Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la fonction militaire

DÉCISION N° 200654/DEF/SGA/DFP/FM/1 répartissant entre les armées et la gendarmerie nationale le contingent des pécules prévus à l'article 71 du statut général des militaires pour 2002.

Du 11 avril 2002
NOR D E F P 0 2 5 0 9 2 4 S

Référence(s) :

Loi 72-662 du 13 juillet 1972 (BOC/SC, p. 784, BOC/G, p. 1001, BOC/M, p. 950, BOC/A, p. 595) modifiée.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 200.4.4.

Référence de publication : BOC, 2002, p. 3212.

Le contingent de vingt-deux pécules fixé pour l'année 2002 par l' arrêté du 09 avril 2002 (BOC, p. 3207) est réparti entre les armées et la gendarmerie nationale comme suit :

Armée ou gendarmerie nationale.	Nombre d'officiers par grade susceptibles d'être admis au bénéfice du pécule.
Armée ou gendarmerie nationale.	Lieutenant-colonel (1).	Commandant (1).	Capitaine (1).	Lieutenant (1).
Armée de terre.	-	5	4	-
Marine.	1	4	1	-
Armée de l'air.	3	4	-	-
Gendarmerie nationale.	-	-	-	-
(1) Ou officier de grade correspondant.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :

L'administrateur civil, sous-directeur de la fonction militaire,

Jacques THOUVENIN.