matériels ou sortie des comptes de matériels éliminés, perdus ou détruits ;

• changement de position administrative, demande de complètement, demande de destination à donner ;

• changement de code EMAT 8 ;

• message d'intervention ou d'assistance technique (MIRDAT).

Ces documents, sauf le MIRDAT, constituent des pièces justificatives d'entrées et de sorties, provisoires pour l'avis d'expédition, définitives pour les autres.

Un modèle de chaque message, comportant les destinataires imposés, est joint en appendice V.B.

La mutation doit être prononcée dès l'arrivée des messages « accusé de réception » aux DIRMAT.

OPEX « simatisées ».

La mise en place de SIMAT avec les applicatifs matériels complets et COMPTAMAT permet l'établissement de demandes de documents uniques de mouvement (DUM) sur le théâtre et la suppression de la procédure télégraphique dans les cas suivants :

• reversement d'un matériel complet du théâtre vers la métropole (AVEX) ;

• réception d'un matériel complet de la métropole (AREC), DUM émis par la métropole ;

• nivellement entre deux formations comptables du théâtre ;

• prise en compte ;

• sortie des comptes ;

• changement de code EMAT 8 ;

• changement de position.

La procédure télégraphique est conservée pour :

• la demande de complètement (avec indication de la référence du DUM de sortie des comptes) ;

• la demande de destination à donner.

  Dispositions particulières pour le reversement des matériels complets vers des organismes de la métropole.

Les formations métropolitaines désignées procèdent à la prise en charge des matériels complets. En l'absence de spécialiste, elles font appel à leur DIRMAT de rattachement.

Elles établissent éventuellement les fiches de manquants.

Elles adressent dans les meilleurs délais les accusés de réception au fur et à mesure des prises en charge.

Sauf directives particulières, elles n'expédient aucun matériel sur un autre organisme sans en avoir au préalable effectué la prise en charge et reçu les DUM d'affectation.

Elles prennent toutes les dispositions utiles pour être en mesure de fournir, à tout moment et à la demande, le bilan précis des matériels réceptionnés.

  Gestion statistique.

La DIRMAT/RTIDF est chargée du suivi des matériels secteur du détachement. Les messages de la procédure télégraphique servent de source d'information pour la saisie informatique. Les cartes d'identité des matériels suivis en gestion nominative sont transmises au détachement par ses soins.

Pour les OPEX non simatisées, tous les deux mois, ou à chaque relève de comptable sur demande du théâtre, la DIRMAT/RTIDF adresse à chaque détachement un état en deux exemplaires des matériels en compte (gestion nominative « GN » et quantitative « GQ »).

Le détachement doit exploiter ces états sous huitaine et en renvoyer un exemplaire à la DIRMAT/RTIDF renseigné des divergences constatées (avec photocopie des fiches inventaires, messages et certificats administratifs des derniers mouvements).

5.1.3.1.1.3. Complètement et adaptation de la réserve d'approvisionnement en matériels complets.

Le maintien de la réserve d'approvisionnement en matériels complets au niveau fixé par la DCMAT est à demander par message « pour action » à la DCMAT/SDT/bureau équipement, à la DCMAT/SDT/Aéro (pour les matériels aéro et TAP), à la DCMAT/SDT/équipement pour tous les autres matériels.

L'adaptation de la réserve d'approvisionnement en matériels complets est à demander par message « pour action » au CFLT avec copie à la DCMAT/SDT.

5.1.3.1.1.4. Les modifications du tableau unité d'effectifs et de matériels (TUEM).

Elles sont demandées par le commandant du soutien national du théâtre et sont traitées conformément à l'arbre de décision en appendice V.I, le CFLT étant l'unique point d'entrée de la DCMAT.

5.1.3.1.1.5. Réalisation de matériels non codifiés état-major de l'armée de terre.

5.1.3.1.1.5.1. Principes généraux.

Des matériels non codifiés EMAT peuvent être réalisés sur ordre de l'EMAT ou de la DCMAT soit en métropole (SCAM), soit sur le territoire pour des besoins ponctuels ou locaux. Il appartient à la DCMAT de décider si ces matériels doivent être codifiés ou non.

Après codification, les matériels sont affectés au titre du détachement en position « en service ».

Les matériels non codifiés sont suivis dans l'unité collective de formation par le détachement. Il est créé une UCF par détachement de 1re catégorie.

Les matériels réalisés au plan local et ne pouvant être codifiés sont pris en compte par l'unité de maintenance par procès-verbal (PV) de réception M 13 puis remis au détachement par bon de mouvement MC 10. Ces matériels sont inclus, dans l'UCF existante au moyen d'un certificat administratif établi par le comptable des matériels en service et adressé pour visa à la cellule maintenance du théâtre.

5.1.3.1.1.5.2. Financement d'équipements à partir du titre V.

Dans le domaine de l'équipement, le chef du bureau maintenance-munitions dispose de crédits du titre V (5381.41) lui permettant de réaliser des matériels qui ne pourraient pas être livrés à partir des ressources physiques du territoire national.

Ces matériels comprennent :

• les matériels d'environnement (espaces verts, déneigement, photocopieurs, climatisation, chauffage, organisation du terrain, petit outillage, de capture et de restitution d'images, optique et audiovisuels, équipements spécifiques…) ;

• les matériels particuliers (barrières anti-émeutes, détecteurs de métaux,…) ;

• les équipements lourds d'atelier NTI 1 et 2 (colonnes élévatrices, démonte-pneus, étagères, ponts élévateurs, presses hydrauliques) qui font l'objet du plan de réalisation des équipements techniques (PRET) pluriannuel.

Le montant des crédits alloué est déterminé à partir d'une expression annuelle détaillée des besoins par domaine adressée au CFLT pour avis avant d'être validé par la DCMAT pour les équipements spécifiques relevant de sa responsabilité.

Les demandes à caractère exceptionnel doivent être adressées au CFLT.

Les équipements sont réalisés selon la procédure de droit de tirage, soit en métropole (SCAM) soit sur le théâtre à partir de crédits délégués par la DCMAT au DIRCOM de théâtre (ordonnateur secondaire unique).

5.1.3.1.1.6. Enregistrement des pièces justificatives.

Tous les documents comptables, y compris les messages en tenant lieu, qui modifient les existants du détachement, sont à enregistrer sur :

• le répertoire classeur des pièces justificatives C 16 ou RJ dans COMPTAMAT tenu par le bureau maintenance logistique pour tous les mouvements concernant les matériels de secteur ;

• le registre-journal tenu à l'unité de maintenance pour tous les mouvements concernant les rechanges et matériels complets codifiés détenus au titre de la réserve d'approvisionnement en matériels complets.

5.1.3.1.1.7. Déclassement et élimination des matériels (pour les matériels pétroliers de l'armée de terre se reporter au chapitre 8).

5.1.3.1.1.7.1.

Le détachement de maintenance établit les procès-verbaux de déclassement et d'élimination. Pour accélérer la procédure et permettre au seul comptable, qui établit le PV M 42, de la clore, la case qui est réservée au spécialiste technique ne sera pas renseignée.

La case réservée au directeur régional, après rectification de l'en-tête, comporte la décision du chef du bureau maintenance-munitions ou, si ses limites de compétences sont dépassées, son avis et ses propositions.

Le détachement renseigne le bilan des éliminations suivant les présentations des tableaux A et B de l'annexe IV de l' instruction 18601 /DEF/DCMAT/SDA/RM/RD du 25 mars 2003 (BOC, p. 3472). Chaque trimestre il fournit une copie du bilan des éliminations à la DIRMAT-RT IDF qui en fait la synthèse en fin de gestion, produit le M 45 et adresse une copie au détachement pour contrôle et corrections éventuelles.

5.1.3.1.1.7.2.

 Les procès-verbaux sont approuvés :

• soit par l'adjoint maintenance-munitions du théâtre, dans la limite de ses compétences ;

• soit par le DIRMAT de la RTIDF ;

• soit par le ministre (DCMAT).

5.1.3.1.1.7.3.

 Les matériels de dotation des unités élémentaires du détachement sont traités comme dans le cas d'un détachement de 2e catégorie.

5.1.3.1.1.8. Pertes, destructions, détériorations, excédents et déficits (pour les matériels pétroliers de l'armée de terre se reporter au point 8).

5.1.3.1.1.8.1. Matériels de secteur.

Le détachement établit les comptes rendus de pertes, destructions, détériorations, excédents et déficits au titre du détachement de la 1re catégorie. Ces comptes rendus sont approuvés ⁽⁴⁴⁾ :

• soit par le chef de détachement de 1re catégorie, dans la limite de ses compétences ;

• soit par l'adjoint maintenance-munitions du théâtre, dans la limite de ses compétences ;

• soit par le commandant du soutien national, dans la limite de ses compétences ;

• soit par le ministre (DCMAT).

Dans tous les cas, un duplicata des comptes rendus est transmis à la DIRMAT/RTIDF, pour statistique, par l'autorité compétente. Par ailleurs, les mouvements comptables résultants sont signalés par messages aux organismes concernés.

La DIRMAT/RTIDF adresse trimestriellement à la DCMAT/SDA (les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre) et, en fin d'opération, un état des pertes, destructions, détériorations, excédents et déficits enregistrés au cours de la période écoulée.

5.1.3.1.1.8.2. Matériels de dotation.

Les comptes rendus concernant les matériels de dotation sont établis par l'unité élémentaire du détachement au titre de son corps d'appartenance. Le commandant de l'unité de maintenance émet l'avis technique en signalant si les matériels ont été remplacés ou non, spécifie les numéros des matériels perdus et remplacés, joint éventuellement la fiche d'examen M 24, fait une photocopie pour ses archives, envoie les comptes rendus aux corps d'appartenance sous bordereau d'envoi avec copie à la DIRMAT de rattachement concernée.

Le corps d'appartenance traite ces comptes rendus suivant la réglementation en vigueur.

5.1.3.1.2. Détachement de 2e catégorie.

Le détachement de 2e catégorie peut détenir des matériels de dotation et des matériels de secteur.

La gestion des matériels de dotation reste sous la responsabilité du corps d'appartenance en métropole (PA 4820).

La gestion des matériels de secteur est de la responsabilité de la formation de 1re catégorie de rattachement sur le théâtre.

Deux C 12 ou inventaire détenteur sont ouverts par le détachement : un pour les matériels de dotation et un pour les matériels de secteur.

Le détachement de 2e catégorie ne détient aucun matériel complet en réserve d'approvisionnement. Il n'a aucune compétence en matière de réforme et d'élimination. Les procès-verbaux de déclassement et d'élimination M 42, accompagnés d'une fiche de renseignements (cf. annexe VII de l'instruction n^o 18601 susvisée) sont établis par l'unité de maintenance du corps d'appartenance et soumis à l'approbation de la DIRMAT concernée.

5.1.3.2. Approvisionnement en articles techniques.

Afin d'apprécier au plus près le coût des perceptions d'articles techniques, le deuxième caractère du numéro d'identification de la demande de perception et reversement (DPR) peut être identifié par une lettre spécifique à l'opération et ceci dès son initialisation.

Cette lettre est fixée par la DCMAT.

5.1.3.2.1. Rattachement.

L'unité de maintenance d'un détachement de 1re catégorie est rattachée :

• soit directement à la DCMAT pour les articles techniques centralisés, au détachement de maintenance de la 3e base de soutien au commandement (3e BSC) de Versailles pour les articles techniques et fournitures dont la réalisation est décentralisée et à la 11e base de soutien du matériel (11e BSMAT) de Montauban pour les articles techniques spécifiques ALAT dans le cas de la projection d'un bataillon autonome ;

• soit à une unité de maintenance conformément au plan de rattachement défini par l'OAL (cas possible lors d'une opération sur un théâtre comportant des forces pré-positionnées) ;

• soit auprès de la DGA pour les matériels en soutien technique (application de la procédure des MIRDAT).

5.1.3.2.2. Réalisation des approvisionnements.

5.1.3.2.2.1. Approvisionnements initiaux (mis en place au déclenchement de l'opération).

5.1.3.2.2.1.1. Approvisionnements détenus par le détachement de 1re catégorie autonome.

Au niveau des équipes de maintenance, les moyens sont constitués sur la base de deux consommations moyennes mensuelles à partir de la ressource des formations et de l'organisme de soutien de rattachement en métropole :

• un lot d'articles techniques de niveau 1, constitué d'articles du stock atelier (anciennement appelés listes R et V) pour l'équipe approvisionnement de la formation ;

• un lot d'articles techniques de niveau 2, constitué d'articles du « lot de section » ainsi que des articles du « volant d'atelier » pour l'équipe approvisionnement du groupe de maintenance NTI 2.

Au niveau du groupe gestion des matériels et des approvisionnements :

• un lot d'articles techniques de niveau 1 et 2 est constitué sur la base de deux consommations moyennes mensuelles en opération (CMMO). Ce lot, défini à partir du parc de matériels à soutenir, adressé par le CFAT et les BL au CFLT, est constitué par la DCMAT. Il est perçu en métropole ou à l'arrivée sur le théâtre ;

• des articles consommables de micro-informatique tels que les disquettes, cédéroms vierges, DAT, STREAMERS, cartouches d'encre, toner pour imprimante, papiers divers emportés par la formation désignée pilote, ou réalisés sur le théâtre. Ces moyens sont gérés par l'équipe technique du groupe gestion des matériels et des approvisionnements.

5.1.3.2.2.1.2. Approvisionnements détenus par un détachement de 1re catégorie sans NTI 2.

L'équipe approvisionnement « TTA » emporte :

• un lot d'articles techniques constitué d'articles du stock atelier (ex : « listes R et V ») sur la base de deux CMMO à partir de la ressource de sa formation en métropole et d'un complément éventuel perçu auprès de l'organisme de soutien de rattachement ;

• des articles consommables de micro-informatique tels disquettes, cédéroms vierges, DAT, STREAMERS, cartouches d'encre, toner pour imprimantes, papiers divers constitués par la formation désignée pilote, ou réalisés sur le théâtre. Ces moyens sont gérés par l'équipe liaison approvisionnement.

5.1.3.2.2.1.3. Approvisionnements détenus par les unités de réparation du matériel.

Un lot d'articles techniques de niveau 2 constitué d'articles du « lot de section » ainsi que l'article du « volant d'atelier » sur la base de deux CMMO pour le parc à soutenir, à partir de sa ressource en métropole et d'un complément éventuel perçu auprès de l'organisme de soutien de rattachement.

5.1.3.2.2.1.4. Approvisionnements détenus par une unité approvisionnement du matériel.

Une unité approvisionnement du matériel (SAP ou CAP) perçoit en métropole ou à l'arrivée sur le théâtre un lot d'articles techniques sur la base de deux CMMO constitué par la DCMAT à partir du parc de matériels à soutenir adressé par le CFAT et les BL au CFLT.

5.1.3.2.2.2. Constitution du stock initial.

Le stock initial est constitué à partir du parc de matériels à soutenir, adressé par le CFAT et les BL au CFLT, du niveau de ressource défini dans l'OAL, des consommations paix en tenant compte de l'intensité d'emploi prévisible sur le théâtre, des conditions climatiques et des délais d'acheminement des ressources.

5.1.3.2.2.3. Maintien à niveau du stock.

Le stock d'atelier de l'équipe approvisionnement « TTA » d'une formation ne disposant pas de NTI 2 et le lot de section des unités du matériel sont maintenus à niveau constant.

L'adaptation de ces stocks doit s'effectuer périodiquement en accord avec le chef du bureau maintenance-munitions.

Le lot d'articles techniques du groupe GMA d'un bataillon autonome, et ceux des unités approvisionnement du matériel, sont maintenus à un niveau constant selon le principe du stock à mini-maxi. Pendant les premiers mois de présence sur le théâtre, le stock initial est le stock à maintenir. Les niveaux sont actualisés sous la responsabilité du chef du bureau maintenance-munitions, en fonction des consommations et du taux de service sur stock.

5.1.3.2.2.4. Expression des besoins.

  En urgence ROUGE.

Pour toutes commandes destinées à lever l'indisponibilité d'un matériel tactique majeur indispensable à la mission et ayant une DTO inférieure au seuil fixé dans l'OAL. Afin de permettre le suivi de ces besoins, le chef du bureau maintenance doit adresser une DTO hebdomadaire pour le lundi à la DCMAT, et au CFLT, faisant ressortir les causes d'indisponibilité et accompagnée de la liste des rechanges rendant les matériels majeurs indisponibles.

  En urgence UN.

Pour les commandes destinées à des matériels indisponibles mais non indispensables à la mission dans l'immédiat ou en prévision d'interventions techniques.

  En urgence ZERO.

Pour les commandes destinées au complètement des stocks.

Par l'envoi d'un message MIRDAT au SPART, antenne d'Angers à Montreuil pour les articles dont la réalisation est assurée par le constructeur.

5.1.3.2.2.5. Transmission des commandes.

Les commandes sont transmises en métropole par l'un des moyens suivants :

• messages ou fax (U rouges cf. modèle au point 9 de l'appendice V.B avec copie au CFLT) ;

• transmissions de données (U 1 et U 0) ;

• envoi d'un support magnétique en cas d'absence ou de rupture des moyens de transmission (U 1 et U 0).

Les destinataires finaux sont :

• la DCMAT, pour les articles techniques centralisés ;

• le détachement de maintenance de la 3e BSC de Versailles pour les articles techniques dont la réalisation est déconcentrée avec copie DIRMAT RT IDF ;

• la 11e BSMAT de Montauban avec copie à la DCMAT, pour les articles techniques spécifiques ALAT.

La DIRMAT RT IDF assure, au niveau de son site informatique, vis-à-vis des détachements OPEX :

• la réception, l'émission et le contrôle des flux (dialogue commande) montants et descendants entre le site OPEX et le destinataire final lorsque ce dernier est la DCMAT, ou le détachement de maintenance de la 3e BSC de Versailles ;

• le rôle « assistance utilisateur local ».

Les MIRDAT, par télécopie ou message, sont adressés au SPART, antenne d'Angers à Montreuil, pour les articles dont la réalisation est assurée par le constructeur (cf. modèle du point 8 de l'appendice V.B).

5.1.3.2.2.6. Acheminement des approvisionnements.

Les modalités d'acheminement des approvisionnements sont fixées dans l'OAL et précisées dans le chapitre IV de la présente circulaire.

5.1.3.2.2.7. Achats dans le commerce local.

À titre de dépannage, l'unité du matériel est autorisée à effectuer des achats d'articles techniques dans le commerce local pour des réparations urgentes permettant de lever l'immobilisation des matériels à partir d'une enveloppe de crédits du titre III, chapitre 3404, article 51, délégués par la DCMAT auprès du DIRCOM de théâtre et gérés par le chef du bureau maintenance-munitions.

La procédure de mise en place des fonds auprès du DIRCOM s'effectue de la façon suivante :

• après étude des besoins, l'adjoint matériel du site adresse, pour action, une demande de fonds (article budgétaire 34 04 51) au CFLT qui juge de l'opportunité de la demande ;

• le CFLT transmet la demande à la DCMAT chargée de la mise en place des fonds auprès de la DIRCOM ;

• le règlement financier est effectué en application de la procédure des dépenses remboursables par l'État sur « relevé » ⁽⁴⁵⁾ ;

• les relevés et pièces justificatives sont adressés au DIRCOM qui procède au paiement des factures ;

• trimestriellement, le DIRCOM adresse à la DCMAT/SDA un relevé des paiements effectués par chapitre article, et par paragraphe d'exécution, au sein de chacun des chapitres articles.

Afin de prendre en compte les achats locaux dans les plans d'approvisionnement à venir, un état précisant la nature (NNO) ainsi que la quantité des articles achetés devra être envoyé trimestriellement à la DCMAT/SDT.

5.1.3.2.3. Comptabilité des articles techniques.

5.1.3.2.3.1. Suivi des articles techniques détenus par le groupe gestion des matériels et des approvisionnements.

Les articles techniques sont suivis en comptabilité au travers de l'application informatique de gestion. Le ou les comptables désignés sont responsables de la régularité des informations contenues dans l'application.

5.1.3.2.3.2. Suivi des articles techniques détenus par l'équipe approvisionnement « MAT ».

Les articles techniques sont suivis selon les règles prévues par l'instruction relative à la comptabilité des matériels dans les formations du matériel de l'armée de terre.

5.1.3.2.3.3. Suivi des articles techniques détenus par l'équipe approvisionnement « TTA ».

Les articles techniques sont suivis selon les règles prévues par l'instruction relative à la comptabilité des matériels en corps de troupe.

Les articles techniques détenus par l'unité de maintenance de théâtre ou le groupe de gestion des matériels en approvisionnement et en attente, sont reversés sur une formation du matériel désignée par la DCMAT, après exploitation de la situation qualitative et quantitative des stocks envoyée par cette formation à la DCMAT, sitôt prise la décision de désengagement.

Dans la mesure du possible, les articles techniques sont préparés dans les conteneurs standardisés à raison d'un ou plusieurs par destinataire. Chacun d'eux est accompagné d'un support informatique de facturation amovible.

5.1.3.2.4. Reversement des articles techniques usagés.

5.1.3.2.4.1.

Les rechanges réparables, dont le niveau de réparation est 2 (NRP 2 au MAT 3970) sont reversés :

• soit sur une formation du matériel désignée par la DCMAT pour les rechanges centralisés ;

• soit sur la formation spécialisée désignée (MAT 3970) pour les rechanges décentralisés.

5.1.3.2.4.2.

 Les rechanges réparables dont le niveau de réparation est 1 ou 3, non réparable localement faute de moyens, sont reversés sur une formation du matériel désignée par la DCMAT pour les rechanges centralisés.

5.1.3.2.4.3.

 Les rechanges dont le niveau de réparation est 1, 2 ou 3, jugés a priori irréparables, sont à réformer sur place, selon la procédure définie plus haut.

5.1.3.2.4.4.

Pour l'ALAT, les articles techniques réparables sont à expédier à la 11e BSMAT de Montauban.

5.1.3.2.4.5.

 Les rechanges réparables usagés qui sont reversés devront être conditionnés de manière à préserver leur valeur résiduelle pendant le rapatriement.

Chaque fois que cela est possible le conditionnement d'origine doit être utilisé.

5.1.3.2.5. Déclassement et élimination.

Le déclassement et l'élimination des articles techniques sont effectués conformément aux dispositions prévues au point 5.1.3.1.1.7.

5.1.3.2.6. Pertes et détériorations.

La procédure applicable pour les pertes et détériorations est définie soit par l'instruction relative à la comptabilité des matériels dans le corps de troupe, soit par instruction particulière.

5.1.3.3. Maintenance des munitions.

Généralités.

Afin de faire face aux besoins de l'engagement opérationnel, un stock de munitions est mis en place. Ce stock est constitué par :

• l'autonomie initiale fixée par l'OAL ;

• la ressource d'entretien éventuelle.

Un complément en munitions destinées à l'entraînement des personnels peut être alloué par le CoFAT, via le CFLT, à la demande l'ADCONFRANCE.

Les allocations en munitions mises en place au titre de l'entraînement des unités sur un théâtre extérieur sont déduites des dotations annuelles des corps au prorata de la durée du séjour OPEX et des effectifs y ayant participé.

Le détachement bénéficiaire en assure totalement la gestion quantitative et qualitative, selon les règlements en vigueur dans le service du matériel de l'armée de terre, ainsi que le stockage.

À cet effet, il est mis à la disposition du responsable munitions du théâtre (cellule maintenance de théâtre) et, éventuellement, de l'unité de maintenance ou du dépôt de rattachement, des moyens informatiques GSTM ⁽⁴⁶⁾ afin d'effectuer la mise à jour de la gestion théâtre vis à vis de la gestion centrale.

Dans le cadre des opérations extérieures les formations ont besoin de munitions pour assurer la sécurité des transports d'armes et de personnels lors des déplacements vers le théâtre d'opérations. Il s'agit uniquement de munitions dites de sécurité pour armes individuelles et de grenades à main à fumée colorée pour l'ALAT (cf. appendice V.H).

5.1.3.3.1. Modalités de perception auprès des dépôts munitions du matériel.

Les munitions sont essentiellement perçues ou mises en place, dans le cadre général de l'opération, à partir de (ou des) dépôt(s) munitions désigné(s) par la DCMAT.

Pour permettre au détachement d'effectuer la prise en compte du suivi technique des munitions, le dépôt munitions expéditeur fournit toutes les informations techniques nécessaires.

5.1.3.3.2. Organisation de la comptabilité au niveau de l'unité de maintenance ou du dépôt de rattachement.

Les munitions sont utilisées au titre de l'engagement opérationnel ou de l'entraînement des personnels. Leur comptabilité est organisée comme indiquée ci-après.

La procédure est identique pour tous les dépôts créés sur un théâtre d'opérations.

La comptabilité et le suivi sont organisés au niveau du théâtre. Un code opération (code GTSM) et un code dépôt sont créés par le bureau munitions de la DCMAT et inclus dans l'ordre pour la maintenance.

Il n'existe qu'un comptable qui assure la gestion globale des munitions du théâtre d'opérations considéré.

5.1.3.3.2.1. Comptabilité.

La comptabilité générale est tenue à jour au niveau du théâtre à l'aide du système informatique GTSM qui reste en liaison avec le système général de gestion (SIMAT). Cette comptabilité est conforme à la réglementation générale en vigueur dans le service du matériel de l'armée de terre.

Ainsi la situation en munitions de l'opération figure dans le système d'information de l'armée de terre.

Les mises à jour entre le système GTSM et le système général sont effectuées quotidiennement quand il existe une liaison directe permanente, et de façon hebdomadaire dans les autres cas. Les ordres de l'administration centrale (interdiction, restrictions, mise en place, etc.) sont transmis journellement.

Les munitions sont gérées dans les positions administratives correspondant :

• au stock d'intervention affecté aux détachements ;

• à l'entraînement ;

• aux munitions indisponibles ;

• à la ressource de théâtre.

Au niveau d'un détachement, la procédure comptable justifie l'ouverture d'un carnet CMu 2 (éventuellement produit par informatique cf. appendice V.C) par code annexe de gestion. Ses pages sont cotées et paraphées avant emploi par le commandant de l'unité de maintenance.

Chaque feuillet comporte, en tête, l'inscription du stock minimum à détenir :

Stock mini = stock d'intervention + ressource d'entretien éventuelle.

Chaque fin de mois un arrêté est effectué par code annexe de gestion.

Lors de chaque changement de mandat deux PV (imprimé n^o 562/08) distincts sont établis :

• un PV (imprimé n^o 562/08) entre comptables pour les munitions d'entraînement stockées dans la formation ;

• un PV (imprimé n^o 562/08) en tant que détenteur dépositaire pour les munitions d'intervention stockées dans la formation.

Une comptabilité emballage est tenue au niveau théâtre pour ceux nécessaires aux reconditionnements. La comptabilité des déchets de tir est également tenue, éventuellement sous forme simplifiée, afin de limiter les risques de détournement de munitions.

Les munitions ayant fait l'objet d'un déclassement technique autorisant une utilisation à l'entraînement pourront être consommées à ce titre dans les limites des allocations consenties par le CoFAT.

L'unité de soutien munitions et les artificiers du matériel doivent tout mettre en oeuvre pour aider et conseiller les formations dans la réalisation du conditionnement des munitions après l'action. À chaque distribution de munitions au titre de l'entraînement et dans la mesure du possible dans le cadre opérationnel, les responsables des formations ne doivent déconditionner que les munitions nécessaires à l'emploi. Ils doivent apporter un soin particulier à l'ouverture et à la conservation des emballages munitions afin que ceux-ci puissent être réutilisés par les artificiers du matériel en cas de réintégration desdites munitions.

5.1.3.3.2.2. Affectation au détachement.

Les munitions mises en place dans les détachements restent dans l'inventaire du système opérationnel : elles sont affectées aux différents tiers dans les positions adéquates.

Des situations informatiques sont fournies aux détachements, périodiquement ou lors de chaque mouvement.

Les détachements détiennent les listes informatiques, les CMu 2 et les dossiers Mu 4 regroupant les informations techniques et les comptes rendus CMu 1.

Les formations ne doivent retirer des emballages que les munitions strictement indispensables à l'action et doivent les reconditionner dès l'action terminée. Les munitions ne pouvant être normalement reconditionnées ou présentant des défauts d'aspect doivent faire l'objet d'une demande d'assistance technique par message (non courriél) à l'unité de maintenance.

5.1.3.3.2.3. Sortie des comptes des munitions.

Les sorties des comptes se font au fur et à mesure des sorties physiques avec utilisation du code nature mouvement précisé par la réglementation générale. La mise à jour de la gestion de théâtre est effectuée à partir des états périodiques établis par les détachements par CAG/LOT/position et tiers et transmis au responsable munitions du théâtre (cellule maintenance de théâtre) et, éventuellement, au dépôt de rattachement.

Par ailleurs, sur ces états, les sorties sont réparties selon les mentions :

• « OPE » pour les consommations en opérations ;

• « ENT » pour les tirs d'entraînement ;

• « PER » pour les pertes ou les vols ;

• « DES » pour les munitions détruites.

5.1.3.3.3. Complètement des stocks.

5.1.3.3.3.1. Au niveau d'un détachement.

Lorsque le seuil minimum à entretenir par le détachement est atteint, il adresse, par message, une demande de complètement à son organisme de rattachement.

Mensuellement, et dans tous les cas à chaque relève, l'artificier du matériel, responsable de la cellule munitions du détachement, adresse à l'officier artificier auprès de la cellule maintenance du théâtre et à la cellule munitions (Mu) de l'unité du matériel, un état de ses stocks faisant apparaître les différentes consommations ainsi que les munitions ayant fait l'objet d'un mouvement.

Dans le cas d'un besoin exceptionnel, le détachement exprime une demande par la voie commandement avec copie à la cellule maintenance de théâtre.

5.1.3.3.3.2. Au niveau de l'unité de soutien munitions.

Tout complètement de stock est adressé directement à la cellule maintenance de théâtre par la procédure la plus rapide avec copie à la DCMAT et au CFLT.

5.1.3.3.3.3. Au niveau de la cellule maintenance de théâtre.

En cas de besoin exceptionnel, la cellule maintenance de théâtre étudie la demande et procède soit au nivellement entre unités du matériel, soit adresse un message de commande exceptionnelle au CFLT avec copie au CCOAT (autorité décisionnelle) et à la DCMAT.

Les besoins de complètement du stock sont transmis directement à la DCMAT :

• à hauteur des niveaux à détenir par tranche de munitions fixés par l'OAL pour les besoins opérationnels ;

• à concurrence des allocations consenties par le CoFAT pour l'entraînement.

5.1.3.3.3.4. Compte rendu mensuel de suivi des consommations.

Mensuellement le théâtre rend compte à la DCMAT/BMU des consommations de munitions en distinguant :

• les consommations opérationnelles (OPS) ;

• les destructions (DEST) ;

• les consommations à l'entraînement, les cessions et les pertes (ECP).

Ces informations transmises par CAG, désignation, quantité sont traduites en valeur financière par la DCMAT au profit de l'EMAT pour le suivi des coûts.

5.1.3.3.4. Surveillance technique.

Elle est assurée par l'organisme de soutien munitions et comprend les visites sommaires avant livraison ou après reversement et celles à périodicité fixées par le MAT 2422.

Le sous-officier articifier de la cellule Mu du détachement est chargé du contrôle des munitions détenues, afin de prendre les mesures adaptées en fonction du vieillissement ou des conditions d'emploi des munitions considérées.

Les classements techniques sont proposés par le chef du bureau maintenance-munitions de théâtre à la DCMAT/BMu. La décision de classement est du ressort exclusif de la DCMAT.

Il appartient aux utilisateurs de veiller plus particulièrement au bon état des munitions sur l'homme, à poste sur les véhicules et celles dont les emballages ont été ouverts.

Sur décision du sous-officier BSTAT pyrotechnie du détachement, toute munition douteuse ou considérée comme dangereuse est détruite sur le théâtre et entraîne la mise à jour de la gestion conformément aux dispositions de l'instruction citée au point 5.1.3.1.1.7.1 et du MAT 2422.

Le suivi et la diffusion des interdictions d'emploi sont du ressort de l'officier artificier de la cellule maintenance du théâtre.

5.1.3.3.5. Incidents et accidents de tir.

Application de l' instruction 5355 /DEF/EMAT/BOI/INS/61 du 27 octobre 1992 (BOC, p. 4079) relative aux procédures à appliquer en temps de paix en cas d'accident ou d'incident dus aux armes, aux munitions et aux explosifs.

Tous les comptes rendus d'incident ou d'accident doivent être adressés à l'officier artificier auprès de la cellule maintenance du théâtre chargé du contrôle et du suivi des dossiers avant transmission.

En fonction de la situation, l'adjoint maintenance de théâtre prononce « les interdictions d'emploi régionales » pour le théâtre et les transmet à la DCMAT ; les levées sont ordonnées par la DCMAT après enquête technique.

5.1.3.3.6. Rajeunissement des stocks.

Le rajeunissement des stocks d'intervention est effectué par l'unité de soutien munitions à partir des directives de la cellule maintenance de théâtre.

5.1.3.3.7. Stockage.

5.1.3.3.7.1. Généralités.

Les munitions sont de conservation délicate et susceptible de causer de graves dégâts en cas d'accident. Il y a lieu de les protéger, notamment contre les intempéries :

• conservation dans les emballages d'origine avant emploi ;

• isolation du sol en cas de stockage à terre ;

• protection contre la pluie et l'action directe du soleil (bâche ou toile tendue permettant une bonne ventilation) et contre l'incendie ;

• respect des règles de sécurité (interdiction de fumer, d'entreposer les produits inflammables à proximité, moteurs des véhicules arrêtés lors du chargement, etc.) ;

• mise en place des moyens de lutte contre l'incendie (extincteur, eau, sable).

5.1.3.3.7.2. Organisation des dépôts.

Le stockage des munitions en opérations sera organisé selon :

• la réglementation propre au pays hôte (quand elle existe et si elle est imposée) ;

• le manuel OTAN ASSTP 1 (titre I à III ou titre IV selon les conditions d'implantation du dépôt) ;

• la réglementation française [ instruction interarmées 1007 /DEF/EMA/OL/6 du 09 juin 1988 (BOC, p. 4941) modifiée].

D'une manière générale, la zone de stockage sera donc éloignée de lieux habités, du casernement, des dépôts de carburants et dégagée de toute végétation facilement inflammable.

Un sol perméable, plat, sec et résistant est recommandé.

Les dépôts ainsi constitués font l'objet d'une étude de sécurité pyrotechnique réalisée par l'artificier du détachement, sous contrôle de la cellule maintenance du théâtre.

L'étude est soumise à la DCMAT pour avis technique avant son approbation par l'autorité de théâtre compétente.

Lorsque ces dépôts doivent accueillir des munitions d'une armée étrangère ou appartenant à des unités spécialisées, l'artificier responsable est le seul apte à définir les quantités (en matière active) et la qualité des munitions à entreposer dans ses stocks. Le document de référence est l'arrangement technique. Il doit procéder à la reconnaissance visuelle des munitions (éventuellement limitée à l'ouverture des conteneurs).

5.1.3.3.8. Pertes et détériorations.

La procédure à appliquer pour les pertes et détériorations est définie par les BOEM 562 et 703.

5.1.3.3.9. Déclassement et élimination.

Le déclassement et l'élimination des munitions sont effectués conformément à l'instruction citée au point 5.1.3.1.1.7.1.

La responsabilité de la destruction des munitions en service sur des aires de destruction, faisant l'objet d'un régime de champ de tir à vérifier, incombe aux artificiers du matériel.

5.1.3.4. Comptabilité d'atelier.

5.1.3.4.1.

Les détachements effectuant des interventions techniques de niveau 1 et les détachements autorisés à réaliser certaines interventions techniques de niveau 2 (par dérogation) appliquent la comptabilité des travaux en vigueur.

5.1.3.4.2.

Les détachements au sein desquels le matériel est représenté et effectuant des interventions techniques de niveaux 1 et 2, appliquent la comptabilité des unités du matériel.

Les coûts de maintenance et les flux d'approvisionnement sont transmis par les unités du matériel à la DCMAT par le biais des CR informatiques adressés à la DIRMAT/RT IDF selon les décisions mentionnées dans l'ordre du matériel.

5.1.3.5. Recueil des faits techniques.

Afin de tirer tous les enseignements possibles de l'emploi des matériels dans des conditions particulières, les défectuosités relatives à des matériels des catégories 1 et 2, y compris les aéronefs de l'aviation légère de l'armée de terre, sont signalées selon la réglementation en vigueur.

Les modalités d'emploi de l'ordre de travail/ALAT pour les interventions techniques sur les aéronefs de l'ALAT sont identiques à celles de la métropole et conformes au MAT 8041.

5.1.4. Désengagement et dissolution des détachements.

Ils s'inscrivent dans le cadre général des dispositions décrites au point 1.1.6 de la présente circulaire.

5.1.4.1. Désengagement partiel de matériels de secteur.

Il est piloté par la DCMAT qui dépêche sur le théâtre des représentants, au moins trois semaines avant le début de l'exécution de cette phase, en liaison avec le CFLT et avec la DCCAT pour ce qui est lié à la procédure administrative.

