La présente instruction a pour objet de définir les modalités de gestion et de maintien en condition des armes de musée, historiques et de collection.

Seules sont concernées, les armes dont la gestion relève du matériel de l'armée de terre, destinées à la décoration, exposées ou stockées à l'intérieur des enceintes militaires.

1. Définition des armées de musée historiques et de collection.

• A.  Sont classées dans cette catégorie :

  Les armes dont le modèle et dont, sauf exception, l'année de fabrication sont antérieurs au 1er janvier 1870, sous réserve qu'elles ne puissent tirer des munitions classées dans les autres catégories.

  Par dérogation, les armes historiques réglementaires de l'armée française dont le modèle ou dont certaines fabrications sont comprises entre le 1er janvier 1870 et le 1er janvier 1886 et qui figurent ci-après :

  • fusils, carabines et mousquetons Chassepot, modèle 1866, calibre 11 mm ;

  • fusils, carabines et mousquetons Gras, modèle 1874, calibre 11 mm ;

  • fusils Kropatchek, modèle 1878, calibre 11 mm ;

  • revolvers de marine, modèle 1870, calibre 11 mm ;

  • revolvers d'ordonnance, modèles 1873 et 1874, calibre 11 mm.

  Les armes de toutes catégories rendues inaptes au tir de toute munition, quels qu'en soient le modèle et l'année de fabrication par application de procédés techniques réalisés :

  • avant le 13 décembre 1978 par les établissements du matériel de l'armée de terre suivant le MAT 1112 ⁽¹⁾ ;

  • depuis le 13 décembre 1978 pour le banc d'épreuves pour les armes à feu, 23, rue de l'Epreuve, 42000 Saint-Etienne ⁽²⁾ ;

  • depuis le 1er janvier 1985 par l'ERGM de Poitiers suivant les procédés définis par l'établissement de fabrication de l'armement de Bourges (EFAB) pour le banc d'épreuves de Saint-Etienne.

  Les reproductions d'armes historiques et de collection dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1870 et dont les caractéristiques techniques sont définies par arrêté interministériel.

• B.  Cas particulier des armes neutralisées par les établissements du matériel.

  Les armes neutralisées par les établissements de matériel avant le 13 décembre 1978 suivant les procédés du MAT 1112 ainsi que celles neutralisées par l'établissement de Poitiers à compter du 1er janvier 1985 suivant les procédés définis par l'EFAB ne peuvent en aucun cas être vendues ou cédées en tant qu'armes de 8e catégorie.

  Seul le banc d'épreuves des armes à feu de Saint-Etienne est habilité à prononcer leur classement dans cette catégorie d'arme.

• C.  Cas particulier des armes de moyen et gros calibre (calibre supérieur à 12,7 mm) ⁽³⁾.

  Les armes de moyen et de gros calibre [canons, lance-roquettes antichar (LRAC), obusiers et mortiers de tout calibre] ne sont pas susceptibles d'être rendues inaptes au tir par l'application de procédés techniques. Elles ne peuvent donc faire l'objet d'un classement dans la 8e catégorie ; elles relèvent toujours de la 1re catégorie dès lors que leur modèle et leur année de fabrication sont postérieurs au 1er janvier 1870.

  Il y a donc lieu de procéder à l'enlèvement de l'une des pièces de sécurité suivantes du dispositif de mise à feu : bloc de percussion, percuteur, marteau de percussion, contacteur d'étoupille, rupteur de circuit électrique. Cette pièce doit être conservée par le détenteur dans un coffre fort ou une armoire forte placé dans un local distinct de celui de l'arme.

2. Gestion et maintien en condition.

• 1. Les ressources.

  Les ressources proviennent de récupérations sur le théâtre d'opérations extérieur et de versements volontaires effectués dans le cadre de l'arrêté du 28 mars 1984 (JO du 13 avril 1984).

• 2. Expression des besoins.

  S'agissant de matériels codifiés au TTA 197 « article technique », les besoins sont exprimés par le demandeur au CDM qui utilise les bons de commande de matériels complets.

  Tout renseignement utile, avant expression du besoin, peut être demandé à la DCMAT, bureau armes et systèmes d'armes, poste : 430 ou 429 ou 868.

• 3. Mise en place.

  Les attributions sont prononcées par la direction centrale du matériel de l'armée de terre (DCMAT) par émission d'ordre de mise en place avec copie à titre de compte rendu à l'état-major de l'armée de terre et à l'état-major de la région militaire concernée.

• 4. Neutralisation.

  L'expédition groupée de ces armes pour neutralisation est effectuée par les établissements du matériel de rattachement suivant la procédure définie pour le transport des matériels sensibles soit :

  • à l'ERGM de Poitiers sur convocation par celui-ci pour les armes destinées aux formations de l'armée de terre dont la gestion incombe au matériel ;

  • au banc d'épreuves des armes à feu de Saint-Etienne pour les armes cédées ou vendues qui nécessitent un classement en 8e catégorie. Dans ce cas les frais de neutralisation sont à la charge des bénéficiaires.

  Avant toute expédition d'armes, il y a lieu de prendre contact avec le responsable du banc de Saint-Etienne :

  Chambre de commerce et d'industrie

  Banc public d'épreuves d'armes à feu

  23, rue de l'Epreuve

  42000 Saint-Etienne

  Tél. : 77-25-12-06.

• 5. Gestion.

  Les armes destinées aux musées sont codifiées dans la série alphanumérique du TTA 197 et font l'objet d'une gestion quantitative automatisée au même titre que les autres armes.

• 6. Entretien et maintien en condition.

  Les armes de musée sont entretenues et réparées par les détenteurs et organismes du matériel au même titre que les armes de dotation.

3. Organismes bénéficiaires.

Les prescriptions de la présente instruction s'appliquent aux organismes de l'armée de terre dont les armes sont gérées par le matériel.

Les autres organismes, formations et établissement des autres armées (marine, air), de la gendarmerie, des directions techniques, les grands musées militaires nationaux, peuvent bénéficier de matériels de l'espèce sur demande de cession particulière adressée par leur soin à l'état-major de l'armée de terre (EMAT) pour décision du ministre de la défense. Ils ne peuvent bénéficier des services de l'établissement de réserve générale du matériel de Poitiers pour la neutralisation de leurs armes de musée.