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DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL :
sous-direction de la fonction militaire
NOR D E F P 0 5 5 0 7 2 0 S
DÉCISION N° 200576/DEF/SGA/DFP/FM/1 répartissant entre les armées et la gendarmerie nationale le contingent des pécules prévus à l'article 71 du statut général des armées pour 2005.
Du 31 mars 2005NOR D E F P 0 5 5 0 7 2 0 S
Le contingent de 17 pécules fixé pour l'année 2005 par l' arrêté du 31 mars 2005 (BOC, p. 2629) est réparti entre les armées et la gendarmerie nationale comme suit :
Armée et gendarmerie nationale. | Nombre d'officiers par grade susceptibles d'être admis au bénéfice du pécule. | |||
|---|---|---|---|---|
Lieutenant-colonel (1). | Commandant (1). | Capitaine (1). | Lieutenant (1). | |
Armée de terre. | — | 5 | 5 | — |
Marine. | 1 | 1 | — | — |
Armée de l'air. | 2 | 3 | — | — |
Gendarmerie nationale. | — | — | — | — |
(1) Ou officier de grade correspondant. | ||||
Pour la ministre de la défense et par délégation :
L'administrateur civil, sous-directeur de la fonction militaire,
Philippe HAMEL.