5.1.4.2. En fin d'action concernant les matériels de secteur.

Dans le cadre du CO de désengagement, le rapatriement de tous les matériels de secteur est piloté par la DCMAT qui, au regard de l'état du matériel et de la disponibilité de ses formations, décide du lieu de leur destination en métropole ou du transfert vers un autre théâtre. Pour cela, un détachement de cette direction est envoyé sur le théâtre au moins quatre semaines avant le début de l'exécution.

Une action de contrôle qualitatif et quantitatif est menée par la DCMAT à l'arrivée en ZRA. L'affectation définitive est prononcée à l'issue.

5.1.4.3. Mesures préparatoires à la liquidation.

5.1.4.3.1. Sur le territoire.

5.1.4.3.1.1. Préparation du matériel de secteur.

À la réception de l'ordre de désengagement, les matériels complets, les munitions et les articles techniques sont regroupés, inventoriés, conditionnés sous la responsabilité du chef de détachement assisté du chef des ST e t des comptables.

Le bureau maintenance du théâtre demande la destination à donner aux matériels secteurs rapatriés suivant les prescriptions de la DCMAT fixées dans l'ordre du matériel (matériels bon état, réparation au NTI 1, au NTI 2, en précisant si elles représentent moins, ou plus, de deux cents heures de travail, matériels réformés à éliminer) (cf. appendice V.F).

La DCMAT/SDT donne la destination à donner aux matériels.

L'inventaire des matériels complets est adressé dès que possible à la DCMAT avec copie au CFLT, en précisant l'état des matériels rapatriés (cf. appendice V.F).

Les matériels à disposition d'organismes extérieurs doivent faire l'objet de directives particulières.

Les dispositions suivantes sont à appliquer, en ce qui concerne :

• a).  Les véhicules.

  Les véhicules doivent de préférence être vides. Seuls doivent se trouver à leur emplacement habituel les lots de bord et les roues de secours.

  L'outillage manquant dans les lots de bord doit être spécifié sur fiche individuelle des manquants MC 4 signée par le comptable de la formation d'appartenance du véhicule.

  Tous les véhicules doivent être munis de leurs documents (carnet de bord, carnet de véhicule, carte d'identité).

  Il appartient au chef de détachement de vérifier que l'état technique de l'ensemble des véhicules de son détachement est conforme au code de la route. Les organes de sécurité tels que la direction, le système de freinage, les suspensions, la transmission et l'éclairage seront vérifiés avant embarquement.

  Le bureau maintenance fait contrôler les matériels par les ateliers de l'unité de maintenance et remplir les fiches de diagnostic et de contrôle par cette même unité de maintenance. Au profit de la formation d'accueil, ces documents seront joints au carnet de véhicule et insérés dans une pochette transparente collée sur le pare-brise du véhicule, à l'attention des contrôleurs en zone de regroupement et d'attente.

  L'armement collectif, les émetteurs-récepteurs de tous les véhicules seront démontés. Les autres matériels seront laissés montés (sauf directives particulières).

  Ces matériels, avec leur documentation individuelle (MAT et autres) sont regroupés en conteneurs plombés par famille de matériels.

  Dès qu'un véhicule contient du matériel, il doit être muni d'une fiche de chargement précisant son contenu. Cette fiche doit être placée dans une pochette en plastique collée sur le parebrise.

  Les portes des véhicules doivent être plombées à l'embarquement.

  Cette mesure est indispensable :

  • pour les abris techniques mobiles, « multi-techniques », « transmissions », « armement » ou autre spécialité, qui contiendraient des pièces détachées ;

  • pour tous les véhicules, notamment les blindés, qui ne seraient pas « nus ».

• b).  Les articles techniques.

  Les articles techniques, autres que ceux détenus par le groupe de gestion des matériels en approvisionnement et en attente du détachement (cf. point 5.1.3.2.2.1.1) sont conservés par les formations détentrices et rapatriés en même temps que les matériels organiques sans transfert comptable.

  Les articles techniques détenus par l'unité de maintenance de théâtre ou le groupe de gestion des matériels en approvisionnement et en attente (cf. points 5.1.3.2.2.1.1 et 5.1.3.2.2.1.2) sont reversés sur une formation du matériel désignée par la DCMAT, après exploitation de la situation qualitative et quantitative des stocks envoyée par cette formation à la DCMAT, sitôt prise la décision de désengagement.

  Dans la mesure du possible, les articles techniques sont préparés dans les conteneurs standardisés à raison d'un ou plusieurs par destinataire, chacun d'eux accompagné d'un support informatique de facturation amovible.

• c).  Les munitions.

  Au désengagement, sous la responsabilité d'un sous-officier BSTAT pyrotechnie du matériel :

  • 1. Les munitions ayant été déconditionnées, ainsi que les emballages susceptibles d'avoir été ouverts sur le théâtre doivent être visités à 100 p. 100. Les munitions inaptes au transport ou inutilisables sont détruites. Les défectuosités relevées et ne pouvant être traitées sur place par l'unité doivent être signalées sur les emballages extérieurs. Les résultats des visites sont transmis à la cellule maintenance du théâtre pour avis avec proposition de destruction ou de rapatriement, puis à la DCMAT pour décision.

    Des matériels de maintenance sont en dotation pour effectuer sur le théâtre des opérations de visite et de reconditionnement (conteneurs techniques munitions).

    Les matricules des pinces à plomber utilisées doivent comporter d'un côté le numéro national de l'artificier (dont l'attribution est effective depuis 2001) et de l'autre le code nature mouvement de l'opération (code à trois chiffres attribué par la DCMAT).

  • 2. Les munitions en emballages d'origine (plombs et feuillards attestant qu'il n'y a pas eu d'ouverture) ne subissent pas de visite sommaire sauf si elles ont été stockées ou transportées dans des conditions susceptibles de mettre en cause leur conservation ; dans ce cas un prélèvement conforme au MAT 2422 doit être effectué.

    Après décision, les munitions n'engageant pas la sécurité des personnels et celle des transports sont rapatriées, sous condition d'avoir été reconditionnées au préalable dans des emballages aptes au transport et munis d'un marquage réglementaire explicitant leur contenu; les autres sont détruites sur place par un sous-officier BSTAT pyrotechnie du matériel.

    Un procès-verbal de destruction est établi et transmis à la DCMAT.

• d).  Autres matériels.

  Dans la mesure du possible, le matériel doit être placé en conteneurs. Chaque conteneur doit avoir un chargement homogène par destinataire pour éviter le fractionnement du contenu sur le débarcadère d'arrivée.

  Le conteneur doit être plombé et non soudé, le nom du destinataire porté à l'extérieur. L'inventaire détaillé doit figurer à l'intérieur.

  En l'absence de conteneur, les matériels sont regroupés dans des caisses marquées et répertoriées de la même façon.

5.1.4.3.1.2. Désignation de l'organe liquidateur.

La dissolution d'un détachement entraîne la liquidation et la reddition de la comptabilité se rapportant aux matériels de secteur, aux munitions et aux articles techniques.

Pour effectuer ces opérations, le chef de détachement désigne les personnels qui vont constituer l'organe liquidateur.

L'organe liquidateur est toujours placé sous les ordres du chef de BML. Sa composition et sa durée d'action doivent tenir compte de l'importance de la mission. Cependant, il doit comprendre au minimum, en plus du chef de BML, les comptables (des matériels, des munitions et des approvisionnements) qui peuvent éventuellement intervenir à sa demande pendant le temps nécessaire.

5.1.4.3.2. En métropole.

La conduite des opérations est menée conjointement par :

• le CPCO/BTMAS qui arme une structure temporaire de transit ;

• la RT qui active, la ZRA, sur ordre du CCOAT ;

• le CFLT qui arme un détachement de contrôle, en liaison avec les directions centrales ;

• la DCMAT qui arme le détachement du matériel afin de faciliter la réception des matériels, de confirmer les diagnostics et de veiller à l'affectation des matériels conformément à l'OAL de désengagement.

5.1.4.4. Opérations de liquidation.

5.1.4.4.1. Mission de l'organe liquidateur.

La présence d'un responsable de l'organe liquidateur est recherchée lors des opérations de débarquement et de remise des matériels aux établissements désignés pour l'accueil.

La mission de l'organe liquidateur consiste essentiellement à effectuer toutes les opérations administratives et comptables destinées à la mise à zéro et à l'arrêté des comptes du détachement, notamment :

• fiches comptables C 1, C 2, M 1 STAT, M 3 STAT ou inventaire général COMPTAMAT ou SIMAT MC ;

• registre-journal (imprimé n^o 562/04) ou RJ SIMAT MC ;

• répertoire des pièces justificatives C 16 ou RJ COMPTAMAT ;

• carnet permanent C 6 ou RAIG (registre auxiliaire à l'inventaire général) COMPTAMAT, ainsi qu'au recensement et au regroupement de tous les documents liés à la comptabilité des matériels complets, des munitions et des articles techniques.

L'apurement des comptes des matériels complets peut être facilité par une confrontation permanente avec les données du fichier statistique tenu par la DIRMAT/RTIDF. À cet effet, le comptable des matériels peut être convoqué par cet organisme.

5.1.4.4.2. Mission des organismes en métropole.

5.1.4.4.2.1. Formations du matériel.

Les formations désignées procèdent au tri, à l'inventaire et à la prise en charge des matériels complets, des munitions et des articles techniques.

Elles établissent éventuellement les fiches de manquants.

Elles adressent dans les meilleurs délais les accusés de réception au fur et à mesure des prises en charge.

Sauf directives particulières, elles n'expédient aucun matériel sur un autre organisme sans en avoir au préalable effectué la prise en charge.

Elles prennent toutes les dispositions utiles pour être en mesure de fournir, à tout moment et à la demande, le bilan précis des matériels réceptionnés.

Afin d'apprécier au plus près le coût de remise en état des matériels en fin d'opération, elles appliquent les directives particulières de comptabilité des travaux prescrites par la DCMAT dans l'ordre pour le matériel relatif à l'opération.

5.1.4.4.2.2. La direction régionale du matériel en région terre Ile-de-France.

Elle procède à la saisie de tous les documents comptables établis par l'organe liquidateur et les organismes chargés de la prise en charge en métropole.

Elle effectue, si nécessaire auprès des DIR MAT concernées, les rappels relatifs à l'élaboration des accusés de réception par les formations bénéficiaires.

5.1.4.4.2.3. Fin des opérations de liquidation.

À l'issue du délai fixé, ou dès que toutes les opérations comptables et statistiques sont effectuées, tant par l'organe liquidateur que par la DIRMAT auprès de la RTIDF, un PV de liquidation est établi.

Le PV de liquidation (cf. appendice V.E) établi par chaque chef de détachement ou formation fait apparaître le bilan des matériels manquants ou excédentaires tel qu'il ressort des comptes de ces deux organismes après exploitation de toutes les pièces comptables en leur possession et après que les formations réceptionnaires aient rendu compte de la prise en charge de la totalité des matériels reçus par eux.

Ce procès-verbal, signé du chef de détachement puis certifié par le chef du bureau maintenance-munitions du théâtre, est ensuite enregistré au carnet permanent C 6 du détachement dissous.

Les archives de la comptabilité du détachement sont alors correctement classées, répertoriées et transmises à la DIRMAT/RTIDF pour conservation pendant la durée réglementaire.

5.1.4.5. La récupération des matériels.

Les matériels et armements éventuellement récupérés sur le théâtre d'opérations ne peuvent être rapatriés en métropole qu'après accord de la DCMAT. L'acheminement vers la métropole de munitions inertes ou actives est interdit, sauf autorisation préalable de l'EMAT ⁽⁴⁷⁾.

5.2. Dispositions relatives à la maintenance des systèmes d'information et de communication.

5.2.1. Principes et organisation.

5.2.1.1. Principes.

Les systèmes d'information et de communication (SIC) d'un théâtre ou d'une force projetée sont armés à partir de la ressource des formations de la chaîne des forces et de la chaîne des télécommunications et de l'informatique (TEI).

Les SIC relevant de la chaîne TEI sont destinés à assurer une couverture territoriale et une desserte d'installations fixes des forces déployées. La nature de ces systèmes qui n'ont pas de lien obligatoire avec l'équipement tactique des forces proprement dit génère une étroite imbrication des chaînes de commandement et de soutien. De ce fait, en métropole, les fonctions emploi, mise en oeuvre, maintien en condition et gestion comptable, relèvent toutes de la même autorité, le directeur central TEI au plan national, les directeurs régionaux TEI au niveau des RT.

Sur le théâtre, la chaîne commandement est dévolue au commandant des systèmes d'information et de commandement interarmées de théâtre (COMSIC IAT) et celle du soutien à l'ADCONFRANCE.

5.2.1.2. Organisation générale.

5.2.1.2.1. Soutien des systèmes d'information et de communication ressortissant à la direction centrale du matériel de l'armée de terre.

Le soutien des SIC ressortissant à la DCMAT (codes EMAT) relève de la DCMAT. Il fait l'objet du point 5.1.

Ce qui suit concernera donc essentiellement les matériels ressortissant de la chaîne TEI.

5.2.1.2.2. Soutien des systèmes d'information et de communication ressortissant à la chaîne des télécommunications et de l'informatique.

Sur le théâtre, compte tenu de la dissociation des chaînes commandement et soutien, la mise en oeuvre d'opérations de moyens relevant de la chaîne TEI nécessite une adaptation de la structure de soutien.

Cette adaptation est décrite dans l'instruction ⁽⁴⁸⁾ qui définit les rôles et attributions de chacun des acteurs des chaînes de commandement et de soutien des SIC en OPEX. Cette instruction précise les liens fonctionnels à mettre en vigueur pour que le soutien des matériels et systèmes relevant de la chaîne TEI (SIC du socle) puisse être mis en oeuvre par les éléments de soutien national (ESN), aux ordres de l'ADCONFRANCE, conformément à l'instruction 2000.

5.2.1.2.3. Soutien des matériels de guerre électronique.

Le soutien des matériels de guerre électronique est considéré comme relevant des mêmes schémas que celui des SIC. L'affectation des missions à un service gestionnaire ou l'autre est traitée au cas par cas par l'EMAT.

Lorsque les équipes de soutien de la guerre électronique ne sont pas dédiées, le responsable de l'emploi des moyens propose des priorités de soutien au COMSIC IAT qui les harmonise avec les priorités applicables aux SIC.

5.2.1.2.4. Soutien des articles contrôlés de la sécurité des systèmes d'information.

Le soutien des articles contrôlés de la sécurité des systèmes d'information (ACSSI) relevant de la chaîne TEI est décrit dans l'ordre de base du chiffre de l'armée de terre (OBC/AC).

5.2.1.3. Les matériels à soutenir.

Les matériels ressortissant à la chaîne TEI utilisés par un détachement d'intervention, qu'il soit de 1re ou de 2e catégorie, peuvent comprendre :

Des matériels de dotation, appartenant organiquement aux unités constituées composant le détachement ou perçus en complément lors de la mise sur pied. Ces matériels :

• sont apportés puis rapatriés par les unités lors des relèves ;

• ne sont pas, sauf ordre contraire de l'EMAT, transférés aux unités relevantes. Ces matériels restent inscrits dans la comptabilité des directions régionales des télécommunications et de l'informatique (DIRTEI) (en métropole) de rattachement.

Des matériels de secteur, confiés au détachement pour être utilisés sur site. Ils font l'objet de reprise en compte lors du passage de consignes consécutif à une relève d'unité constituée. Ce sont ces matériels qui font l'objet de la comptabilité des matériels TEI tenue au niveau du théâtre. Ainsi, ces matériels sont enregistrés sur un C 12 distinct.

En fonction des prescriptions de l'OAL, la direction centrale des télécommunications et de l'informatique (DCTEI) peut avoir l'obligation de soutenir tous les équipements d'informatique générale sur le théâtre, y compris les matériels de l'armée de l'air, de la gendarmerie et des OIA (services, directions, COS, DRM…).

Les matériels déployés par les autres chaînes, s'ils n'appartiennent pas à un système d'arme SIR, SICF... ou à un système d'information particulier (SIMAT…), devront être pris en compte par le représentant de la chaîne TEI afin de pouvoir être soutenus.

L'EMAT désigne le service gestionnaire lors de la décision de projection des moyens, que cette décision intervienne en planification ou en conduite. Ensuite, le principe admis en concertation DCMAT - DCTEI : « qui gère soutient », s'applique automatiquement.

5.2.2. Les acteurs et leurs attributions.

5.2.2.1. Soutien amont.

5.2.2.1.1. La direction centrale des télécommunications et de l'informatique.

La DCTEI a obligation de soutenir sur les théâtres d'opérations tous les équipements SIC qu'elle a pour mission de gérer, dont en particulier l'informatique générale.

Les matériels déployés par les autres chaînes, s'ils n'appartiennent pas à un système tactique particulier soutenu par la DCMAT, devront être pris en compte par le chef du bureau TEI auprès du chef de la division logistique, afin d'être soutenus.

Il en est de même, sur ordre du centre de conduite des opérations de l'armée de terre (CCOAT), pour les matériels des formations interarmées ou des autres armées.

La DCTEI est responsable de la gestion et de la mise en place des crédits du titre V et du titre III de la chaîne TEI, de la réalisation au niveau central des matériels et pièces de rechanges et de la dévolution des parcs.

Sur ordre du bureau des systèmes d'information et de communication (BSIC) de l'EMAT, elle met en place auprès du DIRCOM du théâtre, les crédits dont le COMSIC IAT est bénéficiaire pour le soutien des SIC et la réalisation des matériels inscrits au schéma directeur lorsque cette réalisation est déléguée sur le théâtre.

Le centre de conduite des opérations (CCO) du centre opérationnel des systèmes d'information et de télécommunication (COSIT) est le point d'entrée unique dans la chaîne TEI pour les théâtres d'opérations extérieures pour l'emploi, la réalisation, le maintien en condition des matériels et la conduite des chantiers relevant de la chaîne TEI.

Sur ordre et pour des actions planifiées ce point d'entrée peut être reporté au 43e bataillon de transmissions (43e BT), établissement TEI de soutien direct des OPEX.

Lors d'un désengagement partiel ou total d'un théâtre la DCTEI coordonne avec le CFLT et le COMSIC IAT l'évacuation des matériels dont elle a la charge et l'élimination éventuelle des installations non récupérables. Elle fixe en liaison avec l'EMAT la destination des matériels retirés du théâtre.

5.2.2.1.2. Le commandement de la force d'action terrestre.

Le CFAT est le point d'entrée unique des théâtres d'opérations pour la validation des besoins. La DIVSIC :

• est responsable de la définition du besoin ;

• conçoit l'architecture des différents réseaux, définit les moyens à déployer, et après approbation de l'EMAT, assure la mise en oeuvre et la conduite de cette politique. Elle fait appel à l'EMAT, via le CCOAT, pour satisfaire les besoins hors chaîne des forces, proposer les modifications éventuelles et faire part des difficultés techniques qu'elle ne peut résoudre.

Sur mandat, le CFAT peut être amené à traiter directement avec l'EMA.

5.2.2.1.3. Le commandement de la force logistique terrestre.

Point d'entrée unique en ce qui concerne le soutien des SIC, le CFLT est responsable de l'acheminement des matériels et rechanges techniques en fonction des priorités fixées par le théâtre. Il est informé des problèmes de soutien.

En fonction des délégations budgétaires accordées, il émet un avis auprès de la DCTEI en ce qui concerne les demandes de crédits relevant du titre III.

Le CFLT participe à la rédaction de la DAL et rédige le chapitre V.2 « Soutien des matériels de la chaîne TEI ».

5.2.2.1.4. Le 43e bataillon de transmissions.

Le 43e BT est l'organisme de niveau 3 de la chaîne TEI.

Il est chargé du soutien direct des détachements projetés, jusqu'à la mise sur pied éventuelle d'un groupement de soutien des télécommunications et de l'informatique (GSTEI) de théâtre.

5.2.2.1.5. Le centre de planification et de conduite des opérations.

Pour l'armement des états-majors de niveau opératif, le centre de planification et de conduite des opérations (CPCO) valide le besoin opérationnel du théâtre en ce qui concerne les matériels d'exploitation, les supports de transmissions, ainsi que les matériels mis en oeuvre dans le cadre du système d'information et de commandement des armées. Il donne ensuite l'ordre au 41e régiment de transmissions (41e RT) de fournir et de soutenir ces matériels.

5.2.2.1.6. Le 41e régiment de transmissions.

Sur ordre du CPCO/J6, le 41e RT fournit et soutient les matériels cités.

5.2.2.2. Soutien sur le théâtre.

Dès qu'une projection est décidée, les structures de commandement et de soutien des matériels du domaine TEI, définies en appendices V bis D et V bis E, sont inscrites au TUEM de la force projetée.

Cette mesure, prise en organisation, ne préjuge pas de l'armement des cellules en gestion qui sera décidée dans le cadre de la montée en puissance et de l'adaptation des structures à l'évolution de la situation sur le théâtre.

La chaîne TEI est représentée sur le théâtre d'opérations dès que des matériels relevant de sa compétence y sont utilisés.

L'organisation des chaînes de commandement et de soutien des systèmes d'information et de communication est décrite en appendice V bis F.

Les fonctions inscrites au TUEM et non armées sont cumulées ⁽⁴⁹⁾ par les titulaires des postes armés. Les fiches de postes figurent en appendice V bis E.

5.2.2.2.1. Le commandant du soutien national.

L'ADCONFRANCE dispose d'une cellule TEI aux ordres d'un chef de bureau TEI (adjoint TEI).

Ordonnateur-répartiteur du théâtre, il peut déléguer sa signature à l'adjoint TEI pour les matériels ressortissant à la chaîne TEI.

Le soutien des matériels TEI sur le théâtre est placé sous la responsabilité du chef du bureau TEI (adjoint TEI) de l'ADCONFRANCE.

L'adjoint TEI dispose dans sa cellule d'un comptable TEI et d'un chef de magasin TEI.

5.2.2.2.2. Le commandant des systèmes d'information et de commandement interarmées de théâtre.

Le COMSIC IAT est responsable de l'emploi des moyens SIC sur le théâtre. Il établit un schéma directeur dans lequel il exprime les besoins nouveaux en matériels TEI (informatique, matériels de réseau, télécoms, etc.).

En fonction des conditions d'utilisation, il propose au CFAT des nouveaux volumes de stock, ou un renouvellement du parc plus rapide.

Il dispose d'un gestionnaire TEI. Si la cellule TEI de l'ADCONFRANCE n'est pas armée, le gestionnaire TEI devient l'interlocuteur de la DCTEI ⁽⁵⁰⁾, pour les demandes de mouvements, et du 43e BT, pour les demandes de réparation, d'intervention, d'avis d'expédition, d'accusés de réception et de demande de recomplètement. Il joue alors le rôle de comptable de théâtre en charge des écritures comptables TEI.

5.2.3. Règles de gestion et techniques spécifiques.

5.2.3.1. Généralités.

Vus de la métropole (DIRTEI/Bicêtre), les matériels secteur TEI détenus par un détachement projeté sont placés en position 410 dans le système d'information de la chaîne TEI.

La gestion des matériels TEI de secteur est tenue par le gestionnaire TEI du COMSIC IAT. Cette gestion utilise la procédure télégraphique définie en appendice V bis B.

La comptabilité des matériels TEI de secteur est tenue par le comptable TEI, placé sous les ordres de l'adjoint TEI près de la DIV/LOG.

Les matériels en place sur le théâtre sont placés dans les positions administratives conformément aux règles en vigueur dans la chaîne TEI : en service, en approvisionnement, en attente et à la disposition d'organismes extérieurs.

Un détachement de 1re catégorie projeté assure le suivi comptable de ses matériels selon les règles définies dans l'instruction ⁽⁵¹⁾ relative à la gestion et la comptabilité des matériels en service dans les corps de troupe ressortissant à la DCTEI. Une comptabilité est tenue pour les matériels de dotation, une autre pour les matériels secteur.

Si le détachement déployé sur le théâtre est un corps de seconde catégorie, il est rattaché à un corps support.

La fonction « groupement de soutien des télécommunications et de l'informatique (GSTEI) » sur le théâtre d'opérations (matériels en stock) est placée sous la responsabilité de l'adjoint TEI. Elle concerne :

• la gestion d'une réserve d'approvisionnement en matériels complets et en assemblages principaux destinés au remplacement des matériels en service, lorsqu'il en est constitué une ;

• les interventions techniques de niveaux 1 et 2, selon sa compétence ;

• la gestion des pièces détachées et les réparations à partir des pièces détachées.

La maintenance des matériels TEI utilisés sur le théâtre d'intervention est limitée à l'échange nombre pour nombre de matériels complets ou d'assemblages principaux, à partir de stocks :

• soit pré-positionnés au sein du détachement même ;

• soit regroupés à l'échelon de la force ; ils sont alors confiés en dépôt au GSTEI ou, s'il n'est pas armé, à une unité désignée sur proposition du COMSIC IAT ;

• soit centralisés au 43e BT, en fonction de la situation sur le théâtre d'opérations.

Le traitement des approvisionnements est défini au point 5.2.3.3.4.

Le volume des stocks à prépositionner sur le théâtre est fixé par l'OAL en fonction du parc existant ou définitif. Il peut être modifié sur proposition du COMSIC IAT ou de la DCTEI.

5.2.3.2. Les rattachements.

Un détachement de 1re catégorie est, pour tous les actes administratifs relatifs à la gestion et à la comptabilité des matériels secteur ressortissant à la chaîne TEI, rattaché initialement à la DCTEI (DIRTEI de Bicêtre). Selon l'importance du détachement ce rattachement peut être transféré, à une DIRTEI désignée par la DCTEI dans un ordre de conduite confirmé ensuite au commandant du soutien national lors de la diffusion de l'OAL.

Un détachement de 2e catégorie est toujours rattaché à un corps support ; il ne fait pas l'objet d'un rattachement direct à une DIRTEI. Lorsqu'un détachement de 2e catégorie devient un détachement de 1re catégorie, il applique les règles concernant ce niveau d'organisation.

Le 43e BT est l'organisme de la chaîne TEI désigné pour assurer le soutien direct des détachements projetés, pour tous les matériels de la chaîne TEI, jusqu'à la mise sur pied d'un GSTEI de théâtre.

5.2.3.3. Gestion des matériels complets de la chaîne des télécommunications et de l'informatique.

5.2.3.3.1. Détachements de 1re catégorie.

5.2.3.3.1.1. Création du détachement.

Dès la préparation de la mise sur pied, un code « SITE » est attribué au détachement dans le système d'information de la chaîne TEI en complément du code CREDO.

Ce code site sera utilisé pour les matériels secteur.

5.2.3.3.1.2. Réalisation des matériels.

Cf. appendices V bis.B et V bis.C.

5.2.3.3.1.3. Expression du besoin opérationnel pour une projection.

L'expression initiale du besoin opérationnel pour une projection est de la responsabilité du CFAT, tête de chaîne des forces, en liaison avec l'EMAT.

Les équipements ressortissant à la chaîne TEI et déployés en projection seront intégrés sur le terrain au SIC global.

Ces matériels proviennent :

• soit de prélèvements sur les stocks de la chaîne TEI ;

• soit d'achats effectués pour la circonstance, en mode centralisé (DCTEI ou 43e BT) ou local ;

• soit, exceptionnellement, de matériels appartenant aux unités constituées entrant dans la composition du détachement et emportés par celui-ci après accord du CFAT.

Les matériels qui n'auraient pas été perçus avant le départ sont regroupés au 43e BT et acheminés sur le théâtre selon les modalités arrêtées par le CFLT.

Des matériels peuvent être attribués en réserve d'approvisionnement, pour remplacer les matériels perdus, détruits ou classés en attente ; ils sont alors placés en position 45 (51). Ces matériels sont placés sous la responsabilité d'un détenteur désigné par le chef de détachement. Ils ne doivent pas être détournés de leur destination pour renforcer les dotations du détachement.

5.2.3.3.1.4. Besoins nouveaux.

Des besoins nouveaux en équipements destinés à équiper les nouvelles unités ou cellules de l'état-major projeté peuvent apparaître.

Par ailleurs, il est arrêté par l'EMAT que le matériel informatique est renouvelé tous les cinq ans en métropole. Il est admis que sur le théâtre, en fonction des conditions d'utilisation, le COMSIC IAT propose, en tant que de besoin, un renouvellement plus rapide.

Chaque fin d'année, le COMSIC IAT établit un schéma directeur, pour l'année suivante, dans lequel il exprime ses besoins nouveaux en informatique et en moyens d'équipement des réseaux locaux et étendus. Ce document est envoyé au CFAT pour avis et au CFLT pour information.

Le CFAT valide, en le modifiant éventuellement, le besoin opérationnel exprimé dans le schéma directeur et le transmet à l'EMAT qui l'inscrit au plan d'emploi des crédits (PEC).

Les matériels sont réalisés en achats centralisés ou par la mise en place de crédits délégués par la DCTEI à la DIRCOM de théâtre.

5.2.3.3.1.5. Comptabilité des matériels de dotation.

La comptabilité des matériels de dotation des unités constituées se limite à la tenue d'un carnet inventaire (imprimé n^o 580*/07) ⁽⁵²⁾, intitulé « matériels TEI de dotation », créé pour la circonstance sous la responsabilité des commandants d'unité, détenteurs dépositaires vis-à-vis de leurs corps d'origine (51).

Ce carnet est tenu d'une manière identique à celle du carnet C 12 du matériel.

Le document circulant de cette comptabilité est l'avis de perception et de reversement (imprimé n^o 580*/08).

En fin de mission, le carnet inventaire et les documents ci-dessus sont reversés du corps d'appartenance.

5.2.3.3.1.6. Comptabilité des matériels de secteur.

Les matériels TEI de secteur affectés à un détachement sont généralement destinés à réaliser une installation particulière, restant sur place pendant toute la durée de l'intervention, éventuellement après relève complète du détachement par une autre unité constituée.

Les matériels de secteur sont comptabilisés au moyen de documents de même nature que les matériels de dotation (cf. point 5.2.3.3.1.5), mais distincts.

Nota.

Le matériel de secteur affecté au détachement est comptabilisé par le détachement de 1re catégorie.

Lorsqu'un chef du bureau TEI (adjoint TEI) (DCTEI) est mis en place sur le théâtre, tous les corps et détachements de 1re catégorie lui sont rattachés comptablement et il devient l'interface unique entre la DCTEI (DIRTEI de Bicêtre) et le théâtre pour les matériels secteur.

5.2.3.3.1.7. Mouvements externes.

La perception et le reversement de matériels par un détachement de 1re catégorie, qu'ils soient de dotation ou de secteur, sont normalement provoqués par la DIRTEI de rattachement, ou par le chef du bureau TEI au moyen des ordres de mouvements - factures (OMF) habituels de la comptabilité TEI.

Afin d'adapter les exigences de la comptabilité et d'un suivi efficace des matériels du détachement au rythme imposé par l'action extérieure, une procédure télégraphique analogue à celle utilisée par le matériel (cf. point 5.1.3) est mise en oeuvre. Les messages utilisés sont :

• l'ordre de mouvement, émis par le chef du bureau TEI s'il existe, à défaut ou par la DIRTEI de rattachement vers le détachement ;

• l'avis d'expédition, émis par la formation débitée ;

• l'accusé de réception, émis par la formation créditée ;

• l'entrée dans les comptes de matériels fabriqués ou achetés localement ;

• la sortie des comptes de matériels éliminés, perdus ou détruits.

Un modèle de chaque message est joint en appendice V bis.A.

Tous les documents comptables, y compris les messages en tenant lieu qui modifient les existants du détachement, sont à enregistrer et à classer dans les répertoires classeurs des pièces justificatives (imprimé n^o 580*/05) tenus séparément par le bureau maintenance-logistique pour les matériels de dotation et de secteur.

5.2.3.3.1.8. Déclassement et élimination des matériels.

Le détachement établit les procès-verbaux de déclassement et d'élimination (imprimé n^o 580*/15). L'avis d'un technicien est recueilli pour les réformes techniques. Le prix d'inventaire des matériels à éliminer, à prendre en considération pour la détermination des seuils de compétence, est demandé par message ou télécopie au 43e BT s'il n'est pas connu du détachement.

La case réservée aux avis hiérarchiques comporte l'avis et les propositions du COMSI CIAT et de l'adjoint TEI quand celui-ci existe. Les procès-verbaux sont approuvés, dans la limite de leurs compétences respectives :

• soit par le commandant du soutien national ;

• soit par le ministre (DCTEI).

Le matériel à éliminer est, selon la décision portée sur le procès-verbal, soit détruit, soit remis au représentant local des domaines (auprès de l'ambassade ou du consulat de France) lorsqu'il existe, dans le cas contraire il est rapatrié vers le 43e BT.

Les matériels considérés comme polluants sont rapatriés vers le 43e BT pour élimination.

Les procès-verbaux de destruction (imprimé n^o 580*/18) ou imprimé n^o 580*/16 de remise aux domaines sont insérés au répertoire des pièces justificatives (imprimé n^o 580*/05) du détachement.

Le détachement renseigne son répertoire (imprimé n^o 580*/17) au fur et à mesure des opérations d'élimination. Ce répertoire est reversé à l'appui de la comptabilité du détachement en fin de mission. Les matériels sortis des comptes après élimination étant signalés par message, il n'est pas transmis de copie intermédiaire de ce répertoire à la DIRTEI de rattachement.

5.2.3.3.1.9. Pertes, destructions, détériorations, excédents et déficits.

Le détachement établit ou fait établir les comptes rendus au titre des matériels de dotation ou de secteur qu'il détient. Ces comptes rendus sont approuvés, dans la limite de leurs compétences respectives :

• par le chef de détachement de 1re catégorie ;

• par le commandant du soutien national ;

• par le ministre (DCTEI).

Dans tous les cas, un exemplaire des comptes rendus est transmis à la DIRTEI de rattachement par l'autorité ayant pris la décision. Celle-ci adresse en fin d'opération, à la DCTEI, un état des pertes, destructions, détériorations, excédents et déficits enregistrés au cours de l'intervention.

5.2.3.3.2. Détachements de 2e catégorie.

5.2.3.3.2.1. Création du détachement.

Lors de sa création, le détachement de 2e catégorie est rattaché à un corps support ou à un détachement de 1re catégorie, désigné dans l'OAL.

5.2.3.3.2.2. Réalisation des matériels.

Les matériels TEI du détachement sont normalement des matériels appartenant organiquement à l'unité élémentaire formant le détachement, éventuellement complétés par des matériels :

• prélevés sur les stocks de la chaîne TEI ;

• acquis pour la circonstance, en mode centralisé ou local.

Tous ces matériels sont affectés au détachement en position 41. Il n'est pas constitué de réserve d'approvisionnement en position 45.

5.2.3.3.2.3. Comptabilité des matériels.

La comptabilité des matériels du détachement se limite à la tenue du carnet inventaire (imprimé n^o 580*/07), comportant éventuellement plusieurs séries de feuillets :

• pour les matériels de dotation organique, en compte vis-à-vis du corps d'origine ;

• pour les matériels de secteur confiés au détachement par le corps support.

Les documents circulant de cette comptabilité sont les avis de perception reversement (imprimé n^o 580*/08).

5.2.3.3.2.4. Déclassement et élimination.

Un détachement de 2e catégorie n'exerce aucune compétence en matière de réforme et d'élimination. Les procès-verbaux de déclassement et d'élimination sont établis et traités par le corps support dans les mêmes conditions que ceux relatifs aux matériels des unités de ce corps.

5.2.3.3.2.5. Pertes, détériorations, destructions, excédents et déficits.

Les comptes rendus sont pré-établis par l'unité élémentaire du détachement au titre :

• de ce corps d'appartenance pour les matériels de dotation organique ;

• du corps support (s'il est différent) pour les matériels de secteur perçus auprès de ce dernier pendant l'opération.

Dans le premier cas, la chaîne TEI émet l'avis technique, en précisant si les matériels ont été remplacés ou non, et envoie les comptes rendus au corps d'appartenance, avec copie à sa DIR TEI de rattachement.

Le corps d'appartenance traite ces comptes rendus selon les procédures en vigueur.

Dans le second cas, le corps support traite les comptes rendus comme ceux émis par les unités de son propre détachement.

5.2.3.3.3. Approvisionnement en articles techniques.

5.2.3.3.3.1. Nature des approvisionnements.

Les articles techniques susceptibles d'être approvisionnés pour un détachement projeté sont :

• des articles consommables nécessaires à l'exploitation des matériels ;

• des assemblages principaux et rechanges divers destinés à la maintenance des matériels complets ;

• des ensembles complets destinés au remplacement de matériels en dotation, devenus obsolètes ou classés irréparables ;

• des logiciels non fournis avec des équipements complets.

La liste et la quantité des articles à détenir sont calculées pour procurer au détachement l'autonomie initiale prescrite dans l'OAL. Elles tiennent compte des conditions d'emploi sur le théâtre et des délais d'acheminement, ainsi que des matériels complets éventuellement affectés en réserve de fonctionnement.

La décision de constituer une réserve de théâtre est prise par l'EMAT, sur proposition du COMSIC IAT validée par le CFAT.

