Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la fonction militaire

DÉCISION N° 200939/DEF/SGA/DFP/FM/1 répartissant entre les armées et les formations rattachées le nombre des congés pour convenances personnelles, sans solde, d'une durée supérieure à six mois, susceptibles d'être attribués aux militaires de carrière en 2003.

Du 21 mai 2003
NOR D E F P 0 3 5 1 3 0 0 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 200.7.

Référence de publication : BOC, 2003, p. 4470.

Le nombre de 290 congés pour convenances personnelles, sans solde, d'une durée supérieure à six mois, fixé pour l'année 2003 par l' arrêté du 19 mai 2003 (BOC, p. 4464) est réparti entre les armées et les formations rattachées comme suit :

Armée ou formation rattachée.	Nombre de congés susceptibles d'être attribués.
Contrôle général des armées.	2
Délégation générale pour l'armement.	60
Armée de terre.	37
Marine.	35
Armée de l'air.	50
Gendarmerie nationale.	77
Service de santé des armées.	20
Service des essences des armées.	5
Affaires maritimes.	2
Service de la justice militaire.	2

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :

L'administrateur civil, sous-directeur de la fonction militaire,

Philippe HAMEL.