LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l'article 7 de la loi 75-1000 du 30 octobre 1975 (BOC/SC, p. 4167, BOC, 1985, p. 4019) modifiant la loi 72-662 du 13 juillet 1972 (BOC/SC, p. 784, BOC/G, p. 1001, BOC/M, p. 950, BOC/A, p. 595) modifiée portant statut général des militaires et édictant des dispositions concernant les militaires de carrière ou servant en vertu d'un contrat, modifiée notamment par la loi 2002-1575 du 30 décembre 2002 (BOC, 2003, p. 930);

Vu le décret 77-907 du 27 juillet 1977 (BOC, p. 2747) relatif au congé spécial des officiers, notamment son article 2,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

Le nombre d'officiers pouvant être admis, en 2004, au bénéfice du congé spécial institué par l'article 7 de la loi du 30 octobre 1975 susvisée est fixé à 68, à raison de :

18 généraux de division, vice-amiraux, généraux de division aérienne ou officiers généraux de grade correspondant.

18 généraux de brigade, contre-amiraux, généraux de brigade aérienne ou officiers généraux de grade correspondant.

32 colonels, capitaines de vaisseau ou officiers de grade correspondant.

Art. 2.

 

Dans la limite du contingent fixé à l'article premier, les postes non utilisés dans un grade pourront être reportés sur les postes ouverts au bénéfice des officiers des autres grades.