5.2.3.3.3.2. Approvisionnement initiaux.

Au déclenchement de l'opération les unités élémentaires formant le détachement projeté emportent les articles consommables nécessaires à l'exploitation de leurs matériels de dotation (organiques) en quantité suffisante pour quatre mois de fonctionnement. La nature et le volume de ces consommables sont définis lors de la planification. Les matériels supplémentaires affectés au détachement pour la projection, qu'ils soient classés en articles de dotation ou en articles secteur, lui sont également remis avec une autonomie de quatre mois de fonctionnement.

5.2.3.3.3.3. Recomplètements.

Les recomplètements sont gérés selon le principe d'un stock mini (deux mois d'autonomie) et d'un stock maxi (quatre mois). Les commandes sont adressées par le détachement ou le GSTEI, s'il existe, au 43e BT, par message de demande de recomplètement (DDR), en ce qui concerne les achats centralisés. Selon les circonstances, des crédits peuvent être délégués par la DCTEI à la DIRCOM de théâtre, au profit du chef du bureau TEI (adjoint TEI), pour réaliser localement des achats décentralisés.

5.2.3.3.3.4. Financement des articles consommables nécessaires à l'exploitation des matériels.

Cf. liste de référence, non exhaustive, en appendice V bis.B.

Les articles consommables nécessaires à l'exploitation des matériels ne sont pas financés par la chaîne TEI mais relèvent du budget de fonctionnement des états-majors et des unités de 1re catégorie déployés.

Le BF doit faire l'objet de réactualisations dans les prévisions financières au profit de chaque relève.

5.2.3.3.3.5. Financement des assemblages principaux et rechanges divers destinés à la maintenance des matériels complets.

Cf. liste de référence, non exhaustive, en appendice V bis.C.

La chaîne TEI approvisionne les assemblages principaux et rechanges divers nécessaires à la maintenance des matériels, à partir de ses crédits dédiés à l'entretien programmé des matériels (EPM), ou délègue annuellement, en une ou plusieurs fois, à la DIRCOM de théâtre, du chef de bureau TEI, les crédits nécessaires à leur approvisionnement. Ces crédits sont utilisés par le chef du bureau TEI de l'ADCONFRANCE, selon les priorités définies par le COMSIC IAT.

Les rechanges non consommables sont remplacés au fur et à mesure de leur utilisation ; si leur approvisionnement est centralisé, leur remplacement est demandé au 43e BT par le message de demande de réparation (DEMREP). Si les crédits requis sont délégués sur le théâtre, le recomplètement du stock est traité localement. Seuls les rechanges réparables sont retournés au 43e BT.

Chaque fin d'année, le chef du bureau TEI de la force projetée exprime au CFLT les besoins du théâtre en financements délégués (titre III) pour l'année suivante, le CFAT et la DCTEI étant destinataires pour information. Le CFLT valide les besoins exprimés et demande à l'EMAT de les faire réaliser en achats centralisés ou par la mise en place de crédits délégués.

À chaque fin de mandat, le chef du bureau TEI du théâtre adresse, sous couvert du commandant du soutien national un compte rendu détaillé de l'utilisation des crédits délégués par la DCTEI qui ont été consommés sur le théâtre pendant son mandat. Ce compte rendu est adressé à la DCTEI et pour information au CFLT ainsi qu'au COMSIC IAT. Une synthèse des consommations de crédits est faite au 31 décembre, pour l'année en cours, par le chef du bureau TEI en place à cette date, et adressée à la DCTEI afin de servir au calcul des coûts TEI de la projection en cours.

Les besoins relatifs aux achats centralisés sont exprimés :

• en urgence ROUGE pour toute commande destinée à lever l'indisponibilité d'un matériel majeur indispensable à la mission ;

• en urgence UN pour des commandes destinées à des matériels majeurs indisponibles mais non indispensables dans l'immédiat ;

• en urgence ZERO pour les commandes destinées au recomplètement des stocks.

5.2.3.3.3.6. Renouvellement des ensembles complets destinés au remplacement de matériels secteur, devenus obsolètes.

Le processus de renouvellement des ensembles complets devenus obsolètes se déroule dans le cadre du schéma directeur établi annuellement par le COMSIC IAT (cf. point 5.2.3.3.1.4).

5.2.3.3.4. Acheminement des approvisionnements.

Les approvisionnements sont expédiés par le 43e BT, selon les modalités fixées dans l'OAL. Les demandes de transport vers la force projetée sont adressées au CFLT par le 43e BT.

Le 43e BT est abonné au système SILCENT. Il peut ainsi suivre l'acheminement des colis qu'il expédie via le CFLT.

5.2.3.3.5. Achats dans le commerce local.

Selon la situation, un détachement projeté peut être autorisé à effectuer des achats d'articles techniques dans le commerce local :

• pour des réparations urgentes permettant de lever l'immobilisation d'un matériel majeur ;

• lorsque les conditions locales sont plus économiques que l'acheminement à partir de la métropole.

Cette procédure est soumise à l'approbation de l'ADCONFRANCE qui délègue cette attribution au chef du bureau TEI (crédits du titre III et du titre V). Elle ne peut s'effectuer à partir de crédits relevant de la DCTEI que si ceux-ci ont été préalablement mis en place auprès de la direction du commissariat compétente pour l'opération.

Sans mise en place de crédits spécifiques TEI, les demandes d'achat urgentes sur ces crédits sont à adresser au 43e BT avec copie à la DCTEI.

5.2.3.3.6. Comptabilité des articles techniques.

Les articles techniques sont acquis sur place à partir de crédits délégués ou délivrés au détachement par le 43e BT au moyen :

• d'un ordre de mise en place (OMP-E) pour les articles consommables (43e BT) ;

• d'un ordre de mise en place (OMP-L) pour l e s rechanges non consommables (DIRTEI Bicêtre).

Le détachement ne tient pas de comptabilité particulière pour les articles consommables ; il doit cependant être en mesure d'en justifier la régularité de l'usage.

Les articles non consommables sont regroupés dans un catalogue de droits dont la composition est ajustée en fonction de l'évolution des besoins. Cette dotation est maintenue à niveau :

• par échange nombre pour nombre pour les articles réparables ;

• par recomplétement pour les rechanges non réparables, réformés sur place.

Le déclassement et l'élimination des rechanges non réparables sont effectués dans les mêmes conditions que pour les matériels complets.

La procédure applicable pour les pertes, détériora ions, destructions, excédents et déficits est celle décrite pour le matériel complet.

5.2.3.4. Interventions techniques.

5.2.3.4.1. Principes.

Les interventions techniques dans le domaine TEI sur un théâtre de projection peuvent revêtir divers aspects :

• interventions liées à la conduite et à la réalisation de chantiers de construction de réseaux ;

• interventions de maintenance préventive ou curative.

Les interventions du premier type sont le fait d'équipes de marche, mises sur pied au 43e BT sur ordre de la DCTEI. Ces équipes relèvent du 43e BT pendant toute la durée de leur mission, que les personnels qui les composent lui appartiennent ou non. Cet établissement constitue ainsi le point d'entrée unique du théâtre pour la mise en oeuvre de ce type d'équipes.

Les interventions du second type relèvent :

• des personnels en place sur le théâtre (échange nombre pour nombre de matériels complets ou d'assemblages principaux, à partir de stocks) ;

• du 43e BT pour les opérations plus complexes.

Ces interventions sont déclenchées par le chef du bureau TEI (adjoint TEI) s'il est en place, ou à défaut par le COMSIC IAT, en appliquant les procédures de demande d'intervention en vigueur dans la chaîne TEI.

5.2.3.4.2. Recueil des faits techniques et retour d'expérience.

Le recueil des faits techniques se fait à partir des FIT et des comptes rendus complémentaires éventuels dans le cadre des procédures normales de la chaîne TEI.

5.2.3.4.3. Comptabilité d'atelier.

Lorsque des ateliers TEI sont mis en place dans les détachements intervenant en OPEX, une comptabilité d'atelier est tenue selon les règles en vigueur dans la chaîne TEI en métropole.

5.2.4. Désengagement et dissolution des détachements.

La DCTEI ou la DIRTEI éventuellement désignée pour assurer le suivi administratif du détachement pendant la durée de l'intervention est chargée de coordonner les opérations relatives au reversement des matériels et procède « in fine » à la liquidation de la comptabilité.

5.2.4.1. Reversement des matériels.

Lorsque la dissolution d'un détachement ne s'accompagne pas d'ordres particuliers de reversement à d'autres détachements, les matériels TEI (matériels complets et articles techniques, de dotation ou de secteur) détenus par un détachement doivent être reversés par ce dernier à l'organisme désigné par la DCTEI pour les prendre en charge : 43e BT d'Orléans ou groupement de soutien TEI (GSTEI).

Les ordres de mouvements nécessaires sont établis par la DCTEI et adressés :

• par le système d'information à la DIRTEI et à l'établissement concerné ;

• par message télégraphique au détachement à dissoudre.

Les matériels doivent être conditionnés et regroupés dans des conteneurs plombés ; le nom du destinataire doit être porté à l'extérieur et l'inventaire détaillé des matériels placé à l'intérieur. À défaut de conteneur, les matériels sont regroupés dans des caisses marquées et répertoriées de la même façon. Les inventaires détaillés des conteneurs et des caisses seront adressés dès leur fermeture à l'établissement auquel ils sont destinés. Un numéro d'identification figurant avec le nom du destinataire à l'extérieur des conteneurs ou des caisses sera porté sur cet inventaire. À chaque expédition, un état des conteneurs et caisses acheminés sera adressé à l'établissement destinataire. Cet état s'appuiera sur les numéros d'identification.

À la réception des conteneurs ou des caisses, l'organisme de soutien TEI procède au tri, à l'inventaire et à la prise en compte des matériels. Les accusés de réception sont adressés par messages télégraphiques, par l'organisme de soutien, à l'organisme liquidateur du détachement et à sa DIRTEI de rattachement, pour mise à jour de la comptabilité.

5.2.4.2. Liquidation de la comptabilité.

À l'issue du délai fixé dans l'ordre de dissolution ou dès que toutes les opérations comptables ont été effectuées, tant par l'organe liquidateur que par la DIRTEI de rattachement, un procès-verbal de liquidation est établi par le chef de détachement.

Ce procès-verbal, établi selon le modèle de l'appendice V.E, fait apparaître le bilan des matériels manquants ou excédentaires, après que l'organisme de soutien réceptionnaire des matériels ait rendu compte de la prise en charge de la totalité des matériels qui lui ont été adressés.

Signé du chef de l'organe liquidateur, ce PV, visé par le chef du bureau TEI, est enregistré au carnet permanent (imprimé n^o 580*/04) (53) du détachement dissous.

Les archives de la comptabilité du détachement sont alors classées, répertoriées et transmises à la DIRTEI de rattachement par l'organe liquidateur, pour conservation pendant la durée réglementaire.

5.3. Dispositions relatives à la maintenance. Dispositions communes.

5.3.1. Les matériels dans une opération sous l'égide de l'organisation des Nations unies.

5.3.1.1. Réglementation et procédures de l'organisation des Nations unies.

5.3.1.1.1. Règles générales.

Dans le cadre des opérations menées, le matériel peut être fourni par l'organisation des Nations unies (ONU) ou par un pays contributeur ; dans ce cas, l'ONU indemnise les pays contributeurs sous forme d'une location mensuelle incluant ou non la maintenance des matériels majeurs : « Dry Lease » et « Wet Lease ». Ces matériels demeurent la propriété du pays d'origine.

Les taux de location sont fixés forfaitairement par le barème du manuel « Contingent Owned Equipment » (COE) ou « matériels appartenant aux contingents nationaux », document de base à partir duquel est rédigé l'accord de contribution propre à chaque opération. Ces matériels majeurs sont soumis à des contrôles réguliers par l'ONU lors du déploiement, au cours et en fin de mandat.

Les remboursements sont limités aux matériels majeurs et matériels mineurs associés, spécifiquement agréés par l'ONU, conformément à l'accord de mise à disposition ou « Memorandum of Understanding » (MOU) pour ce qui concerne leur nombre et leur qualité.

Des matériels supplémentaires ne pourront être pris en considération qu'après accord préalable à leur déploiement et signature d'un MOU complémentaire entre l'ONU et le pays contributeur.

Les matériels mineurs, les équipements et les consommables sont remboursés forfaitairement par homme et par mois au titre de l'autosuffisance. Ils ne sont pas assujettis à un contrôle quantitatif lors du déploiement et lors du départ du théâtre d'engagement, mais plutôt à une série de contrôles et de vérifications en vue de s'assurer que ces équipements sont au niveau fixé et conformes au MOU.

5.3.1.1.2. Points particuliers.

Les modifications, demandes ou fournitures de soutien non prévues dans les documents bilatéraux signés par la France et l'ONU doivent faire l'objet d'une décision d'État à État et nécessitent une demande du commandant des éléments français en vue d'obtenir un accord validé par les parties signataires du MOU avant la mise en application sur le théâtre.

Le non-respect de cette procédure peut entraîner des pertes financières considérables pour la France.

Dans tous les cas, l'ONU contrôle la présence réelle et conforme aux engagements des matériels majeurs déployés dans le cadre de l'opération. D'autre part le pays contributeur est tenu de garantir un taux de disponibilité de 90 p. 100 pour les matériels déployés.

À cet effet, la projection de 10 p. 100 de plus que le parc convenu peut être remboursée par l'ONU dans le but de satisfaire les normes de disponibilité requises. Dans ce cas, ces véhicules ou engins ne sont pas éligibles à un quelconque système de location.

Sauf accord particulier, les véhicules et engins doivent être peints en blanc et avoir les marquages de l'ONU. Les coûts de mise en peinture avant le déploiement ainsi que la remise en peinture d'origine en fin de déploiement, sont remboursables par l'ONU sur présentation de factures, justifiées par le nombre autorisé de véhicules et engins, accompagnées de procès-verbaux contresignés contradictoirement.

Lors de la participation de la France à une opération sous égide de l'ONU une cellule spéciale est projetée, si possible avant l'arrivée des détachements, en vue d'initialiser et de suivre auprès de l'« Headquarters » (HQ - état-major) de la force l'ensemble des procédures logistiques, administratives et financières pour la durée du mandat. Cette cellule dite « de comptabilité ONU » transmet le double des dossiers à la chaîne nationale, le collationnement étant réalisé au CPCO/J8.

En fin de mandat, elle sera maintenue sur place en tant que cellule de désengagement dédiée à la clôture réglementaire des documents avec l'ONU. Cette cellule est rattachée à l'ADCONFRANCE de l'opération. Son rôle est essentiel pour le bon déroulement de la participation française à l'opération et pour permettre le suivi de la conformité des remboursements de l'ONU à la France.

5.3.1.2. Location de matériels dont le soutien est assuré par l'ONU ou « Dry Lease ».

La prise à bail en « Dry Lease » est la prise en location par l'ONU de matériels nationaux auprès d'une nation contributrice, l'ONU assurant le soutien de ces matériels. Ce système de remboursement mensuel s'applique aux matériels majeurs et peut concerner des matériels mineurs associés.

Les remboursements sont calculés en incluant les éléments suivants :

• la juste valeur marchande générique du matériel majeur ou « Generic Fair Market Value » (GFMV) ;

• la durée de vie estimée des matériels ;

• les conditions d'emploi des matériels tant du point de vue environnemental qu'opérationnel, selon un coefficient révisable ;

• les pertes de matériels non liées à des circonstances de combat (No-Fault Incidents Factor for Loss).

L'ONU peut, soit assurer elle-même la maintenance, soit faire appel à un tiers : autre pays, externalisation sur le territoire ou externalisation vers une entreprise internationale. Dans ce cas, l'intervenant pourra prétendre au tarif de complément maintenance de la location d'un matériel majeur.

Les matériels majeurs mis à disposition de l'ONU peuvent être servis soit par le pays propriétaire soit par un autre pays ; dans ce cas la relation contractuelle ne se fait qu'entre l'ONU et le pays propriétaire des matériels d'une part, et entre l'ONU et le pays utilisateur d'autre part.

5.3.1.3. Location de matériels dont le soutien est assuré par le pays contributeur ou « Wet Lease ».

La prise à bail en « Wet Lease » est la mise à disposition de l'ONU de matériels majeurs par une nation contributrice qui en assure également le soutien. Ces matériels peuvent être servis par le personnel du pays contributeur ou par celui d'un pays tiers si cela est stipulé dans l'accord de contribution.

Le pays contributeur peut alors prétendre au tarif de remboursement mensuel prévu pour la fourniture et celui correspondant au soutien d'un matériel majeur.

Les remboursements sont calculés en prenant en compte les coûts de location sans entretien « Dry Lease », auxquels s'ajoutent les éléments suivants, dont les dépassements éventuels sont forfaitairement inclus, sans être éligibles à un quelconque remboursement supplémentaire :

• les coûts des pièces détachées, incluant le transport et les stocks de théâtre ;

• les coûts d'entretien et de préparation des matériels ;

• les coûts liés aux équipements légers nécessaires à l'entretien des matériels majeurs ;

• les pertes et dommages éventuellement subis par des matériels lors d'accidents non liés à des circonstances de combat (No-Fault Incidents).

5.3.1.4. Les lettres d'attribution ou « Letter Of Assist ».

Lorsque l'ONU n'est pas en mesure de fournir un soutien nécessaire, elle fera appel à un pays contributeur qui pourra en obtenir le remboursement à des tarifs prévus dans l'accord de contribution et spécifiés par une « Letter Of Assist » (LOA) ou contrat de vente de matériels.

Cette procédure s'applique pour un montant fixé et pour un certain type d'approvisionnements, d'ingrédients ou de prestations de services au profit d'un détachement de la force pour une période considérée (en principe six mois).

Si, dans le domaine du soutien, des besoins non prévus dans l'accord de mise à disposition d'un détachement apparaissent au cours d'une opération, leur financement pourra être demandé conjointement à l'autorité compétente de la force, le « Chief Administrative Officer » (CAO), et à la chaîne nationale en vue de l'établissement d'une LOA.

Pour des raisons administratives, cette procédure nécessite des délais de satisfaction pouvant atteindre plusieurs mois.

5.3.2. Maintenance des matériels des éléments français engagés dans une opération sous l'égide de l'organisation des Nations unies.

5.3.2.1. Gestion du matériel complet.

5.3.2.1.1. Organisation générale.

Le contingent français est constitué d'un ou plusieurs détachements de 1re catégorie. Chaque détachement se voit attribuer deux codes CREDO comptables :

• un code CREDO mère (XXXX000) pour les matériels en service (position 4) ;

• un code CREDO CTA (code technique appros) (XXXX00X) code dont le dernier chiffre doit être différent de zéro) pour les matériels en réserve d'approvisionnement (position 5) ou en attente (position 7) ou à disposition des organismes extérieurs à l'armée de terre (position 9).

En cas de déploiement du SIMAT, des codes éléments de structure (ES) sont donnés sur ordre de la DCMAT.

Le groupe gestion des matériels et des approvisionnements de l'unité de maintenance et le GSTEI (pour les matériels TEI) sont seuls habilités à être détenteurs dépositaires des matériels en réserve d'approvisionnement ou en attente et à proposer le déclassement et l'élimination des matériels.

5.3.2.1.2. Classification du matériel.

Le matériel dont disposent les détachements français se répartit selon la classification ONU suivante :

5.3.2.1.2.1. Matériels appartenant à l'organisation des Nations unies ( United Nations Owned ou UNO ).

Ils sont affectés par ses soins au contingent français. Le détachement peut en assurer l'entretien conformément aux règles de gestion de l'ONU et aux prescriptions des accords de mise à disposition.

5.3.2.1.2.2. Matériels appartenant au contingent ( Contingent Owned Equipment ).

Ce matériel, dont la liste à été agréée par la division des missions de l'ONU, est comptabilisé au titre des détachements français. Sur décision du gouvernement français, ils peuvent être cédés à l'ONU à la suite d'une demande formelle.

5.3.2.1.2.3. Matériel de secteur.

Il est affecté au détachement et reste sur place lors des relèves, quelle que soit sa classification ONU. L'établissement de cette liste est du domaine des directions concernées pour le matériel dont elles assurent le suivi.

5.3.2.1.3. Positions administratives du matériel.

Le choix de la position administrative par famille de matériel est arrêté par les directions compétentes : DCMAT et DCTEI en liaison avec l'EMAT, lors de la phase de préparation de l'opération. En tout état de cause, ce choix devra être confirmé et validé par les autorités de l'ONU dès la première inspection et lors de chaque contrôle.

• a).  Matériel français, pour lequel l'ONU paye un amortissement forfaitaire et en assure le soutien dans le cadre du système « Dry Lease ».

  En service : 4100.

  En réserve d'approvisionnement : 5D20.

  En attente : 7XXX.

• b).  Matériel français pour lequel l'ONU paye un amortissement et un entretien forfaitaire dans le cadre du système « Wet Lease ».

  En service : 4100.

  En réserve d'approvisionnement : 5D20.

  En attente : 7XXX.

• c).  Matériel national mis gratuitement à disposition et dont l'ONU ne rembourse que le soutien.

  En service : 4100.

  En réserve d'approvisionnement : 5D20.

  En attente : 7XXX.

• d).  Matériel national mis en place après accord de l'ONU et dont le soutien est à la charge de la France (contribution nationale).

  En service : 4100.

  En réserve d'approvisionnement : 5D20.

  En attente : 7XXX.

• e).  Matériel national mis en place par la France en vue de garantir le taux de disponibilité demandé par l'ONU ; il peut atteindre jusqu'à 10 p. 100 du matériel prévu au MOU.

  En service : 4100.

  En réserve d'approvisionnement : 5D20.

  En attente : 7XXX.

5.3.2.1.4. Gestion des matériels.

5.3.2.1.4.1. Matériel de secteur.

Chaque détachement suit son matériel de secteur en tenant compte des positions administratives propres à cette catégorie.

Il tient à jour :

• les fiches inventaires C 1 et C 2 éventuellement aménagées ou SIMAT MC ;

• le carnet permanent C 6 ou RAIG (registre auxiliaire à l'inventaire général) COMPTAMAT ;

• le répertoire classeur des pièces justificatives C 16 ou RJ dans COMPTAMAT ;

• les carnets inventaires C 12 ou l'inventaire détenteur.

5.3.2.1.4.2. Matériel en réserve d'approvisionnement.

Une réserve d'approvisionnement peut être attribuée pour le soutien des unités françaises. Le niveau de ce stock est fixé par l'EMAT/CCOAT sur proposition de la DCMAT et de la DCTEI. Ce niveau peut être demandé en réajustement en cours d'opération par les chefs de bureau maintenance et TEI.

Ces matériels sont suivis sur fiches M1 STAT et M3 STAT ou sur carnet inventaire au niveau de l'unité de maintenance du détachement ou du GSTEI.

5.3.2.1.4.3. Suivi des mouvements.

Les mouvements de matériels effectués entre les détachements et les organismes extérieurs métropolitains font l'objet de la procédure télégraphique (cf. appendices V.B et V bis A).

5.3.2.1.4.4. Suivi statistique.

La procédure à appliquer entre les détachements et la DIRMAT/RTIDF est identique à celle prescrite au point 5.3.1.3.

5.3.2.1.4.5. Élimination du matériel.

Le matériel appartenant à l'ONU peut être éliminé, sur son ordre, suivant la procédure ONU.

Pour le matériel français à détruire suite à un accident non lié à des actions hostiles, les procédures à appliquer demeurent les procédures réglementaires nationales. Le remboursement par l'ONU étant intégré dans le taux de location, le souci du commandant français du détachement est de recompléter le matériel disparu à partir de la ressource nationale.

L'ONU prend en charge la détérioration ou l'abandon forcé du matériel à la suite d'actions hostiles lorsque la juste valeur marchande générique ou collective (GFMV) est égale ou supérieure à 250 000 US$. Un pourcentage dit « de risques » est inclus dans les taux de location pour les valeurs inférieures à 250 000 US$.

Le matériel est considéré comme détruit lorsque les coûts de réparation dépassent 75 p. 100 de la juste valeur marchande.

Un rapport de la mission au CAO et un document de sa part constatant les dommages évalués et les circonstances opérationnelles précises permettront le remboursement à la France de la juste valeur résiduelle de son matériel perdu ou détruit par actions ou du fait de circonstances hostiles.

Le matériel majeur français propriété du contingent est éliminé selon les procédures en vigueur, après avis des chefs de bureau maintenance ou TEI, sous la responsabilité de l'ADCONFRANCE. La copie des PV est transmise à l'EMAT/BSA.

Un message « sortie des comptes » est adressé à la DIRMAT/RTIDF ou à la DIRTEI de rattachement avec la référence du « Write Off » ou du « Provisionnal Condemnation Certificate » (PCC) correspondant pour mise à jour du fichier.

Le matériel mineur français, mis en place au titre de l'autosuffisance, est éliminé après avis du chef de bureau maintenance et sous la responsabilité de l'ADCONFRANCE comme ci-dessus ; un message est adressé à la DIRMAT/RTIDF ou à la DIRTEI de rattachement.

Le matériel de dotation non réparable est reversé à l'unité détentrice qui le ramène en métropole à la relève pour réintégration au corps d'origine. Les comptes rendus de pertes ou de détériorations de cette catégorie de matériel sont transmis, après visa de l'ADCONFRANCE, au corps d'appartenance en métropole avec copie à la DIRMAT ou à la DIRTEI de rattachement. Ce corps traite les comptes rendus suivant la réglementation en vigueur.

5.3.2.1.4.6. Échange de matériel.

Pour le matériel relevant de la DCMAT, la demande de complètement est adressée à la DCMAT, avec copie à l'EMAT/BSA.

Il est important que tout matériel mineur ou majeur soit remplacé sans délais conformément aux engagements de la France dans le cadre du taux de disponibilité à maintenir ou des normes d'autosuffisance à garantir.

5.3.2.1.4.7. Mise en réparation dans une unité ou une entreprise française.

Le détachement pourra envoyer des matériels pour mise en réparation auprès d'une formation du matériel ou du 43e BT. Cette procédure nationale est considérée comme faisant partie de la prestation de soutien incluse dans le contrat de maintenance.

Dans le cas d'une éligibilité éventuelle à un remboursement par l'ONU, suite à une action hostile, seuls les devis seront demandés et la prestation réalisée après accord écrit du CAO de la force.

5.3.2.2. Approvisionnement en articles techniques.

Lorsque le coût de la maintenance du matériel est pris en charge par l'ONU, les commandes d'articles techniques peuvent s'établir selon l'une des deux procédures :

• la procédure d'approvisionnement spécifique à l'ONU ;

• la procédure d'approvisionnement national (Wet Lease).

La procédure utilisée sera arrêtée dans l'ordre administratif et logistique relatif à l'opération.

5.3.2.2.1. Procédure d'approvisionnement spécifique de l'organisation des Nations unies.

Dans ce cas, le besoin exprimé par le théâtre est entièrement traité selon les procédures et par l'intermédiaire des intervenants désignés par l'ONU. Ces procédures font l'objet de directives appelées « Logistics Directives » particulières à chaque opération.

5.3.2.2.2. Procédure nationale d'approvisionnement.

5.3.2.2.2.1. Destination à donner aux commandes.

Pour le matériel répertorié sous un code EMAT, les commandes sont transmises suivant les procédés énoncés au point 5.3.2.

Pour le matériel TEI, elles sont à adresser au 43e BT, avec copie des commandes en urgences rouges au CFLT et à la DCTEI.

5.3.2.2.2.2. Surveillance technique dans le cas de l'ouverture d'une « Letter Of Assist ».

La mise en oeuvre de cette procédure nécessite une surveillance à tous les niveaux afin que tous les rechanges livrés soient pris en déduction du montant de la LOA :

• section approvisionnement (SAP) du (ou des) détachement(s) ; chef du bureau maintenance-munitions, du théâtre ; DIRMAT/RTIDF et DCMAT ;

• COMSIC IAT ; chef du bureau TEI ; 43e BT et DCTEI.

Le remboursement des articles techniques consommés et recomplétés n'est acquis, selon la procédure énoncée au point 5.3.1.4, que dans la limite du montant ouvert sur la lettre de crédit (Open LOA). En cas de dépassement prévisible et justifiable, il doit être demandé à l'état-major de la force l'ouverture d'une nouvelle lettre de crédit.

À défaut, l'unité doit terminer le mandat avec ses ressources. Seul l'EMAT peut décider la distribution de rechanges ou approvisionnements au-delà du montant défini par une LOA.

5.3.2.3. Comptabilité et gestion des munitions.

5.3.2.3.1. Dispositions générales.

Quelle que soit l'origine des munitions détenues, leur comptabilité et leur gestion sont assurées conformément aux dispositions du point 5.3.1.1.1.

Dans le cas de munitions mises à disposition du (ou des) détachement(s) par l'ONU :

• un code tiers ONU (création à demander à la DCMAT), permet d'en assurer le suivi dans l'application de gestion (GTSM) ;

• un carnet d'emploi et de consommation des munitions CMu 2 particulier portant la mention « ONU » est ouvert pour suivre tous les mouvements concernés.

5.3.2.3.2. Complètement.

Les procédures ONU s'appliquent pour le complètement des munitions mises à disposition du (ou des) détachement(s) par cette organisation.

Pour les complètements assurés par l'EMAT, les prescriptions à appliquer sont définies par la présente circulaire.

5.3.2.3.3. Suivi statistique.

Tous les deux mois, le chef du bureau maintenance-munitions adresse au SCMAT/SDG/bureau munitions avec copie à l'EMAT/CCOAT au CFLT, à la DCMAT/SDT/B/Mu et à la DIRMAT/RTIDF, la synthèse des mouvements ci-après, par code commandement pour les munitions de provenance nationale, ou par numéro de nomenclature OTAN (NNO) pour les autres.

Quantités consommées.

Un compte rendu mensuel des consommations de munitions, établi par chaque détachement, est adressé au « Headquarters » (HQ) de la force pour visa. Cet état fait ressortir, par code commandement, les consommations au titre :

• de l'engagement opérationnel ;

• des destructions ;

• divers.

La consommation de ces munitions ouvre droit à remboursement après certification par le CAO. Ces comptes rendus sont centralisés par la cellule maintenance du théâtre avant retransmission à l'EMAT/CCOAT, au CFLT et à l'EMA (pour info) afin d'engager les procédures appropriées.

Le remboursement des munitions d'instruction ou utilisées pour les tirs de réglage des armes individuelles est inclus dans le montant versé par l'ONU à la France pour mise à disposition du personnel à raison de 5 US$ par homme et par mois.

Le remboursement de munitions d'instruction et de réglage des armes lourdes est inclus dans le taux d'amortissement versé au titre des matériels majeurs.

5.3.2.3.3.1. Quantités perçues autrement que par mise en place ordonnée par la chaîne nationale.

Un compte rendu mensuel des consommations de munitions, établi par chaque détachement, est adressé au HQ de la force pour suivi ; cet état fait apparaître :

• l'origine ;

• les restrictions particulières éventuelles.

5.3.3. La surveillance administrative et technique.

La surveillance administrative et technique est exercée par le chef du bureau maintenance-munitions, du théâtre, par délégation de signature du commandant du soutien national, pour tous les matériels relevant de la DCMAT, qu'ils soient de dotation ou de secteur.

Pour les matériels TEI, la surveillance administrative et technique est exercée par le chef du bureau TEI, délégataire du commandant du soutien national.

5.3.4. Compte rendu de fin de mandat.

L'ADCONFRANCE veille à ce que le chef du bureau maintenance-munitions, et le commandant de l'unité de maintenance adressent à chaque fin de mandat au CFLT (DIV/SR), à la DCMAT (BMO) et à l'ESAM (DFAG/DEP) pour action ainsi qu'à l'EMAT (B/LOG) et à l'EMA (CO/LOG) un compte rendu dont la trame est donnée en appendice V.F, accompagné des documents de l'ONU contresignés par le CAO de l'opération.

Dans le cas d'une fin de mandat sans relève par un détachement français, une cellule de désengagement sera maintenue sur place jusqu'à la clôture de tous les dossiers permettant les remboursements de la participation nationale à l'ensemble de l'opération.

5.3.5. Cession gratuite sur un théâtre d'opération.

5.3.5.1. Généralités.

Dans le cadre du redéploiement ou du retrait d'une force de ses zones d'implantation sur un théâtre extérieur, des opérations de cessions de matériels peuvent être exécutées. Dans ce cadre, il importe que les différents intervenants sur place connaissent la réglementation en vigueur et la procédure à utiliser pour que ces opérations, à fort impact politico-diplomatique, se déroulent dans les conditions réglementaires.

5.3.5.1.1. La réglementation en vigueur.

La réglementation et les décisions ministérielles en vigueur ⁽⁵³⁾ précisent :

« Des cessions gratuites ou en dessous du prix normal, de matériels de la défense, réformés ou sans emploi, peuvent être consenties au profit d'États étrangers, d'autres ministères, de collectivités territoriales, d'établissements publics, d'organisations non gouvernementales, de sociétés ou d'organisation reconnues pour la qualité et le sérieux de leur engagement.

Ces décisions relèvent des affaires exceptionnelles soumises à la signature personnelle du ministre.

Les autorités en charge veilleront à ne pas prendre d'engagements prématurés sur la réalisation des opérations qu'elles souhaiteraient conduire en ce domaine.

Les propositions faites devront être conformes à la législation et à la réglementation en vigueur notamment dans les domaines du régime des matériels de guerre, de la prévention des risques liés à l'amiante et plus généralement de la sécurité des personnes.

Elles seront établies dans le souci de préserver les intérêts de l'État et ne devront en aucun cas procurer, directement ou indirectement des avantages à des personnes physiques. »

5.3.5.2. Procédure à utiliser.

Dans la mesure où les intervenants sont des représentants directs de l'État français en place sur un théâtre, au contact avec des instances étrangères et répondant à leurs demandes, il importe de mener les discussions au bon niveau et selon des procédures particulières.

5.3.5.2.1. Demande de cession gratuite.

Les directives du cabinet du ministre sont précises et claires : « Aucune procédure de cession gratuite ne peut être engagée si elle n'est pas initiée par un télégramme diplomatique rédigé par l'attaché de défense et signé par l'ambassadeur de France.

Cette procédure a pour but de protéger les coopérants militaires sollicités en permanence, de responsabiliser les postes diplomatiques et d'éviter toute promesse intempestive lors du passage d'autorités.

Il appartient donc à l'autorité responsable par un contact direct avec l'attaché de défense, de provoquer la rédaction de ce télégramme lorsqu'une cession est envisagée.

À la réception de ce télégramme, le cabinet s'il juge la cession opportune fera procéder à l'étude de faisabilité » par l'armée propriétaire des matériels qui pourraient être cédés. Si l'opération est réalisable, l'armée considérée soumettra une décision de cession à la signature du ministre.

Cette décision signée sera ensuite transmise en retour à l'autorité sur place pour exécution et l'enregistrement comptable du mouvement ainsi qu'à la direction centrale concernée par les équipements cédés, pour prise en compte dans les suivis au niveau national.

5.3.5.2.2. Demande de cession à titre onéreux.

Les premières étapes sont les mêmes. Le demandeur exprime son besoin à l'attaché de défense sur place qui retransmet au cabinet du ministre pour étude d'opportunité. Le besoin est ensuite, si le cabinet du ministre donne ordre de procéder à la cession, traité par l'armée concernée en relation avec la délégation générale pour l'armement (DGA) / direction des relations internationales pour la partie financière. Les modalités de délivrance sont réglées par l'armée en charge et la direction centrale gestionnaire en relation avec le demandeur.

5.3.5.2.3. Remarques.

Dans tous les cas, la procédure commence toujours par la voie diplomatique par l'intermédiaire de l'attaché de défense qui doit impérativement être consulté dans le cadre d'une cession de matériel français sur un territoire étranger. Compte tenu de l'extrême sensibilité du domaine qui met en jeu des intervenants de niveau politique et diplomatique, il convient d'appliquer ces procédures au sens strict. L'inobservation de ces directives pourrait mettre en difficulté la volonté du commandement au plus haut niveau. Il importe donc, en conséquence, de ne pas commettre d'impair et de suivre les procédures édictées.

Nota.

Les extraits de décision ministérielle ou messages officiels sont repris en italique.

5.3.5.3. Mode opératoire.

5.3.5.3.1. Restriction majeure concernant les possibilités de cession.

Ne sont autorisées que des cessions à des associations, des États ou des organisations non gouvernementales. Les cessions à des personnes privées ne sont pas autorisées.

5.3.5.3.2. Points à vérifier et à prendre en compte.

Rédiger un message ou télégramme diplomatique vers le cabinet du ministre : le message ou télégramme diplomatique (TD) vers le cabinet du ministre sera toujours le point de départ pour initier un dossier de cession vers un intervenant étranger.

S'assurer de l'appartenance à l'armée de terre : il est absolument nécessaire d'être certain que l'armée de terre a payé les matériels qui sont susceptibles d'être cédés. Il est en effet inutile de créer des occasions de litiges contentieux en cherchant à vendre, par exemple, des matériels achetés par l'ONU ou l'OTAN, mis à la disposition des armées françaises.

Annoncer le coût d'acquisition et l'ancienneté de l'achat : l'indication de ces éléments est impérative pour déterminer la valeur résiduelle qui sera mentionnée sur la décision de cession gratuite soumise à l'approbation du ministre.

