Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la fonction militaire

DÉCISION N° 200023/DEF/SGA/DFP/FM/1 répartissant entre les armées et les formations rattachées le nombre des congés pour convenances personnelles, sans solde, d'une durée supérieure à six mois, susceptibles d'être attribués aux militaires de carrière en 2005.

Du 07 janvier 2005
NOR D E F P 0 5 5 0 0 5 3 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 200.7.

Référence de publication : BOC, 2005, p. 354.

Le nombre de congés pour convenances personnelles, sans soldes, d'une durée supérieure à six mois, fixé à 289 pour l'année 2005 par l' arrêté du 05 janvier 2005 (BOC, p.353) est réparti entre les armées et les formations rattachées comme suit :

Armée ou formation rattachée.	Nombre de congés susceptibles d'être attribués.
Contrôle général des armées.	2
Délégation générale pour l'armement.	60
Armée de terre.	30
Marine.	62
Armée de l'air.	40
Gendarmerie nationale.	67
Service de santé des armées.	20
Service des essences des armées.	5
Affaires maritimes.	1
Service de la justice militaire.	2

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur de la fonction militaire,

Philippe HAMEL.