LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 62-811 du 18 juillet 1962 ⁽¹⁾ modifié fixant les attributions du ministre des armées ;

Vu le décret 92-524 du 16 juin 1992 ⁽²⁾ portant création de la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense ;

Vu l' arrêté du 04 juillet 1997 ⁽³⁾ portant création, au sein du ministère de la défense, d'un Conseil supérieur des études de défense,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Il est créé au sein du ministère de la défense un comité de coordination des études prospectives de défense à caractère politico-militaire, économique et social.

Art. 2.

 

Le comité élabore le programme annuel prévisionnel des études prospectives de défense à caractère politico-militaire, économique et social à mener au sein des organismes concernés.

Il soumet à l'approbation du Conseil supérieur des études de défense les orientations prioritaires relatives aux études prospectives de défense à caractère politico-militaire, économique et social.

Il dresse le bilan des études réalisées au cours de l'année précédente.

Il communique au Conseil supérieur des études de défense les informations relevant de sa compétence nécessaires à la préparation des séances dudit conseil.

Art. 3.

 

Le comité est composé d'un représentant des autorités suivantes :

• chef d'état-major des armées ;

• délégué général pour l'armement ;

• secrétaire général pour l'administration ;

• chef d'état-major de l'armée de terre ;

• chef d'état-major de la marine ;

• chef d'état-major de l'armée de l'air ;

• chef du contrôle général des armées ;

• directeur général de la sécurité extérieure ;

• directeur général de la gendarmerie nationale ;

• directeur chargé des affaires stratégiques ;

• directeur du renseignement militaire.

Le président du comité est désigné par le ministre chargé des armées, sur proposition du directeur chargé des affaires stratégiques.

Le vice-président du comité est désigné par le chef d'état-major des armées.

Sur décision de son président, toute personnalité compétente en matière d'études à caractère politico-militaire, économique et social peut être entendue aux réunions du comité.

De même, le président peut convier aux réunions du comité le président du comité d'orientation et d'évaluation des études amont ainsi que le président du comité des études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel.

Le comité de coordination des études prospectives de défense à caractère politico-militaire, économique et social se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.

Art. 4.

 

Le secrétariat permanent du comité est assuré par la délégation aux affaires stratégiques.

Il prépare l'ordre du jour des réunions.

Il coordonne les études en cours, en tient à jour un état et s'assure de la bonne diffusion des études réalisées auprès des organismes de la défense concernés.

Il est tenu informé par les membres du comité des études non prévues au programme annuel que les organismes de défense concernés sont conduits à engager en cours d'année et veille à la coordination de ces études nouvelles.

Art. 5.

 

L'arrêté du 31 mai 1996 portant création, au sein du ministère de la défense, d'un comité de coordination des études prospectives de défense à caractère politico-militaire, économique et social est abrogé.

Art. 6.

 

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, le chef du contrôle général des armées, le directeur général de la sécurité extérieure, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur chargé des affaires stratégiques et le directeur du renseignement militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.