S'assurer de la conformité par rapport à la réglementation sur l'amiante : dans le cadre de la législation relative à l'amiante, il est absolument nécessaire de veiller à ce que les matériels cédés satisfassent aux obligations réglementaires dans le domaine. Le certificat de non-présence d'amiante doit être délivré par une autorité compétente, non impliquée dans la cession.

5.3.5.3.3. Délai de traitement.

Depuis la réception du TD qui initie la démarche jusqu'à la communication de la décision d'acceptation du ministre, il faut compter de deux à trois mois au minimum.

Le mouvement concret de transfert de propriété, avec la remise officielle au demandeur, ne pourra avoir lieu avant réception de la décision de cession signée du ministre. Cette décision servira également à la direction centrale concernée pour effectuer la sortie des comptes des matériels cédés.

6. Dispositions relatives au soutien santé.

6.1. Principes et organisation.

Le soutien santé des forces terrestres en opérations est organisé conformément aux principes définis ⁽⁵⁴⁾ ainsi qu'aux modalités d'organisation et de fonctionnement fixées par l'instruction relative au soutien sanitaire des forces terrestres en opérations (SAN 101).

Ce soutien s'intègre au sein d'une chaîne sanitaire interarmées à laquelle il concourt, tant sur le théâtre d'opérations que sur le territoire national. Pour l'essentiel, les éléments déployés sur le théâtre sont des formations de l'armée de terre (sections santé régimentaires, antennes chirurgicales, bataillons médicaux, régiments médicaux, hôpitaux mobiles de campagne). Des formations mises sur pied par d'autres armées (antennes ou groupes de transit sanitaire aérien ou section de triage modulaire de l'armée de l'air, élément chirurgical embarqué de la marine nationale…) peuvent participer à ce soutien. Elles peuvent alors être prises sous contrôle opérationnel ou tactique par un commandement de l'armée de terre.

Les formations de soutien santé de l'armée de terre comportent toujours du personnel et du matériel ressortissant à l'armée de terre et au service de santé des armées (SSA).

Sur un théâtre d'opérations, les formations de soutien santé constituent soit des détachements de 1re catégorie, soit des détachements de 2e catégorie qui sont alors rattachés à un corps support pour tout ce qui relève de leur soutien non spécifique.

6.2. Les acteurs et leurs attributions.

Le médecin des armées placé auprès de l'officier commandant le soutien national (ADCONFRANCE/ASIA, dans le cas d'une opération multinationale), conseiller du commandement français de théâtre, a autorité sur le service de santé du théâtre. À ce titre, il a autorité technique sur l'ensemble des moyens nationaux concourant au soutien sanitaire sur ce théâtre. Délégué du directeur central du service de santé des armées, il peut recevoir des attributions de directeur de service. Il est l'interlocuteur unique de l'échelon central pour tout ce qui concerne la mise en oeuvre du soutien santé sur le théâtre, notamment en matière de ravitaillement sanitaire et d'évacuations sanitaires stratégiques. Il adresse à la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) les comptes rendus techniques périodiques ou non.

6.3. Règles d'administration et de gestion.

6.3.1. Du personnel.

Le personnel des formations de soutien santé appartenant à l'armée de terre, qu'il relève de la section des forces terrestres ou qu'il ressortisse au SSA, est géré et administré selon les errements en vigueur dans l'armée de terre, dans le respect le cas échéant, pour le personnel du SSA, des règles statutaires qui lui sont particulières, ainsi que des dispositions spécifiques qui seraient édictées par la DCSSA. En particulier, la durée de séjour sur un théâtre d'opérations du personnel technique spécialisé relevant du SSA est fixée par l'EMA, sur proposition de la DCSSA.

6.3.2. Du matériel.

Le matériel ressortissant à l'armée de terre en dotation dans les unités de soutien santé est géré selon les règles communes en vigueur dans l'armée de terre.

Les règles particulières de gestion des articles de ravitaillement et des matériels santé inclus aux dotations techniques des unités sont fixées par la DCSSA.

6.4. Désengagement et dissolution des détachements.

Le désengagement ou la dissolution d'une formation santé mise en oeuvre par l'armée de terre, suit les mêmes règles que celles qui s'appliquent aux autres formations de l'armée de terre.

Toutefois, la DCSSA définit les modalités de désengagement des matériels santé et de rapatriement des articles de ravitaillement sanitaire, et notamment la destination à leur donner.

6.5. Dimension internationale.

Le médecin des armées assurant la fonction de chef du service de santé du théâtre est chargé des relations avec les services de santé homologues de la nation hôte et des pays alliés ou étrangers.

Tout accord de partenariat avec un service de santé étranger, dans quelque domaine du soutien santé que ce soit, en particulier lorsqu'il engage des moyens humains ou matériels ressortissant au SSA, doit être soumis par les autorités du théâtre à la DCSSA. Il doit faire l'objet d'un arrangement technique.

6.6. Surveillance administrative et technique.

La surveillance administrative et technique des formations de l'armée de terre participant au soutien santé sur un théâtre d'opérations est assurée conformément à la réglementation en vigueur.

7. Dispositions relatives au soutien de l'homme.

7.1. Principe et organisation.

Le soutien de l'homme consiste à fournir les moyens et les services logistiques permettant de maintenir dans la durée, en toutes circonstances, et dans toutes les phases d'une opération, la capacité opérationnelle du combattant. Il comprend l'ensemble des activités suivantes : gestion, comptabilité, approvisionnement, stockage et distribution des ressources, maintenance, qui s'exercent pour tout ou partie, dans les domaines ci-après :

• alimentation (vivres, eau) ;

• habillement et effets de protection ;

• hébergement, campement, couchage, ameublement, matériel de campagne (de restauration, d'hygiène collective, etc.) ;

• autres services : la représentation des différents cultes et le service postal sont des activités qui concourent à la fonction soutien de l'homme.

Le commissariat de l'armée de terre (CAT) est le service responsable du soutien de l'homme pour lequel, plus particulièrement :

• il participe à la conception, à l'expérimentation et à l'amélioration des matériels de campagne, de l'habillement, du couchage, de l'ameublement et des vivres ;

• il propose les dotations et les évolutions des fournitures précitées ;

• il définit et réalise ces fournitures ;

• il fait contrôler l'état technique, les conditions d'emploi et la maintenance des matériels et effets relevant de son domaine de compétence ;

• il participe à la conception et la mise en oeuvre des mesures relevant de la condition du personnel en opération (CPO) (foyers des détachements, loisirs, liaisons téléphoniques).

Il dispose d'une organisation en amont du théâtre et sur le théâtre d'opérations lui permettant de pourvoir aux besoins des formations et du personnel dans ces domaines.

7.2. Les acteurs et leurs attributions.

7.2.1. Au niveau central.

7.2.1.1. La direction centrale du commissariat de l'armée de terre.

La direction centrale du commissariat de l'armée de terre (DCCAT) participe, en étroite relation avec l'état-major de l'armée de terre (EMAT) et le commandement de la force logistique terrestre (CFLT), aux travaux de conception, de planification et de conduite relevant de son domaine.

Dans ce cadre, elle est associée à :

• la reconnaissance du terrain pilotée par le CFLT ;

• la définition de l'organisation logistique ;

• la définition de l'autonomie initiale et des stocks de sécurité.

Elle valide et, éventuellement, amende les parties relevant de la fonction « soutien de l'homme » de l'ordre administratif et logistique (OAL) rédigé par le CFLT.

Dans le domaine logistique, la DCCAT :

• valide et, éventuellement, amende la composition des unités du commissariat définie en premier par le CFLT au regard des capacités demandées à l'armée de terre ;

• désigne le ou les bataillons de soutien du commissariat de l'armée de terre (BSCAT) appelé(s) à être projeté(s) et le(s) met à disposition du CFLT ;

• définit, en liaison avec l'EMAT et le CFLT :

  • la position administrative des matériels de secteur ou distribués ;

  • les procédures de réforme et d'élimination des approvisionnements du CAT.

7.2.1.2. Le commandement de la force logistique terrestre.

L'interface entre la DCCAT et les états-majors des forces (EMF), pour tout ce qui concerne le soutien de l'homme, est assurée essentiellement par la division « soutien-ressources » du CFLT. Cette division dont le chef est, en principe, le commissaire général affecté au CFLT, assure également l'expertise des domaines administratif, juridique, budgétaire et financier (national ou multinational) au profit de la chaîne des forces.

Dans le domaine du soutien de l'homme, le CFLT :

• participe aux travaux de planification, de conception et de conduite des opérations extérieures ;

• participe à la rédaction de la DAL quand il est sollicité par l'EMAT/CCOAT ;

• rédige le chapitre « soutien de l'homme » de l'OAL en liaison avec la DCCAT ;

• détermine la composition des unités du commissariat [BSCAT ou détachement du commissariat de l'armée de terre (DETCAT)] appelé(s) à être projeté(s) au regard des capacités demandées à l'armée de terre ;

• participe à la reconnaissance du terrain ;

• définit, en liaison avec la DCCAT, les modalités de recomplètement des stocks sur les théâtres d'opérations.

7.2.2. Chaîne fonctionnelle du commissariat.

7.2.2.1. La direction régionale du commissariat de l'armée de terre en région terre.

La direction régionale du commissariat de l'armée de terre (DIRCAT) en région terre (RT) :

• met en oeuvre des mesures conservatoires arrêtées par la DCCAT dans les domaines de l'administration, des finances et des approvisionnements ;

• fait percevoir par les unités projetées, auprès des établissements, les approvisionnements nécessaires à la projection.

7.2.2.2. Les groupes logistiques, les établissements ravitailleurs et les établissements spécialisés du commissariat de l'armée de terre.

Les groupes logistiques, les établissements ravitailleurs et les établissements spécialisés du commissariat de l'armée de terre (GLCAT, ERCAT et ESCAT) sont chargés :

• du stockage des ressources et de la comptabilité ;

• de la mise à disposition des ressources ;

• de la maintenance.

Les établissements spécialisés du commissariat de l'armée de terre [ESCAT de Saint-Cyr-l'École, d'Ambronay ⁽⁵⁵⁾ et de Mourmelon] assurent la remise en état profonde des matériels de campagne (niveau 3) et fournissent les pièces détachées.

Les ESCAT réceptionnent les matériels nouveaux et procèdent également à des expéditions sur les théâtres d'opérations extérieures.

7.2.3. Au niveau théâtre d'opérations.

7.2.3.1. La direction du commissariat en opération extérieure.

Attributions logistiques.

Le directeur du commissariat en opération extérieure (DIRCOM) :

• participe à la conception de la manoeuvre logistique et à la conduite du soutien ;

• participe à l'élaboration de l'OAL ;

• s'assure de la prise en compte du matériel à son arrivée sur le théâtre par le BSCAT/DETCAT ;

• prononce les mouvements de sortie définitive des matériels (de la chaîne du CAT) ;

• fixe, sur directives de la DCCAT, les destinations à donner aux matériels réformés.

Les compétences du DIRCOM peuvent être limitées par la DCCAT pour ce qui concerne le matériel du CAT et, dans ce cas, sont précisées dans l'OAL pour ce qui intéresse :

• les cessions ;

• les déclassements ;

• les réformes techniques et les réformes de commandement ;

• les retraits des approvisionnements ;

• les pertes, déficits sur recensement, détériorations, destructions :

  • laissés à la charge de l'État ;

  • imputés pour tout ou partie, au personnel de l'État par mise en jeu de la responsabilité pécuniaire ;

  • imputés, pour tout ou partie, à des tiers contractants.

Pour ces opérations, lorsque le seuil de compétence du DIRCOM est atteint ou si des modalités particulières le prévoient, la compétence revient à la DCCAT (au titre de la délégation de signature du directeur central).

Le domaine administration et finances relève de la compétence exclusive du DIRCOM et ne peut être délégué qu'à son adjoint direct.

7.2.3.2. Le bureau soutien de l'homme de la division logistique.

Intégré dans la division logistique du PC de l'ADCONFRANCE, dirigé par un officier du commissariat, conseiller du chef d'état-major, autorité d'emploi des unités CAT subordonnées et ordonnateur-répartiteur chargé d'ordonner les mouvements de matériels du CAT sur le théâtre (à l'exception de ceux réservés aux autorités compétentes du CAT), le bureau soutien de l'homme de la division logistique (DIVLOG/SH) conduit le domaine logistique et, à ce titre :

• est associé à l'élaboration et à l'aménagement du plan de soutien ;

• met en oeuvre les directives de la DCCAT ;

• participe à la conception et à la rédaction des ordres logistiques pour la partie « soutien de l'homme » (OAL et ordres de conduite) ;

• rédige et transmet les comptes rendus techniques périodiques ou occasionnels (SYNLOG, comptes rendus d'expédition et de réception, pertes, avaries etc.) au CFLT/CIV/SR et à la DCCAT ;

• centralise et exprime (pour action au CFLT, pour info la DCCAT) les demandes nouvelles ou de variation de dotation sur le théâtre d'opérations de matériels de campagne du commissariat et d'effets d'habillement techniques ou spécifiques (cf. point 7.3.1.2) ;

• centralise et exprime (pour action à la DCCAT, pour info au CFLT) les demandes de remplacement de matériels complets ou approvisionnements du commissariat pour les matériels de campagne et de campement pour les théâtres d'opération non encore stabilisés ;

• centralise et exprime les demandes nouvelles ou de remplacement, pour les théâtres stabilisés et pour des matériels non de campagne mais liés à l'infrastructure (literie, mobilier de bureau, cuisine d'infrastructure, etc.), et les adresse normalement dans le cadre du programme annuel de réalisations OPEX (PAROPEX) pour action au CFLT/DIV/SR pour info à la DCCAT ;

• suit la disponibilité des moyens, le niveau des consommations et des ressources en tenant à jour les indicateurs correspondants et transmet hebdomadairement au CFLT/DIV/SR le suivi des RCIR et de l'eau ;

• centralise et exprime les besoins du théâtre dans le domaine des approvisionnements du commissariat et les transmet au CFLT ou à la DCCAT en informant le DIRCOM ;

• transmet les demandes de RCIR et d'eau de boisson au CFLT pour action, et les demandes d'articles de rechange à la DCCAT pour action ;

• instruit les demandes « exceptionnelles » ;

• exprime ses besoins de transport sur le théâtre et vers la métropole ;

• contribue, dans son domaine de compétence, à la satisfaction des besoins liés à la condition des personnels en opération (CPO) ;

• gère les crédits délégués ;

• exprime ses besoins et est donneur d'ordres dans le domaine logistique ;

• suit la disponibilité technique opérationnelle du matériel de campagne ;

• met en place temporairement les matériels auprès des formations sur le théâtre ;

• réintègre les matériels au BSCAT/DETCAT pour tri à l'issue de leur utilisation par les formations ;

• prononce, dans la limite de ses compétences, certains mouvements de sortie provisoire des comptes, tels que locations et mises à disposition de matériels, après accord préalable des autorités de niveau supérieur compétentes.

Le bureau n'a aucune attribution en matière d'administration et de finances.

7.2.3.3. L'économat de l'armée.

L'économat des armées (EdA) est un établissement public de l'État à caractère industriel et commercial, doté d'une autonomie juridique, financière et placé sous tutelle du ministre de la défense.

L'EdA est dirigé par un commissaire général. L'exercice de la tutelle est assuré par le secrétariat général pour l'administration (SGA). Son intervention est encadrée par une convention générale permanente, relative à la participation de l'économat des armées au soutien des opérations extérieures, signée par le major général de l'armée de terre (MGAT) et le directeur de l'EdA.

Il a pour objet la fourniture de denrées et de marchandises diverses aux corps de troupe, ainsi qu'aux parties prenantes collectives et individuelles autorisées par le ministre :

• en temps de guerre ;

• lors de l'implantation d'éléments militaires hors de la métropole ;

• en cas de difficultés exceptionnelles de ravitaillement perturbant les conditions normales du commerce.

Sur le théâtre, il est rattaché au bureau SH de la DIV/LOG.

7.2.3.4. Le bataillon de soutien du commissariat de l'armée de terre (ou le détachement du commissariat de l'armée de terre).

Constitué, selon les circonstances, en détachement de 1re ou 2e catégorie, le (BSCAT) est l'unité qui est chargée d'exécuter les missions de soutien de l'homme. Il assure en outre la comptabilité et l'entretien des ressources du CAT ainsi que la maintenance des matériels de campagne mis à la disposition des unités.

Son volume et sa structure sont adaptés aux effectifs à soutenir et à l'économie générale du soutien de la force.

Les BSCAT sont intégrés dans le dispositif logistique.

Leur mission générale recouvre les activités suivantes :

• approvisionnement en vivres, en eau, en effets d'habillement et de protection balistique et en matériels de vie en campagne, de couchage et d'ameublement ;

• conditionnement, stockage et transport et distribution de l'eau potable ;

• production de pain ;

• maintenance des matériels de campagne du commissariat ;

• participation aux affaires funéraires ;

• suivi quantitatif et qualitatif des effets balistiques et du stock de sécurité.

Les BSCAT sont subordonnés aux bases de soutien du théâtre/groupements de soutien du théâtre (BLIAT/GSIAT; BLT/GST, BSD/GSD).

7.3. Règles de gestion et techniques spécifiques.

7.3.1. Gestion du matériel et approvisionnements des ressources.

7.3.1.1. Matériel de campagne, de couchage et d'ameublement.

7.3.1.1.1. Dotation initiale.

La dotation initial en matériel de campagne est fixée par l'OAL et, le cas échéant, en matériel de couchage et d'ameublement est constituée à partir du tableau unique des effectifs et du matériel (TUEM) des formations :

• soit par prélèvement sur les dotations organiques du corps support ;

• soit par réalisations spéciales de ressources par l'administration centrale (ex. : module 150).

Le matériel, attribué aux structures du CAT participant au soutien de l'opération, est conteneurisé par le GLCAT. Cette formation est désignée par la DCCAT comme site de soutien de rattachement. Le matériel est acheminé directement sur la plate-forme de départ. Dans tous les cas un représentant du BSCAT projeté doit être présent lors des opérations de conteneurisation à l'établissement du CAT pour la prise en compte et la reconnaissance contradictoire des existants.

Ce matériel, quelle que soit son origine, est classé « matériel de secteur » et détenu et comptabilisé par l'officier d'approvisionnement du BSCAT, selon les directives du bureau SH de la DIV/LOG.

7.3.1.1.2. Le volant d'approvisionnement.

Normalement, il n'est pas constitué de maintenance particulière en matériel complet. La dotation des unités élémentaires en modules prévus pour l'équipement de 150 hommes permet au chef de détachement de disposer d'une réserve de fonctionnement.

Cependant, dans certains cas, un volant d'approvisionnement comportant un nombre limité d'articles peut être constitué sur le théâtre.

L'importance et la nature de ce volant sont alors précisées dans l'OAL.

Il est mis en place par le GLCAT ou établissement désigné par la DCCAT.

Il est recomplété à l'initiative du chef du bureau SH de la DIV/LOG qui adresse sa demande pour action à la DCCAT et pour information au CFLT.

Il peut être géré par la ou les structure(s) de soutien du commissariat ou un ou des détachement(s) de 1re catégorie sur le théâtre.

7.3.1.1.3. Le renouvellement.

Le renouvellement du matériel mentionné dans l'OAL est du ressort de la DCCAT ; les demandes sont centralisées par le bureau SH de la DIV/LOG de l'opération qui les adresse à la DCCAT/sous-direction logistique avec copie au CFLT. La dotation de matériel supplémentaire est du ressort du CFLT.

7.3.1.1.4. Le ravitaillement complémentaire.

Le ravitaillement complémentaire en matériel de campagne est à prévoir :

• si le renouvellement des articles perdus ou hors service n'est pas susceptible d'être différé jusqu'au retour en métropole ;

• pour augmenter les dotations initiales ou satisfaire des besoins nouveaux.

Les besoins nouveaux sont à adresser par le bureau SH de la DIV/LOG au CFLT pour action et à la DCCAT/sous-direction logistique pour information.

7.3.1.1.5. Le module 150.

Le module 150 est une collection de matériel de campagne du commissariat adaptée à une unité élémentaire d'un effectif d'environ 150 hommes, remplissant des fonctions :

• de cuisson et conservation des aliments ;

• d'hygiène ;

• de distribution et stockage d'eau ;

• d'hébergement,

qui autorise dans le domaine du soutien de l'homme, la vie en campagne de façon durable et dans un confort suffisant.

La composition du module 150 est susceptible d'évoluer au fur et à mesure du développement des matériels et des enseignements tirés de son utilisation au cours des différentes OPEX. Lors de la phase de « planification » d'une opération, sa composition est rarement modifiée, mais permet de définir avec une assez bonne précision le poids de la logistique de l'homme dans les flux logistiques. En revanche, lors de la phase « conduite », sa composition est systématiquement adaptée dans un souci d'adéquation aux besoins et d'économie de moyens. Elle prend en compte, dans la mesure du possible et en fonction de la manoeuvre prévue, les capacités et possibilités offertes dans le domaine du soutien de l'homme sur le théâtre :

• la possibilité de regroupement des points de cuisson et la mise en place d'éléments lourds de cuisson 500 rationnaires (ELC 500) à la place des cuisines roulantes 150 rationnaires ;

• la possibilité de disposer de locaux en dur pour l'hébergement, les sanitaires et les points de cuisson ;

• la possibilité de disposer de douches et de WC d'infrastructure ;

• la mobilité de la force et les moyens de transport disponibles.

La maintenance des matériels de campagne est assuré par l'atelier du DETCAT suivant les directives du service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre (SCERCAT).

7.3.1.2. Habillement.

7.3.1.2.1. Dotation initiale.

La dotation initiale en habillement est constituée par le paquetage commun, complété par :

• des suppléments individuels ou collectifs en effets et articles spécifiques (tente biplaces, suppléments outre-mer, surveste de combat, suppléments montagne) ;

• des effets techniques (protection balistique, protection NBC, déminage, tenues de combat sable, effets ONU, effets contrôle de foule).

7.3.1.2.2. Paquetage commun et articles spécifiques.

Le paquetage commun ainsi que les suppléments individuels et collectifs en effets et articles spécifiques sont à la charge des formations (budget habillement) et distribués avant le départ en opérations. Ils doivent être aptes opérationnels.

Exceptionnellement, des articles spécifiques sont perçus par les formations en métropole selon la procédure de demande exceptionnelle à adresser à la DIRCAT de rattachement. Ils sont précisés dans l'OAL et distribués avant le départ en opérations.

7.3.1.2.3. Effets techniques

La liste des effets techniques est normalement précisée dans l'OAL. Ces effets sont mis en place par un GLCAT ou un établissement désigné par la DCCAT. Ils sont perçus sur le théâtre par les détachements de 1re catégorie auprès de la ou des structure(s) de soutien du commissariat. Ils sont réintégrés sur place à l'issue de la mission.

Ces articles sont suivis par le bureau SH de la DIV/LOG qui prescrit à son niveau les mesures nécessaires pour assurer l'entretien et le renouvellement de ces effets ou articles.

7.3.1.2.4. Cas particulier des personnels isolés.

Le personnel isolé, des autres armées ou des services interarmées, est équipé des compléments particuliers, éventuellement du paquetage commun et des compléments de paquetage individuel, soit par le corps support des unités constituées, soit par le corps support de la RT, soit par le groupement de transit et d'administration des personnels isolés (GTAPI) ⁽⁵⁶⁾ pour le personnel stationné en RTIDF.

Les cessions au profit du personnel des autres armées et des services communs font l'objet d'une procédure de remboursement au niveau central.

7.3.1.2.5. Volant d'approvisionnement.

Dans certains cas un volant d'approvisionnement comportant un nombre limité d'articles peut être constitué. L'importance de ce volant est fixée par la DCCAT sur demande du CFLT. L'importance et la nature de ce volant sont alors précisées dans l'OAL.

Il est mis en place par le GLCAT désigné par la DCCAT.

Il est recomplété à l'initiative du bureau SH de la DIV/LOG de l'opération qui adresse sa demande à la DCCAT avec copie au CFLT.

Il peut être détenu et comptabilisé, selon le cas, par le BSCAT ou par chaque détachement.

Les besoins nouveaux (où augmentation de la dotation initiale) sont à adresser par le commandant du soutien national au CFLT avec copie à la DCCAT/logistique.

Le renouvellement en effets d'habillement est assuré par la DCCAT au vu des demandes centralisées par le bureau SH de la DIV/LOG.

7.3.1.2.6. Ravitaillement complémentaire en effets d'habillement.

Le ravitaillement complémentaire des effets d'habillement est à prévoir :

• si le renouvellement des articles des paquetages perdus ou hors service est nécessaire avant le retour des détenteurs en métropole ;

• pour augmenter les dotations initiales ou satisfaire des besoins nouveaux.

7.3.1.3. Vivres.

7.3.1.3.1. Principes.

L'approvisionnement en vivres de combat et commerciaux est une responsabilité nationale intégrale (achat, analyse, transport, réception, stockage et distribution). Cependant, en application d'accords bilatéraux, la France peut contribuer au soutien d'une autre nation ou, inversement, être soutenue par une autre nation ou une organisation internationale (ONU ou autres).

7.3.1.3.2. Autonomie initiale.

Elle est constituée afin de faire face :

• à l'éloignement de la métropole entraînant des délais parfois importants d'approvisionnement ou de réapprovisonnement ;

• à une rupture de la chaîne d'approvisionnement en vivres.

Une autonomie initiale, à base d'eau conditionnée en bouteille d'un litre et de rations de combat individuelles réchauffables (RCIR), est attribuée aux détachements à leur départ de métropole.

Elle se décompose en :

• trois jours d'autonomie initiale allouée à chaque personnel pour permettre la phase de projection à partir des ressources du corps d'appartenance (ressource physique et financière) ;

• une autonomie initiale fixée par l'EMAT en fonction du type de soutien mis en place et des conditions de vie sur le théâtre d'opération, à partir de la ressource des GLCAT et des ERCAT. Ces denrées sont mise en place, sur l'aéroport désigné, par le GLCAT de permanence. La valeur de cette autonomie initiale excédant les possibilités de financement des ordinaires de ces formations, ces cessions font l'objet d'une facturation particulière.

Lorsque les formations perçoivent une ressource alimentation sur le territoire, les consommations de stocks leur sont facturées ; les recettes correspondantes sont rétablies sur le chapitre alimentation de l'armée de terre (34.1020) qui a assuré le financement initial de ces stocks.

7.3.1.3.3. Stock de sécurité.

Les approvisionnements en provenance du commissariat de l'armée de terre sont constitués par des RCIR et de l'eau en bouteilles d'un litre.

Le niveau de stock de sécurité à entretenir sur le théâtre est précisé dans l'OAL de l'opération ; il est composé de RCIR et d'eau conditionnée ⁽⁵⁷⁾.

La rotation du stock de sécurité et le suivi des dates limites d'utilisation optimale (DLUO), des dates limites de consommation (DLC) et de l'évolution des effectifs sont de la responsabilité du bureau SH de la DIV/LOG qui prescrit les mesures de gestion nécessaires.

Il est recomplété à l'initiative du bureau SH qui adresse sa demande :

• dans le cadre du renouvellement des stocks, en action au CFLT et pour information à la DCCAT ;

• dans le cadre d'une commande exceptionnelle, en action au CFLT et pour information à la DCCAT.

Le niveau du stock de sécurité est éventuellement actualisé par le commandement.

7.3.1.3.4. Vivres commerciaux.

Quels que soient la localisation des forces, leur condition d'emploi ou le mandat sous lequel elles agissent, il convient de mettre en oeuvre, au plus tôt, une alimentation à base de vivres commerciaux constituée à partir :

• des réalisations auprès d'autres organismes (économat de l'armée le plus souvent) ;

• des réalisations au plan local (achats) ;

• d'une prise en charge dans un cadre bilatéral ou international (nations hôtes, ONU…).

Hors le cas où elle est prise en charge par une organisation internationale (comme l'ONU), l'alimentation en vivres commerciaux est financée à partir des ressources du budget alimentation sous forme d'une prime journalière allouée au détachement. La comptabilité de l'ordinaire est tenue dans les conditions définies dans le BOEM 704 sur l'alimentation dans les ordinaires des corps de troupe.

7.3.2. Gestion, pertes, réformes.

7.3.2.1. Règles comptables.

Sur le théâtre d'opérations, les règles de la comptabilité des matériels du CAT des détachements de 1re catégorie sont définies par instruction ⁽⁵⁸⁾.

Le matériel fourni par le CAT est en approvisionnement auprès des BSCAT. Le bureau SH reçoit les demandes des détachements de 1re catégorie signées par l'officier logistique (seul cheminement reconnu) ; si la demande est agréée, le bureau SH établit un ordre d'attribution (OA) ou un ordre de prêt (OP) en deux exemplaires, un pour le détachement de 1re catégorie et l'autre pour les BSCAT. Par le logiciel SIRIUS et les ordres de SH, le BSCAT met à jour la situation de ce détachement qu'il tient à son niveau (situation de théâtre) Le bureau SH en rend compte mensuellement au CFLT et à la DCCAT. Les BSCAT délivrent l'article et renseignent sa fiche de stock ; l'ordre d'attribution (OA), ou l'ordre de prêt (OP), constitue la pièce justificative de l'écriture comptable.

Les BSCAT projetés sont détenteurs-dépositaires et comptables de l'ensemble des ressources CAT du théâtre d'opérations. Les détachements de 1re catégorie sont détenteurs-usagers et à ce titre, le chef du détachement (comptable), est responsable du suivi et de la gestion des matériels qui lui ont été délivrés. Pour les structures de soutien du commissariat, la comptabilité est tenue suivant les règles définies dans le BOEM 540-0 ⁽⁵⁹⁾.

Les prises de guerre sont prises en compte sur prescription du DIRCOM et en application de la réglementation.

7.3.2.2. Pertes et détériorations.

Les pertes, déficits, détériorations, destructions et avaries donnent lieu, quelles que soient leurs causes, à constatation par procès-verbal, établi par les unités de 1re catégorie sous les mêmes formes qu'en métropole.

Dans tous les cas, le détenteur dépositaire est tenu de présenter ses justifications. Toute perte, avarie, destruction, détérioration, excédent ou déficit doit être porté dans les plus brefs délais à la connaissance de la DIRCOM, par le détenteur dépositaire, et la comptabilité de l'unité doit être régularisée conformément à la réglementation en vigueur (BOEM 702).

Le comptable du BSCAT ou DETCAT concerné est également avisé.

Un rapport simplifié (imprimés n^o 702/56 bis ou complémentaire n^o 702/56) est également établi par l'unité de 1re catégorie, dont un exemplaire, complété par les pièces justificatives éventuelles, est conservé à l'appui de la comptabilité (exemplaire de couleur bistre) et inscrit sur le registre (imprimé n^o 702/59) ; les deux exemplaires (rouge et vert) sont adressés à la DIRCOM pour homologation et enregistrement sur le registre des procès-verbaux de la DIRCOM.

Le procès-verbal est adressé par le DIRCOM au directeur central du commissariat lorsque le montant est supérieur à son seuil de compétence.

7.3.2.3. Réformes.

Les détachements de 1re catégorie ne peuvent procéder à aucune réforme de matériels en approvisionnement du commissariat de l'armée de terre sur le théâtre. Ces matériels parvenus en limite d'usage est à reverser selon les directives du bureau soutien de l'homme aux structures de soutien du commissariat qui les expédient vers la métropole pour remise en condition ou réforme selon les directives émises par la DCCAT/sous-direction logistique. Toutefois, le DIRCOM peut procéder à des réformes, sur autorisation expresse de la DCCAT. Si la destination des matériels mentionnés est retenue pour la destruction, le DIRCOM doit s'assurer de la destruction effective sur place.

7.4. Interventions techniques, recueil des faits techniques et retours d'expérience.

7.4.1. Maintenance.

La maintenance du matériel du CAT est une composante du domaine soutien de l'homme.

Elle consiste à :

• assurer le maintien en condition des matériels ;

• collecter et évacuer le matériel selon les priorités fixées par le commandement.

Le BSCAT est chargé de l'entretien des ressources du CAT ainsi que de la maintenance des matériels de campagne mis à la disposition des formations.

Les approvisionnements et distributions de rechanges sont réalisés par la chaîne de maintenance en utilisant au mieux les ressources et moyens de transport disponibles ; ils peuvent nécessiter des prélèvements sur des matériels endommagés.

Le soutien du matériel de campagne est assuré par le(s) module(s) spécialisé(s) du (des) BSCAT affecté(s) au détachement. Ce(s) module(s) est(sont) muni(s) au départ de l'outillage et du volant de rechanges nécessaires.

Les besoins en recomplètement sont exprimés :

• soit auprès de l'atelier chaud et froid de rattachement en opérations quand il existe ;

• soit directement auprès des ESCAT de métropole, selon les prescriptions du « mémento technique du chef d'atelier chaud et froid en opérations » ;

• soit en procédure ONU si le détachement opère dans ce cadre ;

• soit par réalisation locale à partir des crédits mis en place par la DCCAT auprès du DIRCOM (en liaison avec le bureau SH de la DIV/LOG).

7.4.2. Recueil des faits techniques et retours d'expérience

⁽⁶⁰⁾.

Définition.

Le recueil des faits techniques et les retours d'expérience comprennent le recueil, l'analyse et l'exploitation des enseignements tirés de la participation du commissariat aux activités opérationnelles de l'armée de terre.

Buts :

• regrouper et conserver des informations ;

• identifier et préciser les causes des dysfonctionnements et des insuffisances constatés ;

• définir les actions à engager au sein du commissariat comme vis-à-vis des états-majors, commandements et organismes spécialisés, qui permettront de remédier aux insuffisances et aux dysfonctionnements éventuels et d'améliorer la qualité du soutien des forces dans le domaine de compétence du service.

Le bureau SH de la DIV/LOG transmet à la sous-direction logistique de la DCCAT, et au CFLT/DIV/SR, le compte rendu mensuel d'activités de la section soutien de l'homme. Ce compte rendu est exploité par les bureaux gestionnaires, notamment les états de mouvements de matériels et les états de stocks de sécurité, pour ce qui concerne le bureau vivres.

La DCCAT :

• analyse les informations ;

• étudie et propose les mesures propres à améliorer la qualité du soutien ;

• met en oeuvre les actions qui lui incombent ;

• contribue à l'établissement des synthèses périodiques.

7.5. Dispositions relatives à un désengagement dans le domaine des matériels du commissariat de l'armée de terre.

Compte tenu de la complexité des opérations de désengagement dans le domaine des matériels du commissariat, les différentes opérations administratives, financières et techniques doivent être largement anticipées et leur préparation doit faire l'objet de l'attention de toute la chaîne hiérarchique organique et fonctionnelle.

La bonne tenue de la comptabilité des matériels de la défense, conformément à l'instruction de référence (58), est un facteur déterminant de la réussite des opérations de désengagement.

7.5.1. Reversements.

Les matériels en approvisionnement mis à disposition sont des matériels complets et classés secteur.

À ce titre, ils n'appartiennent pas aux formations et doivent être reversés :

• sur le théâtre : au BSCAT en ZRA lorsqu'elle est activée ;

• en métropole : à la structure commissariat en ZRA d'accueil.

7.5.2. Réformes.

Dans la mesure du possible, et sauf instructions particulières, les réformes de matériels en service sont prononcées sur le théâtre par le DIRCOM.

Les matériel réformés à leur arrivée en métropole est pris en compte par l'ESCAT ou le GLCAT destinataire, sur la ZRA d'accueil.

7.5.3. Matériel et ressources.

Il est prescrit :

• que pendant la phase de démontage, l'alimentation peut se faire à partir des stocks dont la diminution par rapport à l'autonomie initiale doit être admise ;

• de reverser systématiquement en métropole :

  • les effets de protection balistique : gilets pare-balles, gilets pare-éclats, casques composites, collections de démineurs ;

  • le matériel de campagne : UMBC, ELC 500R, RD 2000 et 3000, ETRAC, conteneurs frigorifiques, citernes souples, citernes rigides, conteneurs ateliers, etc.

7.5.4. Travaux et opérations à mener sur le théâtre d'opérations.

7.5.4.1. La direction du commissariat à vocation interarmées en opération extérieure.

Le DIRCOM doit :

• constater les déficits ;

• faire établir les procès-verbaux dans les limites de compétence financière (pertes, réformes, déficits) ;

• traiter les affaires de contentieux ;

• lancer les procédures de remise aux domaines par le biais de l'ambassade de France.

Le bureau soutien de l'homme doit :

• donner des directives techniques de démontage et de reconditionnement relatives aux matériels du commissariat ;

• faire comptabiliser le matériel en fonction de leur origine : formations, administrations centrales… ;

• prescrire, le cas échéant, les reversements, les nivellements de matériels entre les unités ou sur le BSCAT ;

• piloter la consommation des stocks de vivres en fonction des données opérationnelles du désengagement ;

• évaluer le volume des matériels à rapatrier (conteneurs 20 pieds, plateaux VTL) ;

• estimer les renforcements nécessaires en personnel dans le domaine du soutien de l'homme et adresser la demande au CFLT ;

• distinguer dès le début de la mission les matériels de dotation et les matériels de secteur ;

• organiser le reversement des équipements des personnels isolés ;

• d'une manière générale, gérer les reversements des approvisionnements du CAT sur le théâtre.

