Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la fonction militaire

DÉCISION N° 200655/DEF/SGA/DFP/FM/1 répartissant entre l'armée de l'air, la marine et la délégation générale pour l'armement le contingent des congés du personnel navigant pour 2002.

Du 11 avril 2002
NOR D E F P 0 2 5 0 9 2 5 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 200.7.

Référence de publication : BOC, 2002, p. 3213.

Le nombre de 85 congés du personnel navigant fixé pour l'année 2002 par l' arrêté du 09 avril 2002 (BOC, p. 3206) est réparti entre l'armée de l'air, la marine et la délégation générale pour l'armement, comme suit :

Armée ou formation rattachée.	Nombre de congés susceptibles d'être attribués.
Armée de l'air.	50
Marine.	30
Délégation générale pour l'armement.	5

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :

L'administrateur civil, sous-directeur de la fonction militaire,

Jacques THOUVENIN.