Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la fonction militaire

DÉCISION N° 200568/DEF/SGA/DFP/FM/1 répartissant entre l'armée de l'air, la marine et la délégation générale pour l'armement le contingent des congés du personnel navigant pour l'année 2005.

Du 31 mars 2005
NOR D E F P 0 5 5 0 7 2 2 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 200.7.

Référence de publication : BOC, 2005, p. 2636.

Le nombre de 94 congés du personnel navigant fixé pour l'année 2005 par l' arrêté du 31 mars 2005 (BOC, p. 2629) est réparti entre l'armée de l'air, la marine et la délégation générale pour l'armement, comme suit :

Armée ou formation rattachée.	Nombre de congés susceptibles d'être attribués.
Armée de l'air.	59
Marine.	30
Délégation générale pour l'armement.	5

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur de la fonction militaire,

Philippe HAMEL.