7.5.4.2. Le bataillon de soutien du commissariat de l'armée de terre.

Dans les formations :

• assister techniquement les formations dans les opérations de démontage et de reconditionnement du matériel CAT ;

• établir un diagnostic sommaire des matériels pouvant être remis en état ;

• veiller à l'homogénéité des chargements des conteneurs selon les directives du bureau SH ;

• identifier et regrouper les matériels destinés à la réforme. Les conteneurs avec ces matériels devront être accompagnés des exemplaires de la proposition des procès-verbaux de réforme.

Dans les ZRA du théâtre :

• réceptionner les effets de protection balistique et les matériels majeurs des modules 150 ;

• réceptionner les conteneurs, les vérifier et préciser les destinations ;

• établir les documents administratifs et douaniers.

Détachements de 1re catégorie.

Le directeur administratif et financier (ex-chef des services administratifs) :

• identifie les matériels ;

• fait tenir à jour la comptabilité des matériels ;

• spécifie le statut des matériels (appartenant soit à l'unité, soit à une autre unité stationnée sur le théâtre ou en France, à une organisation internationale, ONU, OTAN, UEO, à la nation hôte, prêtés ou loués, etc.) ;

• communique à l'officier des matériels CAT de l'unité, les listes des matériels et les consignes relatives aux vérifications.

L'officier du matériel CAT de l'unité :

• tient à jour la comptabilité des matériels par catégorie ;

• recense les matériels par catégorie et par unité élémentaire ;

• évalue les besoins en conteneurs et plateaux VTL ;

• demande une assistance technique pour l'action suivante (pour trier le matériel en fonction de son état, de son destinataire final, de son mode de cheminement éventuel) ;

• trie les matériels en fonction de leur état, du destinataire final, du mode d'acheminement éventuel ;

• établit les documents administratifs et douaniers.

L'assistance technique souhaitée au titre des opérations de tri des matériels est demandée au bureau SH qui l'organise avec le BSCAT.

Le commandant d'unité :

• fait placer en conteneurs les matériels de façon homogène ;

• fait charger les matériels sur plateau VTL ;

• s'assure que le chargement est correctement réalisé (respect du tonnage, calage du chargement) ;

• confirme au commandement le nombre de conteneurs et de plateaux VTL utilisés pour le chargement des matériels de l'unité élémentaire.

Les opérations doivent être effectuées en relation avec les équipes d'empotage et les techniciens du BSCAT.

7.5.5. Travaux et opérations à mener sur le territoire national.

7.5.5.1. La direction centrale du commissariat de l'armée de terre.

Cette direction est chargée :

• de participer aux travaux préparatoires au désengagement avec l'EMAT ;

• d'organiser, en liaison avec l'EMAT, une mission d'expertise logistique en vue de déterminer les modalités pratiques du retour des matériels et orienter les réformes ;

• de mettre en place des renforts éventuels en spécialistes du commissariat pour aider aux opérations de tri, de reconditionnement, et de réforme en ZRA ;

• de déterminer le volume et la spécialité des personnels de la structure commissariat en ZRA ;

• de désigner la DIRCAT chargée d'armer cette structure ;

• de désigner les établissements chargés de la réception des matériels ;

• de donner les ordres relatifs aux opérations de réception en ZRA en liaison avec l'EMAT ;

• de fixer les priorités de remise en état aux établissements spécialisés ;

• de déterminer les coûts et les surcoûts de remise en état ;

• de donner les directives pour prononcer des éventuelles réformes en ZRA d'accueil.

7.5.5.2. La direction régionale du commissariat de l'armée de terre désignée pour armer la zone de regroupement et d'attente.

La DIRCAT doit :

• organiser la structure commissariat de la ZRA selon les ordres de la région terre et de la DCCAT ;

• armer les cellules commissariat de la ZRA ;

• vérifier les propositions de procès-verbaux de réforme établis sur le théâtre et procéder aux modifications éventuelles ;

• prononcer les éventuelles réformes nécessaires ;

• organiser la remise aux domaines de la réforme en provenance du théâtre ;

• impliquer l'organe liquidateur en ZRA dans les opérations de dissolution.

7.5.5.3. Le groupement logistique du commissariat de l'armée de terre en zone de regroupement et d'attente.

Il est chargé :

• d'allotir et reconditionner les conteneurs en provenance du théâtre ;

• de participer à la ventilation des conteneurs et des plateaux VTL.

Les établissements spécialisés du service sont plus spécifiquement chargés :

• de recenser les matériels reversés (matériels réparables en moins de 5 heures, entre 5 et 10 heures, plus de 10 heures) ;

• de chiffrer le délai et le coût de remise en état des équipements ;

• de rendre compte à la DCCAT du planning prévisionnel de remise en état.

7.6. Dimension multinationale.

7.6.1. Dispositions relatives aux éléments français engagés dans une opération sous l'égide de l'organisation des Nations unies.

Les principes logistiques de l'ONU reposent essentiellement sur une grande autonomie initiale des unités, une conception et une conduite centralisées du soutien, une séparation très marquée des différentes fonctions logistiques et une mixité civilo-militaire.

La gestion et l'administration du personnel demeurent, dans tous les cas, une responsabilité nationale.

Dans le cas où l'ONU mandate une organisation internationale pour remplir une mission donnée, ce sont les principes de cette dernière qui sont normalement appliqués.

Une cellule spéciale dite de « comptabilité ONU » est projetée, si possible, avant l'arrivée des détachements, en vue d'initialiser et de suivre auprès du « Headquarters » (HQ état-major) de la force, l'ensemble des procédures logistiques, administratives et financières pour la durée du mandat. (Le DIRCOM de l'opération s'informe des procédures particulières en vigueur et les fait appliquer aux détachements). Cette cellule transmet le double des dossiers à la chaîne nationale, le collationnement étant réalisé à l'EMA/CPCO/J 4.

7.6.1.1. Matériel de campagne.

7.6.1.1.1. Classification.

Le matériel de campagne appartenant au contingent français [Contingent Owned Equipment (COE)] est classé matériel de secteur et comptabilisé au titre des détachements français.

Les pays contributeurs et l'ONU négocient un accord de contribution, le « Memorandum of Understanding » (MOU) précisant les règles de mises à disposition, avant déploiement :

• du personnel, des matériels et équipements du niveau de l'autosuffisance ;

• des équipements majeurs (COE).

Pour le matériel codifié (catalogue) par l'ONU nécessaire à l'opération, deux possibilités se présentent :

• 1. Option de location en « Wet Lease ».

  Le pays contributeur fournit le matériel COE et assure sa maintenance soit :

  • par moyens nationaux ;

  • par contrat bilatéral avec d'autres pays ;

  • par contrat local sur le théâtre d'opérations ;

  • par contrat régional pour le théâtre et les zones étendues.

  Dans ce cas, l'ONU loue les matériels et leur maintenance.

• 2. Option de location en « Dry Lease ».

  Le pays contributeur fournit les matériels COE et fait assurer leur maintenance soit :

  • par moyens de l'ONU ;

  • par contrat bilatéral avec d'autres pays ;

  • par contrat local sur le territoire d'opérations ;

  • par contrat régional pour le théâtre et les zones étendues.

  Dans ce cas, l'ONU loue le matériel COE hors coût de maintenance.

7.6.1.1.2. « Special Equipment Lease ».

C'est du matériel spécifique non répertorié par l'ONU.

Il fait l'objet d'une location particulière dont les taux sont négociés au coup par coup. Les taux de location sont calculés suivant :

• le type de matériel ;

• l'état du matériel au début de l'opération ;

• le degré d'intensité de l'opération.

7.6.1.1.3. Remboursement, vérifications et contrôle.

Les remboursements se font mensuellement et selon le taux « Dry ou Wet Lease ».

La mission du pays participant est de maintenir en permanence l'état du matériel au « Standard ONU » (capacité opérationnelle), vérifié périodiquement.

Les contrôles s'exercent :

• à l'arrivée ;

• en cours d'opération ;

• au départ.

7.6.1.1.4. Approvisionnement et maintenance.

Lorsque le coût de la maintenance des matériels est assuré par l'ONU, les commandes de pièces détachées et le renouvellement de certains matériels peuvent s'établir selon la procédure spécifique de l'ONU.

Dans ce cas (ONU), les besoins sont exprimés en application des « Logistics Directives » auprès du « Logistic Operational Center ».

À défaut et exceptionnellement, la procédure d'approvisionnement nationale s'applique.

L'essentiel est de bien exprimer le besoin en anglais avec un code référence fournisseur et, si possible, un code OTAN si le matériel est codifié OTAN. La forme des commandes est précisée par le « Logistic Operational Center ».

Dans le cas d'une mise à disposition avec service, le détachement s'affranchit des règles de commande propres à l'ONU. Les approvisionnements consommés sont alors compris dans le taux de remboursement négocié en amont.

7.6.1.2. Habillement.

Tous les effets d'habillement sont fournis par la France au profit de ses propres forces à l'exception de certains effets spécifiques à l'ONU (ex. : bérets bleus, insignes ONU…) qui sont délivrés par cette organisation dans le cadre de la procédure particulière « Logistics Directives ». Toutefois, la DCCAT peut être amenée à réaliser et à délivrer ce type d'articles hors du cadre « Logistics Directives ».

7.6.1.3. Vivres.

Dans le cadre d'une prise en charge de l'ONU :

7.6.1.3.1.

 Le « Guide Line » prévoit la satisfaction des besoins « nationaux » au moyen d'une expression des besoins formulée sur le théâtre d'opérations auprès de la représentation locale de l'ONU, transmise, après acceptation, au siège de l'ONU à New York qui procède à l'émission d'une « lettre d'attribution » [« Letter of Assistance » (LOA)].

Ce cas de figure permet à un contingent donné d'obtenir auprès de sa nation d'appartenance des approvisionnements dont il estime la fourniture nécessaire et non substituable par les approvisionnements de l'ONU (ex. : les rations de combat). Cette LOA constitue un engagement financier d'organisation gouvernementale à État (ONU, France) correspondant à un approvisionnement satisfait par la DCCAT au moyen du financement par le chapitre alimentation de l'armée de terre.

La prise en charge de l'alimentation étant assurée par l'ONU, cela conduit cette organisation à réaliser les approvisionnements nécessaires, soit par achat sur simple facture (« Purchase Order »), soit par appels d'offres internationaux, soit par LOA comme indiqué précédemment.

7.6.1.3.2.

 Le stock initial de déplacement est réputé transféré à l'ONU. Ce stock doit permettre aux contingents d'être alimentés en attendant la mise en place des moyens de restauration déployés. Les consommations sont facturées aux formations bénéficiaires. Si un stock de sécurité est demandé, il sera recomplété au moyen de la procédure dite de LOA remboursée par l'ONU.

En cours d'opérations, les flux d'approvisionnement doivent être suivis en termes physiques et financiers par les représentants locaux du commissariat afin de justifier à tous moments de l'exactitude des mouvements et des coûts, de permettre les recomplètements et d'assurer une gestion saine.

En fin d'opérations, les stocks en place doivent être considérés selon qu'il s'agit de stocks devenus propriété de l'ONU (cas précédent du transfert du stock de sécurité à l'ONU) auquel il appartient de décider de leur destination, ou de stocks relevant du commandement national dont le commissariat local assume le suivi.

Les vivres de combat (RCIR, rations spéciales ou eau en bouteille d'un litre) ne doivent pas, de préférence, faire l'objet d'un réacheminement vers la France.

Après compte rendu à l'administration centrale et au commandement quant au contenu des stocks résiduels, toutes les solutions locales appropriées doivent être recherchées pour consommer ces vivres sur place (réduction progressive par anticipation sur la période estimée de fin d'opérations, proposition de cessions à l'ONU...).

7.6.1.3.3.

 L'EdA, établissement public sous tutelle du SGA, peut intervenir en matière d'approvisionnement, dans le cadre de l'ONU sur achat par simple facture ou à l'issue d'un appel d'offres.

Il constitue un maillon spécifique complémentaire, intégré à la chaîne des approvisionnements dont le commissariat a reçu la mission globale. Il conserve son identité (établissement public) s'agissant de la qualité de fournisseur d'une organisation internationale sous réserve de l'accord de la tutelle.

7.7. Surveillance technique « hors métropole » de la fonction « soutien de l'homme ».

Elle s'exerce conformément aux textes en vigueur :

Arrêté du 26 juin 1997 (BOC, p. 3885) modifié, relative à la surveillance administrative et technique au sein des armées, de la gendarmerie nationale et des services interarmées.

Instruction 1750 /DEF/EMAT/BOE/ES/214 du 12 juillet 2005 DEFT0551627J(BOC, p. 4633) relative à l'organisation du commandement dans l'armée de terre.

Instruction 293 /DEF/DCCAT/AUDIT/CG du 16 décembre 1999 (BOC, 2000, p. 259) relative à l'audit des directions et des organismes du commissariat de l'armée de terre.

Note n^o 567/DEF/DCCAT/ABF/AF du 21 juin 2000 (n.i. BO) relative à la surveillance administrative et technique.

7.7.1. Définitions.

La surveillance administrative et la surveillance technique ont pour objet de s'assurer que les besoins des formations sont satisfaits conformément aux dispositions législatives et réglementaires.

Elles consistent à vérifier l'efficacité, l'opportunité et la régularité des actes d'administration et de gestion.

Elles permettent d'apprécier l'efficience de ces actes : résultats obtenus et moyens mis en oeuvre pour les obtenir.

La surveillance technique consiste également à vérifier que les fonctions logistiques et techniques sont remplies dans les conditions propres à assurer et à maintenir la disponibilité des formations en OPEX conformément aux règlements logistiques et techniques et selon les normes de sécurité.

7.7.2. Responsabilités et délégations.

La surveillance administrative et la surveillance technique de la fonction « soutien de l'homme » sont de la responsabilité :

• de l'ADCONFRANCE ;

• du directeur central du commissariat de l'armée de terre ⁽⁶¹⁾, pour les détachements du CAT.

7.7.3. Modalités et champ d'application.

Le directeur central du commissariat de l'armée de terre programme et mène annuellement une mission et un audit des DIRCOMTERRE en OPEX.

Sur chaque théâtre, l'ADCONFRANCE peut déléguer sa signature au DIRCOM, qui exerce la mission de surveillance administrative et la surveillance technique en permanence, s'agissant des détachements de 1re et 2e catégories.

Il veille notamment :

• à ce que les besoins essentiels des détachements et du personnel soient satisfaits (alimentation, effets de protection, hygiène, hébergement…) ;

• à la tenue de la comptabilité ;

• à l'emploi adapté et à l'entretien des effets d'habillement, de protection et du matériel de campagne ;

• au maintien de la corrélation entre les besoins et charges des détachements, d'une part, et l'ensemble des moyens qui leur est affecté d'autre part ;

• au maintien des connaissances et savoir-faire attachés à la fonction « soutien de l'homme ».

7.8. Le soutien postal.

7.8.1. Principe et organisation.

7.8.1.1. Principe.

Un service à compétence nationale sous le nom de service de la poste interarmées est chargé d'assurer le soutien postal des unités et services des armées en tout lieu où son intervention est requise. Ce service relève du chef d'état-major des armées (CEMA).

7.8.1.2. Organisation.

Le service de la poste interarmées comprend un département central et des organismes extérieurs qui lui sont subordonnés :

• le centre de tri postal « Paris tri interarmées » ;

• le bureau central « Paris Armées 01 » ;

• l'unité de soutien administratif ;

• les bureaux postaux interarmées.

Le département central (directeur du service de la poste interarmées) est chargé de la désignation, de la mise en place et de la relève du personnel destiné aux OPEX. Ce même département tient et met à jour la liste des adresses postales militaires. Le directeur du service de la poste interarmées est l'interlocuteur privilégié de l'ADCONFRANCE pour tout problème relatif au soutien postal du théâtre.

Le centre de tri postal « Paris tri interarmées » est le point de passage obligé du tri et de l'acheminement des objets de correspondance à destination ou en provenance de tous les organismes et formations relevant du ministère de la défense.

Un chef d'élément de coordination du service de la poste interarmées peut être mis en place au sein du PC de l'ADCONFRANCE pour traiter des problèmes relevant du soutien postal au profit des éléments français et des troupes rattachées.

Au déclenchement d'une opération, l'état-major des armées, CPCO/J 4, en liaison avec le département central du service de la poste interarmées, définit l'organisation adaptée au théâtre, en nombre de bureaux postaux militaires et demande l'attribution des secteurs postaux au profit des différentes unités projetées.

7.8.2. Acheminement du fret postal.

Le fret postal est acheminé en priorité par voie aérienne militaire (VAM), à défaut par voie aérienne civile (VAC), voire par marché de bout en bout en mode urgent, via un prestataire de service civil.

Les modes sont définis par le CPCO/J 4, lors de l'établissement de la DAL et peuvent être réadaptés en cours d'action.

8. Dispositions relatives au soutien pétrolier.

8.1. Principe et organisation.

Le soutien pétrolier en opérations a pour objet de garantir aux forces la satisfaction de leurs besoins en carburants, mais aussi lubrifiants, produits divers et emballages (LPDE) au combat, en déplacement et en stationnement, dans les phases de mise en place, d'engagement et de désengagement.

Ce soutien repose sur la mise en oeuvre de moyens ressortissant au service des essences des armées (SEA) ainsi qu'à chaque armée. Ainsi, pour une force opérationnelle terrestre (FOT), l'action du SEA est prolongée par les moyens organiques de l'armée de terre.

Dans le cadre d'une opération extérieure et sous l'autorité de l'EMA qui lui fixe ses missions, le SEA peut être amené à constituer des détachements de soutien pétrolier au profit d'une force terrestre projetée. Les moyens mis à disposition de cette dernière appartiennent au SEA, les détachements ainsi constitués peuvent alors passer sous contrôle, opérationnel ou tactique, de la composante terrestre de l'opération.

En tenant compte des contraintes imposées, la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA) soumet pour approbation à l'EMA l'organisation et les moyens des détachements de soutien pétrolier destinés à assurer le soutien de cette composante.

Au sein de l'OTAN et pour les pays qui participent à ses actions, l'interopérabilité doit être accrue et la logistique facilitée en utilisant sur le théâtre des opérations un carburant unique (carburéacteur F-35 ou JET A 1) adapté aux besoins des forces terrestres et aériennes. Ce produit est le seul qui fasse l'objet d'une spécification internationale.

Par défaut de moyens propres, le soutien des détachements de soutien pétrolier, incombe aux formations bénéficiaires ou à des unités désignées ⁽⁶²⁾.

8.2. Les acteurs et leurs attributions.

Disposant de moyens spécifiques nécessaires à la manipulation des hydrocarbures, depuis l'acquisition jusqu'à la distribution de la ressource, une chaîne fonctionnelle interarmées, continue et cohérente, conduit le soutien pétrolier des forces. Selon les conditions de l'opération en cours, la livraison finale peut être effectuée par les moyens spécialisés du SEA ou par les moyens organiques de l'armée de terre qui relèvent du domaine « acheminement ».

La chaîne fonctionnelle est adaptée au caractère particulier de l'opération. Pour la composante terrestre et dans sa configuration la plus étendue, elle peut aller jusqu'à la mise en place d'un détachement de liaison au sein de chaque division.

8.2.1. Le soutien amont.

8.2.1.1. La direction centrale du service des essences des armées.

La DCSEA est responsable de l'approvisionnement, du stockage, du transport et de la distribution des produits pétroliers.

Elle participe à la définition et à la mise en oeuvre de la logistique pétrolière de l'opération.

Elle peut mettre à la disposition de la force terrestre les détachements de soutien pétrolier nécessaires aux niveaux de la composante, voire des grandes unités.

8.2.1.2. Le commandement de la force logistique terrestre.

La mission principale du CFLT est d'assurer en tout temps la continuité et la permanence du soutien opérationnel de l'armée de terre.

Il élabore l'organisation des moyens de soutien pétrolier de l'armée de terre en fonction des capacités requises. Il est responsable de la cohérence de ces moyens avec ceux mis à disposition par le service des essences des armées (SEA).

8.2.2. Le soutien pétrolier sur le théâtre.

8.2.2.1. L'autorité de soutien pétrolier sur le théâtre.

Le conseiller SEA, chef de la chaîne soutien pétrolier sur le théâtre, est placé sous les ordres du commandant du soutien national (ADCONFRANCE / ASIA) de l'opération. Il prend généralement l'appellation d'adjoint interarmées soutien pétrolier (AISP). Ses responsabilités sont définies dans les textes de base relatifs au commandement et au soutien en opération ⁽⁶³⁾.

Indépendamment de ses attributions fixées par les instructions citées ci-dessus, celles définies dans l'arrêté du 26 juin 1997 modifié (cf. point 7.7), relatif à la surveillance administrative et technique, peuvent lui être déléguées par le commandement organique. Elles font alors l'objet d'un paragraphe particulier dans l'ordre administratif et logistique.

Il adresse périodiquement des comptes rendus au CFLT, responsable du soutien logistique de la force terrestre, et à la DCSEA, responsable des moyens de mise en oeuvre.

8.2.2.2. Les moyens appartenant au service des essences des armées.

Les moyens relevant du SEA sont :

• soit intégrés à la formation bénéficiaire dont ils sont chargés d'assurer le soutien pétrolier ;

• soit intégrés à une formation logistique constituée en détachement de 1re catégorie ;

• soit constitués en détachement de 2e catégorie, adapté au groupement logistique, lorsque celui-ci est mis sur pied.

La responsabilité de mise en oeuvre du soutien pétrolier comprend l'approvisionnement, le contrôle de qualité, le stockage, le transport et la distribution des carburants et des autres produits pétroliers ainsi que la maintenance des matériels pétroliers.

8.2.2.3. Les moyens appartenant à l'armée de terre.

Ils comprennent :

• les parties « carburant » des pelotons de ravitaillement carburant et munitions (PRCM) des régiments. Ils ont pour mission de procéder à la distribution des produits pétroliers au sein de leur formation. Il s'agit du soutien pétrolier de niveau 1 ;

• les pelotons de transport carburant des régiments du train. Positionnés au niveau des bases logistiques divisionnaires et des bases logistiques terrestres ou interarmées de théâtre, les véhicules pétroliers « forces terrestres » constituent un stock sur roues. Ils apportent à la chaîne du soutien pétrolier, sous le contrôle opérationnel de laquelle ils peuvent être placés, la souplesse nécessaire à l'exécution des ravitaillements carburant et préservent ainsi la mobilité de l'avant.

8.3. Règles de gestion et dispositions techniques.

8.3.1. Personnel.

Le détachement de soutien pétrolier est composé de personnel du SEA.

L'administration du personnel est effectuée selon les règles propres au service des essences des armées.

En tant que de besoin, le détachement de soutien pétrolier peut être renforcé par du personnel relevant de l'une ou plusieurs des trois armées. Dans ce cas, l'administration de ce personnel est effectuée selon les règles propres à leur armée d'appartenance.

8.3.2. Produits pétroliers.

Sur ordre de l'EMA/CPCO, la DCSEA conduit le soutien en produits pétroliers (carburants et LPDE) des éléments français participant à l'opération.

8.3.2.1. Carburant.

La ressource en carburant en vrac est recherchée au plus près du théâtre. À cet effet, la DCSEA entretient les contacts nécessaires avec les centres de responsabilité des compagnies pétrolières présentes sur le théâtre d'opérations ou dans les États voisins et procède à la passation des marchés ou se rattache à des marchés existants ou encore s'approvisionne auprès d'une armée étrangère.

L'autorité habilitée à certifier les factures de produits pétroliers achetés sur le compte de commerce du SEA est généralement le chef de la chaîne soutien pétrolier (AISP), ou son représentant désigné. Toutefois, le contrat ou le marché d'approvisionnement passé par le SEA peut éventuellement désigner un tiers.

8.3.2.2. Lubrifiants, produits divers et emballages.

Les LPDE sont approvisionnés à partir de la métropole. En phase non stabilisée, les approvisionnements en LPDE se font à la demande. Lorsque le théâtre est stabilisé, ils font l'objet de commandes mensuelles exprimées le mois M — 2 par la cellule soutien pétrolier du commandement du soutien national, à la DCSEA qui désigne les établissements expéditeurs. Les livraisons (mois M) sont effectuées en fonction de la disponibilité des moyens de transport (terre, air, mer).

Une situation mensuelle des lots de LPDE est adressée à la DCSEA par le chef de la chaîne soutien pétrolier (AISP), afin d'assurer un suivi qualitatif et quantitatif des produits.

8.3.2.3. Comptabilité et imputation.

La distribution de produits pétroliers aux formations de la composante terrestre est imputée financièrement au budget de l'armée de terre.

Pour chaque opération, l'officier de liaison du SEA auprès de l'EMAT demande à l'établissement administratif et technique du SEA (EATSEA), le(s) numéro(s) de codification(s) nécessaire(s) à la facturation des produits pétroliers. Il communique ce(s) code(s) aux unités déployées et à l'AISP de l'opération.

Les règles de comptabilité des produits pétroliers à appliquer par les dépositaires sont fixées par instruction ⁽⁶⁴⁾.

Des procédures particulières de facturation peuvent être prises par le théâtre pour tenir compte de prestations au profit d'armées étrangères ou d'organismes civils conformément aux ordres de l'EMA/CPCO. Elles peuvent par exemple suivre les dispositions des STANAG 2034 et 3381.

8.3.3. Matériels pétroliers.

Les matériels pétroliers dédiés au soutien pétrolier de la FOT appartiennent :

• soit à l'armée de terre : ces matériels sont dénommés « matériels pétroliers forces terrestres » (matériels pétroliers « FT ») et sont destinés au soutien de niveau 1 ;

• soit au SEA : ces matériels pétroliers sont destinés au soutien de niveau 2 et 3.

La cohérence de la chaîne soutien pétrolier de théâtre demeure une attribution fondamentale de l'AISP. À ce titre, il lui appartient de proposer les augmentations ou diminutions de dotation en matériels pétroliers et de répartir au mieux ces matériels en fonction de l'évolution des missions. Néanmoins avant de prononcer tout mouvement de matériel pétrolier, l'AISP doit en référer par message à la DCSEA avec copie à la direction interarmées du service des essences des armées en région terre Nord-Est (DRSEA/NE).

8.3.3.1. Matériels pétroliers « forces terrestres ».

La DCSEA est la direction gestionnaire de l'ensemble des matériels pétroliers appartenant à l'armée de terre.

La DRSEA/NE de Metz est la direction gestionnaire des matériels pétroliers « forces terrestres » pour les OPEX, les forces prépositionnées et les DOM-TOM.

Les matériels pétroliers « forces terrestres » dédiés au soutien pétrolier de niveau 1 de la FOT figurent au tableau unité des effectifs et des matériels (TUEM) de la force validé par le CFAT et le CFLT au sein du groupement pluridisciplinaire de planification opérationnelle (GPPO).

8.3.3.1.1. Principes d'affectation des matériels pétroliers « forces terrestres » à la force opérationnelle terrestre.

Ces matériels sont prélevés :

Soit parmi les matériels organiques des formations chargées de mettre sur pied les modules opérationnels (sections, compagnies, bataillons…) conformément à l'instruction 10000.

Ces matériels font partie de la dotation des formations (droits ouverts) et restent affectés à la formation.

Sur décision du CFAT ou du CFLT, ces matériels peuvent être basculés en matériels secteurs. Ils sont affectés au théâtre pour tout ou partie de l'opération.

Soit parmi les matériels classés en « approvisionnements réservés » au centre de soutien logistique du SEA (CSLSEA) situé à Montereau (77).

8.3.3.1.2. Gestion des matériels pétroliers « forces terrestres » affectés à la force opérationnelle terrestre.

Matériels prélevés sur la dotation d'une formation.

Sur le plan comptable, la formation place les matériels pétroliers projetés en position administrative 4820 (P 4820) à l'aide d'un CAM 16.

Au retour des matériels pétroliers dans la formation, le comptable édite un CAM 16 pour placer ces matériels en position administrative 4100 (P 4100).

Matériels prélevés parmi les « approvisionnements réservés » du CSLSEA.

Il s'agit de matériels pétroliers autres que les véhicules citernes tels que les réservoirs souples, les groupes moto-pompes, les stations services déployables, etc. Ces matériels sont affectés sur ordre de la DCSEA, qui précise les destinataires et les positions administratives, et deviennent de facto matériels pétroliers secteurs.

Le comptable du CSLSEA édite un message d'avis d'expédition (AVEX) pour créditer l'unité destinataire, avec copie au détachement du SEA (DETSEA) de théâtre (atelier NTI 2). Dès réception des matériels, cette dernière adresse un message d'accusé de réception (AREC) au CSLSEA (CENLOGESSENCES MONTEREAU), avec copie à la DRSEA/NE (DIRESSENCES Metz) et à la DCSEA (DIRCENESSENCES Paris).

8.3.3.1.3. Matériels pétroliers « Secteurs ».

Sur décision du commandement de force concerné (CFAT ou CFLT), les matériels pétroliers prélevés dans une formation de métropole peuvent être déclarés matériels pétroliers secteurs.

Au vu de la décision, le comptable de la formation débitée édite un message AVEX au crédit de l'unité projetée.

Une copie de cet AVEX est adressée à la DRSEA de rattachement, à l'atelier NTI 2 pétrolier de rattachement, à la DRSEA/NE, à la DCSEA, au DETSEA de l'opération et à l'ADCONFRANCE-ASIA/AISP.

Le comptable de l'unité projetée atteste de la prise en compte des matériels par message AREC, avec copie aux mêmes destinataires que cités ci-dessus.

Les matériels pétroliers sont placés en P 4100 au sein de l'unité créditée.

8.3.3.1.4. Fin de l'opération ou dissolution d'une unité.

En fin d'opération ou lors de la dissolution d'une unité, la DCSEA ordonne les mouvements de rapatriement et de remise en conditions des matériels pétroliers.

L'unité dissoute édite les AVEX en exécution des prescriptions de la DCSEA.

8.3.3.1.5. Procédures de déclassement en opération extérieure.

• a).  Déclassement d'un véhicule pétrolier.

  Lorsqu'un véhicule pétrolier de l'armée de terre est endommagé ou s'avère trop vétuste (partie pétrolière ou partie châssis), une proposition de déclassement est rédigée par la compagnie du matériel (CIMAT) (unité en charge de la maintenance partie châssis) et par l'atelier NTI 2 pétrolier du DETSEA (CIMAT en charge de la maintenance partie pétrolière).

  Ces documents sont ensuite transmis à la DRSEA/NE, direction gestionnaire des matériels pétroliers affectés en OPEX, pour suite à donner.

  Après validation de la proposition de déclassement, la DRSEA/NE demande à la DCSEA l'autorisation de rapatrier ce véhicule sur la métropole pour réforme auprès d'un atelier NTI 2 pétrolier régional ou de procéder à la réforme du véhicule sur le théâtre d'opération.

  Dans le cas où la DCSEA autorise la procédure de réforme sur le théâtre d'opération, l'atelier NTI 2 pétrolier du détachement SEA établira le procès-verbal M 42.

  La formation détentrice du véhicule établira un AVEX pour la sortie des comptes et le DETSEA du théâtre crédité établira un AREC en P 709 A (copie DRSEA/NE).

  Le procès-verbal M 42 sera transmis à la DRSEA/NE pour avis et propositions.

  Dans le cas où la DCSEA décide que ce véhicule sera rapatrié vers la métropole, la formation détentrice établira un AVEX directement vers l'atelier NTI 2 pétrolier régional désigné en métropole (copie DRSEA/NE).

  La demande de remplacement du véhicule déclassé doit être adressée par l'AISP au CFLT (COSFT) avec copie au CFAT, à la DCSEA et à la DRSEA/NE.

• b).  Déclassement d'un matériel pétrolier identifié sous un code EMAT tel que groupe motopompe, réservoir souple, lot HMPC ⁽⁶⁵⁾, pistolet d'avitaillement rotor tournant…

  Le déclassement d'un matériel pétrolier « forces terrestres » autre qu'un véhicule relève de la compétence de la direction gestionnaire (DRSEA/NE).

  La procédure à appliquer pour déclasser un matériel pétrolier reste la suivante :

  • établissement de la proposition de déclassement par le DETSEA de théâtre (atelier NTI 2 pétrolier) ;

  • validation de cette proposition de déclassement par la DRSEA/NE ;

  • la DCSEA statue sur la réforme des matériels déclassés et précise la position administrative et la destination à donner aux matériels pétroliers (rapatriement en métropole ou réforme sur le théâtre).

  La demande de remplacement des matériels pétroliers est adressée à la DCSEA par l'AISP avec copie au CFLT, à la DRSEA/NE, à l'EATSEA et au CSLSEA.

8.3.3.1.6. Procédures particulières.

• a).  Gestion des petits matériels pétroliers : unités collectives de formation (UCF) ; domaine E dans SIMAT.

  Il s'agit des petits matériels tels que jerricanes, becs verseurs, pompes japy, clés bondes de fût…

  Les échanges des matériels pétroliers hors service intégrés dans une UCF s'effectuent nombre pour nombre auprès du détachement de soutien pétrolier (atelier NTI 2 pétrolier du DETSEA), par demande de perception-reversement (DPR) et ne donnent lieu à aucun mouvement comptable (matériels suivis sous un NNO).

  Le déclassement et la réforme (rédaction du procès-verbal de réforme M 42) de ces matériels relève de la responsabilité du DETSEA de théâtre (atelier NTI 2 pétrolier).

• b).  Mise en place de matériels pétroliers suite à une perte ou à une détérioration.

  Suite d'une perte ou d'une détérioration de matériels pétroliers dit complets (identifiés sous un code EMAT) ou appartenant à une UCF (domaine E), un rapport simplifié est rédigé par la formation détentrice du matériel. Ce rapport simplifié est adressé au DETSEA (atelier NTI 2 pétrolier) pour avis technique.

  Ce document est ensuite adressé :

  • soit à la formation si le montant est inférieur à 1 200 euros ;

  • soit au commandement organique si le montant est supérieur à 1 200 euros.

  Une copie du rapport simplifié est adressée systématiquement à la DRSEA/NE pour mise à jour de la statistique.

  Après homologation du rapport simplifié, l'unité s'adresse au DETSEA du théâtre (atelier NTI 2 pétrolier) pour le remplacement du matériel, si ce matériel est identifié dans l'UCF.

• c).  Procédure à appliquer pour signaler les faits techniques sur les matériels pétroliers [cf. instruction 1039 /DEF/EMA/OL/4 du 09 mai 2001 (BOC, p. 2572)].

  Toute défectuosité technique constatée sur un véhicule ou un matériel pétrolier de l'armée de terre, qu'il soit ou non sous garantie, doit faire l'objet d'un rapport technique de défectuosité (RTD).

  La rédaction de ce document est établie par le détenteur dépositaire.

  Un avis technique est systématiquement demandé auprès de l'atelier NTI 2 pétrolier du théâtre d'opération.

  Ce document est ensuite transmis à la DRSEA/NE (direction gestionnaire) pour avis et envoyé à l'EATSEA pour exploitation.

  Au vu du RTD, l'EATSEA donnera une réponse par message et indiquera si les mesures à prendre feront l'objet d'un bulletin technique ou non.

8.3.3.2. Matériels pétroliers du service des essences des armées.

Il s'agit essentiellement des matériels pétroliers majeurs qui doivent permettre au SEA d'exécuter le soutien des niveaux 2 et 3. Ils sont mis en place par la DCSEA sur ordre de l'EMA/CPCO.

Les matériels pétroliers du SEA sont affectés au détachement de soutien pétrolier qui en est le détenteur dépositaire.

Ces matériels sont gérés selon les règles propres au SEA.

8.3.4. Maintenance.

8.3.4.1. Véhicules et matériels pétroliers « forces terrestres ».

Le détachement de soutien pétrolier assure la maintenance NTI 2 pétrolier des matériels pétroliers et de l'équipement pétrolier des véhicules citernes de l'armée de terre.

8.3.4.2. Véhicules et matériels du service des essences des armées.

En règle générale le DETSEA assure la maintenance de l'ensemble de ses matériels pétroliers.

Les dispositions particulières relatives à la maintenance châssis des véhicules pétroliers et à la maintenance des autres matériels sont précisées dans l'OAL.

8.3.5. Élimination des matériels.

Les directives d'élimination des matériels et véhicules pétroliers (SEA et forces terrestres) sont données par la DCSEA.

8.4. Désengagement et dissolution.

8.4.1. Personnel.

Hormis la notation, qui est différente, les opérations à effectuer avant le départ ou lors du désengagement au profit du personnel du détachement de soutien pétrolier sont identiques à celles réalisées au bénéfice du personnel de l'armée de terre.

8.4.2. Produits pétroliers.

Les produits pétroliers stockés appartiennent soit au SEA, soit à l'armée de terre.

Les modalités de désengagement concernant les produits appartenant au SEA relèvent de la compétence du directeur central du SEA.

Les modalités de désengagement concernant les produits appartenant à l'armée de terre relèvent du commandant de la force terrestre en liaison avec l'AISP.

Les délais nécessaires au désengagement des moyens de soutien pétrolier, notamment ceux consacrés au stockage, sont fonction des volumes stockés et de la disponibilité des moyens de transport. Il s'agit d'organiser la vidange des capacités de stockage par la mise en consommation des produits. Le transfert éventuel de produits vers d'autres théâtres ou vers la métropole est soumis à la décision de l'ADCONFRANCE/ASIA.

