DÉCISION N° 200851/DEF/SGA/DFP/FM/1 répartissant entre les armées et les formations rattachées le nombre d'officiers pouvant être admis au bénéfice du congé spécial en 2003.
Du 05 mai 2003NOR D E F P 0 3 5 1 0 0 4 S
Le nombre de 68 officiers pouvant être admis en 2003 au bénéfice du congé spécial fixé par l' arrêté du 30 avril 2003 (BOC, p. 4025) est réparti entre les armées et les formations rattachées comme suit :
Armée ou formation rattachée . | Nombre d'officiers par grade susceptibles d'être admis au bénéfice du congé spécial. | ||
|---|---|---|---|
Général de division (1). | Général de brigade (1). | Colonel (1). | |
Armée de terre. | 3 | 9 | 9 |
Marine. | 2 | 1 | 4 |
Armée de l'air. | 4 | 3 | 6 |
Gendarmerie nationale. | 1 | 3 | 3 |
Délégation générale pour l'armement . | 3 | 1 | 5 |
Service de santé des armées . | 1 | 1 | 4 |
Service des essences des armées . | - | 1 | 1 |
Affaires maritimes. | 1 | 1 | 1 |
(1) Ou officier de grade correspondant. | |||
En application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté précité, les postes non utilisés dans un grade pourront être reportés sur les postes ouverts au bénéfice des officiers des autres grades par décision du ministre.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
L'administrateur civil, sous-directeur de la fonction militaire,
Philippe HAMEL.