Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la fonction militaire

DÉCISION N° 200940/DEF/SGA/DFP/FM/1 répartissant entre les armées et la gendarmerie nationale le contingent des pécules prévus à l'article 71 du statut général des militaires pour 2003.

Du 21 mai 2003
NOR D E F P 0 3 5 1 3 0 1 S

Référence(s) :

Loi 72-662 du 13 juillet 1972 (BOC/SC, p. 784 ; BOC/G, p. 1001 ; BOC/M, p. 950 ; BOC/A, p. 595) modifiée.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 200.4.4.

Référence de publication : BOC, 2003, p. 4471.

Le contingent de vingt-trois pécules fixé pour l'année 2003 par l' arrêté du 19 mai 2003 (BOC, p. 4465) est réparti entre les armées et la gendarmerie nationale comme suit :

Armée et gendarmerie nationale.	Nombre d'officiers par grade susceptibles d'être admis au bénéfice du pécule.
Armée et gendarmerie nationale.	Lieutenant-colonel (1).	Commandant (1).	Capitaine (1).	Lieutenant (1).
Armée de terre.	-	6	4	-
Marine.	1	4	1	-
Armée de l'air.	2	4	1	-
Gendarmerie.	-	-	-
(1) Ou officier de grade correspondant.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :

L'administrateur civil, sous-directeur de la fonction militaire,

Philippe HAMEL.