Une fraction du détachement de soutien pétrolier fait partie du détachement postcurseur, d'une part pour ravitailler les dernières unités présentes et, d'autre part, pour arrêter les comptes avec le fournisseur en produits pétroliers (armée étrangère, nation hôte, société pétrolière).

Les produits qui viendraient à être rapatriés en métropole doivent l'être sous-douane. La mise à la consommation relève du SEA, qui règle les formalités d'importation par l'intermédiaire d'un de ses établissements fiscaux spécialisés (EFS). Les consignes aux unités de la FOT sont données en temps utile par l'AISP de théâtre.

8.4.3. Infrastructure.

Le stockage des hydrocarbures obéit à des règles de protection de l'environnement, de sécurité incendie et d'exploitation. Lors du déploiement initial, un état des lieux des zones sur lesquels les dépôts pétroliers sont installés et des dépôts éventuellement à réhabiliter est effectué.

Lors du repli, et avant la restitution de chaque emprise où était implanté un dépôt pétrolier, un état des lieux est effectué, incluant un contrôle des sols et des effluents. La réhabilitation des zones souillées est assurée dans la mesure du possible par la force ; dans le cas contraire, elle fait l'objet d'une procédure de règlement.

8.5. Dimension multinationale.

La fourniture de produits pétroliers par la France au profit d'autres nations peut s'effectuer selon deux modes différents :

• soit en assurant le rôle de nation spécialiste (RSN) ;

• soit en intégrant une unité de soutien pétrolier au sein de la chaîne logistique multinationale.

Dans le premier cas, cette responsabilité incombe à la chaîne de soutien nationale sous l'autorité du commandant du soutien national. Dans ce cadre, les éléments de soutien pétrolier national qui assurent le soutien multinational sont placés sous contrôle tactique (TACON) du commandement de la force et sous contrôle opérationnel (OPCON) de l'ADCONFRANCE/ASIA.

Dans le deuxième cas, l'unité de soutien pétrolier est placée sous OPCON du commandement de la force multinationale.

9. Dispositions relatives au soutien au stationnement.

9.1. Organisation et principe.

Pour faire face aux besoins des opérations extérieures qui s'inscrivent dorénavant dans la durée, le génie remplit deux types de missions génériques, complémentaires et le plus souvent consécutives :

• l'aide au déploiement ;

• le soutien au stationnement.

La mission d'aide au déploiement, qui ressortit à la fonction opérationnelle « agencement de l'espace terrestre », constitue une mission d'appui ⁽⁶⁶⁾ aux forces projetées. Il s'agit d'une mission de combat qui, selon la terminologie du « concept d'emploi du génie en opérations extérieures » (GEN 100), peut relever de l'appui direct comme de l'appui général. Cette mission est remplie par les moyens d'aide au déploiement des unités du génie de la force (TTA 901). Le personnel de la composante infrastructure du génie participe à cette mission.

Le soutien au stationnement est une mission qui appartient à la fonction « soutien logistique ». Elle comprend l'ensemble des opérations consistant à rendre une zone déjà conquise ou affectée, apte au stationnement et à la circulation des unités dans des conditions acceptables d'hygiène et de sécurité. Elle est remplie, pour l'essentiel, par le personnel de la composante infrastructure du génie, renforcé lors des opérations extérieures et en tant que de besoin par les moyens des composantes combat et sécurité.

9.1.1. Organisation.

Le soutien au stationnement est un des domaines de la fonction opérationnelle « soutien logistique ».

En matière d'organisation logistique, il est présent :

• dans la logistique amont, sur le territoire national, au travers du service du génie ;

• dans la logistique aval, sur les théâtres d'opérations, au sein de la chaîne de soutien nationale.

Le service du génie participe aux opérations extérieures, principalement dans le cadre du soutien national de la force projetée, pour faire construire, aménager, réparer et entretenir les infrastructures nécessaires à son déploiement et à son stationnement.

Dans ce cadre, le service du génie est chargé :

Avant l'engagement, dans le cadre de sa participation à l'armement de la section de soutien au stationnement (SST) du CFLT :

• de participer aux travaux de planification de l'opération ;

• de participer aux reconnaissances de théâtre ;

• de rechercher des renseignements relatifs à l'infrastructure du théâtre.

Pendant la phase d'aide au déploiement :

• de rechercher et de réaliser la ressource (matériaux, contrats) au profit des unités du génie d'aide au déploiement ;

• de préparer le passage à la phase de stationnement ou du désengagement.

Pendant la phase de stationnement :

• d'élaborer des schémas directeurs et des programmes de travaux ;

• de réaliser des études de conception et de rédaction des marchés de travaux et de fournitures ;

• de réaliser des travaux d'infrastructure ;

• de la production d'eau et d'énergie ;

• des affaires domaniales ;

• de la protection contre l'incendie ;

• de la préparation du désengagement.

En permanence :

• de l'assistance au commandement dans ses domaines de compétences ;

• du soutien technique, administratif, juridique et financier de la DIRCOM de théâtre ;

• de la prise à bail et de la restitution des zones et sites occupés.

De par la nature de ses missions, le service du génie participe à la protection de l'environnement ; ainsi qu'à l'hygiène et la sécurité en opérations (HSO).

Des éléments de la composante combat du génie peuvent appuyer le personnel de la composante infrastructure pour réaliser des travaux au profit du soutien au stationnement, en complément de ceux réalisés par les entreprises, ou lorsque celles-ci sont inexistantes sur le théâtre.

9.1.2. Principe.

Le soutien au stationnement a pour but de rendre une zone déjà conquise, et affectée, apte au stationnement et à la circulation des unités, dans des conditions acceptables d'hygiène et de sécurité.

Durant les opérations d'aide au déploiement exécutées sous la responsabilité de la force, la mission de la chaîne soutien au stationnement consiste à soutenir les moyens du génie d'aide au déploiement pour la réalisation des travaux de protection, de terrassement et d'aménagements sommaires des infrastructures existantes, exécutés après avoir procédé aux opérations de déminage et de dépollution.

Dès que la décision de s'installer dans la durée est prise, la chaîne soutien au stationnement prend en charge et fait réaliser les travaux de consolidation, d'adaptation et d'amélioration nécessaires pouvant aller jusqu'à la construction d'infrastructures et à l'installation d'équipements de production, distribution et traitement des fluides.

Ces opérations sont placées sous la responsabilité du commandant du soutien national (ADCONFRANCE) et mises en oeuvre par le service du génie, dans le cadre du soutien logistique national, à partir de schémas directeurs d'infrastructure.

9.2. Les acteurs et leurs attributions.

9.2.1. Dans le cadre de la logistique AMONT.

9.2.1.1. Chaîne organique fonctionnelle du service du génie.

9.2.1.1.1. La direction centrale du génie.

La direction centrale du génie (DCG) participe en étroite collaboration avec les états-majors (EMAT, CFAT et CFLT) aux travaux de conception, de planification et de conduite relevant du soutien au stationnement.

À ce titre, elle est associée :

• à la reconnaissance du théâtre d'opérations ;

• à la définition de l'organisation du soutien au stationnement à mettre en place ;

• à l'évaluation des besoins et à la définition des travaux et moyens à mettre en oeuvre pour les satisfaire.

Elle participe à la rédaction du paragraphe relatif au soutien au stationnement de l'OAL.

Elle recherche et propose le personnel du service du génie à désigner par le CFAT et le CFLT pour armer les différentes cellules des états-majors et constituer les éléments projetés du service à la demande ou en fonction de la planification établie pour les relèves.

Elle est chargée, de donner les directives techniques, administratives et financières relevant de sa compétence en matière d'infrastructure.

9.2.1.1.2. Organismes relevant de la direction centrale du génie.

9.2.1.1.2.1. Le service technique des bâtiments, fortifications et travaux.

Le service technique des bâtiments, fortifications et travaux (STBFT) est chargé :

• de réaliser des expertises dans le domaine de l'infrastructure sur le théâtre ;

• de définir les procédés et procédures techniques ;

• d'apporter une assistance technique au service local constructeur sur le théâtre depuis la conception jusqu'au parfait achèvement des opérations de construction.

9.2.1.1.2.2. Les directions régionales du génie.

Les directions régionales du génie sont chargées :

Au titre de la préparation et de la participation aux opérations :

• de préparer le personnel des organismes du service du génie à l'exécution des missions de temps de crise ou de guerre ;

• de proposer sur ordre ou en fonction de la planification établie par la DCG, le personnel nécessaire pour partir en mission ou pour assurer les relèves sur les théâtres extérieurs.

Au titre de la conduite du soutien amont :

• de faire réaliser sur ordre de la DCG, des ressources particulières en matériels, équipements, matériaux et fournitures ;

• de faire procéder à leur conditionnement et à leur acheminement en fonction des directives et ordres donnés par la DCG ;

• de faire passer, sur ordre de la DCG, des marchés de travaux de bâtiments avec des entreprises métropolitaines en mesure d'intervenir sur le théâtre.

9.2.1.1.2.3. Les établissements du génie.

Les établissements du génie (EG) sont chargés :

Au titre de la préparation et de la participation aux opérations :

• d'instruire et d'entraîner leur personnel à l'exécution des missions du service du génie en temps de crise ou de guerre ;

• de proposer sur ordre ou en fonction de la planification établie par la DCG, ce personnel pour partir en mission ou pour assurer les relèves sur les théâtres extérieurs ;

• d'organiser leur préparation et leur mise en route sur le théâtre.

Au titre de la conduite du soutien amont : de passer les contrats et marchés au profit du théâtre, sur l'ordre de leur direction régionale du génie, en fonction des directives données par la DCG.

9.2.1.2. Commandement de la force logistique terrestre.

Le génie est représenté au sein de l'état-major du commandement de la force logistique terrestre par la section soutien au stationnement.

Cette section est chargée :

Sur le territoire métropolitain :

• de conseiller le commandant de la CFLT ;

• de participer à la conception, à la planification et à la conduite du soutien au stationnement en liaison avec les autres divisions, bureaux et cellules de cet état-major ;

• d'établir et de maintenir une liaison étroite et permanente avec la DCG et la brigade du génie pour assurer la coordination technique indispensable au génie ;

• de participer à la rédaction du paragraphe relatif au soutien au stationnement des OAL et des directives en liaison avec la DCG ;

• de suivre et de veiller au bon déroulement des procédures mises en place pour le soutien infrastructure des opérations, et en assurer le cas échéant la coordination.

Sur le théâtre : de fournir le noyau de la cellule soutien au stationnement de l'état-major du commandant du soutien national (ADCONFRANCE), renforcée par du personnel spécialiste « techniques d'opérations d'infrastructure » (TOI) fourni par la DCG.

9.2.2. Dans le cadre du soutien logistique AVAL.

9.2.2.1. Chaîne de soutien logistique nationale en opérations.

9.2.2.1.1. Commandement logistique.

Le service du génie est représenté dans l'état-major et les postes de commandement logistique suivants à partir desquels il assure la conduite, la mise en oeuvre, et l'exécution du soutien au stationnement sur le théâtre.

9.2.2.1.1.1. État-major du commandant du soutien national.

9.2.2.1.1.1.1. Coordinateur national des infrastructures sur le théâtre.

Un coordinateur national de l'infrastructure de théâtre (CNIT) peut être mis en place sur le théâtre. Sa mise en place est décidée par le commandement et conditionnée par la durée de l'opération, le volume et la nature de la force ainsi que des travaux à réaliser.

Conseiller technique de l'ADCONFRANCE, il est chargé de :

• participer aux reconnaissances nécessaires à l'élaboration du schéma directeur ;

• élaborer le schéma directeur des infrastructures de théâtre et faire établir les fiches de programme des opérations majeures ;

• coordonner l'emploi et la mise en oeuvre des moyens du génie affectés et détachés à ses ordres par la force pour réaliser les travaux du schéma directeur ;

• donner des directives au bureau soutien au stationnement (DIV/LOG/INFRA).

Si le CNIT n'est pas mis en place, le DIV/LOG/INFRA reprend ces missions à son compte.

9.2.2.1.1.1.2. Le DIV/LOG/INFRA.

Le DIV/LOG/INFRA est composé d'une cellule commandement (DIV/LOG/INFRA/CDT) et d'un ou plusieurs services locaux constructeurs (SLC) qui peuvent lui être subordonnés (DIV/LOG/INFRA/SLC).

Le DIV/LOG/INFRA est chargé :

Dans le cadre des travaux d'infrastructure :

• de participer aux reconnaissances et assister le commandement pour la définition des besoins ;

• de participer à l'élaboration des schémas directeurs, des programmes de travaux et à leur planification ;

• de donner les directives pour la description et l'estimation des travaux ;

• d'analyser (ou exceptionnellement établir) les fiches descriptives et estimatives (FDE) des travaux à réaliser ;

• de lancer la procédure d'approbation et de financement de ces FDE ;

• de donner les directives techniques aux SLC et aux cellules soutien au stationnement des groupements logistiques pour lancer la consultation des entreprises et préparer les contrats et marchés ;

• d'analyser les parties techniques des dossiers de consultation des entreprises et de réalisation des travaux par main-d'oeuvre militaire (MOM) ;

• de donner les ordres et les directives pour procéder au lancement des travaux ;

• de suivre l'avancement des travaux, de leur lancement jusqu'à leur réception définitive ;

• de rendre compte mensuellement de l'avancement des travaux et de l'exécution des dépenses pour chaque opération et en fin d'exécution au CFLT et à la DCG ;

• de s'assurer de la remise définitive de l'ouvrage et des dossiers techniques à l'utilisateur ;

• de mettre à jour les bases de données domaniales et graphiques ;

• de réunir tous les éléments constitutifs des dossiers de travaux et les faire archiver ;

• des vérifications électriques ;

• de la protection contre l'incendie ;

• de la participation à l'HSO ;

• de la gestion domaniale ;

• de la sécurité sur les chantiers.

Dans le cadre de la réalisation des ressources :

• de réceptionner et d'exploiter les demandes établies sous forme de FDE ;

• d'analyser et de transmettre les FDE de demandes exceptionnelles au CFLT avec copie à l'EMAT/BSI et à la DCG ;

• de suivre leur réalisation et leur acheminement à partir de la métropole ;

• d'exploiter les comptes rendus du PC/BLIAT et de suivre les niveaux de stocks du théâtre ;

• de donner des directives pour procéder aux recomplètements ;

• d'assurer la production d'eau et d'énergie avec les moyens mis à sa disposition (matériels de production, distribution et traitement des fluides d'infrastructure, d'aide au déploiement mis sous OPCON ou provenant de la nation hôte).

Dans le cadre de la gestion administrative et financière :

• d'assister la PRM-PRC sur le théâtre pour la rédaction du cahier des clauses administratives particulières (CCAP), l'analyse des offres, le choix du titulaire et la mise au point des contrats ;

• d'assister l'ordonnateur secondaire pour demander et suivre la mise en place des crédits de paiement ;

• d'assurer la gestion et le suivi comptable, en liaison avec la DIRCOM, de ces crédits infrastructure en fonction de leur mise en place et de l'exécution des dépenses ;

• de préparer et de faire lancer, sur ordre, les dossiers de régularisation, de réaffectation ou de remboursement des crédits infrastructure ;

• de suivre le déroulement de la procédure de passation des marchés et du paiement des acomptes ;

• de préparer les directives administratives et financières destinées aux représentants du service du génie sur le théâtre ;

• d'assurer une liaison permanente avec la DCG (liaison directe autorisée) pour toutes les questions d'ordre technique, administratif, juridique et financier se rapportant à l'infrastructure.

9.2.2.1.2. Cellules soutien au stationnement.

9.2.2.1.2.1. Base logistique interarmées de théâtre.

La cellule soutien au stationnement de la base logistique interarmées de théâtre (BLIAT) est chargée :

Pendant la phase de déploiement :

• de participer aux reconnaissances nécessaires pour évaluer l'état des infrastructures et déterminer, en fonction des besoins, les possibilités d'implantation et d'installation les mieux adaptées à la BLIAT ;

• de participer à la rédaction de l'ordre initial de la BLIAT ;

• de participer à la définition des travaux nécessaires sur la BLIAT, d'étudier leur faisabilité technique et de préparer les demandes et/ou les décisions en liaison avec la cellule G 3/2 D et G 4 infra ;

• de participer à l'élaboration du programme des travaux (modalités de réalisation, coûts…), à la planification et en assurer le suivi (avancement et financement des travaux réalisés au profit de la BLIAT) ;

• de proposer à la DIV/LOG les contrats ou marchés de fournitures et de travaux à passer avec les entreprises locales, au profit de la BLIAT, pour l'aménagement de sa zone et la réalisation des ressources ;

• d'assurer la gestion des crédits correspondants, la conduite, la surveillance et la réception des travaux ;

• d'assurer la gestion et la comptabilité des matériels, matériaux et équipements d'infrastructure acheminés sur la BLIAT et/ou réalisés localement ;

• d'organiser et faire réaliser leur stockage, leur livraison et leur distribution et de demander les moyens de transport nécessaires ;

• de rendre compte des niveaux de stocks et mouvements effectués à l'état-major du commandant du soutien national ;

• de tenir et d'être en mesure de présenter le point de situation de l'infrastructure dans la zone ;

• d'assurer éventuellement le soutien des unités rattachées administrativement à la BLIAT ;

• de gérer les prises à bail et de procéder à l'établissement contradictoire des états des lieux dans la zone et les sites occupés par la force.

Pendant la phase de stabilisation :

• de mettre en oeuvre, pour les représentants du service du génie dans le cadre de leurs attributions de service local constructeur, la phase de réalisation des travaux à exécuter selon les schémas directeurs et le programme défini pour le stationnement de la force dans cette zone : établissement des fiches descriptives et estimatives (FDE/FDES) dossiers de consultation des entreprises (DCE), préparation des contrats et marchés, exécution des travaux (surveillance, contrôle, réception…), livraison et remise des ouvrages ;

• de rendre compte au commandant du soutien national (ADCONFRANCE) au fur et à mesure de l'avancement des travaux ;

• de gérer et de suivre les crédits correspondants.

9.2.2.1.2.2. Cellule soutien au stationnement des groupements logistiques.

En fonction de la nature de l'opération, l'échelonnement logistique peut considérablement varier entre la BLIAT et les bataillons soutenus. Chaque groupement logistique déployé pourra en fonction de l'opération inclure une cellule soutien au stationnement ⁽⁶⁷⁾.

La cellule soutien au stationnement est chargée :

Pendant la phase de déploiement :

• d'assurer la gestion des matériels, matériaux et équipements d'infrastructure acheminés ou réalisés au niveau du groupement considéré ;

• d'organiser et faire réaliser leur stockage, leur livraison et leur distribution, et demander les moyens de transport nécessaires ;

• de rendre compte des niveaux de stocks et des mouvements effectués ;

• de demander ou de réaliser les approvisionnements nécessaires ;

• de définir les travaux de protection-sauvegarde et d'aménagement nécessaires au groupement considéré en liaison avec le PC du groupement et de les faire réaliser en fonction des priorités fixées ;

• de participer à l'élaboration du programme et de la planification des travaux nécessaires dans la zone de stationnement du groupement de soutien terre (GST) et d'en assurer le suivi ;

• de rédiger les contrats ou marchés de fournitures et de travaux à passer avec les entreprises locales pour l'aménagement de la zone de stationnement du GST et la réalisation des ressources ;

• d'assurer la gestion des crédits correspondants, la conduite, la surveillance et la réception des travaux ;

• d'assurer éventuellement le soutien des unités rattachées administrativement au groupement logistique considéré ;

• de gérer les prises à bail et de procéder à l'établissement contradictoire des états des lieux dans la zone et les sites occupés par la force.

Pendant la phase de stabilisation :

• de mettre en oeuvre, pour les représentants du service du génie dans le cadre de leurs attributions de service local constructeur, la phase de réalisation des travaux à exécuter selon les schémas directeurs et le programme défini pour le stationnement de la force dans cette zone : établissement des fiches descriptives et estimatives (FDE/FDES), dossier de consultation des entreprises (DCE), préparation des contrats et marchés, exécution des travaux (surveillance, contrôle, réception…), livraison et remise des ouvrages ;

• de rendre compte au fur et à mesure de l'avancement des travaux ;

• de gérer et de suivre des crédits correspondants.

9.2.2.1.3. Moyens d'exécution.

En liaison avec la nation hôte, le soutien au stationnement est effectué en faisant appel, dans la mesure du possible, aux entreprises civiles, avec le concours des moyens génie d'aide au déploiement.

Les moyens génie d'aide au déploiement peuvent réaliser des travaux au profit du soutien national. Ils sont :

• soit détachés au profit du soutien national : dans ce cas, leur emploi relève du DIV/LOG/INFRA qui peut en conserver le contrôle ou le déléguer à un échelon de mise en oeuvre (ex : cellule soutien au stationnement de la BLIAT).

• soit conservés aux ordres : dans ce cas, la cellule soutien au stationnement est chargée de définir ces travaux et d'exprimer les besoins au PC / cellule 2 D de la force pour prise en compte dans les décisions et ordres d'emploi du génie. L'exécution de ces travaux est placée sous la responsabilité du chef de détachement du génie de la force et sous le contrôle du service local constructeur.

9.3. Procédures générales et particulières. Dispositions techniques.

9.3.1. Procédures générales.

Pour satisfaire les besoins liés au soutien au stationnement il est impératif de suivre rigoureusement la procédure générale décrite dans le point 9.3.1.1.

S'agissant des dépenses d'investissement, les autorisations de programme peuvent être de deux types :

• des autorisations de programmes non déconcentrées (catégorie 1) : pour les opérations dites centralisées (ex. : achat de GE…) et les opérations non planifiées au schéma directeur et dont le coût dépasse 300 000 euros ;

• des autorisations de programmes déconcentrées (catégorie 2) : pour les autres travaux (opérations planifiées ou non au schéma directeur et dont le coût ne dépasse pas 300 000 euros, au-delà opérations planifiées au schéma directeur uniquement).

Chaque catégorie d'autorisations de programmes fait l'objet d'un rattachement à une opération budgétaire d'investissement (OBI) particulière.

9.3.1.1. Pour le financement et la réalisation des travaux sur le théâtre.

Assistance technique du commandement :

• définition des besoins ;

• élaboration des schémas directeurs ;

• établissement des fiches programmes.

Étude de conception :

• établissement des FDE, rédigées ou approuvées par le DIV/LOG/INFRA ;

• pour les opérations de catégorie 1 : envoi des FDE à l'EMAT/BSI avec copie au CFLT et à la DCG ;

• pour les opérations de catégorie 2 : envoi des FDE au CFLT avec copie à l'EMAT/BSI et à la DCG.

Analyse et approbation :

Pour les opérations de catégorie 1 :

• analyse et avis d'opportunité par le CFLT à transmettre à l'EMAT/BSI et à la DCG ;

• analyse et avis technique par la DCG à transmettre à l'EMAT/BSI et au CFLT ;

• décision d'approbation par l'EMAT/BSI au vu des avis reçus du CFLT et de la DCG.

Pour les opérations de catégorie 2 :

• analyse et avis technique par la DCG à transmettre au CFLT ;

• décision d'approbation par le CFLT au vu de l'avis reçu de la DCG.

Mise en place du financement :

• décision d'autorisation de programme par l'EMAT/BSI pour les opérations de catégorie 1, par le CFLT pour les opérations de catégorie 2 ;

• affectation des crédits délégués sur l'opération par la DCG ;

• mise en place des crédits de paiement par la DCG sur demande de la DIRCOM ;

• gestion et suivi comptable.

Consultation des entreprises :

• rédaction de la partie technique du dossier de consultation des entreprises (CCTP) ;

• assistance de la PRM-PRC pour la rédaction des pièces administratives des marchés (CCAP), l'analyse des offres, le choix du titulaire et la mise au point des contrats.

Réalisation des travaux :

• lancement, contrôle et surveillance de l'exécution des travaux ;

• gestion et suivi des dépenses ;

• réception des travaux (visite, levée des réserves…).

Remise de l'ouvrage :

• préparation du procès-verbal de remise de l'ouvrage à l'occupant ;

• constitution du dossier technique au profit de l'utilisateur.

Compte rendu :

• bilan final de l'opération (moyens, durée, coûts…) ;

• mise à jour des bases de données domaniales.

Établissement d'un compte rendu :

• périodique mensuel faisant état de l'avancement des travaux, à transmettre à l'EMAT/BSI, au CFLT et à la DCG ;

• mensuel financier par opération à la DCG ;

• final pour chaque opération à transmettre au CFLT et à la DCG.

Archivage.

Par la suite, dans le cadre de l'installation de la force dans la durée, et de son stationnement, ces expressions de besoin doivent être planifiées en fin d'année A et s'inscrire dans une programmation annuelle pour l'année A + 1 et A + 2 (réalisation d'un schéma directeur sur deux ans, validation du SD par l'EMAT).

En fin d'année A, la liste des travaux connus et prévus pour l'année A + 1 doit être envoyée à l'EMAT, au CFLT et à la DCG.

9.3.1.2. Pour les demandes de réalisation et d'acheminement de ressources à partir du territoire national.

Pour les marchés centralisés (opérations de catégorie 1).

Expression de la demande :

• établissement d'une FDE ;

• envoi de la FDE à l'EMAT/BSI avec copie au CFLT et à la DCG.

Analyse et approbation :

• analyse et avis d'opportunité par le CFLT à transmettre à l'EMAT/BSI et à la DCG ;

• analyse et avis technique par la DCG à transmettre à l'EMAT/BSI et au CFLT après étude de faisabilité ;

• décision d'approbation de l'EMAT/BSI au vu des avis reçus du CFLT et de la DCG.

Réalisation de la ressource :

• ordre d'exécution donné par la DCG à l'organisme du génie responsable de la réalisation ;

• mise en place des crédits par la DCG ;

• passation des contrats ou marchés par l'organisme du génie responsable de la réalisation ;

• réception, contrôle et certification ;

• compte rendu de réalisation par l'organisme du génie responsable de la réalisation à la DCG accompagné des renseignements nécessaires à l'expédition (conditionnement…).

Acheminement de la ressource :

• demande d'acheminement par la DCG au CFLT qui organise l'acheminement vers le théâtre en fonction de l'urgence exprimée ;

• comptes rendus de réception, contrôle, mise en place, admission ou certification à envoyer par le DIV/LOG/INFRA à la DCG.

Le cas échéant, pour les opérations de catégorie 2, procédure identique à celle énoncée au point 9.3.1.1.

9.3.1.3. Pour la réalisation des ressources au profit de la force sur le théâtre.

9.3.1.3.1. Principe.

Selon le type d'opération (catégorie 1 ou 2), procédure identique à celle énoncée au point 9.3.1.1.

Dans le cadre de la première phase d'aide au déploiement, le génie de la force a besoin d'être soutenu, notamment pour la réalisation des travaux de protection et d'aménagements sommaires des zones, sites et immeubles occupés.

Dans ce cadre, il est indispensable, pour mettre en place le financement le plus tôt possible :

• de définir et d'évaluer les travaux à réaliser lors de la première reconnaissance ;

• d'exprimer les besoins financiers nécessaires pour chacun des chantiers à réaliser de manière à pouvoir justifier la mise en place de ces crédits aux autorités de contrôle.

9.3.1.3.2. Procédure de passation des commandes.

Les commandes doivent être conformes en nature, en quantité, au descriptif approuvé par le commandement et correspondre à l'évaluation des travaux et à l'expression des besoins qui lui ont été soumises.

Elles sont passées uniquement par les représentants du service du génie en fonction des demandes transmises par les formations selon la procédure de conduite du soutien logistique. Les matériels, matériaux et autres fournitures d'infrastructure commandées par les cellules de soutien au stationnement sont :

• soit livrés aux formations sur les zones logistiques (dépôt, parc de matériaux…) ;

• soit livrés directement aux formations sur leur zone d'installation ou d'activités ;

• soit perçus directement sur les lieux d'approvisionnement ou de production.

9.3.1.3.3. Procédure de passation de marchés.

La passation de marchés de fournitures et de travaux d'infrastructure reste de la seule compétence de la chaîne de soutien nationale, et plus précisément de la PRM-PRC, assistée du DIV/LOG/INFRA.

9.3.1.4. Pour la passation des actes de prise à bail.

9.3.1.4.1. Montant du loyer annuel inférieur à 18 000 euros par an charges comprises.

Le contrat de location immobilière, ou bail, dont le modèle est fourni par le DIRCOM (ou la personne responsable des marchés et des contrats : PRM, PRC) est renseigné par le représentant de l'occupant des locaux (le commissaire du détachement, le chef des services administratifs ou l'officier des détails de ce détachement). Ce contrat doit être signé du propriétaire, du PRM-PRC et contresigné par le représentant des domaines (le payeur aux armées). À ce contrat est annexé un état des lieux portant les mêmes signatures, état des lieux établi par le DIV/LOG/INFRA.

Une copie de chaque contrat signé est adressée à la DCG qui obtient un numéro d'immatriculation auprès du tableau général des propriétés de l'État (TGPE).

9.3.1.4.2. Montant du loyer annuel supérieur à 18 000 euros par an charges comprises.

Constitution du dossier :

• préparation du dossier de présentation ;

• établissement du dossier ;

• envoi du dossier de présentation à la DCG avec copie au CFLT et à l'EMAT/BSI.

Analyse et approbation :

• analyse et avis d'opportunité par le CFLT à transmettre à l'EMAT/BSI et à la DCG ;

• analyse et avis technique par la DCG à transmettre à l'EMAT/BSI et au CFLT ;

• décision d'approbation et de présentation du dossier à l'avis préalable de la commission interministérielle ;

• présentation du dossier à la commission interministérielle ;

• présentation du dossier par la DCG ;

• avis de la commission interministérielle ;

• envoi de l'avis de la commission interministérielle à l'EMAT/BSI.

Décision : décision d'exécution par l'EMAT/BSI.

Passation du contrat de bail.

La passation du contrat de location immobilière se fait alors selon la procédure mentionnée au point 9.3.1.4.1.

9.3.1.4.3. Locations immobilières au profit de nations étrangères.

Application dans ce cas particulier, de l'une ou l'autre des deux procédures énoncées ci-dessus en joignant au contrat de bail un exemplaire de la convention établie, signée et précisant très exactement les conditions de remboursement.

9.3.2. Dispositions financières.

9.3.2.1. Mise en place des crédits.

Le principe général suivant est retenu quelle que soit la phase (déploiement ou stationnement) et quel que soit le type de crédits : crédits d'investissement (titre V) ou crédits d'entretien (titre III).

9.3.2.2. Pour la mise en place des crédits des titres III et V.

La mise en place des crédits effectuée dans les conditions énoncées ci-après doit faire l'objet au préalable, d'une étude approuvée par l'EMAT, ou le CFLT suivant la catégorie de l'opération (même très sommaire lors de la phase d'aide au déploiement).

9.3.2.3. Pour les crédits d'investissement du titre V.

Chaque étude réalisée par le service local constructeur est transmise :

Pour les catégories 1 :

• au CFLT pour avis d'opportunité ;

• à la DCG pour avis technique ;

• au gouverneur de crédits (EMAT) pour approbation et rédaction de l'ordre de financement.

Pour les catégories 2 :

• à la DCG pour avis technique ;

• au CFLT pour approbation et rédaction de l'ordre de financement.

Les autorisations de programmes sont mises à disposition de la DIRCOM par la DCG après recueil des visas des autorités de contrôle (direction des affaires financières et contrôle financier central), suite au reçu de la note de financement émanant du gouverneur de crédits (EMAT).

9.3.2.4. Pour les crédits d'entretien du titre III.

Lors du déploiement, une estimation sommaire des besoins en crédits d'entretien est réalisée par le service local constructeur sur le théâtre en fonction des possibilités offertes sur le théâtre.

Cette estimation est transmise le plus tôt possible :

• au CFLT pour avis d'opportunité, à la DCG pour avis technique ;

• au gouverneur des crédits (EMAT) pour approbation et rédaction de l'ordre de financement.

Les crédits sont mis en place auprès de l'ordonnateur secondaire après recueil des visas des autorités de contrôle.

Toutefois, en cas de besoin urgent, de menus travaux de type « travaux d'entretien non spécialisés » dits « locatifs » peuvent être réalisés par les détachements sur leur budget de fonctionnement lors du stationnement.

Entretien spécialisé dit du « propriétaire ».

Une programmation en fin d'année A de l'entretien du propriétaire qui incombe au service, est à établir par le service local constructeur pour l'année A + 1.

Cette programmation est vérifiée et transmise par le chef du bureau soutien au stationnement de l'état-major du commandant du soutien national (ADCONFRANCE) à la DCG avec copie au CFLT pour avis d'opportunité et à l'EMAT pour approbation.

Ces travaux d'entretien sont financés par des crédits de titre III mis en place par la DCG auprès de l'ordonnateur secondaire après recueil des visas des autorités de contrôle (direction des affaires financières et contrôle financier central).

Entretien non spécialisé dit « locatif ».

En phase de stationnement, les travaux d'entretien locatif sont à la charge des occupants désignés ⁽⁶⁸⁾.

Ces travaux d'entretien locatif sont financés à partir du budget de fonctionnement des détachements, lesquels doivent consacrer un minimum de crédits pour les réaliser (en moyenne 12 p. 100 du budget de fonctionnement).

La répartition entre travaux d'entretien locatif et ceux du propriétaire doit être faite de manière pragmatique et en étroite collaboration entre les occupants désignés et le service local constructeur (cf. annexe II de l'instruction citée renvoi 68).

9.3.2.5. Pour les crédits/locations immobiliers.

Lors du déploiement :

• une estimation sommaire des crédits doit être faite et transmise le plus tôt possible par l'état-major du commandant du soutien national (ADCONFRANCE) à la DCG, au CFLT et à l'EMAT/BSI en fournissant les premiers éléments connus des actes de prises à bail à passer pour justifier la mise en place des crédits auprès des instances de contrôle ;

• cette estimation doit donner lieu très rapidement à la mise en oeuvre du suivi et à l'envoi des comptes rendus (situation financière et domaniale).

En phase de stabilisation et de stationnement : une prévision annuelle doit être établie en fonction de la situation domaniale et transmise en fin d'année A par l'état-major du commandant du soutien national (ADCONFRANCE) à la DCG et au CFLT pour inscription en programmation pour l'année A + 1 et mise en place des crédits.

9.3.2.6. Lors du retrait des détachements.

Lors du retrait du dispositif, le service local constructeur doit être en mesure de faire réaliser les travaux dépassant le niveau de compétence des détachements afin de remettre en état, si nécessaire, les infrastructures.

9.3.3. Dispositions administratives.

9.3.3.1. Commande de travaux en métropole.

Les commandes sont lancées et réalisées en métropole selon la procédure définie supra (cf. point 9.3.1 et suivants).

Une copie de la commande est adressée par télécopie au chef du bureau soutien au stationnement de l'état-major du commandant du soutien national (ADCONFRANCE) avec le mode opératoire à mettre en oeuvre pour la réception.

9.3.3.2. Commande de travaux sur le théâtre.

9.3.3.2.1. Dispositions préparatoires.

Les ressources en personnels, matériels, engins et les capacités de travaux offertes par les entreprises locales implantées à proximité du site d'intervention doivent être systématiquement recherchées et inventoriées.

Les renseignements doivent être demandés à l'EMA (via l'EMAT) par la DCG dès le déclenchement de l'opération et obtenus sous forme d'inventaire avant le départ du premier détachement de reconnaissance sur le théâtre.

Il appartient ensuite au représentant du service du génie participant à cette première mission de reconnaissance et d'évaluation des moyens nécessaires à l'exécution de la mission :

• de confirmer, voire de préciser ces renseignements ;

• de définir avec les entreprises concernées les modalités pratiques d'exécution de leurs prestations ;

• ultérieurement, de compléter ou de modifier ces renseignements en fonction de l'évolution de la situation et des recherches effectuées directement sur place.

9.3.3.2.2. Marchés.

En application des règles fixées par la circulaire ⁽⁶⁹⁾ et l'instruction ⁽⁷⁰⁾, le choix du titulaire et la rédaction des marchés passés à l'étranger (et notamment la référence à un cahier des clauses administratives générales) doivent respecter les principes du code des marchés publics qui ne s'applique pas aux marchés passés et exécutés à l'étranger.

Toutefois, et toujours en application de la circulaire et de l'instruction, les services doivent, lorsque l'application pure et simple du code des marchés publics s'avère difficile voire impossible sur place :

• s'attacher à mettre en oeuvre l'esprit de concurrence et d'équilibre comme cela est fait dans le cadre de la réglementation française ;

• veiller à prendre vis-à-vis des titulaires des garanties financières suffisantes.

Dans ces conditions le DIV/LOG/INFRA fait rédiger le ou les marchés d'infrastructure à partir de documents contractuels simplifiés, en liaison avec la PRM-PRC, de la façon suivante et dès lors que le montant dépasse le seuil mentionné à l'article 40 du code des marchés publics (CMP) :

• le contrat est passé avec un entrepreneur unique ;

• les cahiers de clauses administratives particulières (CCAP) et techniques particulières (CCTP) sont regroupés en cahier de clauses particulières (CCP) sans garanties ni références au code des marchés publics, aux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) et techniques générales (CCTG) ni aux documents techniques unifiés (DTU) ;

• les clauses relatives à l'hygiène de sécurité et les conditions de travail (HSCT) devront être explicitées ;

• les annexes de sécurité (accès du personnel des entreprises aux chantiers) seront rédigées en liaison avec l'antenne de la protection et de la sécurité de la défense (PSD) locale ;

• s'il y a urgence et aucune concurrence, ce qui sera souvent le cas, le prix du marché sera négocié sur la base des quantités et des prix unitaires avec une forfaitisation.

