Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la fonction militaire

DÉCISION N° 200343/DEF/SGA/DFP/FM/1 répartissant entre les armées et les formations rattachées le nombre des congés pour convenances personnelles, sans solde, d'une durée supérieure à six mois, susceptibles d'être attribués aux militaires de carrière en 2004.

Du 02 mars 2004
NOR D E F P 0 4 5 0 5 4 5 S

Précédent modificatif : Erratum du 30 avril 2004 (BOC, p. 2662).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 200.7.

Référence de publication : BOC, 2004, p. 2093.

Le nombre de 281 congés pour convenances personnelles, sans solde, d'une durée supérieure à six mois, fixé pour l'année 2004, par l' arrêté du 27 février 2004 (BOC, p. 2090) est réparti entre les armées et les formations rattachées comme suit :

Armée ou formation rattachée.	Nombre de congés susceptibles d'être attribués.
Contrôle général des armées.	2
Délégation générale pour l'armement.	60
Armée de terre.	30
Marine.	34
Armée de l'air.	60
Gendarmerie nationale.	66
Service de santé des armées.	20
Service des essences des armées.	5
Affaires maritimes.	2
Service de la justice militaire.	2

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur de la fonction militaire,

Philippe HAMEL.