Sauf cas exceptionnels, les marchés sont à prix fermes et définitifs. Il sera proposé, le cas échéant, un montage d'opérations permettant de ne pas recourir aux prix révisables.

La PRM-PRC désigne le maître d'oeuvre qui conçoit, fait exécuter et certifie l'exécution du service.

Il vise le marché avant de le faire signer par la PRM.

Le numéro du marché est attribué par la PRM.

Une fois le marché passé, le mode de correspondance utilisé par le maître d'oeuvre vis-à-vis de l'entreprise du service OS).

Un modèle d'ordre de service est joint en appendice IX.A.

9.3.3.2.3. Marchés publics à procédure adaptée au contrat public à procédure adaptée.

Cette procédure est utilisée pour les commandes inférieures au seuil fixé par l'article 40 du CMP. Le marché public à procédure adaptée (MPPA) est plus simple que le marché, mais reste assez détaillé pour permettre sa vérification et son suivi. Il est signé par la PRM-PRC ou par un représentant de la DIV/LOG/INFRA ayant reçu délégation de la PRM-PRC.

Un modèle de MPPA ou contrat public à procédure adaptée (CPPA) est joint en appendice IX.B.

9.3.4. Dispositions comptables.

9.3.4.1. Suivi comptable.

Un logiciel de suivi de comptabilité est mis à la disposition du service local constructeur par la DCG (logiciel SYSCOM).

9.3.4.1.1. En métropole.

Le suivi comptable des engagements comptables et juridiques doit être effectué selon les règles en vigueur. Un bilan financier prévisionnel est adressé à la DCG par l'organisme du génie responsable de la réalisation d'une ressource particulière (cf. point 9.3.1.2) pour permettre la mise en place d'AP et de CP.

9.3.4.1.2. Sur le théâtre.

Le DIV/LOG/INFRA suit les engagements comptables et juridiques, les liquidations et les mandatements avec le logiciel SYSCOM.

Le DIV/LOG/INFRA fournira les états SYSCOM à la DCG en fin de mois (point de situation travaux et finances).

L'état de suivi de consommation des crédits (autorisations de programme et crédits de paiement) est adressé en copie au DIRCOM avec la demande de complètement de crédit précisant la date souhaitée de mise en place.

Le DIRCOM adresse ladite demande à la DCG ; à charge de cette dernière d'assurer la mise en place des crédits de paiement nécessaires.

Le DIRCOM adressera à la DCG en fin d'année budgétaire, un bilan d'emploi et de situation des crédits.

Les renseignements à fournir sur l'état mensuel sont les suivants :

• par opération approuvée : libellé, montant AP, engagements comptables et juridiques, liquidation, mandatement ;

• par chapitre-article-OBI : montant global des AP en place, montant global des engagements comptables et juridiques, montant global des liquidations, montant global des mandatements.

Les montants financiers sont donnés depuis l'origine de l'opération et dans l'année de gestion.

9.3.4.2. Paiement des dépenses.

9.3.4.2.1. En métropole.

La liquidation et le mandatement suivent la procédure habituelle.

9.3.4.2.2. Sur le théâtre.

9.3.4.2.2.1. Marchés.

Les pièces de dépenses ou le décompte définitif général sont établis par le maître d'oeuvre avec l'entrepreneur.

La date origine créance et la certification du service fait sont apposées par le maître d'oeuvre avec l'entrepreneur.

L'ensemble est remis au DIRCOM qui procède aux opérations de mandatement. Le paiement est effectué en euros ou en devises par le comptable.

Un état des liquidations est tenu par le DIV/LOG/INFRA et suivi sur le logiciel SYSCOM. Cet état est inséré dans un cahier des paiements, ouvert par le DIV/LOG/INFRA, à raison d'un état par contrat.

Date, objet, montant du marché (ou MPPA) engagé ou en cours.	Total des liquidités.	Montant à mandater.	Reste à liquider.

 

9.3.4.2.2.2. MPPA ou CPPA.

Le DIV/LOG/INFRA provoque l'établissement par le DIRCOM d'une fiche d'engagement sur les crédits infrastructure alloués auprès du corps de rattachement.

Le responsable du service local constructeur établit alors la lettre de commande, réceptionne les prestations, certifie l'exécution sur la facture et fait procéder au paiement par la trésorerie du corps (en euros ou en devises).

Le corps de troupe fait une demande de remboursement (imprimé n^o 701/6) en envoyant un exemplaire de la lettre de commande et des pièces de dépenses.

Le DIRCOM mandate le corps de troupe de la somme déboursée. Le trésorier payeur général (TPG) désigné impute ladite somme sur le chapitre article budgétaire concerné.

9.3.4.3. Surveillance et réception des prestations ou fournitures.

La surveillance et la réception des prestations sont assurées par le service du génie (organisme du service du génie en métropole, maître d'oeuvre désigné sur le théâtre d'intervention). Elle fait l'objet du procès-verbal de réception, d'une décision signée par la PRM (pour les marchés et MPPA). Les demandes de transport ainsi que l'établissement des documents douaniers sont à la charge de la DCG.

9.3.4.4. Prise en compte.

Dans tous les cas, le détachement bénéficiaire de la prestation de travaux ou d'équipement d'infrastructure doit être précisé.

Cette obligation est à la charge de la DCG si le besoin est exprimé par l'EMAT. Elle revient au DIV/LOG/INFRA si le besoin est exprimé localement par l'état-major du commandant du soutien national (ADCONFRANCE).

Livraison d'une construction.

Cette livraison fait l'objet d'un PV de remise au détachement, futur occupant. Une copie de ce PV est adressée à la DCG.

Ce procès-verbal du modèle, identique à celui utilisé en métropole, est signé par le représentant du détachement bénéficiaire et le chef du service local constructeur.

Le DIV/LOG/INFRA provoque auprès de la DCG la décision sur le devenir de la construction après le rapatriement de la force.

La DCG prend à sa charge la décision de l'EMAT sur cette infrastructure.

Commande par un organisme du service du génie en métropole.

Ces équipements et matériaux ont fait l'objet d'un contrat passé en métropole par l'organisme du génie désigné.

Il procède aux enregistrements, d'entrée et de sortie simultanées, comme indiqué dans l'instruction sur la comptabilité des matériels du service de génie.

Il fait provoquer la désignation, par la DCG, du détachement destinataire, à charge pour la DCG de provoquer l'ordre correspondant de l'EMAT.

Il adresse au destinataire de la formation administrative sur le site, un état de livraison. Un exemplaire de cet état est signé et daté par le représentant de cette formation bénéficiaire et retourné à l'organisme désigné.

Ce dernier clôt le registre des matériels en y joignant l'état reçu.

Commande ou marché passé par le SLC sur le théâtre.

Les modalités de prise en compte et de suivi comptable des matériels et matériaux qui ont fait l'objet d'une commande ou d'un marché passé par le service local constructeur sur le théâtre sont précisées dans le point 9.3.5.

Matériels et fournitures récupérés.

L'EMAT donne l'ordre de rapatriement des équipements livrés durant l'opération par le service du génie sous forme d'infrastructure de matériels ou de fournitures, au corps de troupe détenteur avec un lieu de destination et de stockage en métropole. Les futurs détenteurs viennent, sur l'ordre de l'EMAT, les percevoir et les prendre en compte auprès de l'ancien corps.

9.3.4.5. Archivage.

Tous les documents et dossiers relatifs aux commandes, contrats, réalisations d'infrastructure, réceptions et paiements sont archivés par le DIV/LOG/INFRA.

9.3.5. Dispositions relatives aux équipements et à la comptabilité des matériels ressortissant au service du génie.

9.3.5.1. Moyens et équipements.

9.3.5.1.1. Moyens de transport.

Le service du génie n'a pas de véhicules de la gamme tactique en dotation au sein de ses directions et établissements du génie.

Les véhicules nécessaires aux personnels, éléments et détachements du service du génie engagés sur le théâtre d'opérations sont donc à prévoir dans le TUEM de la formation d'emploi et à mettre en place dans celle-ci :

• avant le départ, selon les décisions et modalités de perception fixées dans le cadre de la constitution et de la mise sur pied de la force ;

• à partir de la ressource disponible sur le théâtre, dans le cas d'une mise en place du personnel en cours d'opération, ou après réalisation du complément de dotation en véhicules à demander par l'état-major du commandant du soutien national (ADCONFRANCE).

Pour les missions temporaires de courte durée (reconnaissance, évaluation, expertise, assistance technique…), les véhicules sont à fournir sur place et à faire mettre à la disposition du personnel par l'autorité bénéficiaire.

9.3.5.1.2. Moyens spécifiques.

9.3.5.1.2.1. Documentation.

Une documentation type est remise par la DCG, ou expédiée au plus tôt en cas d'urgence, aux officiers du service du génie désignés pour assurer le commandement d'une cellule d'un élément ou d'un détachement, avant leur départ et lors de la mise en place initiale sur le théâtre.

9.3.5.1.2.2. Moyens informatiques.

Les matériels informatiques et logiciels nécessaires au personnel du service du génie sur le théâtre sont prévus dans l'expression initiale du besoin opérationnel.

9.3.5.1.2.3. Matériels de bureautique.

Les matériels de bureautique nécessaires au personnel du service du génie sur le théâtre sont prévus dans l'expression initiale du besoin opérationnel.

9.3.5.1.2.4. Matériels et instruments de mesure.

Des matériels nécessaires aux reconnaissances et études peuvent être réalisés et mis en place sur le théâtre par la DCG pour effectuer les mesures et les relevés nécessaires sur le terrain.

9.3.5.1.2.5. Moyens de télécommunications.

Les moyens de télécommunications nécessaires au personnel du service du génie sur le théâtre sont normalement à mettre en place par le COMSICIAT pour leur permettre de communiquer avec la métropole (DCG, STBFT, DG et EG), sur le théâtre et avec les services publics et entreprises locales.

9.3.5.2. Comptabilité des matériels.

9.3.5.2.1. Préambule.

Le terme « matériel » sera utilisé dans le texte pour désigner tous les objets, matières, matériels et équipements achetés sur les crédits infrastructure.

9.3.5.2.2. Principes.

L'organisation de cette comptabilité a pour principes :

• les mouvements « entrée » et « sortie » de matériels consommables ou non consommables sont inscrits sur un support de forme libre à défaut de modèles ou de moyens informatiques avec l'indication de la provenance et de la destination ;

• les inscriptions justifient les livraisons (entrée), les expéditions (sortie), les deux mouvements pouvant être simultanés ;

• les responsabilités du personnel chargé des inscriptions sont identifiées par l'apposition du nom et de la signature sur les états de mouvement ;

• la preuve des « sorties » résulte de l'archivage d'une prise en charge par le destinataire clairement identifié.

9.3.5.2.3. Organisation.

La comptabilité des matériels est de la responsabilité du chef du DIV/LOG/INFRA Tous les mouvements de matériels sont ordonnés sur le théâtre par le DIV/LOG/INFRA. Les réceptions de matériels sont effectuées par le représentant du service local constructeur le plus diligent avant leur prise en compte et leur utilisation.

Les différents modèles de documents comptables utilisés sont joints en annexe IX accompagnés chacun d'un guide :

• appendice IX.C. Analyse des opérations de mouvement de matériel ;

• appendice IX.D. État de mouvement ;

• appendice IX.E. Fiche de stock ;

• appendice IX.F. Registre journal.

9.3.5.2.4. Classification des matériels.

9.3.5.2.4.1. Matériels en approvisionnement.

Ce sont les matériels non encore attribués qui ont été approvisionnés compte tenu des circonstances.

Ils sont suivis par le chef du bureau soutien au stationnement de l'état-major du commandant du soutien national (ADCONFRANCE) et mis à la disposition du service local constructeur et des formations pour satisfaire tout ou partie des futurs besoins.

9.3.5.2.4.2. Matériels en service.

Ils comprennent les équipements nécessaires au fonctionnement du SLC et qui ne seraient pas fournis au titre de l'équipement du théâtre par les directions centrales désignées.

Objets mobiliers :

• instruments, outillages ;

• matériels fixes ou mobiles ;

• équipements d'infrastructure.

Par définition, ce sont tous des biens meubles ressortissant à la comptabilité des matériels du service du génie qui doivent obligatoirement figurer dans les inventaires tenus par le bureau soutien au stationnement de l'état-major du commandant du soutien national (ADCONFRANCE), pour ses moyens propres et par chacun des services locaux constructeurs, pour leurs moyens et ceux installés dans leur zone de responsabilité.

9.3.5.2.4.3. Matériels en attente.

Ce sont les matériels qui sont indisponibles pour une cause quelconque :

• instances de réforme ;

• en cours de transformation ;

• location ou mise à disposition.

9.3.5.2.5. Garde des matériels.

Les fonctions de détenteur sont assumées par du personnel expressément désigné par le chef de l'élément du service qui, dans les magasins, les bureaux et tous autres lieux ou locaux, a la garde des matériels à titre de dépositaire ou d'usager.

9.3.5.2.6. Surveillance et vérification administrative.

Le comptable des matériels s'assure de la concordance des écritures entre les réceptions et les destinations des matériels.

La surveillance administrative et technique (contrôle de l'existence, de l'emploi et de l'entretien) est exercée par le chef du bureau soutien au stationnement de l'état-major du commandant du soutien national (ADCONFRANCE).

9.3.5.2.7. Constatations des excédents, manquants, pertes et détériorations.

Les excédents, manquants, pertes et détériorations sont constatés au moyen de comptes rendus sur papier libre.

Ces documents tiennent lieu de pièces justificatives au moment des reprises d'inventaire ou des remises de service.

9.3.5.2.8. Réforme des matériels.

Les matériels hors d'état d'être employés sont inventoriés sur l'état précité, la colonne observations servant aux motifs de réforme et aux propositions concernant la destination à donner aux matériels réformés.

Si les matériels n'ont aucune valeur marchande significative, ils sont détruits ou abandonnés sur place.

Si les matériels ont une valeur marchande qui justifie leur transport pour être mis en vente par l'administration des domaines, ils sont rapatriés.

La décision de réforme est prononcée par le chef du bureau soutien au stationnement de l'état-major du commandant du soutien national (ADCONFRANCE) sur le théâtre.

Les matériels sont sortis des comptes.

9.3.5.2.9. Passation de consignes.

Le DIV/LOG/INFRA fait établir un procès-verbal de changement de titulaire de la fonction comptable et le contresigne.

Le registre journal, objet de l'appendice IX.F, fait état du changement de fonction à la suite du dernier enregistrement effectué par le comptable sortant.

9.3.6. Dispositions relatives aux affaires domaniales.

9.3.6.1. Principe général.

Les prises à bail de terrains, d'installations ou d'immeubles à usage de bureaux, logements ou autres doivent avoir pour but unique, la satisfaction des besoins locaux des éléments français de la force projetée.

Toutefois, les besoins des nations étrangères peuvent être satisfaits dans la mesure où une convention précisant les conditions de remboursement a bien été établie et signée, préalablement à la signature de l'acte.

9.3.6.2. Habilitation à passer les actes de prises à bail.

Selon les dispositions du code du domaine de l'État (CDE), article R. 18, le service des domaines est seul habilité à passer, pour le compte des services publics de l'État, civils ou militaires, les actes de prise en location d'immeubles et de droits immobiliers.

L'article R. 152 du CDE dispose que le service des domaines est représenté :

• aux armées en campagne, par les agents de la trésorerie aux armées ;

• à l'étranger, à défaut d'échelon du service des domaines, par les agents consulaires ou par les fonctionnaires spécialement désignés à cet effet par le ministre des finances.

En pratique, après rédaction par le bureau soutien au stationnement de l'état-major du commandant du soutien national (ADCONFRANCE), le directeur du commissariat (DIRCOM) prépare les actes et les fait avaliser par le bailleur et le représentant des domaines.

9.3.6.3. Dispositions relatives aux prises à bail à l'étranger.

Aucune prise à bail d'immeuble par l'État français dans tous les pays étrangers ne peut être réalisée sans consultation préalable de la commission interministérielle prévue par les articles D. 36 et suivants du CDE.

Toutefois, cette consultation n'est pas obligatoire pour les prises à bail dont le montant du loyer annuel, charges comprises, n'excède pas les chiffres fixés par un arrêté ministériel (actuellement 18 000 euros par an, cf. art. A. 122 du CDE).

9.3.6.4. Constitution des dossiers pour la commission interministérielle.

Les dossiers à présenter à la commission interministérielle lorsque le montant du loyer annuel charges comprises est supérieur à 18 000 euros par an sont à adresser par la DIRCOM à la DCG.

La composition de ces dossiers est la suivante :

• une lettre d'envoi expliquant les raisons et conditions exactes justifiant la nécessité de la location immobilière (contexte, circonstances locales, but recherché…) ;

• une note de présentation concernant la prise à bail d'un immeuble accompagnée des avis mentionnés parmi les pièces à joindre (cf. appendice IX.G) ;

• un plan de situation ;

• un plan de masse des locaux loués.

• le projet de bail ;

• l'avis du conseiller économique et de l'ambassadeur sur l'opération.

9.3.6.5. Conditions d'occupation des installations et immeubles loués.

Afin de prévenir tout litige entre le bailleur et le preneur, l'occupation des immeubles pris à bail doit faire l'objet d'un état des lieux d'entrée et de sortie tant d'un point de vue immobilier que mobilier.

Cet état des lieux doit être dressé par le représentant du service du génie en présence du bailleur, du futur occupant et du DIRCOM, ou de son représentant. L'occupant doit utiliser les installations et immeubles mis à sa disposition sans modification de l'état des lieux sauf accord express du bailleur et du représentant du service du génie.

9.3.6.6. Conditions d'utilisation ou de création d'une infrastructure de tir.

Afin que les forces françaises stationnées à l'étranger puissent s'entraîner au tir dans les meilleures conditions tout en respectant la sécurité des personnes, il est précisé ci-après, la réglementation du tir et les conditions dans lesquelles les infrastructures de tir doivent être utilisées.

9.3.6.6.1. Réglementation du tir.

Se reporter aux spécificités du TTA 261 (notice sur les champs de tir, tome I, généralités et questions administratives).

9.3.6.6.2. Conditions d'utilisation de champ de tir.

9.3.6.6.2.1. Régime de champ de tir existant.

Lors de tirs de troupes françaises avec un régime de champ de tir étranger, les mesures de sécurité à appliquer sont répertoriées dans le TTA 207.

9.3.6.6.2.2. Régime de champ de tir inexistant.

En métropole, c'est toujours un personnel du service du génie qui est chargé de lancer la procédure de création du champ de tir. Cet état de fait ne peut s'appliquer systématiquement à l'étranger. Dans ce cas, le responsable français du tir sur zone devra :

• rédiger un régime de champ de tir conformément au TTA 261 (notice sur les champs de tir, tome I, généralités et questions administratives) ;

• suivre la procédure réglementaire accélérée, pour obtenir la validation et l'approbation du régime.

9.3.6.6.2.3. Création et utilisation de polygone de destructions de munitions.

La destruction de munitions doit s'effectuer dans le respect du décret 79-846 du 28 septembre 1979 (BOC, 1981, p. 218) et des règlements et textes en vigueur (TTA, Ins).

Le décret précise, à la section 2 article 3, que toute destruction de munitions doit faire l'objet d'une étude de sécurité.

Les destructions programmées doivent s'effectuer sur des polygones d'explosifs (TE) possédant des régimes approuvés (cf. procédure décrite au TTA 261).

Ceux-ci sont destinés à l'origine à la mise en oeuvre d'explosifs dans le cadre de l'instruction ou l'entraînement. Les gabarits de sécurité employés sont décrits au TTA 705 (manuel des explosifs et destructions à l'usage des troupes toutes armes), TTA 262 (notice sur les champs de tir) et GEN 301 (manuel sur les explosifs et les destructions).

Afin de dissocier les activités d'instruction pour lesquelles le décret ne s'applique pas de celles liées à la destruction, il est préconisé de faire réaliser des infrastructures distinctes.

Les régimes de ces champs de tir spécifiques devront être à activité réglementée. La décision d'activation de ces régimes sera du ressort du commandement local au vu de l'étude de sécurité validée par la DCMAT/BMu.

9.3.6.7. Suivi de la situation domaniale.

Le DIV/LOG/INFRA est chargé de suivre la situation domaniale et environnementale des sites occupés par la France.

À ce titre, il doit tenir à jour et transmettre dans les comptes rendus mensuels, un tableau récapitulatif des actes de prises à bail passés et à passer. Ce tableau récapitulatif à renseigner à partir des informations à lui communiquer par la DIRCOM, doit indiquer :

• la localité ;

• la désignation du titulaire de la location (occupant) ;

• la nature et le type de bien immobilier loué ;

• les nom et adresse du bailleur ;

• la date de prise d'effet ;

• la date de fin de bail ;

• le libellé de la clause de reconduction ;

• les loyers mensuels et annuels en devises (euros) ;

• le dernier numéro d'homologation (ou en cours) ;

• la désignation de la formation du trésorier payeur.

9.3.6.8. Gestion des crédits.

Pour permettre de suivre les dépenses relatives aux locations immobilières, la DIRCOM est chargée de transmettre chaque trimestre, une situation financière des crédits mis en place sur le théâtre.

Celle-ci doit préciser :

• le montant des crédits délégués ;

• le montant des dépenses exécutées ;

• le solde disponible ;

• le montant des crédits nécessaires en précisant les échéances souhaitées pour procéder à leur mise en place.

9.3.7. Dispositions relatives à la prévention contre l'incendie.

9.3.7.1. Organisation générale.

L'organisation de la protection contre l'incendie dans les emprises et immeubles occupés par les forces françaises, est placée sous l'autorité du commandant du soutien national (ADCONFRANCE) qui dispose comme conseillers ou exécutants :

Au sein de la chaîne du soutien national :

• du service du génie pour la réalisation et le suivi des installations fixes de protection ainsi que pour la surveillance et la coordination de cette protection ;

• du matériel pour la fourniture et le soutien des matériels mobiles de protection et de lutte contre l'incendie.

Au sein de la force :

• de l'état-major de la force projetée pour l'application des mesures prescrites ;

• des commandants de formation occupant les emprises ou les immeubles.

9.3.7.2. Rôles et attributions.

9.3.7.2.1. Chaîne de soutien nationale.

9.3.7.2.1.1. DIV/LOG/INFRA.

Le DIV/LOG/INFRA est le conseiller du commandant du soutien national (ADCONFRANCE) pour la coordination des mesures de protection contre l'incendie. Il exerce à son profit la surveillance administrative et technique des dispositions prises par les commandants de formation pour laquelle il reçoit délégation de signature.

Dans cette tâche il peut, à sa demande, être aidé par un officier supérieur de protection contre l'incendie (OSPCI) mis en place sur le théâtre à partir d'une direction du génie en métropole pour une durée limitée.

Cet OSPCI, qui agit par ordre du chef de ce bureau, est chargé au cours de cette mission d'assistance technique de s'assurer :

• de la conformité à la réglementation relative à la protection contre l'incendie des dossiers techniques relatifs aux constructions à réaliser ou à rénover ;

• du respect de la réglementation contre l'incendie notamment dans les locaux et installations classés et les lieux de travail et les établissements recevant du public (ERP) ;

• de la connaissance et du suivi des mesures de protection contre l'incendie incombant aux occupants ainsi que du maintien en conformité des installations ;

• de l'adaptation des tableaux de dotation en matériel incendie (TDMI) aux risques encourus.

Celui-ci consigne toutes les anomalies constatées dans un rapport remis au commandant du soutien national (ADCONFRANCE) adressé en copie à la DCG et au CFLT, et prescrit les mesures à prendre pour y remédier.

9.3.7.2.1.2. Bureau maintenance de l'état-major du commandant du soutien national.

Le chef de ce bureau est chargé d'organiser et de faire procéder à la mise en place des matériels mobiles d'intervention conformément aux TDMI ou sur ordre particulier, et d'en faire assurer leur maintenance.

9.3.7.2.2. Chaîne opérationnelle des forces.

9.3.7.2.2.1. État-major de la force projetée.

Cet état-major est chargé :

• de veiller à l'application des mesures prescrites ;

• de prendre les dispositions pour remédier aux difficultés constatées et obtenir les moyens nécessaires ;

• de coordonner l'action des moyens d'intervention.

9.3.7.2.2.2. Commandants de formation, de base ou de site.

Le commandant de formation, de base ou de site est responsable :

• de l'organisation de la prévention ;

• de la prévision des moyens de protection incendie et du suivi du TDMI ;

• de l'intervention dans les immeubles, bâtiments et installations qu'occupent les unités placées sous sa responsabilité.

À ce titre, après avoir pris connaissance des consignes permanentes (de théâtre), analysé les risques d'incendie existant sur son domaine, et examiné les possibilités des moyens de secours mis à sa disposition et celles des moyens susceptibles d'intervenir à son profit, le commandant de formation, de base ou de site, assisté de son officier de prévention, fixe l'organisation de la protection contre l'incendie et les modalités de son exécution dans un ordre appelé « consigne générale » qu'il date, signe et diffuse à tous ses subordonnés.

Tout nouveau commandant de formation, de base ou de site, doit signer et diffuser la consigne générale, même s'il reprend celle établie par son prédécesseur.

Pour l'application de cette consigne, il dispose :

• de l'officier prévention ;

• le plus souvent d'un adjoint incendie à l'officier prévention, appelé « officier incendie » ;

• d'un sous-officier incendie et d'un suppléant.

9.3.7.2.2.3. L'officier et le sous-officier incendie.

9.3.7.2.2.3.1. L'officier incendie.

Il est particulièrement chargé :

• de rédiger les consignes secondaires, particulières et spéciales, d'assurer leur diffusion et de veiller à leur application ;

• de tenir à jour le registre incendie et la documentation réglementaire ;

• d'animer et de contrôler l'instruction du personnel ;

• de s'assurer de l'adaptation des matériels en place aux risques existants, de leur vérification et de leur entretien ;

• d'établir, en liaison avec le service du génie, les projets de TDMI et leurs modifications.

9.3.7.2.2.3.2. Le sous-officier incendie.

Le sous-officier incendie est plus particulièrement chargé :

• de la vérification périodique des installations fixes et des matériels mobiles ;

• du suivi et du maintien en condition des matériels incendie ;

• du contrôle de l'affichage des pancartes et des consignes incendie ;

• de la tenue à jour des documents indiquant l'emplacement des matériels de première intervention ;

• de l'organisation de la partie pratique des séances d'instruction (mise en oeuvre des matériels d'intervention, extinction de feux réels, etc.) ;

• de l'instruction des équipes d'intervention.

9.3.7.3. Établissement des consignes.

9.3.7.3.1. Consigne permanente (ou de théâtre).

La consigne permanente est établie sous la responsabilité du commandant du soutien national (ADCONFRANCE), en liaison avec le commandant de la force projetée.

Elle est signée dès la prise de fonctions.

Elle a pour objet de préciser principalement :

• la répartition des différents immeubles en zone d'intervention ;

• les effectifs et la dotation en matériels et détachements susceptibles d'apporter leurs concours en cas d'incendie ;

• les règles générales d'intervention ;

• les conditions de diffusion de l'alerte ;

• les autorités et organismes à avertir ;

• les modalités de l'instruction ;

• toute autre indication propre à la zone de responsabilité et susceptible de contribuer à l'amélioration de la protection contre l'incendie des immeubles occupés par la force projetée.

9.3.7.3.2. Consigne générale.

La consigne générale est un ordre établi et signé par le commandant de formation dès sa prise de fonctions.

Elle fixe l'organisation de la protection contre l'incendie et les modalités de son exécution, et dans ce cadre précise notamment :

• le personnel chargé de la protection et de la lutte contre l'incendie ;

• les missions (conduite à tenir, alarme, alerte, personne à avertir…) ;

• l'organisation de la surveillance et des rondes ;

• les fiches de tâches de différents acteurs ayant un rôle à tenir ;

• la désignation des personnes devant recevoir une consigne spéciale ;

• la désignation des locaux ou installations devant recevoir une consigne particulière, et ceux frappés de l'interdiction de fumer ;

• les moyens/désignation des équipes, composition, matériels, durée de service, etc. ;

• l'instruction du personnel ;

• toute autre indication particulière propre à la zone de responsabilité et susceptible de contribuer à l'amélioration de la protection contre l'incendie (évacuation, poste de secours…).

9.3.7.3.3. Consignes secondaires.

Des consignes secondaires doivent être établies par chaque commandant de formation, de base ou de site lorsque :

• un même immeuble est occupé par plusieurs formations ;

• une même formation occupe plusieurs immeubles.

9.3.7.3.4. Consigne particulière.

Brève, lisible et visible, la consigne particulière adaptée à la spécificité d'un lieu et de sa destination, doit indiquer :

• les mesures essentielles de précaution ;

• la conduite à tenir en cas d'incendie.

9.3.7.3.5. Consigne spéciale.

La consigne spéciale s'applique à toute personne concernée par la protection contre l'incendie, et notamment :

• le personnel de permanence et de sécurité ;

• le personnel chargé de la protection et de la lutte contre l'incendie.

9.3.7.4. Tenue du registre incendie.

Le registre incendie est établi par chaque commandant de formation conformément aux instructions et en adaptant le modèle joint en appendice IX.H aux conditions locales.

Ce registre permet :

• de réunir en un seul document toutes les décisions relatives à la protection contre l'incendie prises par le commandant de formation ;

• d'en contrôler l'organisation.

9.3.8. Recueil des faits techniques et retour d'expérience.

9.3.8.1. Comptes rendus mensuels d'activités.

Le DIV/LOG/INFRA est chargé de rédiger le paragraphe « infrastructure-soutien au stationnement » du compte rendu mensuel d'activités.

Le contenu de ce paragraphe doit indiquer :

• le bilan des travaux et réalisations en cours en faisant référence aux FDE et aux décisions prises par l'EMAT/BSI ou le CFLT (avancement...) ;

• la situation et les évolutions en matière de locations immobilières ;

• la situation en matière de protection et de prévention contre l'incendie.

9.3.8.2. Comptes rendus de fin de mission.

Un compte rendu est à fournir en fin de mission par chacun des personnels ayant tenu un poste dans le cadre du soutien au stationnement sur le théâtre.

En plus des renseignements généraux demandés sur les conditions du séjour en opérations, ce compte rendu doit :

• confirmer l'emploi tenu (EM, PC, cellule...) ;

• préciser la mission et les attributions exercées ;

• expliciter toutes les procédures mises en oeuvre et les relations de travail sous forme d'organigramme (circuits fléchés...), de commentaires pour chacune des séances et de documents ou formulaires utilisés ;

• souligner les difficultés rencontrées (mise en place, équipement, procédures, relations...) et proposer des solutions pour y remédier ;

• faire un bilan des opérations et travaux réalisés.

9.3.8.3. Suivi des prestations effectuées au profit d'autres armées.

Outre les renseignements et informations recueillis par le biais des comptes rendus susvisés, le DIV/LOG/INFRA est chargé :

• de suivre les prestations effectuées au profit d'autres armées (françaises ou étrangères soutenues par la France…) et services communs ;

• de faire une répartition des dépenses par nature (terrassement, construction, énergie électrique, …) en fonction, soit des effectifs, soit des mises à dispositions ou affectations d'ensembles distincts, soit en déterminant de façon objective un taux de répartition à appliquer ;

• de rendre compte de ces dépenses, systématiquement en fin d'opérations, ou de réalisation et après liquidation définitive des dépenses concernées, afin de pouvoir demander et obtenir le remboursement.

9.3.9. Interventions techniques.

9.3.9.1. Soutien des matériels d'équipement d'infrastructure.

9.3.9.1.1. Entretien préventif courant.

L'entretien préventif courant des matériels d'équipement d'infrastructure peut être réalisé en faisant appel à la main-d'oeuvre locale, à une société dans le cadre d'un marché ou contrat ou en cas d'impossibilité, par du personnel de mise en oeuvre mis en place sur le théâtre par la brigade du génie ou plus rarement, par les régiments du génie des brigades interarmes. Pour cela, ces personnels spécialistes (électromécaniciens…) reçoivent :

• une formation assurée par le constructeur en usine et sur le théâtre au moment de l'installation et de la mise en route ;

• une habilitation de celui-ci pour assurer les opérations d'entretien, les visites périodiques, les petites réparations notamment pendant la durée de la garantie.

Les outillages, articles techniques, rechanges nécessaires et la documentation sont réalisés et mis en place par la DCG sur le théâtre.

Les recomplètements sont demandés au représentant local du service constructeur par le personnel de mise en oeuvre.

Les approvisionnements sont réalisés auprès du constructeur ou des fournisseurs par le bureau soutien au stationnement de l'état-major du commandant du soutien national (ADCONFRANCE) en fonction des besoins et selon des dispositions administratives, financières et comptables à mettre en oeuvre selon l'importance des parcs à soutenir et de la durée.

9.3.9.1.2. Entretien curatif et révisions profondes.

L'appel au constructeur durant la période de garantie est à déclencher par la PRM du marché concerné avec copie à la DCG et au STBFT en précisant la cause et si possible, le diagnostic effectué sur place. L'action est initialisée par le DIV/LOG/INFRA avec compte rendu à la DCG.

Par la suite, et en attendant la passation de marchés de maintenance, toutes les réparations nécessitant l'intervention du constructeur sur le territoire ou le rapatriement en usine de ces matériels sont traitées par lettres de commande.

9.3.9.2. Expertises.

Des experts et spécialistes de la chaîne du service du génie sont en mesure d'intervenir sur demande de l'état-major du commandant du soutien national (ADCONFRANCE) et décision du commandement en métropole, pour effectuer des missions d'expertises sur le théâtre dans tous les domaines relevant de la compétence du service ; à savoir :

• construction, bâtiments et voies et réseaux divers (VRD) ;

• durcissement des infrastructures ;

• énergie électrique ;

• eau - environnement ;

• génie climatique ;

• protection contre l'incendie ;

• domaine et patrimoine (PATRI…) ;

• etc.

9.4. Désengagement et dissolution des détachements.

9.4.1. Organisation et rôle du soutien au stationnement.

9.4.1.1. Planification.

Le DIV/LOG/INFRA doit être associé aux travaux de planification pour organiser et programmer les opérations techniques et administratives relevant de sa responsabilité : travaux de remise en état, affaires domaniales, environnement et expertises éventuelles en matière de contentieux.

9.4.1.2. Conception.

Il est chargé de rédiger le paragraphe « soutien au stationnement » des directives et ordres préparatoires au départ des unités (abandon d'un site, désengagement, retrait de la force...), d'organiser et de conduire les opérations dans ce domaine.

9.4.1.3. Conduite et mise en oeuvre.

D'une manière générale, la conduite et la mise en oeuvre des opérations techniques et administratives relevant du soutien au stationnement doivent prendre en compte tous les domaines de responsabilité en procédant dans l'ordre suivant :

• reconnaissance des sites, zones ou immeubles occupés avant le début des travaux préparatoires au départ des unités ;

• définition et description des travaux de remise en état à réaliser et des opérations d'élimination des déchets ou de dépollution éventuelles, et présentation pour décision ;

• rédaction des directives et ordres de préparation au départ, de désengagement ou de retrait ;

• conduite, surveillance et contrôle de l'exécution des travaux de remise en état et des opérations d'élimination ;

• préparation des états des lieux de restitution et visite contradictoire ;

• assistance technique en matière d'expertise infrastructure pour le règlement éventuel des problèmes contentieux ;

• signature de l'état des lieux, exploitation et archivage.

9.4.2. Exécution.

9.4.2.1. Moyens d'appui du génie d'aide au déploiement.

Une attention toute particulière doit être apportée au désengagement des moyens génie, de manière à pouvoir en disposer jusqu'au dernier moment pour réaliser les opérations et travaux de remise en état nécessaires.

9.4.2.2. Financement.

Lors du retrait ou du désengagement de la force, les travaux de remise en état sont réalisés à partir des crédits du titre V.

9.4.3. Démarches et formalités administratives, financières, comptables et techniques.

9.4.3.1. Matériels et équipements d'infrastructure sur le théâtre.

Le service du génie n'étant pas un service pourvoyeur chargé, au plan organique, d'équiper les forces en matériels, il n'a pas d'action particulière vis-à-vis des formations, unités et détachements dissous, en dehors de leur infrastructure.

Toutefois, il lui appartient de procéder à l'élimination au sens comptable des équipements intégrés dans les ouvrages dont il tient la comptabilité des matériels et assure la conservation.

Pour cela, le DIV/LOG/INFRA doit :

• s'assurer en fonction de sa comptabilité de l'existence ou non, de ce type d'équipements d'infrastructure dans la zone, le site et les immeubles occupés par le détachement dissous ;

• déterminer et proposer une destination à leur donner en fonction de leur état, des besoins des autres formations et des possibilités d'élimination sur le théâtre (cessions…) ;

• préparer les dossiers, les présenter pour avis au commandant du soutien national (ADCONFRANCE) et les transmettre à l'EMAT/BSI avec copie à la DCG et au CFLT pour décider du rapatriement ou de la cession à un repreneur des matériels devenus sans emploi ;

• de mettre en oeuvre les procédures d'élimination en fonction des décisions prises et de la réglementation à appliquer.

9.4.3.2. Matériels, équipements et fournitures diverses du service local constructeur sur le théâtre.

Les équipements, matériels et autres fournitures spécifiques du service du génie sont suivis en comptabilité des matériels par le bureau soutien au stationnement de l'état-major du commandant du soutien national (ADCONFRANCE). Lors du retrait, du désengagement de la force, voire de la dissolution d'un détachement du service local constructeur sur le théâtre, il appartient au chef de ce bureau :

• de faire un récolement des écritures comptables ;

• de procéder à un recensement et à un inventaire ;

• de faire un bilan qualitatif de ces matériels ;

• de procéder aux réformes techniques éventuelles sur place ;

• de demander à la DCG la conduite à tenir et les modalités techniques, financières, administratives et comptables à mettre en oeuvre pour procéder à leur rapatriement ou à leur élimination sur place par le biais de cessions ;

• d'établir les documents administratifs et douaniers, et d'appliquer les procédures en fonction des décisions et directives reçues pour arrêter les comptes et mettre la comptabilité à zéro ;

• de conditionner et faire acheminer ces matériels vers leur destination finale en liaison avec le bureau spécialisé de l'état-major du commandant du soutien national (ADCONFRANCE) ;

• d'établir et de signer enfin, un procès-verbal de liquidation à l'appui des archives et documents techniques à reverser à la DCG.

9.5. Dimension multinationale.

9.5.1. Cadre du soutien.

Dans le cadre de ses responsabilités le commandant du soutien national (ADCONFRANCE) peut recevoir la charge du soutien total ou partiel de contingents alliés.

Dans le domaine du soutien au stationnement, le génie peut donc être amené à réaliser des travaux ou équipements d'infrastructure au profit d'armées étrangères intégrées dans une grande unité sous commandement français ou ayant sollicité et obtenu la possibilité d'être soutenues par la France.

Ce soutien au stationnement au profit de ces unités étrangères ne peut se faire que dans le cadre et à partir d'arrangements techniques particuliers préalablement signés par les autorités compétentes précisant :

• la nature exacte du soutien à apporter ;

• les conditions de mise en oeuvre ;

• les conditions de financement ;

• etc.

9.5.2. Coordination avec la chaîne multinationale.

Le soutien des infrastructures de théâtre est de la compétence et de la responsabilité de commandant du génie de la force multinationale (Force Engineer) qui dispose :

• d'un centre de coordination génie [Engineer Coordination Center (ECC)] ;

• de formations du génie mises à la disposition du commandant de la force multinationale sur le théâtre par les nations participantes (régiments, bataillons…) ;

• des éléments spécialisés chargés de faire exécuter des travaux par entreprises supportés par un financement OTAN ou autre organisation internationale [Regional Engineering Office (REO) - service du génie].

Dans ce cadre, des relations de coordination étroites sont établies entre le bureau soutien au stationnement de l'état-major du commandant du soutien national (ADCONFRANCE) et le « Multinational Joint Logistique Center » (MJLC/ECC).

Par ailleurs, outre la participation du génie français à ce soutien de théâtre (CJ Engineer, ECC, REO et formations), il est possible que la France soit désignée ou sollicitée pour prendre en charge le soutien au stationnement d'éléments ou de formations étrangères dans des lieux, zones ou sites relevant normalement du soutien multinational (Lead Nation ou RSN).

Cela peut être le cas :

• lorsque la France est nation cadre pour une opération multinationale ;

• dans les bases logistiques multinationales dans lesquelles sont incluses les zones logistiques des différentes nations participantes (BLIAT, BLT, pour la France) ;

• ponctuellement dans des sites ou immeubles occupés par différentes représentations multinationales et nationales.

Le soutien au stationnement assuré par la France dans ces conditions, doit faire l'objet d'accords au plus haut niveau et donner lieu à l'établissement d'arrangements techniques définissant les modalités et conditions exactes d'exécution.

9.6. Surveillance administrative et technique.

La surveillance administrative et technique est exercée par la DCG, pour tous les actes d'administration, de gestion et tous les matériels d'équipement ressortissant au service du génie.

10. Hygiène et sécurité en opérations.

L' instruction 1826 /DEF/EMA/SLI/PSE du 13 septembre 2005 (BOC, 2006, p. 1) relative à l'organisation de la prévention au profit du personnel militaire au sein des forces servant en opération, définit la politique des armées dans ce domaine. À ce titre, elle s'applique au soutien de la force terrestre en opération extérieure.

10.1. Préambule.

Le but de ce point est de préciser les principes fondamentaux, les conditions d'application et l'organisation générale adoptés par l'armée de terre pour la prévention des accidents, des pathologies professionnelles, l'amélioration des conditions de vie ainsi que la protection de l'environnement dans le cadre des opérations extérieures.

Fondement :

Conformément aux orientations prises par l'inspecteur du travail dans les armées (CGA/IT) les règles générales suivantes sont appliquées :

• « en opération extérieure, les membres des forces françaises doivent respecter les normes HSCT françaises selon les modalités prévues par le décret 85-755 du 19 juillet 1985 ⁽⁷¹⁾ c'est-à-dire l'application du titre III, livre II du Code du travail » ;

• « il est nécessaire d'étendre l'application des normes HSCT précitées aux ressortissants locaux employés par les forces ou travaillant en co-activité avec elles ».

La prévention comprend l'ensemble des méthodes et des actions de toutes natures conçues pour éviter la survenue d'accidents et pour protéger la santé du personnel.

C'est une démarche mobilisatrice de l'ensemble du personnel quel que soit son niveau de responsabilité, orientée vers la préservation et la valorisation du capital humain.

La prévention relève d'une stratégie de développement de la capacité opérationnelle et de la préservation des effectifs.

Les principes retenus sont ceux :

• de la continuité dans le temps de la chaîne prévention ;

• de la transparence des actions de prévention conduites ;

• de la pertinence des mesures en matière de protection de l'environnement, de prévention des risques technologiques et de rejet des déchets.

Les dispositions présentées dans cette instruction ne s'appliquent pas aux activités spécifiquement militaires et à caractère opérationnel qui sont exclues des mesures préconisées dans le présent chapitre.

10.2. Champ d'application.

Le présent point est relatif à l'hygiène et la sécurité en opérations (HSO) au bénéfice du personnel militaire et du personnel civil recruté localement ; il est applicable à toutes les formations en opération extérieure pour la prévention des risques et la protection de l'environnement.

Il concerne l'organisation de la prévention des risques d'accidents du travail, de la circulation routière, de pathologies professionnelles et la protection de l'environnement dans les domaines suivants.

10.2.1. Prévention des risques.

Les mesures en matière de prévention des risques d'accident concernent :

• les activités de soutien ou de service courant ;

• les activités de vie courante ;

• la prévention routière ;

• la protection contre l'incendie.

• la prévention contre les risques « environnementaux ».

10.2.1.1. Les activités de soutien ou de service courant.

Ce domaine concerne les activités ayant trait à la mise en oeuvre, l'entretien et la réparation de matériels ou d'équipements techniques, d'infrastructures ou de modes opératoires, dès lors qu'elles s'exercent au sein des formations engagées dans une opération extérieure, en tous lieux et toutes circonstances pouvant faire l'objet ou mettre en oeuvre une activité professionnelle au profit de l'ensemble du personnel militaire et local sous contrat.

10.2.1.2. Les activités de vie courante.

La prévention exercée dans ce domaine concerne plus particulièrement les fonctions afférentes à l'alimentation, au logement, à l'hygiène et aux activités sportives courantes non spécifiquement militaires (la pratique sportive et les installations techniques).

10.2.1.3. La prévention routière.

Ces actions de prévention s'appliquent dans les domaines suivants :

• entretien du véhicule (pneumatiques, éclairages, organes de sécurité) ;

• aptitude à la conduite (validité du permis, connaissance des règles spécifiques concernant le code de la route, le guidage, le calage et la conduite à tenir en cas d'accident) ;

• règles de circulation des véhicules de toute nature adaptées en fonction des conditions du théâtre (état des infrastructures routières, conditions climatiques et dangers liés à la conduite locale).

Elles concernent notamment :

• les missions de liaison (gamme tactique et civile) ;

• les transports courants (matériel et personnel) ;

• les transports logistiques (hors état de crise avérée).

La primauté des missions opérationnelles (cas de crise avérée) demeure et impose par des impératifs de rapidité, d'insécurité ou de liberté d'action (tireur en tourelle), une adéquation des actions de prévention décrites supra par l'élaboration de consignes adaptées par le commandement.

10.2.1.4. La protection contre l'incendie.

Elle s'applique à tous les locaux de vie et de travail, ainsi qu'aux activités professionnelles ou de vie courante susceptibles d'entraîner un risque d'incendie et de panique. Elle concerne la protection des biens et des personnes (cf. point 10.3.2.7.1).

10.2.1.5. La prévention contre les risques « environnementaux ».

Ce domaine concerne les activités de tout type pouvant amener à mettre en contact du personnel avec une source ou produit dérivé dangereux pour l'homme. Sont principalement ciblées les pollutions de l'air, de l'eau, des sols, des poussières ou autres pouvant contenir des traces de plomb, d'amiante, de radioactivité ou de rayonnements.

10.2.2. La protection de l'environnement.

Les mesures en matière de protection de l'environnement s'appliquent à toutes les zones de vie et de travail ainsi qu'aux risques technologiques et aux déchets, y compris techniques. Elles comprennent des mesures d'analyse et d'évaluation et l'ensemble des mesures concernant le rejet des déchets dans l'environnement. Elles concernent également les mesures correctives visant à la remise en état du site en cours et en fin d'opérations ou d'implantation.

10.3. Rôles et attributions des différents niveaux.

10.3.1. Niveau théâtre.

10.3.1.1. L'ADCONFRANCE.

L'ADCONFRANCE est responsable de la mise en oeuvre des dispositions émanant de l'échelon central et du contrôle de l'échelon local.

Il exerce ses responsabilités dans le domaine de l'HSO à l'égard de toutes les formations, et des plates-formes de l'économat des armées, déployées dans sa zone de responsabilité.

Il dispose dans le cadre de l'opération d'une structure spécialisée adaptée au nombre et à la spécificité des formations implantées sur le théâtre.

Il dispose d'un coordonnateur et d'un conseiller à la prévention de théâtre dont, en règle générale, les rôles sont assurés par une seule et même personne.

10.3.1.2. Le conseiller et le coordonnateur à la prévention de théâtre.

Le CFLT désigne un officier supérieur qualifié et expérimenté de son état-major pour assurer la fonction de conseillé et de coordonnateur à la prévention de théâtre. Cette fonction d'officier HSO (OHSO) est un poste à temps plein.

Cet officier doit être titulaire du stage « court » des officiers et ingénieurs de prévention correspondant aux coordonnateurs locaux à la prévention.

Directement subordonné à l'ADCONFRANCE, il définit la politique générale HSO du théâtre.

Il anime et coordonne les actions de prévention et de surveillance de l'environnement au bénéfice du personnel militaire et des personnels recrutés localement. Dans ce cadre, il est chargé de définir et de faire appliquer les actions destinées à assurer un fonctionnement efficace de la prévention dans les domaines suivants :

• l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail dans les activités professionnelles et de vie courante ;

• la surveillance de l'environnement (notamment les risques technologiques et les déchets) et la remise en état du site en fin de mission ;

• la prévention routière en liaison avec la prévôté ;

• la protection incendie, en faisant appel éventuellement aux compétences du personnel mis en place sur le théâtre dans le cadre de missions temporaires (cf. point 10.3.2.7.1).

Il doit plus particulièrement :

• préparer les directives de théâtre aux fins d'application de la politique de prévention transmise par l'ADCONFRANCE au CFLT/HSO avec copie à l'EMAT pour information ;

• coordonner et orienter l'action des formations notamment en rassemblant au moins une fois par mandat les chargés de prévention des formations implantées sur le théâtre ;

• coordonner les actions en matière de surveillance de l'environnement et de prévention des risques technologiques ;

• coordonner l'enlèvement des déchets techniques et des DASRI ⁽⁷²⁾ ;

• assurer une veille réglementaire, technique et juridique dans les domaines de la prévention et de la surveillance de l'environnement ; diffuser l'information ;

• exploiter les procès-verbaux de visites inhérents à la prévention émanant des structures spécialisées ; en réaliser les synthèses et proposer à l'ADCONFRANCE les décisions ou directives afférentes ;

• veiller aux modalités d'exécution des vérifications périodiques ;

• exploiter les recueils des dispositions de prévention ;

• exploiter les procès-verbaux des commissions consultatives de prévention (CCP) ;

• recueillir toutes les déclarations d'accidents du personnel civil et militaire afin de proposer des mesures correctives ;

• constituer, et présider, après chaque accident du travail ou de service, très grave ou mortel, survenant à un personnel militaire ou à un personnel civil recruté localement, une commission d'enquête technique ;

• exploiter les rapports des visites et contrôles consécutifs à des missions et audits temporaires d'organismes centraux ;

• organiser la politique de prévention routière de théâtre :

  • en exploitant l'ensemble des messages ou procès-verbaux d'accidents de circulation ;

  • en veillant à ce que chaque formation, bataillon, désigne un officier de prévention routière ;

  • en approuvant le plan d'action prévention routière des formations ;

  • en transmettant à la section HSO du CFLT le projet annuel des objectifs à atteindre et un bilan annuel des actions menées en faveur de la prévention routière (cf. fiche bilan HSO annexe X).

Représentant de l'ADCONFRANCE, il est habilité à passer des revues très détaillées dans toutes les formations afin de dresser un inventaire des risques potentiels et d'apporter les mesures correctives nécessaires. Ces constats font l'objet de comptes rendus de synthèse.

Il est l'interlocuteur du théâtre avec la ou les sociétés en charge de l'élimination des déchets techniques et DASRI.

Le conseiller à la prévention de théâtre dispose d'un budget destiné à financer les équipements de protection individuelle (EPI), la documentation, les consultations juridiques ainsi que les prélèvements et analyses. Il gère aussi le budget destiné à l'enlèvement des déchets techniques.

Le conseiller à la prévention de théâtre est consulté lors de la mise à jour du schéma directeur de l'infrastructure.

Il peut bénéficier du concours de l'officier NBC.

À partir des directives élaborées par l'EMAT et le CFLT, il adresse en fin d'année un bilan d'activité portant sur :

• l'organisation de la prévention ;

• les actions menées ;

• l'étude globale des accidents ;

• l'état et la surveillance de l'environnement ;

• les problèmes rencontrés.

10.3.1.3. Le conseiller correspondant à l'unité multinationale du théâtre (le cas échéant).

Un officier du J 4/maintenance de la composante terrestre (nommément désigné), dans la mesure où il est mis en place, peut, sous la responsabilité de l'ADCONFRANCE, exercer la fonction de conseiller prévention du général commandant cette grande unité. Dans ce cas, il est le correspondant du conseiller à la prévention de théâtre en matière d'HSO.

10.3.2. Niveau formations.

10.3.2.1. Les commandants de formations.

Les commandants de formations érigées en détachement de 1re ou de 2e catégorie sont responsables, à l'égard du personnel militaire et du personnel civil recruté localement placé sous leur autorité.

Ils sont chargés de la mise en oeuvre des actions concourant au respect des obligations réglementaires en matière d'HSCT, ou de celles définies, sur le théâtre, par l'ADCONFRANCE.

Ils sont également responsables des mesures en matière de protection de l'environnement et d'élimination des déchets conformément à la directive interarmées sur la protection de l'environnement en opération ⁽⁷³⁾ et en fonction des règles du théâtre.

Les dispositions appliquées doivent assurer la sécurité et protéger la santé du personnel afin de prévenir toute atteinte à son intégrité physique ou morale.

Les commandants de formation mettent en oeuvre des mesures sur la base des principes généraux suivants :

• éviter les risques ;

• évaluer les risques qui ne peuvent être évités ;

• combattre les risques à la source ;

• adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que les choix des équipements de travail et des méthodes de travail ;

• tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;

• remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;

• planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail et l'influence des facteurs ambiants ;

• prendre des mesures de protection collective en donnant la priorité aux mesures de protection individuelles ;

• donner les instructions appropriées au personnel ;

• s'assurer que les mesures en matière de protection de l'environnement sont appliquées notamment vis-à-vis des déchets et des risques technologiques.

10.3.2.2. Le coordonnateur local à la prévention au sein des formations.

C'est le commandant en second, ou son équivalent, qui occupe cette fonction. Il doit être titulaire du stage « court » des officiers et ingénieurs de prévention correspondant aux coordonnateurs locaux à la prévention.

Il coordonne toutes les actions à entreprendre en matière d'HSCT, de prévention routière, de sécurité incendie, de sécurité dans la pratique des activités sportives et de protection de l'environnement.

10.3.2.3. Le registre des dispositions de prévention.

Le registre des dispositions de prévention comprend :

• la désignation des acteurs de la prévention ;

• l'inventaire et l'évaluation des risques ;

• l'inventaire des mesures prises en matière de surveillance de l'environnement (prélèvements, prévention, effluents et déchets, etc.) ;

• les procès-verbaux des commissions consultatives de prévention ;

• la traçabilité et le suivi des actions et mesures prises concernant la décontamination pour le retour des matériels en métropole. (Cf. mémento portant sur le contrôle des éléments de l'armée de terre au retour d'OPEX de juin 2003, annexe VII.)

10.3.2.4. Le chargé de prévention.

Le chargé de prévention est directement subordonné au commandant de formation dont il est le conseiller privilégié en matière de prévention des risques et de surveillance de l'environnement. C'est un sous-officier supérieur.

Ce poste ne peut être confié qu'à un personnel ayant suivi la formation préalable de chargé de prévention.

II occupe un poste à temps plein dans les emprises dont l'effectif est supérieur à 300 personnes. Lorsque l'effectif est inférieur à 300, le coordonnateur à la prévention de théâtre préconise l'opportunité de mettre en place un chargé de prévention à temps plein.

Lorsqu'un détachement ne dispose pas de la ressource nécessaire en personnel, les responsabilités liées au poste de chargé de prévention sont assurées, de facto, par le commandant en second, nonobstant sa fonction de coordonnateur local à la prévention.

Le chargé de prévention exerce ses attributions au profit de l'ensemble du personnel militaire et civil recruté localement :

• il exerce, notamment, un rôle d'animation, de coordination, de conseil et de surveillance ;

• il a un devoir d'alerte en cas d'observation de manquement à des obligations réglementaires ou de non-respect de consignes et de constat situation dangereuse ;

• il travaille, sous couvert du coordonnateur local à la prévention, en relation avec la CCP, le médecin de la formation, l'officier supérieur de prévention routière, l'officier des sports, les chefs de service, l'encadrement et le personnel ;

• il est le correspondant privilégié du coordonnateur à la prévention de théâtre. Le chef de la formation, peut lui donner une délégation d'agir par ordre pour faire cesser une situation jugée dangereuse.

Il lui est confié la rédaction, la mise à jour et le suivi des dispositions insérées dans le « registre des dispositions de prévention ».

Ses attributions sont les suivantes :

II assure :

• la visite régulière des installations et des emplacements de travail ;

• l'organisation de l'information relative au HSO ;

• le recueil et la mise à jour de la documentation HSO.

Il participe :

• aux mesures de protection de l'environnement ;

• aux études des postes de travail ;

• à la rédaction des consignes de sécurité ;

• aux projets d'installations nouvelles ou de transformation de bâtiments ou de locaux.

II transmet ses observations au médecin de la formation et collabore avec lui à sa demande :

• il est immédiatement prévenu de tout accident du travail ou incident et peut être associé à la commission d'enquête en cas d'accident grave ou qui aurait pu être grave ;

• il procède à l'analyse des accidents du travail ;

• il établit les statistiques concernant l'ensemble des accidents du travail, de sport et de la route ;

• il veille à ce que les vérifications et contrôles techniques des engins et installations sont bien effectués dans les délais et que les registres obligatoires sont tenus à jour.

En matière de conditions de travail, il participe :

• à l'organisation du travail ;

• à l'étude de l'environnement du travailleur ;

• à l'adaptation des postes et des locaux de travail.

II suit les questions traitées par la CCP.

Il dispose d'une ligne budgétaire réduite.

Formations ou emprises devant disposer d'un chargé de prévention à temps complet.

Les chargés de prévention sont responsables de l'organisation générale de la prévention de l'ensemble de leurs sites, ils disposent de correspondants « prévention » au sein des différents détachements situés sur le site.

Il est entendu que chaque détachement demeure responsable de la sécurité de son personnel dans ses locaux.

La liste précise des sites à surveiller par les formations ou bataillons est insérée dans la directive d'application de théâtre qui est mise à jour en fonction de l'évolution du schéma directeur.

10.3.2.5. La commission consultative de prévention.

Une CCP est créée au sein de toutes les formations réunissant plus de cinquante militaires.

Elle traite des questions relatives au personnel militaire dans les activités professionnelles.

Elle se réunit lors de chaque mandat au minimum à deux reprises (dont une première réunion lors du premier mois du mandat et une seconde lors du dernier mois).

Elle est composée de représentants désignés du personnel militaire, du commandant de la formation, ou son représentant, du chargé de prévention et du médecin de la formation.

Sa composition, ses attributions et son mode de fonctionnement sont similaires à ceux fixés par l' arrêté du 08 mars 1999 (BOC, p. 2248) relatif aux commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents.

Ses délibérations font l'objet d'un procès-verbal adressé à l'ADCONFRANCE.

10.3.2.6. Le médecin de la formation et le vétérinaire.

II est chargé de la surveillance médicale du personnel militaire et civil sous contrat avec la formation, ou employé à la plate-forme de l'EdA attachée au site.

Il est le conseiller direct du chef de la formation en matière d'HSO.

Il exerce ses fonctions en concertation avec le coordonnateur local à la prévention et le chargé de prévention.

Il assure si nécessaire, la surveillance médicale spéciale du personnel recruté localement y compris celui de l'EdA.

Le vétérinaire est plus particulièrement chargé :

• de l'évaluation sanitaire des points et organismes de restauration ;

• du suivi des chiens militaires ;

• de l'élaboration des procédés d'éradication et des conseils de mise en oeuvre pour tout ce qui concerne la lutte contre les nuisibles et les animaux errants ;

• de l'établissement de fiches de prévention concernant des dangers spécifiques (rage, tiques, echinoccocose…) en liaison avec le SSA.

10.3.2.7. Les autres acteurs contributifs.

10.3.2.7.1. L'officier incendie.

Désigné par le chef de site, il tient à jour le registre incendie du détachement et s'assure en permanence de la sécurité, en matière de risque d'incendie, des biens et des personnes.

Son action porte principalement sur la surveillance des installations, l'organisation de la sécurité incendie (moyens humains, techniques et matériels), la formation du personnel, l'organisation d'exercices, la rédaction de consignes.

En outre, il tient à jour et vérifie les contrôles annuels des matériels spécifiques (alarme, détecteur de fumée...) ainsi que la liste des actions particulières de prévention concernant les ERP.

Il exerce ses attributions en liaison avec le chargé de prévention et agit sous couvert du coordonnateur local à la prévention.

10.3.2.7.2. L'officier supérieur de prévention routière.

Il est, dans ce domaine, le correspondant privilégié du coordonnateur à la prévention de théâtre.

Désigné par le commandant de formation, ou le chef de détachement, il anime et coordonne toutes les actions en faveur de la promotion de la sécurité routière. Il est secondé par un ou plusieurs assistants qui assurent le prolongement de ses actions au sein des unités élémentaires. Il lui appartient :

• d'exploiter la réglementation et les informations qu'il détient ou reçoit ;

• de proposer la politique de prévention routière de la formation et d'élaborer un plan d'action pour le mandat ;

• de participer, en tant que de besoin, à la CCP ainsi qu'aux commissions d'enquête éventuelles ;

• d'analyser les activités professionnelles soumises au risque routier et de préconiser les mesures techniques, informationnelles et organisationnelles adéquates.

Il exerce ses attributions en liaison avec le chargé de prévention et agit sous couvert du coordonnateur local à la prévention.

10.3.2.7.3. L'officier des sports.

Il exerce ses fonctions en matière de prévention des accidents par des actions de sensibilisation, de surveillance et d'éducation.

Désigné par le chef de la formation, il procède au recensement des accidents de sport au sein du détachement.

Il travaille en liaison avec le chargé de prévention, notamment pour les installations sportives soumises à des vérifications obligatoires et périodiques.

10.3.2.7.4. La personne compétente en radioprotection.

Elle est désignée par le chef du détachement si ce type de risque existe dans le détachement.

Elle est chargée de l'application des mesures concernant la délimitation des zones à risques et la sécurité des installations en ce qui concerne le risque radiologique.

Elle doit posséder le certificat de formation de « personne compétente en radioprotection ».

Elle exerce ses attributions en liaison avec le chargé de prévention et agit sous couvert du coordonnateur local à la prévention.

Le cas échéant, l'OHSO peut demander l'assistance de la cellule NBC du niveau brigade.

10.3.2.7.5. Les chefs de service (services techniques, services administratifs et financiers, infrastructure).

Ils ont la responsabilité de veiller, dans leur domaine de compétence, à l'application des mesures se rapportant à l'HSCT.

Ils travaillent en liaison avec le chargé de prévention auquel ils signalent tout changement intervenant dans un processus et/ou dans une installation.

Au sein de cet encadrement sont désignés des correspondants de prévention. Les cas éventuels de danger grave et imminent doivent être portés à leur connaissance.

10.3.2.7.6. L'encadrement.

Il organise le travail, vérifie que les conditions de sécurité sont respectées, s'assure de l'observation effective des consignes et du port des équipements de protection individuelle lorsque la nécessité s'en fait sentir.

10.3.2.7.7. Le personnel.

Il est, selon sa formation et ses possibilités, responsable de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail.

10.4. Surveillance de l'environnement.

La démarche de surveillance de l'environnement fait partie intégrante de la démarche HSO. En effet, l'état de l'environnement (atmosphère, nuisances diverses, environnement industriel, chimique et biologique) a une influence directe sur la santé du personnel.

Les premières actions en matière de surveillance de l'environnement sont du ressort de l'anticipation et de l'expertise de théâtre (EMIA/Reconnaissance).

La surveillance de l'environnement au cours des opérations est du ressort de l'ADCONFRANCE qui s'assure que les mesures sont prises en matières d'évaluation des nuisances et de détermination du seuil tolérable d'exposition aux risques industriels et environnementaux.

La détermination du seuil de risque acceptable est de la responsabilité du CEMA/CPCO.

Le suivi des niveaux de contamination est de la responsabilité de l'ADCONFRANCE. Il dispose des moyens interarmées et du génie pour la surveillance de l'environnement et le contrôle du niveau de contamination, des moyens et de l'expertise du service de santé des armées en matière d'analyse et d'appréciation des risques.

L'initialisation de la traçabilité de l'exposition aux risques doit être faite dès la mise en place sur le théâtre par les commandants de formation ou chefs de détachement à l'aide des journaux de marche et d'opérations et des livrets médicaux des personnels.

10.5. Les travaux effectués par des entreprises extérieures.

Des entreprises extérieures peuvent être amenées à effectuer des travaux au sein de sites occupés par les formations.

Le service local constructeur, qui a passé un marché ou un contrat avec une entreprise, en assure directement la maîtrise d'oeuvre.

Le coordonnateur local à la prévention ainsi que le chargé de prévention de la formation où sont effectués ces travaux peuvent être conduits à constater des manquements graves aux règles de sécurité de la part de l'entreprise. Dans ce cas, ils formulent sans délai leurs observations au service local constructeur. En cas de danger grave et imminent, ils sont tenus de faire cesser les travaux.

L'ADCONFRANCE recherchera, en fonction des exigences du théâtre, l'application des instruction 300611 /DEF/DFP/PER/5 du 16 mars 1998 (BOC, p. 1502) et instruction 300612 /DEF/DFP/PER/5 du 16 mars 1998 (BOC, p. 1528) relatives aux travaux effectués par des entreprises extérieures : un paragraphe du cahier des charges sera rédigé à cet effet.

10.6. Expertises.

Des contrôles particuliers ou spécifiques peuvent être effectués au sein des formations par des autorités ou détachements qualifiés. Il peut alors être fait appel, notamment dans le domaine de la protection contre l'incendie et de la surveillance de l'environnement, à l'expertise d'organismes spécialisés.

L'intervention de ces experts est coordonnée par l'ADCONFRANCE (coordonnateur de prévention de théâtre).

11. Condition du personnel en opérations.

11.1. Définition.

La condition du personnel en opérations (CPO) recouvre l'ensemble des actions contribuant à l'amélioration des conditions de vie, sur les plans individuel et collectif, à la préservation du moral et à la cohésion de la troupe en opérations et du personnel isolé.

Les prestations sont proposées, selon le cas, à titre payant ou gratuit.

La conception et la conduite des actions de CPO relèvent du commandement opérationnel, la satisfaction des besoins exprimés incombe au commandement organique et en particulier à la fonction logistique (domaine « soutien de l'homme »).

Pour être considérées comme « activités de service », les activités conduites au titre de la CPO, qu'elles soient proposées à titre gratuit ou onéreux, devront pouvoir être considérées comme faisant partie du prolongement du service. Le personnel participant à ces activités devra être couvert par un « ordre de service » ⁽⁷⁴⁾.

11.2. Politique

⁽⁷⁵⁾.

L'esprit de la CPO repose sur une prise en compte des besoins individuels et collectifs en opérations, dans l'application du principe de juste suffisance.

Les besoins liés à la CPO doivent être appréhendés de façon différenciée selon les phases et les types d'opérations.

La recherche d'une certaine équivalence avec les autres armées, nationales ou alliées, n'est pas à écarter, mais ne saurait être systématique et inciter à la surenchère.

11.3. Les objectifs

⁽⁷⁶⁾.

La politique de la CPO vise le maintien des capacités opérationnelles humaines par la satisfaction, au juste niveau, des aspirations individuelles ou collectives, sans risque d'altération des qualités foncières du combattant.

Les actions entreprises ont pour objectifs :

• de préserver le moral par la satisfaction des besoins individuels et d'ordre privé du personnel ;

• de renforcer la cohésion des unités en offrant la possibilité d'activités de détente collective ;

• de conserver la maîtrise, par le commandement, des activités non liées au service, sans remettre en cause les qualités foncières de rusticité et de combativité du soldat.

11.4. Axes à privilégier.

11.4.1. Communications privées.

Elles sont de deux types : la téléphonie et l'internet privés.

L'économat des armées (EdA) est le fournisseur de l'armée de terre. Une convention générale permanente ⁽⁷⁷⁾ définit les rapports entre ces deux entités pour la satisfaction des besoins sur les théâtres d'opérations. Elle a été complétée, en 2004, par une convention additionnelle relative à la mise à disposition de moyens de télécommunications privées au profit des militaires en opérations extérieures.

L'EdA a la responsabilité de mettre à la disposition des détachements en OPEX la totalité des moyens de bout en bout pour permettre aux militaires d'accéder à la téléphonie et à l'internet ⁽⁷⁸⁾, dans des configurations précisées par l'EMAT dans l'OAL, ou postérieurement si nécessaire. Le soutien des matériels et les règles de sécurité informatique sont à la charge de l'autorité de théâtre (COMSIC IAT).

Le ratio est d'au moins un poste internet pour 40-50 hommes.

Dans des circonstances exceptionnelles, comme des points très isolés, l'utilisation des moyens militaires de téléphonie peut être temporairement autorisée par le commandement organique central.

Par ailleurs, et sans contredire les principes énoncés ci-dessus, le commandement peut, pour des raisons évidentes de sécurité, limiter, voire interdire temporairement, l'emploi d'équipements de télécommunication privée dans certaines zones (PC) ou dans certaines circonstances opérationnelles. Par contre, il peut autoriser, selon des conditions précises, l'accès aux réseaux militaires, en particulier pour le personnel qui ne peut pas bénéficier d'un accès à la téléphonie privée ou en cas d'événements particuliers.

11.4.2. Information, culture, détente et loisirs.

La prestation peut comprendre :

• les abonnements aux journaux, revues et périodiques ;

• l'achat de téléviseurs, d'antennes ou de matériel audiovisuel ;

• les abonnements à des chaînes satellite ;

• le financement de groupes culturels (théâtre, danse, musique, etc.), de sorties culturelles ou de compétitions sportives.

11.4.3. Activités liées au sport.

La prestation peut comprendre :

• l'acquisition d'équipements collectifs spécifiques ;

• l'acquisition d'effets de sports ⁽⁷⁹⁾ ;

• la réalisation d'infrastructures sportives ;

• l'entretien des équipements.

11.5. Ressources affectées.

11.5.1. Communications privées.

Cette prestation est externalisée auprès de l'EdA qui facture ce service aux bénéficiaires. Toutefois, en fonction du degré d'isolement des unités de certains théâtres, l'EMAT peut décider, à titre exceptionnel, d'accorder une participation ⁽⁸⁰⁾ de l'armée de terre pour une durée variable.

11.5.2. Information, culture, détente et loisirs.

Les demandes émanent du commandement opérationnel des théâtres. Le financement est réalisé principalement à partir des crédits ASCC ⁽⁸¹⁾, mis en place annuellement par la direction de la fonction militaire et du personnel civil (DFP), directement auprès des ordonnateurs secondaires des théâtres d'opérations selon une répartition validée par les bureaux « logistique » et « condition du personnel » de l'EMAT, sur proposition du CFAT et du CFLT, dans le cadre du plan d'action annuel sur la CPO.

Les allocations dépendent du volume de la force, de son déploiement sur le théâtre, de l'ancienneté de l'implantation et des bénéfices des foyers du théâtre.

L'enveloppe financière est ensuite répartie entre les unités par le COMANFOR ou le REPFRANCE, selon le cas.

11.5.3. Activités liées au sport.

Les demandes émanent du théâtre et peuvent être satisfaites à partir des crédits d'infrastructure ⁽⁸²⁾, et du commissariat ou à partir des bénéfices des foyers du théâtre dans le cadre du plan d'action annuel sur la CPO.

11.6. Conduite.

11.6.1. Niveau de l'état-major de l'armée de terre.

L'EMAT/BLOG assure le pilotage de la CPO, en liaison avec les bureaux concernés de l'EMAT (SIRPAT, BCP, BSI, BSIC, CRH, CCOAT). À ce titre, il est le point d'entrée unique pour la CPO.

11.6.2. Niveau du commandement de la force logistique terrestre.

Centre de responsabilité budgétaire pour les opérations extérieures, le CFLT est le point d'entrée unique d'expression des besoins en crédits infrastructure, commissariat et ASCC. Il analyse les demandes des théâtres conjointement avec le CFAT pour l'élaboration du projet de plan d'action annuel de la CPO. En dehors de la planification annuelle il adresse ses propositions à l'EMAT/BLOG qui, en liaison avec les bureaux concernés, définit les financements correspondants.

Par ailleurs, toutes les actions de CPO engagées par les autorités de théâtre ou par les représentants de l'EdA, même sporadiques et limitées, doivent être portées à la connaissance du CFLT (EMAT/BLOG en info) tous les trimestres, de manière à pouvoir répartir, de façon équitable, sur l'ensemble des théâtres, les ressources destinées à la CPO (un modèle de compte rendu figure en annexe XI).

Le CFLT doit être en mesure de fournir, sur demande de l'EMAT, un point de situation, par théâtre, sur les actions menées en matière de CPO en identifiant les actions spécifiques de l'EdA.

11.6.3. Niveau du commandement de la force d'action terrestre.

Le CFAT élabore, en liaison avec le CFLT, et en fonction des besoins exprimés par les théâtres, le projet de plan d'action annuel qu'il transmet au mois de novembre (A — 1) à l'EMAT pour validation et diffusion à la fin du premier trimestre de l'année A.

11.6.4. L'officier environnement humain.

La conduite, la mise en oeuvre de ces actions et le compte rendu d'emploi des ressources relèvent du commandant opérationnel. Dans ce domaine, le commandant opérationnel dispose d'un conseiller, l'adjoint environnement humain (AEH), dont l'action est relayée au niveau des bataillons par des officiers environnement humain (OEH), placés sous les ordres des commandants de bataillon. Dans le cadre de ses attributions, l'AEH prend en charge les formations isolées (forces spéciales, …) ainsi que le personnel isolé. En liaison avec le directeur du commissariat de théâtre, il s'assure du suivi de la comptabilité des matériels achetés sur les crédits dédiés à la CPO.

11.6.5. Niveau du directeur du commissariat en opération extérieure.

Le directeur du commissariat à vocation interarmées (DIRCOM de théâtre) est chargé, dans le cadre de ses attributions, en liaison avec l'AEH, de s'assurer de la prise en compte administrative par les formations, des matériels et des équipements acquis ou reçus.

11.6.6. Cadeaux de fin de mandat.

Cette pratique participe à la cohésion et à l'esprit de corps mais doit rester raisonnable. Le montant du cadeau ne doit pas dépasser 10 euros. En effet, son coût vient directement en déduction des ressources disponibles, pour le financement de la CPO.